2. Acitivités de notification et de consultation liées au projet

• 2.1 Avis de convocation
• 2.2 Liste des intervenants
• 2.3 Sondage auprès des intervenants
• 2.4 Séances de consultation des intervenants
• 2.5 Autres activités
• 2.6 Prochaines étapes

Lorsque le projet a été amorcé, plusieurs activités ont été menées pour entrer en contact avec des intervenants potentiels en ce qui a trait à la portée et au but projeté du nouveau règlement et pour recueillir des renseignements de base. Un avis de convocation et une liste des intervenants à contacter ont été préparés et des sondages ont été menés auprès des intervenants. Ces activités ont été suivies de plusieurs séances de consultation auprès des intervenants. D'autres consultations seront tenues lorsque le document de travail aura été publié; toutes sont décrites dans la présente section.

Tout juste après la mise en oeuvre de ce projet, un avis de convocation a été diffusé pour en faire la promotion. L'avis a également permis d'identifier les personnes qui voulaient être tenues informées ou celles susceptibles de discuter des enjeux. Une copie de l'avis est incluse à l'annexe A. L'avis a été distribué à toutes les personnes contactées durant le sondage initial (section 2.3) de même qu'à tous les participants aux séances de consultation (section 2.4). Les destinataires sont identifiés à l'annexe B.

L'avis a ensuite été affiché et distribué dans plusieurs kiosques lors de l'Exposition canadienne sur la gestion des déchets solides qui a eu lieu en décembre 1999 à Toronto. Il a également été distribué par plusieurs organismes et associations qui l'ont affiché sur des sites Web et intégré dans des courriels. La Société ontarienne de gestion des déchets (SOGD) et la Solid Waste Association of North America (SWANA), par exemple, ont distribué l'avis à leurs membres. Une version française de l'avis, préparé en vue des séances de consultation des intervenants à Montréal (section 2.4), figure aussi à l'annexe A.

Outre l'avis, une description de deux pages du projet préparée par Environnement Canada a été distribuée aux intervenants. Ce document figure aussi à l'annexe A.

Une liste des intervenants possibles a été dressée lors de la mise en oeuvre du projet. Elle a été enrichie au cours des activités de notification et de consultation subséquentes et figure sous sa forme actuelle à l'annexe B.

Comme il est mentionné dans le présent document, des contacts ont été établis avec tous les organismes provinciaux chargés de l'environnement, les divers ministères fédéraux, les municipalités, le secteur privé, les associations de gestion et de recyclage des déchets ainsi que les organisations non gouvernementales. Des contacts ont également été noués aux États-Unis, aux niveaux des États et de l'administration fédérale. Des précisions sont données sur la liste des intervenants pour indiquer le nom des personnes contactées au cours du sondage initial, des participants aux séances de consultation de février et mars 2000 et d'autres personnes qui ont manifesté le désir d'être tenues au courant de l'élaboration du projet de règlement.

Afin de faciliter la collecte de renseignements de base, un outil de sondage a été mis au point. Le formulaire d'enquête, fourni à l'annexe C, portait sur plusieurs secteurs d'intérêt, dont les suivants :

• volumes actuels de déchets importés ou exportés;
• questions connexes reliées aux pratiques d'exportation et d'importation des déchets
  (p.ex. impacts possibles sur les programmes internes axés sur les 3 R);
• assistance concernant la diffusion ultérieure de l'information;
• autres intervenants proposés ou pistes.

Essentiellement, les formulaires d'enquête ont été remplis par le personnel de l'équipe d'étude lors de conversations téléphoniques avec des intervenants potentiels précis. Dans certains cas, à la demande des intervenants, les formulaires ont été expédiés à ces derniers et retournés une fois remplis. Une version abrégée du formulaire d'enquête a également été distribuée par deux associations ontariennes de gestion des déchets (à leurs membres).

Le sondage a été mené durant le deuxième semestre de 1999. Les personnes contactées sont identifiées sur la liste des intervenants à l'annexe B. Les commentaires reçus des intervenants sont précisés, le cas échéant, dans les autres sections du document.

En février et mars 2000, des séances officielles de consultation ont eu lieu dans le but de rassembler les commentaires des représentants des secteurs privé et public et des organisations non gouvernementales. Chaque séance débutait généralement avec un exposé de la portée et de l'objet du règlement proposé, les facteurs associés de la politique et un aperçu des flux transfrontaliers actuels. Suivaient ensuite des discussions libres sur les principaux problèmes de définition et sur les différentes options en matière de réglementation. Les séances suivantes ont été tenues:

• une rencontre avec des organisations non gouvernementales le 17 février (en matinée) à Toronto;
• un appel conférence avec des représentants des ministères provinciaux de l'environnement le 17 février (en après-midi) à Toronto;
• une rencontre avec des représentants des municipalités de l'Ontario et du secteur privé le 18 février à Toronto;
• une rencontre avec des représentants québécois du secteur privé le 24 février (en matinée) à Montréal;
• une rencontre avec des organisations non gouvernementales et des représentants des ministères québécois le 24 février (en après-midi) à Montréal;
• une rencontre avec tous les représentants sectoriels le 10 mars à Vancouver.

Les personnes qui ont assisté à ces séances figurent sur la liste des intervenants à l'annexe B. Les comptes rendus de ces séances figurent à l'annexe D. Des ébauches des comptes rendus ont été distribuées par voie électronique à toutes les personnes présentes aux séances pour fins d'examen et de commentaires. Des références aux commentaires reçus lors de ces séances sont faites tout au long du présent document de travail.

Après les séances de consultation, trois mémoires ont été reçus des organismes suivants: e la SOGD, la Society Promoting Environmental Conservation (SPEC) et la Municipal Waste Integration Network (MWIN). Ces mémoires sont inclus à l'annexe D, après les comptes rendus des séances.

Plusieurs autres activités ont également été entreprises pour faciliter les communications et les consultations concernant le projet, dont les suivantes:

• une conférence sur le projet de loi C-32/LCPE tenue à Toronto en novembre 1999. Le président de la conférence, Doug Thomson du cabinet d'avocats McCarthy Tétrault (l'un des auteurs du présent document) et Mme Suzanne Leppinen d'Environnement Canada (dans un document intitulé « La nouvelle LCPE et les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses ») ont fait part de leurs commentaires sur le projet;
• un bref exposé sur la portée du projet par le personnel de SLE&C au Comité des affaires gouvernementales de la SOGD le 18 novembre 1999. Plusieurs membres du comité ont fait part de leurs commentaires préliminaires à cette occasion;
• un deuxième exposé fait par le même comité de la SOGD et l'équipe d'étude le 21 janvier 2000. D'autres commentaires ont été reçus à cette occasion;
• de longues discussions privées avec une variété d'intervenants possibles (venant de secteurs privé et public et d'organisations non gouvernementales).

D'autres activités de consultation et de communication auront lieu après la parution du document de travail. Ces consultations pancanadiennes, qui devraient se dérouler au cours des troisième etquatrième semestres de l'année fiscale 2000-2001, viseront l'éventail complet des intervenants éventuels (tous les paliers de gouvernement, le secteur privé et les organisations non gouvernementales).

D'après l'information rassemblée à cette occasion, une version préliminaire d'un document stratégique (qui décrira brièvement le projet de réglementation d'Environnement Canada) sera préparée en vue de sa diffusion au cours du premier trimestre de l'année fiscale 2001-2002. Des mémoires écrits sur le document seront alors sollicités. Ensuite, le projet de règlement sera élaboré aux fins de publication (dans la Partie I de la Gazette du Canada) au cours du deuxième trimestre de l'année fiscale 2002-2003. Les membres du public auront alors 90 jours pour faire part de leurs commentaires. Le règlement entrera en vigueur dès sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada, qui devrait survenir au cours du quatrième trimestre de l'année fiscale 2002-2003.