Annexe 6 : Consultations dans le cadre de l'INRP
Au cours de la deuxième moitié de l'année 1997, Environnement Canada a consulté les parties intéressées en vue de connaître leur point de vue sur les principales questions à résoudre pour développer et améliorer l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). En réponse aux commentaires reçus, Environnement Canada a institué, en juillet 1998, le Groupe de travail spécial sur les substances composé de représentants de l'industrie, du gouvernement, et des groupes environnementaux. Le Groupe de travail a eu pour mandat d'examiner les substances susceptibles d'être ajoutées à l'INRP à d'autres seuils de déclaration que le seuil de 10 tonnes de substances fabriquées, traitées ou utilisées d'une autre manière.
De concert, Environnement Canada et le Groupe de travail ont répertorié les substances susceptibles de s'ajouter à l'INRP à d'autres seuils. En vue de la sélection de ces substances, les membres en ont examiné plusieurs listes. Pour les motifs discutés ci-après, c'est aux dioxines, aux furannes, au HCB et aux HAP que l'on a accordé la préséance. On a également retenu, au rang des priorités, la nécessité d'abaisser le seuil de déclaration de 10 tonnes pour le mercure.
Environnement Canada a présenté des renseignements contextuels aux membres du Groupe de travail spécial sur les substances pour que ceux-ci puissent présenter au ministre des recommandations sur les critères de déclaration à retenir. Vous trouverez, sur le site Web de l'INRP ou en vous adressant à ses bureaux régionaux, la description détaillée des recommandations du Groupe de travail et de la réponse d'Environnement Canada. Certains de ces renseignements sont fournis aux sections 3.1, 4.1 et 5.1 du présent Guide supplémentaire.
Le mercure, les HAP, les dioxines, les furannes et le HCB sont répertoriés dans la liste des substances toxiques de la LCPE (1999). Les dioxines, les furannes et le HCB sont des substances de la voie 1 qui sont visées par l'objectif de quasi-élimination. La quasi-élimination d'une substance toxique rejetée dans l'environnement par suite de l'activité humaine est définie au paragraphe 65(1) de la LCPE (1999) comme « la réduction définitive de la quantité ou concentration de cette substance à un niveau inférieur au niveau de dosage ».
Douze substances ont été identifiées comme pouvant faire l'objet d'une quasi-élimination en vertu de la Politique de gestion des substances toxiques d'Environnement Canada de la voie 1. Huit de ces substances sont des pesticides dont l'usage n'est pas encore autorisé au Canada et les quatre autres sont les dioxines, les furannes, le HCB et les biphényls polychlorés (BPC). La Politique de gestion des substances toxiques (PGST) propose un cadre fondé sur deux objectifs clés :
- la quasi-élimination de l'environnement des substances toxiques qui résultent principalement de l'activité humaine et qui sont persistantes et bioaccumulables (substances de la voie 1);
- la gestion des autres substances toxiques et des substances préoccupantes pendant tout leur cycle de vie afin d'empêcher ou de minimiser leur rejet dans l'environnement (substances de la voie 2).
Le Canada a signé un Protocole sur les polluants organiques persistants (POP) négocié dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique européenne des Nations Unies. On trouvera dans cette liste les 12 substances de la voie 1 de la PGST ainsi que les HAP. Parmi les critères ayant servi à la sélection de ces substances, on peut citer la possibilité ou la preuve de mouvements atmosphériques transfrontaliers à longue distance, un critère de toxicité (possibilité d'affecter la santé humaine ou l'environnement, ou les deux), et des niveaux établis de persistance et de bioaccumulation.
Les standards pancanadiens (SPC) sont fondés sur un cadre au sein duquel les ministres de l'Environnement fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble pour s'attaquer aux questions de la réduction des risques pour la santé et de la protection de l'environnement qui exigent des normes communes d'un océan à l'autre. Ces standards peuvent comprendre des normes, des lignes directrices, des objectifs et des critères qualitatifs ou quantitatifs de protection de l'environnement et de réduction des risques pour la santé humaine. Les standards pancanadiens comprendront une limite numérique (par ex., des normes régissant l'air ambiant, les décharges ou les produits), un engagement et un échéancier, une liste de mesures préliminaires permettant d'atteindre ces normes et un cadre de déclaration au public. Des standards pancanadiens ont été élaborés pour les émissions de mercure et les émissions de dioxines et de furannes.
Des répertoires portant sur les rejets et les transferts de polluants tels que l'INRP ont été institués dans d'autres pays. L'Environmental Protection Agency des États-Unis (l'EPA des États-Unis) administre le Toxics Release Inventory (TRI), une base de données semblable à l'INRP accessible au public. Puisque la Commission de coopération environnementale établie sous l'égide de l'ALENA déclare conjointement les données des deux répertoires, il est préférable que les critères de déclaration de l'INRP et du TRI soient compatibles.
Au cours des années passées, l'EPA des États-Unis a exigé de certaines installations qu'elles déclarent leurs pratiques de gestion des déchets ainsi que leurs rejets et transferts de certains produits chimiques toxiques fabriqués, traités ou utilisés d'une autre manière à certains seuils. Les seuils de déclaration sont de 25 000 livres (11 364 kg) pour les produits chimiques qui sont fabriqués ou traités et de 10 000 livres (4 545 kg) pour les produits chimiques qui sont utilisés d'une autre manière. Pour l'année de déclaration 2000, l'EPA des États-Unis a revu les seuils de déclaration pour certaines substances qui perdurent et s'accumulent dans l'environnement, modifié d'autres exigences de déclaration pour les produits chimiques persistants, bioaccumulables et toxiques et ajouté différents autres produits chimiques à la liste. De plus amples renseignements peuvent être obtenus sur le site Web de l'EPA des États-Unis à l'adresse www.epa.gov.
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