Liste extérieure

La Liste extérieure est un inventaire de substances chimiques et de polymères qui ne sont pas en commerce au Canada au-dessus des quantités seuils énoncées dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [le règlement] mais qui se retrouvent sur d’autres marchés. La Liste extérieure compte plus de 50 000 substances et est disponible via la page web recherche des substances.

Une substance ne peut figurer à la fois sur la Liste extérieure et la Liste intérieure. À l’instar des autres substances qui ne figurent pas sur la Liste intérieure, les substances sur la Liste extérieure sont considérées nouvelles au Canada. Ainsi, elles sont assujetties aux exigences de déclaration en vertu du règlement. Toutefois, les exigences en matière de renseignements sont moindres que celles s’appliquant aux substances nouvelles qui ne figurent pas sur la Liste extérieure.

Parties de la liste extérieure

La Liste extérieure est composée de quatre parties dans lesquelles sont divisées les substances :

selon le type de substance (substance chimique, polymère ou enzyme),
suivant que l’identité de la substance est confidentielle ou non.

Partie I	Substances chimiques et polymères désignés par leur numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service^{Footnote 1}
Partie II	Substances chimiques et polymères désignés par leur dénomination maquillée et leur numéro d’identification confidentielle^Footnote2 (NIC)
Partie III	Enzymes désignés par leur numéro de l’Union internationale de biochimie et de biologie moléculaire (UIBBM)*
Partie IV	Enzymes désignés par leur dénomination maquillée et leur NIC
* Par exemple, une substance peut être inscrite sur la Partie III sous son numéro de classification des enzymes, assigné par l’UIBBM.

Modifications de la Liste extérieure

La Liste extérieure est modifiée en moyenne 10 fois par année pour les raisons suivantes.

Pour radier les substances qui sont inscrites sur la Liste intérieure
Lors de mises à jour annuelles inscrivant les substances qui satisfont aux critères d’admissibilité et celles proposées pour l’inscription
Pour tenir la liste à jour, par exemple en corrigeant des coquilles.

Les modifications à la Liste extérieure sont publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Critère d’admissibilité

Les substances qui figurent sur la Liste intérieure ne peuvent pas être inscrites sur la Liste extérieure. Cette interdiction s’applique aussi aux organismes vivants au sens de la partie 6 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

La Liste extérieure est modifiée annuellement pour y inscrire les substances qui figurent sur l'inventaire des substances chimiques en vertu de la Toxic Substances Control Act (TSCA) de l'Environmental Protection Agency américaine (U.S. EPA) depuis au moins un an.

Certaines substances figurant à l’inventaire de la TSCA ne sont pas inscrites sur la Liste extérieure. Il s’agit des substances visées par des mesures de gestion des risques au Canada ou aux États-Unis ainsi que les substances visées par la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ou à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international. De plus, les substances perfuoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), telles que définies dans le Rapport sur l’état des SPFA, ne sont pas inscrites sur la Liste extérieure.

Note : Les substances figurant à l’inventaire confidentiel de la TSCA ne sont pas inscrites automatiquement sur la Liste extérieure. Une telle substance peut être inscrite à une partie confidentielle ou publique de la Liste extérieure lorsqu'une personne démontre qu'elle figure à l'inventaire confidentiel de la TSCA depuis au moins un an. Il est possible de proposer l’inscription d’une substance en complétant le Formulaire de proposition d'inscription à la Liste extérieure.

Liens connexes

Contactez-nous

Division des opérations règlementaires, politiques et sciences émergentes
Environnement et Changement climatique Canada
351 boul. Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3

Téléphone : 819-938-3232 ou 1-800-567-1999 (au Canada seulement)
Courriel : substances@ec.gc.ca

Notes de bas de page

Notes de bas de page 1

Le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux exigences réglementaires ou si elle est nécessaire aux rapports à fournir au gouvernement du Canada lorsque ceux-ci sont exigés en vertu de la loi ou d’une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

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Notes de bas de page 2

En vertu de la Loi Canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements au ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut en même temps demander que ces renseignements soient considérés comme confidentiels. Lorsque l’identité des substances est confidentielle, la Loi permet la publication de dénominations maquillées. Par conséquent, les substances confidentielles qui figurent sur la Liste extérieure sont désignées par une dénomination maquillée développée conformément au Règlement sur les dénominations maquillées ainsi qu’un numéro d’identification confidentielle attribué par Environnement et Changement climatique Canada.

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Date de modification :: 2025-08-21

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