Section 1 : aperçu de la mise en œuvre de la LCPE, 1998-1999

« Il est déclaré que la protection de l’environnement est essentielle au bien-être de la population du Canada.... » Ces mots, qui font l’introduction de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), définissent le contexte dans lequel s’insèrent les 149 articles qui suivent. La protection de l’environnement au Canada est l’objet principal de la Loi.

La mise en œuvre de la LCPE se fait en différentes étapes, décrites ci-après :

• Recherche et développement -- La science constitue le point de départ de toute activité menée dans le cadre de la LCPE. Les données scientifiques permettent d’étayer les décisions sur la classification d’une substance, sur les mesures réalisables et sur les moyens à prendre pour protéger l’environnement.La science constitue le point de départ de toute activité menée dans le cadre de la LCPE. Les données scientifiques permettent d’étayer les décisions sur la classification d’une substance, sur les mesures réalisables et sur les moyens à prendre pour protéger l’environnement. Étroitement liés à ces activités scientifiques sont les progrès technologiques et les nouvelles méthodes visant à mesurer les répercussions environnementales et à prévenir la pollution. Dans la première partie du présent rapport annuel, nous passons en revue quelques-unes des principales réalisations scientifiques et technologiques de l’année. Cette liste est toutefois loin d’être exhaustive. Les scientifiques d’Environnement Canada et de Santé Canada ont en effet publié plus de 300 rapports, documents, chapitres de livres et autres manuscrits qui, précisons-le, ne documentent qu’une partie de leurs recherches.
  
• Élaboration de politiques / consultations -- À partir des résultats des recherches, il nous est possible de travailler avec différents intervenants pour déterminer les meilleurs moyens de gérer certaines substances et les mesures de lutte qui s’imposent. Cette mise à contribution d’autres ministères, d’autres niveaux de compétence, de l’industrie et des organisations non gouvernementales s’avère une excellente façon de faire les choses, car elle permet d’expliquer les fondements de l’évaluation scientifique d’une substance, d’accroître la sensibilisation aux différents enjeux et d’en favoriser une meilleure compréhension, d’en apprendre davantage sur les véritables facteurs en cause, et de travailler à l’établissement d’un consensus sur les mesures à recommander. Ces résultats contribuent en retour à améliorer le processus de mise en oeuvre.
  
• Mise en œuvre -- La LCPE prévoit un certain nombre de mécanismes pour atteindre le but global, c’est-à-dire la protection de l’environnement. Les objectifs et directives, définis dans la Partie I, établissent des niveaux de référence, alors que les mécanismes d’application décrits dans la Partie VII fixent les peines en cas de défaut de se conformer à la Loi et à ses règlements. Nous poursuivons également la recherche de moyens pour s’assurer que les contrôles et les limites imposés, quant à l’utilisation et au rejet de substances toxiques, sont respectés.
  
• Rétroaction -- Là encore, la science nous aide à évaluer les effets des mesures qui sont prises. Les mécanismes de contrôle sont-ils efficaces? Quelles autres mesures devrait-on prendre? Le niveau d’application des lignes directrices est-il acceptable ou devrait-on avoir recours à une réglementation? La surveillance de l’état de l’environnement et la production de rapports à cet effet – lesquelles permettent aux intervenants de participer à l’évaluation des travaux en cours --sont d’autres activités essentielles liées à la LCPE.

Il ne fait aucun doute que les activités menées en vertu de la LCPE sont extrêmement variées. De fait, la production d’un rapport sur la LCPE soulève, chaque année, de multiples problèmes. L’énorme volume d’activités à examiner en vue de la production du rapport annuel requiert en effet la prise de décisions difficiles quant au contenu de ce rapport. De plus, il est parfois difficile d’établir une distinction entre les activités menées par le ministère au titre de la LCPE et ses autres réalisations. Enfin, un grand nombre de projets s’échelonnent sur plusieurs années, dans la progression des différentes étapes du processus, depuis la recherche et développement, à l’élaboration des politiques et consultations, à la mise en œuvre jusqu’à la rétroaction. À quelle étape un projet en cours devient-il une « réalisation », c’est-à-dire le stade d’un projet complété avec succès qui mérite qu’on lui dédie une ligne ou deux dans le présent rapport?

Les pages qui suivent ne vous donneront donc qu’un aperçu des réalisations au titre de la LCPE, durant l’exercice 1998-1999.

• La section 2 traite des activités mises en œuvre en vertu de chacune des sept parties principales de la LCPE.
  
• La section 3 décrit de façon détaillée certaines réalisations du Ministère en prévision de l’adoption du projet de loi C-32 et de la mise en œuvre de la nouvelle LCPE.
  
• La section 4 présente de l’information sur la documentation disponible.

Nous invitons les lecteurs à consulter les sites Web qui sont indiqués tout au long du rapport annuel, pour obtenir plus d’informations sur les questions qui les intéressent en particulier.