Section 2 : compte rendu de la mise en œuvre de la LCPE, 1998-1999
La section 2 traite des activités mises en œuvre en vertu de chacune des sept parties principales de la LCPE.
- Partie I : objectifs, lignes directrices et codes de pratiques en matière de qualité de l'environnement
- Partie II : substances toxiques
- Partie III : substances nutritives
- Partie IV : ministères et organismes fédéraux, sociétés d'État, entreprises et ouvrages fédéraux, et territoire domanial
- Partie V : pollution atmosphérique internationale
- Partie VI : immersion de déchets en mer
- Partie VII : dispositions générales
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