PREPOD – fiche d'information

Produits de réaction entre l'acétone et la N-phénylaniline 
Numéro de registre du CAS 68412-48-6

Mise à jour du 15 juin 2019 :

L'évaluation préalable finale du PREPOD a été publiée le 10 septembre 2011 dans le cadre de l'initiative du Défi du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). L'évaluation est résumée dans la présente fiche d'information (anciennement appelée résumé public) et n'a pas changé. Dans cette fiche d'information, la section intitulée « Mesures préventives et réduction des risques » indique les mises à jour sur les activités de gestion des risques, c’est-à-dire :

• Publication de l’avis final exigeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du PREPOD dans les effluents industriels

Sur cette page

• Aperçu
• À propos de cette substance
• Exposition des êtres humains et de l'environnement
• Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
• Résultats de l'évaluation des risques
  • Conclusions de l'évaluation préalable
• Mesures préventives et réduction des risques
• Renseignements connexes

Aperçu

• Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique du PREPOD, appelée une évaluation préalable, afin de déterminer le potentiel de risque posé aux Canadiens et à l'environnement.
• En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer les effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes ou de l'environnement. Une substance peut avoir un potentiel de danger élevé mais le  risque pour la santé humaine et l'environnement dépend du niveau d'exposition à la substance.
  • Des renseignements supplémentaires sur l'évaluation des risques se trouvent dans l'aperçu de l'Évaluation des risques de substances chimiques et dans les fiches de données connexes, en particulier sur les Types de documents relatifs à l'évaluation des risques et la Boîte à outils sur l'évaluation des risques.
• Suite à l'évaluation préalable, il a été conclu que le PREPOD pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement à des niveaux qui sont nocifs pour l’environnement, mais pas pour la santé humaine.

À propos de cette substance

• Cette évaluation préalable porte sur la substance des produits de réaction entre l'acétone et la N-phénylaniline, aussi dénommé PREPOD. Il a été évalué dans le onzième lot de l'initiative du Défi du PGPC.
• Le PREPOD est une substance UVCB (de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques), qui contient plusieurs composants qui peuvent varier en concentrations, ce qui rend la composition variable ou difficile à prévoir.
• Le gouvernement a recueilli des renseignements sur cette substance, y compris des détails sur son statut commercial au Canada, afin d'appuyer l'évaluation des risques et la gestion des substances dans le cadre du PGPC.
• Le PREPOD ne se trouve pas dans l’environnement naturellement.
• Au moment de l’évaluation, le PREPOD a été fabriqué au Canada, et était utilisé comme ingrédient dans la fabrication de produits en caoutchouc, y compris les pneus.

Exposition des êtres humains et de l'environnement

• L'évaluation a indiqué que les Canadiens peuvent être exposés au PREPOD à de faibles concentrations en raison des rejets dispersés dans l'environnement dans l'air, l'eau potable et le sol. L'exposition par l'utilisation de produits offerts aux consommateurs, de nourriture ou de boissons n'était pas prévue.
• Le PREPOD peut être rejeté à l’environnement par des procédés industriels, comme sa fabrication et utilisation dans la production de produits en caoutchouc, et pendant l’utilisation et la disposition des produits contenant cette substance.
• Les expositions actuelles peuvent être différentes de celles qui avaient cours au moment de la publication de l'évaluation.

Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement

• Au moment de l'évaluation, il y avait peu de données disponibles sur le PREPOD en tant que substance entière. Par conséquent, l'évaluation était basée sur des informations pour plusieurs des principaux composants du PREPOD. En outre, des informations sur un produit chimique similaire à l'un des composants du PREPOD ont été utilisées pour évaluer les propriétés physico-chimiques potentielles, la persistance, la bioaccumulation et les risques écologiques grâce à une approche comparative appelée la lecture croisée.
• L’effet « critique » ou important utilisés pour caractériser le risque pour la santé humaine était l’hématotoxicité (léger manque de globules rouges sains) induite par le  benzénamine, n-phényl- (Nº CAS 122-39-4).
• L’évaluation préalable a indiqué que le PREPOD peut présenter un danger aux organismes aquatiques. Des composants du PREPOD sont persistants (ils restent dans l’environnement pour une longue durée) et un de ses composants, diisopropyldiméthylacridan (DIPDMA), a aussi le potentiel de s’accumuler dans les organismes aquatiques.

Résultats de l'évaluation des risques

• Pour l’évaluation pour la santé humaine, une comparaison entre les niveaux de PREPOD auxquels les canadiens peuvent être exposés et les niveaux associés avec les effets a déterminé que le PREPOD n’est pas considéré comme nocif à la santé humaine.
• Compte tenu de toutes les informations présentées, il a été déterminé que le PREPOD risque de nuire à l’environnement et qu’il rencontre les critères pour la quasi-élimination [tel que défini dans la LCPE (1999)]. 
• Le gouvernement du Canada a publié le l'Évaluation préalable finale pour le PREPOD le 10 septembre 2011.

Conclusions de l'évaluation préalable

• Par suite de l'évaluation préalable, le gouvernement du Canada a conclu que le PREPOD n’est pas nocif pour la santé humaine.
• Cependant, le gouvernement a conclu que le PREPOD pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement à des concentrations qui sont nocives pour l'environnement.
• Il a été déterminé que des composants du PREPOD rencontrent le critère de persistance, et un composant significatif a aussi rencontré le critère de bioaccumulation, tel que défini  dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE (1999).

Mesures préventives et réduction des risques

• L'Approche de gestion des risques proposée pour le PREPOD a été publiée le 10 septembre 2011 et était suivie d'une période de commentaires du public de 60 jours.
• Le PREPOD a été ajouté à l'annexe 1 de la LCPE (1999), qui est également appelée Liste des substances toxiques, le 14 décembre 2016.
• Le gouvernement du Canada a pris des mesures de gestion de risques sur le PREPOD pour aborder les préoccupations à répercussions écologiques.
• Pour de plus amples renseignements et des mises à jour sur les mesures de gestion des risques, veuillez consulter le tableau de gestion des risques du PGPC et l'échéancier des activités de gestion des risques et des consultations.

Renseignements connexes

• Les Canadiens qui pourraient être exposés au PREPOD en milieu de travail devraient consulter leur employeur et leur représentant en santé et sécurité au travail (SST) en ce qui a trait aux pratiques de manutention sécuritaires et aux lois et exigences applicables en vertu de la législation en matière de SST et du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).