Certains colorants azoïques dispersés : aperçu des directives sur les rejets
Les directives sur les rejets de Disperse Yellow 3 et 25 autres colorants azoïques dispersés par le secteur du textile sont en vigueur depuis le 5 septembre 2020.
Objectif
Les directives sur les rejets recommandent des normes sous forme de concentrations limites de rejet et de limites d’utilisation quotidienne du Disperse Yellow 3 et de 25 autres colorants azoïques dont le poids molaire est inférieur à 360 g/mol provenant de certaines activités de production du textile. Elles recommandent aussi des pratiques exemplaires que les usines peuvent adopter afin de limiter le rejet de Disperse Yellow 3 et d’autres colorants azoïques dispersés dans l’environnement.
Public cible
Les directives s’appliquent à toute personne ou entité qui possède ou exploite une installation de formulation de colorants pour textiles ou une usine de teinture de textile, et qui rejette un effluent contenant l’un ou l’autre des 26 colorants azoïques dispersés répertoriés dans les directives sur les rejets.
Adoption des directives sur les rejets
Si les directives sur les rejets s’appliquent à votre usine, voici la démarche recommandée :
- remplir la déclaration de l’exploitant pour informer le ministre de l’Environnement et du Changement Climatique de votre intention de mettre en application les directives sur les rejets
- adopter les pratiques exemplaires pour limiter et contrôler le rejet des 26 colorants azoïques dispersés répertoriés dans les directives sur les rejets
- contrôler le rejet et l’utilisation des colorants azoïques dispersés par votre usine pour que vous ne dépassiez pas les seuils
- soumettre des rapports d’évaluation de la conformité indiquant la quantité de colorants dispersés utilisés et la concentration de colorants dispersés rejetés au point de rejet final de l’usine
Lire les directives sur les rejets
Rapports
Si les directives sur les rejets s’appliquent à votre usine, voici la démarche recommandée :
- soumettre la déclaration de l’exploitant au plus tard le 5 mars 2021 ou 6 mois avant la première utilisation de n’importe lequel des 26 colorants azoïques dispersés
- soumettre un rapport d’évaluation de la conformité au plus tard le 31 mars 2021, puis chaque année subséquente si les 26 colorants azoïques dispersés demeurent en utilisation
La déclaration et les rapports devraient être envoyés par courriel à l’adresse ec.produits-products.ec@canada.ca.
Résultats sur le rendement en date d’aujourd’hui
Les résultats de rendement découlant de ces directives sur les rejets ne sont pas encore connus.
Information connexe
- Évaluation préalable de certains colorants dispersés azoïques
- Approche de gestion des risques pour le Disperse Yellow 3
- Plan de gestion des produits chimiques
Consultations antérieures
- Document de consultation sur les mesures de gestion proposées pour les substances azoïques aromatiques et à base de benzidine ayant des effets préoccupants (2017)
- Consultation sur les mesures de gestion pour les substances azoïques aromatiques et à base de benzidine : commentaires reçus (2019)
- Projet de directives sur les rejets (2019)
- Réponses aux commentaires concernant le projet de directives sur les rejets
Communiquez avec nous
Division des produits
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca
Détails de la page
- Date de modification :