Statut des mesures de gestion des risques : Onzième lot

Les substances chimiques énumérées ci-après font partie du onzième lot de l'initiative du Défi et chacune de ces substances satisfait à un ou plusieurs des critères établis dans l’article 64  de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les tableaux qui suivent résument les mesures de gestion des risques proposées pour protéger la santé et l'environnement, précisent l'état d'avancement de ces mesures et fournissent toute nouvelle information à leur sujet.  Pour obtenir une description complète des mesures proposées, veuillez consulter les documents sur la méthode de gestion des risques qui figurent dans le Résumé des substances et des publications du onzième lot.

Onzième lot

Nº CAS 103-23-1
Nom commun : DEHA
Autorité Mesures de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999) Collaborer avec les parties intéressées pour quantifier davantage les rejets de DEHA dans l'environnement au cours du cycle de vie de cette substance et élaborer des mesures de contrôle de la gestion des risques conformément à la LCPE (1999) afin de traiter la question des rejets, au besoin. La collaboration avec les parties intéressées est terminée.
LCPE (1999) Ajouter le DEHA au programme de suivi et de surveillance du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en vue de quantifier les concentrations de cette substance pouvant être présentes dans l'environnement. Les travaux sont terminés et le DEHA a été retiré du programme de suivi et de surveillance du PGPC. L'analyse des données de surveillance peut être consultée dans le Rapport sur l'état des connaissances scientifiques écologiques. Pour en savoir plus sur le suivi de DEHA voyez  Environnement Canada - DEHA.
LCPE (1999) Élaborer un instrument de contrôle en vertu de la LCPE (1999) pour traiter la question des rejets de DEHA dans l'environnement issus de la fabrication et de l'utilisation industrielle, le cas échéant. Compte tenu de la conclusion du Rapport sur l'état des connaissances scientifiques que le DEHA ne répond plus aux critères de l'alinéa 64a) de la LCPE (1999), aucune gestion des risques n'est nécessaire à des fins écologiques.
LCPE (1999) Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc). L'application des dispositions relatives aux NAc n'est pas envisagée.
Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques) Examiner l'ajout d'une restriction appropriée à l'utilisation du DEHA pour protéger la santé des Canadiens dans les cosmétiques. La consultation concernant l'ajout apporté à la  Liste critique des ingrédients cosmétiques est désormais en cours.
Loi sur les aliments et drogues (aliments) Réaliser des études ciblées sur la présence de DEHA dans les aliments et les matériaux d'emballage alimentaire, et envisager l'ajout du DEHA à l'Étude sur l'alimentation totale, afin de mieux déterminer l'exposition des Canadiens à cette substance par l'alimentation. Les travaux sont terminés. Les résultats des échantillons des études ciblées et de  l'Étude Canadienne sur l'alimentation totale sont en cours de publication. Le DEHA a été ajouté à l'Étude sur alimentation totale pour 2013.
N° CAS 68412-48-6
Nom commun : PREPOD
Autorité Mesures de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999) Collaborer avec les parties intéressées pour quantifier davantage les rejets de PREPOD dans l'environnement au cours du cycle de vie de cette substance et élaborer des mesures de contrôle de la gestion des risques conformément à la LCPE (1999) afin de traiter la question des rejets, au besoin. Une collecte de renseignements a été menée en 2017 en vue des prochaines prises de décisions et pour informer les mesures de gestion des risques pour le PREPOD. De plus, le PREPOD a été proposé pour être ajouté à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Pour en savoir plus sur les rejets voyez  Environnement Canada- PREPOD.
LCPE (1999) Ajouter le PREPOD au programme de suivi et de surveillance du PGPC en vue de quantifier les concentrations de cette substance pouvant être présentes dans l'environnement.

De l’échantillonnage et de la surveillance ont été réalisés pour le PREPOD en 2014 et 2015 dans le cadre du programme de suivi et de surveillance du PGPC. Pour en savoir plus sur le suivi et surveillance voyez Environnement Canada- PREPOD.

LCPE (1999) Un avis exigeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du PREPOD dans les effluents industriels. Un avis de planification de prévention de pollution a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 15 juin 2019.
 
LCPE (1999) Dispositions relatives aux NAc. L'application des dispositions relatives aux NAc n'est pas envisagée pour le moment.
LCPE (1999) Ajouter le PREPOD à la Liste de quasi-élimination de la LCPE (1999). Un avis de planification de prévention de la pollution a été publié le 15 juin 2019. De plus, le PREPOD a été proposé pour être ajouté à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) liste des substances.
N° CAS 68953-84-4
Nom commun : BENPAT
Autorité Mesures de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999) Ajouter le BENPAT au programme de suivi et de surveillance du PGPC en vue de quantifier les concentrations de cette substance pouvant être présentes dans l'environnement. L’élaboration d’une méthode pour mesurer les composantes de BENPAT dans les affluents, les effluents et les biosolides des systèmes de traitement des eaux usées municipales a été lancée en 2013. Une méthode préliminaire a été documentée dans un rapport de ECCC en 2016. Cette méthode pourrait être validée et utilisée pour la surveillance et la gestion des risques pour éclairer la prise de décision.
LCPE (1999) Collaborer avec les parties intéressées pour quantifier davantage les rejets de BENPAT dans l'environnement au cours du cycle de vie de cette substance et élaborer des mesures de contrôle de la gestion des risques conformément à la LCPE (1999) afin de traiter la question des rejets, au besoin. Une collecte de renseignements a été menée en 2018 en vue des prochaines prises de décisions et pour informer les mesures de gestion des risques pour le BENPAT. De plus, le BENPAT a été proposé pour être ajouté à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Pour en savoir plus sur les rejets voyez Environnement Canada - BENPAT.
LCPE (1999) Élaborer un instrument de contrôle en vertu de la LCPE (1999) pour traiter la question des rejets de BENPAT dans l'environnement issus de l'utilisation industrielle, le cas échéant. Cette action procédera lorsque l’analyse des données de la collecte de renseignements sera terminée.
LCPE (1999) Dispositions relatives aux NAc. L'application des dispositions relatives aux NAc n'est pas considérée pour le moment.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :