Loi canadienne sur la protection de l’environnement : plans et politiques

Plans

Voici les catégories de plans prévues par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE]  :

• Plans de prévention de la pollution (P2);
• Plans d'urgence environnementale (UE);
• Plans de quasi-élimination (QÉ);
• Plans de réduction ou de suppression des exportations de déchets dangereux destinés à l'élimination définitive;
• Plans de réduction ou de suppression des exportations de déchets non dangereux visés par règlement destinés à l'élimination définitive.

Pour obtenir une description des différentes catégories de plans, veuillez cliquer sur le nom du plan désiré.

Politiques

Ayant procédé à un choix parmi les solutions possibles et tenu compte des conditions courantes, il se peut qu'Environnement et changement climatique Canada, en consultation avec les principaux intervenants, élabore des politiques qui guideront et détermineront les prises de décisions présentes et futures dans le cadre de la LCPE. Les politiques établissent un plan d'ensemble qui englobe les buts généraux et les procédures jugées acceptables dans le cadre de la Loi.

Les politiques ne sont pas des lois, mais peuvent servir de fondement à l'élaboration de lois et de règlements. Les politiques établissent un cadre qui favorise la réalisation des principaux objectifs en matière de gestion ou peuvent fournir une indication de la façon dont les lois ou les règlements seront mis en oeuvre.

• Politique fédérale de gestion des substances toxiques (PFGST)
• Politique d'observation et d'application
• Plans de prévention de la pollution

Politique fédérale de gestion des substances toxiques

La politique de gestion des substances toxiques du gouvernement fédéral a été annoncée au Parlement le 2 juin 1995. Cette politique prévoit un cadre scientifique pour la gestion des substances toxiques. Les principaux objectifs de la gestion de la politique sont les suivants :

• La quasi-élimination des rejets dans l'environnement des substances toxiques qui sont persistantes et bioaccumulables et qui sont présentes dans l'environnement surtout en raison de l'activité humaine (voie 1);
• La gestion des autres substances toxiques et des substances préoccupantes durant tout leur cycle de vie de façon à prévenir ou à réduire leur rejet dans l'environnement (voie 2).

Pour les substances qui sont déclarées toxiques aux termes de la LCPE, la politique consiste à orienter le choix des objectifs de gestion.

Le forum interministériel sur la politique de gestion des substances toxiques, qui représente 12 ministères clés, coordonne la mise en œuvre de la PFGST. La première liste des 12 substances qui satisfont aux critères de gestion de la voie 1 de la PFGST a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 4 juillet 1998. Ce sont :

• aldrine;
• chlordane;
• dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT);
• dieldrine;
• endrine;
• heptachlore;
• hexachlorobenzène (HCB);
• mirex;
• biphényles polychlorés (BPC);
• dibenzo-p-dioxines polychlorés (DDPC);
• dibenzofurannes polychlorés (DFPC);
• toxaphène.

Ces 12 substances sont toutes des polluants organiques persistants (POP) qui pénètrent aussi dans l'environnement canadien en provenance de sources étrangères au moyen du transport atmosphérique à longue distance. Au Canada, des mesures ont déjà été prises pour limiter grandement ou interdire la production, l'utilisation ou le rejet de ces 12 substances. Parmi elles, neuf constituaient des ingrédients actifs dans les pesticides qui sont maintenant interdits au Canada.

• Mise à jour du Plan national de mise en œuvre du Canada au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (juin 2023)
• Introduction : mise à jour du plan national de mise en œuvre du Canada au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (avril 2013)
• Déclaration - des négociations mènent à une entente internationale visant à réduire et éliminer les polluants organiques persistants (POP)
  • Fiche d'information sur les polluants organiques persistants
• Plan national de mise en oeuvre au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) (mai 2006)

Pour de plus amples renseignements, visitez la gestion des substances toxiques.

Politique d'observation et d'application

• Politique d'observation et d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Pour de plus amples renseignements, visitez la section web sur l'application des lois environnementales.

Plans de prévention de la pollution

La partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement LCPE autorise le ministre de l'Environnement à exiger l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution (plans P2) concernant toutes les substances toxiques régies par la LCPE (substances qui ont été ajoutées à l'annexe 1 de la LCPE). Dans le présent document, nous signalons dans quelles circonstances des plans de prévention de la pollution seront exigés. Pour de plus amples renseignements sur la mise en oeuvre de ces dispositions de la LCPE, veuillez consulter la section du Registre de la LCPE consacrée aux plans.

• Directives pour la mise en oeuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la Partie 4 de la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (document de format portable, 222 kilo-octets)

Pour de plus amples renseignements, visitez la section web sur la planification de la prévention de la pollution.