Liste extérieure des substances

Environnement Canada a fait paraître une Liste extérieure des substances (LES) et continue d'en assurer la mise à jour. Cette deuxième publication repose sur l'inventaire des substances chimiques de 1985 élaboré en vertu de la Toxic Substances Control Act (TSCA) de l'Environmental Protection Agency américaine (U.S. EPA). Cette publication renferme plus de 58 000 entrées. Les substances qui ne figurent pas dans la Liste intérieure des substances (LIS) mais qui sont énumérées dans la LES ne nécessitent pas autant d'information.

Mises à jour de la LES

À partir de 1995, la LES a été revisée annuellement et on y a apporté toutes les additions ou radiations de l'inventaire du TSCA cinq ans ou davantage avant la date de la révision de la LES. Conséquemment, la première mise à jour de la LES comprenait les substances figurant dans le supplément de 1990 à l'inventaire de la TSCA. Les substances qui ont des restrictions d'imposer sur leur fabrication ou l'importation suite à une évaluation par le U.S. EPA et qui se retrouvent sur l'inventaire TSCA ne sont pas ajoutées à la LES.

Une substance peut figurer dans la section confidentielle de la LES uniquement si le déclarant peut démontrer qu'elle figure sur l'inventaire confidentiel de la TSCA et qu'elle ne figure pas sur un autre inventaire chimique publique. La marche à suivre pour cela figure au verso du formulaire C du document « Substances à inscrire sur la Liste intérieure ».

Consulter le moteur de recherche des substances chimiques, substances biochimiques, polymères et biopolymères publiées dans la Gazette du Canada.

Pour obtenir plus de précisions sur l'évaluation et la gestion des substances nouvelles au Canada, veuillez consulter la page Évaluation des substances nouvelles.

Personne-ressource :
Ligne d'information de déclaration de substances nouvelles

Section des déclarations et du service à la clientèle
Division des substances nouvelles
Environnement Canada
351 St. Joseph Blvd.
Gatineau, PQ  K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (sans frais au Canada)
819-938-3232
Télécopieur : 819-953-7155
Courriel : ec.substances.ec@Canada.ca
Site Web : Évaluation des substances nouvelles

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