Rapport d’étape concernant les Directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 et de 25 autres colorants azoïques dispersés dans le secteur des textiles

Résumé

Le présent rapport vise à fournir une vue d’ensemble des progrès réalisés à la suite de la mise en œuvre des Directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 et de 25 autres colorants azoïques dispersés dans le secteur des textiles (ci après les directives), publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 5 septembre 2020.

Les directives constituent un instrument volontaire mis en œuvre pour gérer le risque que représente le Disperse Yellow 3 (DY3) pour l’environnement aquatique. Le DY3 a été déclaré toxique pour l’environnement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE, 1999) et partage des propriétés similaires avec 25 autres substances azoïques dispersées. Les directives recommandent des cibles, exprimées en concentrations pour le rejet des 26 colorants azoïques dispersés lors de la formulation de colorants pour textiles et de la teinture de textiles, au point de rejet final des installations textiles. 

Le rapport d’étape présente une analyse des données provenant de plusieurs sources afin de déterminer le nombre d’utilisateurs et les quantités utilisées, et d’évaluer si l’objectif des directives est atteint.

Les données recueillies au cours des 2 premières années de mise en œuvre des directives ont confirmé que seule 1 usine de textile utilisait encore du DY3 en 2020 et 2021. Les 3 autres exploitants potentiels avaient cessé d’utiliser cette substance en 2020. Les données indiquent également que la quantité totale de DY3 utilisé au Canada a considérablement diminué au fil du temps.

Le DY3 n’a été détecté à aucun site d’échantillonnage dans le cadre des activités de surveillance et de monitoring menées par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dans l’environnement en 2022 et 2023.

En 2023, des renseignements ont été recueillis dans le cadre d'un avis au titre de l'article 71 de la LCPE sur le statut commercial et l'utilisation de 850 substances au Canada. Les renseignements recueillis indiquent que 1 fabricant de produits chimiques a déclaré utiliser le Disperse Orange 25/Disperse Orange 36 en faibles quantités.

Les résultats préliminaires communiqués par les utilisateurs pour les années 2020-2021 et les conclusions des activités de monitoring et de surveillance indiquent que les directives ont été mises en œuvre par les opérateurs et ont atteint les objectifs fixés. Afin d'atténuer les incertitudes potentielles quant à la question de savoir si tous les opérateurs ont déclaré leurs utilisations de ces substances, ECCC continuera à sensibiliser les parties prenantes de l'industrie textile aux directives.

Contexte

Le présent rapport vise à décrire les progrès réalisés à la suite de la mise en œuvre des Directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 et de 25 autres colorants azoïques dispersés dans le secteur des textiles (ci après les directives), publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 5 septembre 2020.

Les colorants azoïques dispersés sont utilisés pour la teinture des textiles, principalement pour les fibres synthétiques telles que le polyester, les mélanges de polyester, l’acétate de cellulose et le nylon. Une évaluation préalable réalisée en 2017 pour le groupe des colorants azoïques dispersés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE, 1999) a conclu que le Disperse Yellow 3 (DY3) est toxique au sens de l’article 64a) de la LCPE (1999), puisqu’il pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité, une concentration ou dans des conditions de nature à présenter des risques pour le milieu aquatique. L’exposition jugée préoccupante était le rejet dans l’eau de ces substances à la suite d’activités de formulation de colorants et de teinture de textiles. L’évaluation préalable finale a également relevé 25 autres colorants azoïques dispersés ayant des propriétés similaires et pouvant devenir toxiques s’ils sont utilisés au Canada. Au moment de l’évaluation, seule l’utilisation du DY3 avait été déclarée, et les 25 autres colorants azoïques dispersés n'étaient pas censés être commercialisés au Canada.

Les directives constituent un instrument volontaire qui recommande des cibles, exprimées en concentrations ou en quantités, pour le rejet des 26 colorants azoïques dispersés dans le milieu aquatique lors des activités de formulation de colorants et de teinture de textiles. L’objectif global de ces recommandations est de limiter leurs rejets dans le milieu aquatique au point de rejet final afin de maintenir leurs concentrations à des valeurs inférieures à la concentration estimée sans effet (CESE) de 2,3 µg/L. Ces recommandations s’appliquent à tout exploitant utilisant ces substances pour les activités de formulation de colorants et de teinture des textiles. La liste des 26 substances visées par les directives figure en annexe du présent rapport.

Le présent rapport d’étape offre une analyse des données provenant de plusieurs sources afin d’établir le nombre d’utilisateurs et les quantités utilisées, et de déterminer si l’objectif des directives est atteint. 

Recommandations des directives

Les directives s’appliquent au DY3 et à 25 autres colorants azoïques dispersés ayant des propriétés similaires, et elles recommandent des cibles d’utilisation quotidienne et de concentration de rejet. Ces normes devraient permettre de maintenir les concentrations de ces substances à des niveaux inférieurs à la CESE de 2,3 µg/L au point de rejet final des installations textiles.

Les directives s’appliquent à toute personne qui possède ou exploite une installation de formulation de colorants pour textiles ou de teinture de textiles, qui utilise l’un des 26 colorants azoïques dispersés énumérés à l’annexe 1 des directives et qui rejette des effluents contenant l’un de ces 26 colorants azoïques dispersés au point de rejet final de l’installation.

Les personnes et les entités qui répondaient aux critères susmentionnés ont été invitées à informer ECCC de leur intention de mettre en œuvre ces directives en présentant une déclaration de l’exploitant au plus tard le 5 mars 2021. Les nouveaux utilisateurs sont également invités à soumettre une déclaration de l’exploitant dans les six mois suivant l’utilisation de la substance. Tous les utilisateurs sont également tenus de déclarer les quantités utilisées et rejetées au cours de l’année civile précédente dans un rapport d’évaluation de la conformité (au plus tard le 31 mars).

Pour se conformer aux directives, toute personne ou entité doit respecter les normes recommandées dans les directives:

• utilisation quotidienne totale des 26 colorants azoïques dispersés en une quantité ne dépassant pas 90 kilogrammes par jour (kg/j) pour la formulation de colorants pour textiles, ou de 10 kg/j pour les activités de teinture de textiles;
• rejet total des 26 colorants azoïques dispersés au point de rejet final d’une installation dans une concentration ne dépassant pas 146 520 µg/L pour la formulation de colorants pour textiles et 240 000 µg/L pour les activités de teinture de textiles.

Les directives et les instructions pour remplir les documents connexes sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada. Les documents d'orientation visent à aider l'industrie à se conformer aux lois et règlements en vigueur. Ils aident également le personnel à comprendre les exigences d'ECCC.

Le respect des présentes directives ne dispense en aucun cas les installations participantes de se conformer à l'ensemble des lois et règlements applicables, notamment au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, qui interdit le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons et protège leur habitat.

Ce document doit être lu conjointement avec les sections pertinentes des autres documents d'orientation applicables.

Étapes clés de l’instrument

Les étapes prévues dans les directives consistent en 2 rapports clés : la déclaration de l’exploitant et le rapport de conformité. La déclaration de l’exploitant permet aux installations d’informer ECCC par écrit de leur intention de mettre en œuvre ces directives. L’année de déclaration pour la déclaration de l’exploitant était 2021 ou avant. Le rapport d’évaluation de la conformité permet de suivre, sur une base annuelle, la quantité de colorants azoïques dispersés utilisés ou rejetés dans l’environnement ou dans un système de traitement des eaux usées par chaque exploitant. L’année de déclaration pour l’évaluation de la conformité est 2020 et les années suivantes.

Secteur textile canadien

D'après les informations recueillies par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, en 2019, 311 usines de fabrication de textiles (code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord [SCIAN] 313 - usines textiles, qui transforment les fibres de base en fil, filasse ou tissu par des activités telles que le filage, le tissage, le tricotage et la finition) et 662 usines de produits textiles (code SCIAN 314 - usines de produits textiles, qui fabriquent une large gamme de produits textiles, à l’exception des vêtements, à partir de tissus achetés, y compris le linge de maison, les tapis, les rideaux, les tissus d’ameublement et les produits textiles industriels) sont en activité au Canada

Figure 1 : Nombre d’entreprises par province et par sous secteur

La figure 1 illustre le nombre d'entreprises par province et sous-secteur. Ces entreprises représentent des usines de textiles et des usines de produits textiles. Le secteur canadien de la fabrication de textiles est principalement concentré au Québec et en Ontario, qui représentent ensemble environ 73% de toutes les usines de textiles et 61% de toutes les usines de produits textiles à l’échelle nationale. Les entreprises restantes sont réparties dans d’autres provinces et territoires, avec de petits regroupements en Colombie-Britannique, en Alberta et dans la région de l’Atlantique. Dans l’ensemble, les usines de textiles qui transforment la fibre de base en fil, filasse ou tissu représentent environ 32 % de toutes les entreprises textiles, tandis que les usines de produits textiles, qui utilisent ces matériaux pour fabriquer des produits finis tels que des vêtements, tapis, literie, tissus d'ameublement et sacs, représentent les 68% restants.

Installations visées

Afin de recenser les usines potentiellement assujetties aux directives, ECCC a effectué des consultations et des activités de mobilisation auprès de l’industrie depuis 2017 en employant divers mécanismes, notamment des consultations avec les intervenants dans le secteur du textile, des courriels, des groupes de travail, des webinaires et des appels téléphoniques. À l’époque, 4 installations utilisant le DY3 ont été recensées, soit 3 au Québec et 1 en Ontario.

De plus, des documents d’information ont été envoyés à environ 700 entreprises du secteur textile relevant des codes SCIAN 313 et 314. Sur l’ensemble des intervenants contactés, 28 installations ont rempli une déclaration de l’exploitant, dont les 4 installations connues qui étaient assujetties à ces directives en 2021 ou avant.

Résultats de conformité aux directives

Les directives visent à garantir que les concentrations de colorants azoïques dispersés dans le milieu aquatique sont inférieures à la CESE de 2,3 µg/L.

Par conséquent, ces directives recommandent des quantités maximales d’utilisation quotidienne ou des cibles de concentration dans les effluents au point de rejet final des usines de textile pour 26 colorants azoïques dispersés afin de maintenir les concentrations dans le milieu aquatique sous la CESE. Les directives visent à informer les intervenants, à réduire l’utilisation de ces substances et à garantir que les installations les utilisant respectent les normes recommandées.

En 2021, parmi toutes les installations contactées (plus de 700, dont les 4 installations utilisatrices connues du DY3), seules 28 ont soumis une déclaration de l’exploitant. 26 d’entre elles ont confirmé qu’elles n’utilisaient aucun colorant dispersé et qu’elles n’avaient pas l’intention d’en utiliser en 2021. Les 2 installations restantes ont déclaré avoir utilisé au moins un des colorants énumérés et ont rempli un rapport d’évaluation de la conformité. L’une d’entre elles a déclaré utiliser le DY3 et l’autre, 2 des autres colorants azoïques dispersés dont on pensait, lors du processus d’évaluation des risques, qu’ils n’étaient pas utilisés au Canada.

DY3

Sur les 4 installations qui ont été initialement identifiées comme utilisatrices de DY3 en 2017, une seule utilisait encore la substance en 2020 et 2021. L’utilisation annuelle totale déclarée de 0,4 kg en 2020 et de 0,874 kg en 2021 représente moins de 1 % de la quantité vendue au Canada en 2017 (200 kg), et ne constitue donc qu’une fraction de la quantité moyenne utilisée entre 2008 et 2011.

La figure 2 ci-dessous montre l’évolution de la quantité déclarée de DY3 utilisée annuellement pour la formulation de colorants ou la teinture. Entre 2008 et 2011, les quantités annuelles totales de DY3 vendues s’élevaient en moyenne à 630 kg par an, avec un maximum de 981 kg en 2011. Les données montrent une diminution significative des quantités totales vendues après 2011, soit 25 kg et 200 kg en 2013 et 2017, respectivement. En supposant que les quantités totales vendues sont utilisées au cours de la même année, les quantités totales de DY3 utilisées en 2020 et 2021 étaient nettement inférieures à celles de 2017, 3 installations ayant cessé d’employer la substance.

Figure 2 : Utilisation du Disperse Yellow 3 (DY3)

Disperse Orange et Disperse Red

En 2020, lorsque les directives ont été publiées, le Disperse Orange 25/Disperse Orange 36 (CAS 31482-56-1) et le Disperse Red 73 (CAS 16889-10-4) faisaient partie des 25 autres colorants azoïques dispersés que l’on considérait comme n’étant pas commercialisés au Canada lors de l’évaluation des risques terminée en 2017. Toutefois, en 2020 et 2021, 1 installation a déclaré l'utilisation du Disperse Orange 25/Disperse Orange 36 (1482-56-1) et du Disperse Red 73 (16889-10-4). Ces substances sont énumérées dans l’annexe du présent rapport. Les données déclarées au cours des 2 premières années de mise en œuvre des directives montrent que l’installation respecte les recommandations des directives car l’utilisation de ces colorants est en faible quantité.

Respect des directives

Le tableau 1 ci-dessous présente les résultats obtenus à partir des rapports d’évaluation de la conformité reçus pour 2020 et 2021. Les 2 installations utilisant les colorants azoïques dispersés répertoriées ont atteint les cibles de concentration quotidienne recommandées dans les directives.

Tableau 1 : Quantités totales de colorants azoïques dispersés déclarées chaque année par toutes les installations conformément aux directives en 2020 et 2021.

^aComprend la quantité utilisée, ainsi que les déversements, les fuites, etc.

Bien que ces 2 installations respectent les normes, il est nécessaire de s’efforcer de recenser tout autre utilisateur des 25 autres colorants azoïques dispersés. La présence de Disperse Orange 25/Disperse Orange 36 et de Disperse Red 73 indique qu’il est possible que certains des 25 autres colorants azoïques dispersés soient utilisés au Canada sans être déclarés.

À cette fin, le Disperse Orange 25/Disperse Orange 36 et le Disperse Red 73 ont été ajoutés à la collecte de renseignements entreprise en juin 2023 en vertu de l’article 71 de la LCPE. Les informations recueillies lors de cet exercice ont été analysées et ont indiqué un usage entre 100 et 1 000 kg. Si les utilisateurs identifiés dépassent les cibles recommandées dans les directives, de la surveillance pourraient être envisagées.

Données de surveillance et de monitoring

Le monitoring et la surveillance consistent à recueillir régulièrement des données physiques, chimiques et biologiques à l’aide de méthodes et de protocoles normalisés afin de détecter et de caractériser les changements dans l’environnement. Le programme de monitoring et de surveillance de l’environnement du Plan de gestion des produits chimiques est un programme d’ECCC qui mesure des produits chimiques spécifiques dans l’air extérieur, l’eau, les sédiments, les poissons et les oiseaux partout au Canada. Le DY3 a fait l’objet d’un programme d’échantillonnage de monitoring et de surveillance en 2022 afin de déterminer si on avait atteint l’objectif de maintenir les concentrations de DY3 en deçà de la CESE de 2,3 µg/L dans le milieu aquatique. Ces activités de monitoring et de surveillance ont visé les rejets des sites industriels. Les concentrations mesurées de DY3 dans l’eau ont été comparées aux valeurs de référence et à la CESE de 2,3 µg/L dans le milieu aquatique.

Le DY3 n’a été détecté à aucun site d’échantillonnage, ce qui indique que l’objectif est atteint.

Dans le cas où le monitoring et la surveillance environnementale du Plan de gestion des produits chimiques révèlent, grâce à des activités de surveillance et d'échantillonnage, une violation présumée de la législation d'ECCC, les informations seront partagées avec le personnel chargé de l'application de la loi pour un suivi conformément aux politiques de conformité et d'application du ministère du ministère.

Conclusion

Les résultats rapportés par l’industrie textile en 2020 et 2021 suggèrent que les directives sont mises en œuvre et atteignent l’objectif de limiter les rejets des 26 colorants azoïques par les formulateurs de colorants textiles et les installations de teinture textile. Les 2 installations qui utilisent encore au moins 1 des 26 colorants azoïques respectent les normes recommandées dans les directives. Les quantités totales de DY3 utilisées en 2020 et 2021 étaient nettement inférieures (diminution de plus de 99 %) aux quantités utilisées en 2017, 3 installations ayant cessé d’employer cette substance.

Selon l’échantillonnage de monitoring et de surveillance mené en 2022, les concentrations de DY3 dans le milieu aquatique sont inférieures à la CESE de 2,3 µg/L. En fait, cette substance n’a été détectée à aucun des sites d’échantillonnage situés à proximité de sites industriels. 

Toutefois, l’utilisation de Disperse Orange 25/Disperse Orange 36 et de Disperse Red 73 a été déclarée alors qu’elles étaient auparavant considérées comme non commercialisées au Canada. Leur présence souligne également la nécessité de poursuivre les recherches pour déterminer s’il existe d’autres utilisateurs de ces substances.

Comme 1 utilisateur supplémentaire a été identifié à la suite de la collecte de renseignements en vertu de l’article 71 de la LCPE, ECCC mènera une mobilisation ciblée auprès des parties prenantes pour vérifier si les substances sont utilisées en conformité avec les recommandations fournies dans les directives.

Prochaines étapes

ECCC continuera de concevoir et de mener des activités de promotion de la conformité aux directives.

Les activités de promotion de la conformité comprendront la communication avec les associations et intervenants du secteur du textile et de l’habillement afin de s’assurer qu’ils soient au fait des directives et des exigences.

À plus long terme, si les objectifs des directives ne sont pas atteints pour n’importe lequel des 26 colorants azoïques dispersés visés par les directives, il pourrait s’avérer nécessaire de mettre au point un autre instrument de gestion des risques afin de mieux gérer les impacts sur l’environnement du Disperse Yellow 3 et des 25 autres colorants azoïques dispersés dans le secteur du textile.

Personne-ressource

Si vous avez des questions concernant le présent rapport, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse : Produits-Products@ec.gc.ca.

Sources

Canada. 2017a. Ministère de l’Environnement et ministère de la Santé. Document de consultation sur les mesures de gestion proposées pour les substances azoïques aromatiques et à base de benzidine ayant des effets préoccupants.

Canada. 2017b. Ministère de l’Environnement et ministère de la Santé. Publication de la décision finale après évaluation préalable de 74 colorants azoïques dispersés inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]. Gazette du Canada, Partie I, vol. 151, n° 10, pp. 1 086 à 1101.

Canada. 2017c. Ministère de l’Environnement et ministère de la Santé. Évaluation préalable de certains colorants avec solvant azoïques.

Canada. 2017d. Approche de gestion des risques pour le N-[4-[(2-hydroxy-5-méthylphényl)diazènediyl]phényl]acétamide (Disperse Yellow 3)  - Numéro de registre du Chemical Abstracts Service (n^o CAS) : 2832-40-8 (PDF 170 ko).

Directives sur les rejets dans l’environnement : fiche d’information : Directives sur les rejets dans l’environnement : fiche d’information – Canada.ca

Directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 et de 25 autres colorants azoïques dispersés dans le secteur des textiles : Directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 et de 25 autres colorants azoïques dispersés dans le secteur des textiles

Environnement Canada. 2000. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Avis concernant les Directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 et de 25 autres colorants azoïques dispersés dans le secteur des textiles. Gazette du Canada, Partie I, vol. 154, n° 36. 5 septembre 2020.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada. 2025. Industrie canadienne : Fabrication de textiles (SCIAN 313). Gouvernement du Canada. https://ised-isde.canada.ca/app/ixb/cis/manufacturing-fabrication/313?lang=fre

Annexe – Liste des 26 colorants azoïques dispersés : masses molaires inférieures à 360 g/mol

* C.I. = Colour Index International.

^a Répond à un ou plusieurs critères de l’article 64 de la LCPE.

^b Substance ayant des effets préoccupants sur l’environnement et la santé humaine.