1. Introduction

Le présent document de travail appuie une initiative de la Division des mouvements transfrontières d'Environnement Canada en vue de l'élaboration d'options en matière de réglementation des exportations et des importations de déchets non dangereux régis destinés à l'élimination finale. Il a été préparé par SNC-Lavalin et le cabinet d'avocats McCarthy Tétrault. Il est à noter qu'Environnement Canada n'a aucunement l'intention de réglementer l'exportation et l'importation des matières recyclables non-dangereuses.

Une grande variété de déchets dangereux et non dangereux transitent dans de nombreux pays, dont le Canada. Les États-Unis constituent la principale destination des matières exportées par le Canada, mais l'Asie et, à un degré moindre, l'Europe et le Mexique sont également visés. Les matières importées proviennent surtout des États-Unis.

Le gouvernement fédéral entend établir un cadre pour réglementer les mouvements transfrontaliers des déchets non dangereux (DND) régis qui sont destinés à l'élimination finale. Plusieurs développements en matière de réglementation et de politique sont à l'origine de cette initiative. Comme nous l'examinons à la section 3 du document, la Convention de Bâle et les décisions du Conseil de l'OCDE ont institué des obligations internationales à cet égard. Des modifications ont été apportées à l'Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et, plus récemment, les modifications apportées à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) ont établi le fondement législatif du Canada en la matière.

Ce document de travail constitue en fait le début de la troisième étape de l'élaboration de ce règlement. En 1994-1995, Environnement Canada a mis en place un système provisoire de notification volontaire pour mieux cerner les enjeux relatifs aux mouvements transfrontaliers des DND. Des modifications ont par la suite été apportées à la LCPE.

La section 2 du rapport décrit brièvement les activités de notification et de consultation associées au projet. La section 3 examine le contexte réglementaire actuel et la section 4, les études et activités connexes menées antérieurement sur les mouvements transfrontaliers. La section 5 présente une analyse actualisée des exportations et des importations de DND. La section 6 traite de certaines questions clés en matière de définition liées au projet de règlement et la section 7 examine les options en matière de consentement préalable et les procédures liées au suivi et aux manifestes. En conclusion, le document donne un aperçu général des options de gestion réglementaire dans la section 8.