Partie I : objectifs, lignes directrices et codes de pratiques en matière de qualité de l’environnement (articles 7 à 10 de la LCPE)

La Partie I autorise le Ministre à effectuer des recherches scientifiques sur la pollution de l’environnement et à établir des objectifs, des lignes directrices et des codes de pratiques liés à la qualité de l’environnement.

La recherche et le développement scientifiques : Les fondements de la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

La recherche et le développement scientifiques permettent d’évaluer les répercussions des substances toxiques sur l’environnement et la santé humaine, de déterminer les niveaux d’exposition aux contaminants qui présentent des risques acceptables, de suivre les changements qui surviennent dans l’environnement au fil des ans et de proposer des solutions aux problèmes. Les scientifiques cherchent également des moyens de réduire au minimum les risques associés à l’exposition aux contaminants, dans leur recherche d’explications et de solutions de rechange. Privés de telles données, il nous serait impossible de savoir à quels moments ou dans quelles proportions limiter l’utilisation d’une substance, comment prévenir ou corriger des problèmes ou comment remplacer une substance par une autre qui a moins d’effets dommageables et, idéalement, n’en produit aucun.

La mise en œuvre de la LCPE s’appuie sur un large éventail de travaux scientifiques qui se répartissent entre les catégories générales suivantes :

• surveillance;
• recherche et développement;
• essais;
• conseils.

Surveillance

La surveillance des changements qui se produisent dans l’environnement est un volet important de l’activité scientifique menée à l’appui de la mise en oeuvre de la LCPE, par ailleurs essentiel à l’évaluation des répercussions des substances toxiques et de l’efficacité des mesures visant à réduire au minimum les dommages à l’environnement et les menaces potentielles pour la vie humaine. Bien que les ressources affectées aux vastes programmes de surveillance à l’échelle nationale aient été réduites au cours des dix dernières années, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont accru leurs activités de collaboration sur le plan de la surveillance. Durant l’exercice 1998-1999, les efforts continus de surveillance environnementale se sont poursuivis principalement par l’intermédiaire des programmes suivants :

• Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA)

  Ce programme conjoint fédéral-provincial-municipal, créé en 1969, évalue la qualité de l’air ambiant dans les centres urbains du Canada. On compte plus de 150 stations de surveillance réparties dans 55 villes du pays. En 1998-1999, les stations de surveillance de la pollution atmosphérique ont concentré leurs activités sur la mesure du dioxyde de soufre (SO₂), du monoxyde de carbone (CO), du dioxyde d’azote (NO₂), de l’ozone (O₃) et des substances toxiques atmosphériques comme les composés organiques volatils (COV), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les dibenzodioxines polychlorées et les dibenzofurannes polychlorés (PCDD/PCDF), et les aérosols acides. Les données annuelles du RNSPA pour 1995 et 1996 ont été publiées sur support papier et sur Internet. Les donnés pour 1997 ont été recueillies et validées en vue de leur publication.

• Réseau de surveillance de l’air et des précipitations (RSAP)

  Depuis près de 20 ans, le réseau actuel, formé de 18 sites régionaux représentatifs, surveille la composition chimique de l’air et des précipitations, en portant une attention spéciale à la pollution transfrontalière. Initialement, ce réseau concentrait ses activités sur les pluies acides, mais aujourd’hui certains sites mesurent également les polluants du smog (ozone et particules). Ces données et celles provenant d’autres réseaux sont validées et stockées en vue d’être analysées dans la base de données nationale sur la chimie atmosphérique.

• Pluies acides

  Entre le début des années 80 et le début des années 90, nous avons observé une diminution du taux de sulfate (principal polluant acidifiant) déposé par la pluie et la neige. Ce résultat est un effet direct de la réduction des émissions de dioxyde de soufre, en particulier par les fonderies de première fusion et les centrales alimentées au charbon, au Canada et aux États-Unis.

• Réseau intégré de mesure des dépôts atmosphériques

  Ce programme conjoint Canada-États-Unis évalue les dépôts atmosphériques de substances toxiques persistantes dans les Grands Lacs. Un deuxième plan de mise en œuvre, signé en 1998-1999, prévoit l’évaluation de l’incidence de la pollution atmosphérique sur les régions urbaines.
  Une liste à jour des substances à mesurer sera également préparée. http://www.msc-smc.ec.gc.ca/iadn/index_f.html

• Réseau d’évaluation et de surveillance écologiques (RESE)

  Environnement Canada assure la coordination de ce réseau national, lequel réunit plus de 140 organismes qui mènent des évaluations environnementales multidisciplinaires à long terme. Ce réseau compile de l’information recueillie dans plus de 100 sites au pays. Lors de la dernière Assemblée annuelle nationale scientifique du Réseau, qui s’est tenue à Victoria en janvier 1999, plus de 400 participants de tous les coins du Canada sont venus discuter des résultats de leurs recherches et explorer de nouvelles voies de coopération et de partenariat pour la conduite des activités d’évaluation et de surveillance écologiques. Le site Web du Réseau fait la promotion des activités de surveillance et propose des outils pour la formation, la production de rapports d’observation et la gestion des données. C’est l’un des sites les plus populaires d’Environnement Canada.

• Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique (PSEA)

  Ce programme continue d’étudier la présence des polluants organiques persistants (POP) dans l’Arctique circumpolaire. Un rapport publié en 1998–1999 présente les données actuelles sur la distribution, la bioamplification et les effets biologiques des contaminants organochlorés dans l’air, la neige, l’eau de mer et la chaîne alimentaire des mammifères marins de l’Arctique.

À ces programmes s’ajoutent plusieurs programmes de surveillance et d’évaluation à long terme qui ont été complétés au cours du présent exercice financier :

• En 1998, le Service canadien de la faune a publié le rapport final d’une étude menée sur huit ans (1987 à 1995) sur les concentrations de contaminants dans les principales espèces d’oiseaux aquatiques dans l’ensemble du Canada. Seulement dans quelques cas a-t-on observé des taux de contaminants susceptibles d’être préoccupants pour la santé des oiseaux. Santé Canada a déterminé que la consommation de sauvagine et de gibier à plumes ne présentait aucun danger.
  
• Une étude sur le régime alimentaire du goéland argenté des Grands Lacs, menée sur plusieurs années, a permis de documenter les changements écologiques qui se sont produits depuis la fin des années 80, en particulier dans le lac Érié. À partir d’échantillons d’œufs, les scientifiques ont pu déterminer que les goélands nicheurs avaient réduit leur consommation de poisson au fil des ans. Cette tendance reflète probablement une diminution des stocks de poissons disponibles et expliquerait, croit-on, la diminution rapide des taux de biphényles polychlorés (BPC) dans les œufs des goélands argentés du Lac Érié. La réduction de l’exposition aux BPC résulterait d’un changement dans le régime alimentaire des goélands argentés et non d’une diminution des taux de BPC biodisponibles dans l’écosystème du lac Érié.
  
• En 1998-1999, la Région de l’Atlantique d’Environnement Canada a dressé un bilan des données recueillies sur huit ans sur les populations d’organismes qui vivent dans les sédiments, ou organismes benthiques, dans les sites d’immersion en mer. Une des principales conclusions qui se dégage de cette étude est l’absence de changements significatifs dans les organismes benthiques durant cette période de huit ans.
  
• L’Équipe du mercure de la Région de l’Atlantique a publié son rapport Le mercure au Canada atlantique -- Rapport d’étape. Ce rapport présente les résultats de trois années de recherche sur le mercure, menée en collaboration dans la région, incluant les résultats d’études sur des sources régionales de mercure; il résume les taux de mercure dans l’atmosphère, les eaux lacustres, les sédiments, le poisson et la faune et propose une orientation pour les recherches scientifiques futures.
  
• Les résultats d’une étude menée conjointement par l’Institut national de recherche sur les eaux et l’Université de l’Alberta révèlent que la concentration en POP augmente à mesure que l’on progresse en altitude dans les Rocheuses canadiennes. Cette étude établit une référence pour les travaux futurs et laisse croire que les glaciers et les champs de neige exercent un effet de puits sur ces contaminants semi-volatils, lesquels seraient ensuite libérés graduellement dans l’environnement aquatique.
  
• En 1998, la Région du Pacifique et du Yukon d’Environnement Canada a terminé le Plan d’action du Fraser qui prévoyait, entre autres, une évaluation complète de l’état de l’écosystème aquatique du bassin du fleuve Fraser et la documentation de la présence, du devenir et des effets des polluants dans l’eau, les sédiments, les organismes benthiques, le poisson et les oiseaux. Cette évaluation révèle que les petits tributaires dans les régions situées à proximité de régions urbaines ou soumises à une agriculture intensive, de même que l’estuaire du fleuve, montrent de nombreux signes de contamination. (Pour plus d’informations, consulter les rapports d’Environnement Canada intitulés « Fraser River Action Plan -- Final Report [1998] » et « Health of the Fraser River Aquatic Ecosystem: A Synthesis of Research Conducted under the Fraser River Action Plan », rédigé par C. Gray et T. Tuominen [1999].)

Rapport sur l’état de l’environnement

Un protocole d’entente signé en 1998-1999 par les cinq ministères fédéraux chargés des ressources naturelles présente une nouvelle façon de faire rapport aux Canadiens sur l’état de l’environnement. Cette façon comporte quatre volets principaux :

Les lignes directrices pour la production des rapports sur l’état de l’environnement ont été définies et plusieurs rapports doivent être publiés en 1999-2000. Dans cette perspective, le gouvernement fédéral continue de faire rapport régulièrement sur une série nationale d’indicateurs environ-nementaux, par la publication de bulletins portant sur les principales questions environnementales. Quatre bulletins de la Série nationale d’indicateurs environnementaux, soit « L’eau en milieu urbain : Consommation d’eau et traitement des eaux usées par les municipalités », Les changements climatiques », La durabilité des ressources marines : Les stocks de harengs du Pacifique » et « Le transport des voyageurs au Canada », ont été mis à jour et publiés en 1998-1999.
http://www.ec.gc.ca/soer-ree/

La Région du Pacifique et du Yukon d’Environnement Canada a lancé son site Indicateurs environnementaux de la région du Pacifique et du Yukon, qui présente des indicateurs sur les écosystèmes marins, la biodiversité, les contaminants toxiques, l’appauvrissement de l’ozone stratosphérique et la qualité de l’eau douce.
http://www.ecoinfo.org

Un rapport d’étape Canada-États-Unis, intitulé Selection of Indicators for Great Lakes Basin Ecosystem Health, présente une série d’indicateurs qui faciliteront la publication, tous les deux ans, de rapports sur l’état de l’écosystème du bassin des Grands Lacs.
http://www.epa.gov/glnpo/solec/solec_1998/chapters/selection_indicators/

• série nationale d’indicateurs environnementaux;
• rapports sur l’état de l’environnement basés principalement sur un aspect ou un domaine des évaluations scientifiques;
• réseau d’évaluation et de surveillance écologiques;
• site Web pour l’intégration et la diffusion de l’information.

Recherche et développement

Il est impossible de décrire l’ensemble des travaux de recherche et développement liés à la LCPE, qui ont été complétés ou mis en branle durant la période couverte par le présent rapport. Nous avons donc choisi de répartir les différents types de recherche et développement par catégorie et d’illustrer par des exemples quelques projets importants et leurs résultats.

De façon générale, les travaux de recherche et de développement scientifiques liés à la LCPE peuvent être regroupés dans les quatre catégories suivantes :

• Classification des substances: La substance est-elle toxique? Dans quelles situations? À quels niveaux?
• Détection des substances : La substance est-elle présente? À quelle concentration?
• Mise au point d’essais rentables des substances : Le test est-il précis et fiable?
• Réduction de l’utilisation, du rejet ou de la présence des substances toxiques : Cette mesure donne-t-elle des résultats?

Classification des substances

Une des principales activités menées en vertu de la LCPE consiste à identifier certaines substances toxiques et à les catégoriser. De solides recherches scientifiques sont essentielles au processus permanent d’identification et de classification des substances toxiques. Ces travaux mènent ensuite à l’élaboration de lignes directrices, d’objectifs et de codes de pratiques sur l’utilisation et l’élimination sécuritaires des substances et, au besoin, à la création de politiques ou de règlements pour en contrôler l’utilisation et l’élimination. Nous vous présentons ci-après quelques exemples des recherches menées en 1998-1999 sur la classification des substances.

• Les substances perturbatrices du système endocrinien interagissent avec les systèmes hormonaux de nombreuses espèces, provoquant des effets nocifs sur la croissance, le développement ou la reproduction. Une quantité appréciable de recherches sur ces substances est actuellement en cours et a pour but principal de déterminer les substances qui ne sont pas hautement persistantes, mais qui sont néanmoins répandues dans l’environnement :
  
  
  • L’Institut national de recherche sur les eaux, en collaboration avec le Centre technique des eaux usées, a étudié les effluents municipaux au Canada pour déterminer la présence de substances soupçonnées de causer une variété de réactions oestrogéniques chez le poisson (par exemple, la féminisation). Les résultats obtenus indiquent que les alkylphénols (substances perturbatrices du système endocrinien) sont des contaminants que l’on retrouve couramment dans les effluents municipaux au Canada. On a aussi décelé des oestrogènes naturels et synthétiques en faibles concentrations, dans l’effluent terminal. Une méthode d’analyse en laboratoire -- l’évaluation de données sur la toxicité -- a été utilisée pour identifier les substances responsables de cette toxicité. Les résultats portent à croire que les réactions oestrogéniques observées chez les poissons sont associées à des oestrogènes naturels et synthétiques, plutôt qu’à des alkylphénols (le nonylphénol et ses dérivés éthoxylés).
    
  • Un numéro spécial du Water Quality Research Journal of Canada passe en revue l’information scientifique sur le nonylphénol et ses dérivés éthoxylés, lesquels figurent sur la deuxième Liste des substances d’intérêt prioritaire de la LCPE (LSIP2). Cette information servira à valuer le nonylphénol et ses dérivés thoxylés dans le contexte de la LCPE.
    
  • Une étude, menée conjointement avec Pêches et Océans Canada, s’appuie sur les recherches établissant un lien entre les pulvérisations contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette et la baisse des populations de saumons au Nouveau-Brunswick. Sur une période de dix ans, un des insecticides utilisés contenait de fortes concentrations d’une substance perturbatrice du système endocrinien, le 4-nonylphénol, laquelle substance avait été ajoutée pour accroître la facilité de pulvérisation du produit. Les recherches examinent les effets de cette substance sur la croissance et la survie du saumon.
    
• Les études menées par le Centre de technologie environnementale sur le seuil de quantification de l’hexachlorobenzène (HCB) dans le sol et les cendres, ainsi que des PCDD et PCDF dans le sol, les cendres et les émissions de cheminées, sont complétées. Le seuil de quantification est un niveau de référence qui peut être utilisé à des fins réglementaires et pour déterminer si la quasi-élimination d’une substance a été réalisée. Le HCB et les PCDD et PCDF figurent sur la première Liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP1) et doivent être quasi-éliminées, en vertu de la Politique de gestion des substances toxiques. (La Partie II de la présente section présente plus d’informations sur les substances toxiques.)
  
• Santé Canada poursuit également plusieurs études importantes sur la classification des substances :
  
  
  • Les résultats des études sur les effets systémiques des chloramines et sur la biotransformation des colorants azoïques ont été utilisés pour définir les recommandations à suivre pour l’eau potable sur l’exposition journalière admissible à ces substances chimiques. La recherche sur la biotransformation des colorants azoïques a permis d’établir des relations structure-activité qui peuvent être utilisées pour prévoir le pouvoir cancérogène de ces substances et en gérer les risques pour la santé.
    
  • Des expériences se poursuivent pour tenter d’identifier les composantes précises des particules qui en déterminent la toxicité aiguë. La plupart des études réalisées à ce jour laissent croire que les personnes souffrant de maladies cardiovasculaires ou respiratoires sont plus sensibles à la pollution atmosphérique. Cependant, certaines études indiquent que la pollution atmosphérique a aussi des effets sur la santé de la population en général. Bien que les études fassent l’objet de certains débats, une importante recherche sur les effets des particules sur le système cardiovasculaire est actuellement menée par l’Université d’Ottawa et Santé Canada, en collaboration avec le Health Effects Institute.
    
  • Des expériences sont actuellement en cours en vue d’améliorer la détermination des niveaux de dose et des mélanges précis de POP susceptibles d’induire des effets néfastes à long terme sur le développement et la reproduction ainsi que des effets cancérogènes (p. ex., cancer du sein et de la prostate). Ces expériences cherchent également à déterminer les stades du développement (p. ex., période périnatale, sénescence) durant lesquels les personnes seraient plus sensibles aux effets toxiques de ces substances chimiques.
    
  • Les études sur deux substances figurant sur la LSIP2, l’hexachlorobutadiène (HCBD) et l’acrylonitrile, ont utilisé un nouveau marqueur de gène (cII) et le modèle de rat transgénique BigBlue pour aider à compléter l’évaluation de ces substances chimiques en vertu de la LCPE.

Détection des substances

Les technologies liées à la surveillance et au contrôle des rejets de substances dans l’environnement constituent un domaine de recherche qui évolue rapidement. Voici quelques exemples de recherches menées en 1998-1999 sur la détection des substances :

• Une méthode de référence SPE 1/RM/36 (mars 1999) pour mesurer les émissions de gaz libérées dans l’atmosphère par les turbines à gaz et les moteurs alternatifs a été soumise à l’appui des Lignes directrices nationales du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME), relativement aux émissions d’oxydes d’azote (NO_x), de dioxyde de soufre et de monoxyde de carbone.
  
• Des progrès significatifs ont été réalisés dans la mise au point et l’application d’outils et d’essais biologiques visant à déceler les substances perturbatrices du système endocrinien dans l’environnement et à en mesurer les effets. À titre d’exemple, pour le dépistage des oestrogènes dans l’environnement, un dosage biologique de la vitellogenine de la truite (protéine présente dans les œufs) a été mis au point et utilisé pour analyser l’eau ambiante, les effluents complexes et les produits chimiques purs. De même, une étude a été réalisée dans le port de Hamilton et le lac Ontario, afin d’évaluer l’efficacité d’une membrane semi-perméable comme outil servant à prédire la réaction des poissons aux oestrogènes environnementaux; cet outil s’est avéré un bon prédicteur de l’activité des enzymes hépatiques.
  
• Une méthode d’extraction en phase liquide assistée par micro-ondes, mise au point par le Centre de technologie environnementale, permet de réduire l’utilisation de solvants toxiques et d’économiser l’énergie pour l’analyse des échantillons. Cette technique a été validée en collaboration avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis.
  
• Des chercheurs du Centre national de la recherche faunique ont découvert une nouvelle substance hétérocyclique halogénée dans des œufs d’oiseaux de mer. Les plus fortes concentrations de cette substance, identifiée provisoirement comme étant le 1,1'-diméthyltétrabromo-dichloro-2,2'-bipyrrole, ont été observées dans les oiseaux de mer du Pacifique, tandis qu’elles étaient plus faibles dans les oiseaux de l’Atlantique et nulles dans les oiseaux des Grands Lacs. Les chercheurs en sont arrivés à la conclusion que le composé est un produit bactérien naturel.

Mise au point d’essais rentables pour la détection des substances

Il est indispensable d’avoir des essais rentables et fiables sur le plan scientifique, pour la surveillance continue des substances présentes dans l’environnement et le contrôle de substances précises. Nous vous présentons ci-après quelques exemples d’essais qui ont été mis au point par des chercheurs d’Environnement Canada et de Santé Canada, en vertu de la LCPE :

• Un protocole d’essai a été établi pour évaluer les capacités absorbantes de la plupart des types et des marques d’absorbants flottants du commerce. La nouvelle technique, qui a été autorisée en Amérique du Nord par l’American Society for Testing and Materials (ASTM), est publiée dans le document ASTM Standard Method of Testing Sorbent Performance of Absorbents (F726-99).
  
• La Division du milieu marin d’Environnement Canada poursuit l’amélioration des essais biologiques devant servir à évaluer les concentrations de produits chimiques dans les sédiments destinés à être éliminés en mer. Ces essais biologiques se veulent un suivi aux essais chimiques utilisés pour déterminer la présence de substances réglementées. Les essais biologiques s’appuient sur la mortalité des crustacés, la reproduction des oursins, la fluorescence émise par des bactéries photoluminescentes, les changements dans la croissance du ver polychète et la bioaccumulation de substances dans une espèce de mye, pour déterminer si les sédiments se prêtent à l’immersion en mer.
  
• Santé Canada a amélioré une méthode visant à déterminer les dommages chromosomiques, dans le cadre d’une étude utilisant des échantillons de sperme humain pour évaluer les effets de l’exposition aux pesticides. Ces études montrent comment combiner plusieurs résultats toxicologiques dans une même étude, de manière à accroître l’efficacité et à réduire l’utilisation d’animaux de laboratoire.
  
• Santé Canada, dans le cadre d’un projet financé en vertu de la Stratégie nationale en matière de biotechnologie d’Industrie Canada, a mené des études en laboratoire et sur le terrain, afin de valider de nouvelles méthodes visant à déceler une exposition à des produits microbiens issus de la biotechnologie. Ces travaux ont établi un lien avec une étude triennale sur la persistance des produits microbiens issus de la biotechnologie dans l’environnement, ainsi qu’avec une étude sur quatre ans menée conjointement avec les États-Unis; ces études démontrent, sans équivoque, les dangers pour le système immunitaire associés à l’exposition des travailleurs migrants aux biopesticides.
  
• Des recherches ont démontré que des analyses effectuées sur des cultures de cellules hépatiques embryonnaires préparées à partir de poulets, de canards de Pékin et de fuligules milouinans, exposés à 18 HAP différents, peuvent être utilisées pour mettre au point des dosages biologiques rapides et peu coûteux. Ces dosages peuvent ensuite être utilisés pour prévoir l’activité de différents HAP et la sensibilité de diverses espèces aux effets des HAP.
  
• Santé Canada met au point et améliore les techniques d’analyse et en évalue l’importance (p. ex., dosage biologique utérotrope et analyse de la fonction thyroïdienne) pour déterminer la toxicité des produits chimiques sur le système endocrinien, dans le cadre des recherches internationales sur les substances perturbatrices du système endocrinien.

Réduction de l’utilisation du rejet ou de la présence de substances toxiques

Les programmes de recherche et développement peuvent également contribuer à mettre au point des mesures pour réduire ou éviter l’utilisation, le rejet ou la présence de substances susceptibles d’avoir un effet nocif sur l’environnement.

• Le Centre de technologie environnementale a testé des additifs, des catalyseurs et des génératrices à base d’hydrogène du commerce, censés accroître l’efficacité énergétique et réduire la consommation de carburant. Or seulement deux produits ont en fait démontré des possibilités de réduire la pollution provenant des gaz d’échappement. Le Centre a également mis au point un outil de diagnostic qui permet aux mécaniciens de déceler et de corriger les problèmes de moteur, de transmission et de frein susceptibles d’entraîner une consommation excessive de carburant et de fortes émissions de gaz à effet de serre et autres polluants. Le Multi-Dynamometer Simulator^TM (Multi-DS^TM ) est utilisé dans les installations de la Commission de transport d’Ottawa-Carleton à Ottawa.
  
• La toxicité du Dombind^TM , un dépoussiérant utilisé sur les chaussées sans revêtement, a été évaluée par les scientifiques du Centre national de la recherche faunique. Dombind^TM a causé la mort de plusieurs espèces amphibiennes, en plus de modifier le comportement et de provoquer des pertes de poids chez des oiseaux en captivité. Ces résultats ont été pris en considération par le ministère de l’Environnement de l’Ontario, lorsqu’il a décidé d’éliminer graduellement l’utilisation de ce produit en Ontario.

Essais

Des tests sur des échantillons sont effectués pour déterminer la présence de substances toxiques et vérifier la conformité avec les règlements de la LCPE. En 1998-1999, le Centre de technologie environnementale :

• a analysé plus de 17 000 échantillons pour déceler la présence de substances toxiques, à l’appui du RNSPA;
• a fait l’analyse, conjointement avec le Centre technique des eaux usées, d’échantillons prélevés au Québec et en Ontario, pour s’assurer de l’application de la loi;
• a procédé à une vérification des émissions produites par 22 nouveaux modèles de véhicules légers, incluant l’analyse des gaz d’échappement de motocyclettes;
• a collaboré avec l’organisme Northeast States for Coordinated Air Use Management et l’Environmental Protection Agency des États-Unis pour analyser les émissions en situation réelle produites par l’équipement de construction non routier.

Conseils

Un des volets importants de la prévention de la pollution est la mise en commun des connaissances -- à l’interne, entre les bureaux régionaux et nationaux d’Environnement Canada, et à l’externe avec les autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, le public, les organismes internationaux et les gouvernements étrangers.

• Environnement Canada a un site Web très vaste, qui constitue une importante source d’informations sur les questions liées à la LCPE.
  http://www.ec.gc.ca
  
• En 1998-1999, les scientifiques du Centre de technologie environnementale sont intervenus lors d’urgences environnementales, en apportant une aide et des conseils scientifiques aux organismes suivants :
  • Bureau de district de Terre-Neuve, concernant des oiseaux mazoutés;
  • Région de l’Atlantique à la suite de l’écrasement du vol Swissair 111;
  • Région de Québec au sujet de la teneur en BPC de matières souillées par des hydrocarbures sur les rives;
  • Bureau de district du Manitoba sur l’échantillonnage de résidus d’automobile pour déceler la présence de BPC;
  • Région du Pacifique et du Yukon concernant une installation de pétrole liquéfié.
• En 1998-1999, Environnement Canada a versé des fonds aux trois Centres canadiens pour l’avancement des technologies environnementales (CCATE) -- des organismes indépendants du gouvernement. Ces Centres, qui ont des bureaux dans quatre provinces, ont fourni des conseils à plus de 350 petites et moyennes entreprises du Canada, au sujet de la commercialisation de technologies environnementales novatrices. Les Centres se sont intéressés principalement aux technologies qui ont trait aux priorités environnementales du Canada et qui contribuent à la croissance économique. Le Centre ontarien a également dirigé une initiative en innovations écoefficientes, de concert avec divers organismes gouvernementaux et secteurs industriels, pour les aider à déterminer et à mettre en place des procédés plus écoefficients.
  
• En 1998, un progiciel interactif sur les indicateurs des collectivités durables a été testé dans six collectivités et les résultats ont été positifs. Ce logiciel aide les collectivités à choisir des indicateurs pour évaluer et suivre les progrès qu’elles ont réalisés en regard du développement durable. Il facilite également l’échange d’informations reliées aux indicateurs.

Objectifs, lignes directrices et codes de pratiques

Lignes directrices et objectifs en matière de qualité de l’environnement

Des lignes directrices et des objectifs liés à la qualité de l’environnement sont définis en vertu de la Partie I de la LCPE pour l’air, le sol, les sédiments, l’eau douce et l’eau de mer. Les lignes directrices relatives à la qualité de l’eau, du sol et des sédiments sont sanctionnées par le CCME, avant leur publication, et sont largement utilisées par les différents pouvoirs publics du Canada pour gérer les risques que représentent les substances toxiques pour l’environnement. Bien que les lignes directrices ne soient pas des lois, elles peuvent jeter les bases des lois et règlements. Dans le cas des substances toxiques persistantes et bioaccumulables, elles peuvent également constituer des seuils d’intervention -- c’est-à-dire des objectifs de gestion provisoires qui aident à suivre les progrès réalisés en vue de la quasi-élimination de ces substances.

En 1998-1999, plus de 40 lignes directrices nationales relatives à la qualité de l’eau, du sol et des sédiments ont été élaborées et approuvées par le CCME. Au moins dix autres sont en voie d’élaboration. Ces lignes directrices déterminent la limite ou la concentration d’une substance dans l’environnement qui est recommandée pour protéger et préserver l’environnement et les usages que l’on en fait.
http://www.ec.gc.ca/ceqg-rcqe

Lignes directrices pour la qualité des eaux

Complétées : benzène, produits chromogènes, chlorure de didécyldiméthylammonium, sursaturation du gaz dissous, oxygène dissous, HCBD, carbonate de 3-iodo-2-propynyl butyle (IPBC), produits chlorés réactifs, styrène et matières particulaires totales
En voie d’élaboration : aluminium, ammoniac, cuivre, fluorure inorganique, sélénium et argent

Lignes directrices pour la qualité des sédiments

Complétées : sept métaux, 13 HAP et cinq pesticides organochlorés (sédiments marins et dulçaquicoles)

Lignes directrices pour la qualité des sols

Complétées : cadmium, chrome, cuivre, éthylèneglycol, plomb, mercure et zinc (pour la protection des utilisations agricoles, résidentielles, commerciales et industrielles des terres)
En voie d’élaboration : sélénium et uranium
Évaluation en cours : hydrocarbures pétroliers

Lignes directrices pour la qualité des tissus

Complétées: dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT), BPC et toxaphène
En voie d’élaboration : dioxines et furannes

Lignes directrices pour la surveillance des milieux marins

Dans le cadre du Programme d’immersion en mer, des lignes directrices en matière de surveillance ont été élaborées, mises à l’essai sur le terrain et mises en œuvre graduellement, pour la surveillance régulière des sites d’immersion. En septembre 1998, un guide national, présentant une mise à jour des lignes directrices provisoires établies en 1993, a été publié. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les activités de surveillance menées dans des sites représentatifs dans le Compendia of Monitoring Activities at Ocean Disposal Sites, 1994-1997.