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Plan des priorités

Plan intégré pluriannuel pour l’évaluation des substances au Canada, ainsi que d’autres activités qui facilitent la gestion des substances.

Plan des priorités [PDF - 359 Ko]

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1. Introduction

Le 13 juin 2023, le projet de loi S-5, soit la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, a reçu la sanction royale. Le projet de loi S-5 a modernisé la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) « LCPE» ou « la Loi» en reconnaissant que chaque individu au Canada a un droit à un environnement sain, comme prévu dans la LCPE, en renforçant le régime de gestion des produits chimiques au Canada, et en augmentant la transparence dans la manière dont elle est administrée. Les substances font partie de la vie quotidienne, elles sont essentielles à notre économie, nos collectivités et nos foyers. Bien qu’elles offrent des avantages, elles peuvent également avoir des effets nocifs sur la santé humaine et l’environnement si elles ne sont pas gérées correctement.

Dans le cadre de ses efforts visant à accroître l'ouverture et la transparence, le gouvernement du Canada (le gouvernement) a élaboré un Plan des priorités (le Plan). Ce plan décrit les priorités à venir pour gérer les substances afin de protéger la santé de la population canadienne et l'environnement. Pour garantir que le Plan reste pertinent, efficace et aligné sur les besoins actuels et futurs, il fera l’objet d’un examen continu et d’une redéfinition des priorités, si nécessaire. Le Plan peut changer en raison de facteurs tels que les nouvelles preuves scientifiques, les changements dans les priorités et les ressources du gouvernement, et les développements internationaux.

Le Plan s’appuie sur les bases solides du Canada en matière de gestion des produits chimiques dans le cadre de son Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Alors que le Canada s’efforce d’achever les activités restantes de la phase actuelle du PGPC se terminant en mars 2026, ce plan offre un moyen ouvert et transparent de communiquer les intentions du gouvernement du Canada concernant les activités prévues pour la gestion des substances au Canada au cours des prochaines années. Le Plan décrit les substances d’intérêt prioritaire pour l’évaluation et d’autres activités d’évaluation, de contrôle ou de gestion des risques pour l’environnement et la santé humaine ainsi que les activités de promotion du développement et de l’incorporation d’autres méthodes et stratégies en vue de remplacer, de réduire ou de raffiner les essais sur les animaux vertébrés.

Les priorités d’évaluation et les activités décrites dans le Plan sont soutenues par la principale loi environnementale au Canada, soit la LCPE. La LCPE permet la mise en œuvre de plusieurs programmes de protection de l’environnement et de la santé pour le bien-être de la population canadienne et l’environnement. La LCPE confère au gouvernement le pouvoir de protéger la population canadienne et l’environnement contre les substances qui peuvent poser un risque pour la santé humaine et l’environnement pendant leur cycle de vie. Le gouvernement s'engage à élaborer des stratégies de gestion des risques liés aux produits chimiques qui respectent le principe de la justice environnementale et protègent le droit à un environnement sain, comme prévu dans la LCPE par la mise en œuvre du présent plan et la gestion des produits chimiques. Cela comprend la mise à disposition d'informations et le soutien à la participation des autochtones à la gestion des produits chimiques, ce qui contribue à la réalisation des objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples Autochtones.

Conformément au paragraphe 73(1) de la LCPE, ce plan :

  1. énumère les substances pour lesquelles le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé (les ministres) jugent prioritaire de déterminer si elles sont effectivement ou potentiellement toxiques;
  2. précise les initiatives et les activités, qui sont ou seront entreprises sous le régime d’une loi fédérale dont l’un ou l’autre ministre est chargé de l’application, concernant la gestion - y compris l’évaluation et le contrôle - des risques d’atteinte à l’environnement ou à la santé humaine que présentent des substances et auxquelles, de l’avis des ministres, la priorité doit être accordée;
  3. précise les initiatives et les activités visant à promouvoir l’élaboration et l’adoption, en temps opportun, de méthodes et stratégies de rechange scientifiquement justifiées pour l’essai et l’évaluation des substances afin de remplacer, réduire ou raffiner l’utilisation des animaux vertébrés.

La Loi exige des ministres qu’ils examinent le Plan dans les 8 ans suivant sa publication et tous les 8 ans par la suite. Dans la mise en œuvre du Plan, le gouvernement vise à trouver un équilibre entre prévisibilité et agilité, en répondant aux priorités émergentes selon les besoins. L’état d’avancement du gouvernement à l’égard du Plan sera communiqué chaque année dans le cadre du Rapport annuel de la LCPE.

2. Substances d’intérêt prioritaire pour une évaluation aux termes de la LCPE

L'article 68 de la LCPE permet, entre autres, de déterminer si une substance est effectivement ou potentiellement toxique pour la santé humaine ou l'environnement, conformément à l'article 64. Les évaluations peuvent tenir compte de l’information disponible sur l’exposition à une substance et sur le danger, l’utilisation, la source et le devenir d’une substance. Les informations disponibles peuvent inclure les connaissances autochtones. Une approche de précaution et de pondération de la preuve guide les évaluations. Les évaluations tiendront également compte, si l’information est disponible, des populations qui peuvent être touchées de manière disproportionnée par des expositions ou plus sensibles aux substances et aux effets sur la santé humaine et l’environnement attribuables aux expositions cumulatives à une gamme de substances.

L’approche de choix des produits chimiques et des polymères comme substances d’intérêt prioritaire pour l’évaluation aux termes de la partie 5 de la LCPE (Substances toxiques) a été élaborée pour compiler systématiquement et étudier les renseignements sur les substances existantes. Cette approche a été utilisée régulièrement depuis pour établir les priorités de l’évaluation. Ces activités ont permis d’acquérir de l’expérience et de s’appuyer sur des éléments clés pour choisir les substances d’intérêt prioritaire pour l’évaluation, notamment :

Les substances qui rencontrent plusieurs de ces facteurs déterminants peuvent être accordées une priorité d’évaluation plus élevée. Si les données disponibles démontrent que les effets des substances d’une classe peuvent être similaires au sein d’une classe de substances, la priorité d’intérêt est accordée à la classe. De plus amples informations sur l’approche de priorisation sont disponibles sur la page Web Identification et sélection des priorités d’évaluation dans le cadre de la LCPE.

En plus des sources mentionnées, toute personne peut faire une demande d’évaluation d’une substance par les ministres, aux termes de l’article 76. Les ministres évaluent la demande reçue et décident s’il y a lieu d’ajouter la substance au Plan.

La liste de substances d’intérêt prioritaire pour l’évaluation est présentée ci-dessous. Les substances ajoutées à la liste par le biais d’un mécanisme de demande du public aux termes de l’article 76 de la LCPE sont indiquées par un astérisque (*). Les substances qui sont déjà inscrites à l’annexe 1 de la LCPE, mais qui sont d’intérêt prioritaires pour une caractérisation plus approfondie des risques, sont marquées par deux astérisques (**). Chaque élément de la liste peut comprendre plusieurs produits chimiques ou sous-groupes et l’évaluation de chacune de ces priorités peut mener à une ou plusieurs publications. Afin de refléter une approche flexible, la liste des substances d’intérêt prioritaires peut être modifiée de temps à autre par le biais d’un processus de consultation publique. Les modifications peuvent comprendre l’ajout de substances d’intérêt prioritaire proposées par le biais du mécanisme de demande du public ou l’émergence de nouvelles informations, telles que de nouvelles données scientifiques ou d’utilisation, des connaissances autochtones, des considérations des intervenants ou des initiatives internationales.

2.1 Substances d’intérêt prioritaire pour l’évaluation

Substances spécifiques [y compris le numéro de registre du CAS (CAS RN) disponible en anglais seulement]

Certaines substances des groupes suivants

Des renseignements détaillés sur ces priorités, notamment la justification du choix et une liste énumérant les substances qui pourraient être visées par les diverses évaluations, ainsi que les échéanciers proposés de début de ces évaluations, sont présentés dans le plan de travail sur la page Web Plan des priorités : substances d’intérêt prioritaire dans le cadre d’une évaluation aux termes de la LCPE. Le plan de travail sera mis à jour régulièrement afin de refléter les délais prévus pour le début des travaux, les priorités nouvelles ou atteintes et préciser les substances évaluées d’un groupe ou d’un sous-groupe dans les cas où l’information recueillie dans le cadre du processus d’évaluation a une incidence sur la portée de l’évaluation.

Plus de détails sur l’identification et la priorisation des substances à évaluer en vertu des termes de la LCPE sont fournis sur la page Web Identification et sélection des priorités d’évaluation dans le cadre de la LCPE.

3. Activités ou initiatives d’intérêt prioritaire qui soutiennent l’évaluation, le contrôle ou la gestion des risques posés par les substances pour l’environnement ou la santé humaine

3.1 Activités visant à éclairer les approches d’évaluation et les futures activités d’établissement des priorités

Les évaluations sont de plus en plus complexes, notamment en raison de l’augmentation des taux de production mondiale des substances et des chaînes complexes d’approvisionnement de produits. Les évaluations et la priorisation des substances à évaluer continueront d’évoluer progressivement, lorsque l’information est disponible, vers une prise en compte plus large des populations possiblement plus susceptibles d’être touchées de manière disproportionnée, et d’une gamme élargie de risques (par exemple perturbateurs endocriniens, effets carcinogènes). Cela inclut également la prise en compte des effets cumulatifs des expositions combinées à de multiples produits chimiques, ainsi que la mise en place de nouvelles méthodes d’approche, l’utilisation de données provenant d’essais n’ayant pas été effectués sur des animaux, et l'intégration des connaissances autochtones. Plus de renseignements sur les approches d’évaluation sont disponibles sur la page Web Évaluation des risques des substances chimiques.

Pour soutenir d’éventuelles activités d’établissement des priorités des substances et d’évaluation, d’autre travail de cadrage peut viser diverses substances ou certains sujets potentiellement préoccupants. Il est alors possible qu’une approche ou un plan d’action soit publié en vue d’une consultation.

Des renseignements supplémentaires sur les activités ou les initiatives d’intérêt prioritaires liées aux sujets préoccupants qui pourraient faire l’objet de l’évaluation des risques pour l’environnement ou la santé humaine posés par les substances sont accessibles sur la page Web Identification et sélection des priorités d’évaluation dans le cadre de la LCPE.

3.2 Principales activités de gestion des risques

Le gouvernement du Canada gère plus de 200 instruments de gestion des risques déjà en place pour de nombreuses substances considérées comme présentant un risque pour la santé humaine et l’environnement, comme les diphényles polychlorés (PCB), l’amiante, le mercure, le sulfonate de perfluorooctane (PFOS), les composés organiques volatils (par exemple, formaldéhyde, benzène) et certains produits ignifuges et continuera à administrer ces instruments de gestion des risques sur une base prioritaire (par exemple, les exigences en matière des permis). De nouvelles priorités de gestion des risques sont ajoutées chaque fois qu’une substance est ajoutée à l’annexe 1 de la LCPE. Le gouvernement mène des activités de gestion des risques, qui comprennent le processus décisionnel visant à déterminer, évaluer, sélectionner et mettre en place des mesures de gestion des risques pour la santé humaine et l’environnement attribuables aux substances toxiques. Ces activités comprennent :

Lorsque des règlements sont sélectionnés comme instrument de gestion des risques, ils sont développés conformément aux exigences législatives énoncées dans la LCPE et dans le respect des directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada visant à atténuer la charge administrative que les règlements imposent aux entreprises. La liste des activités et initiatives de gestion des risques en cours ou prévues peut être obtenue sur la page Web Gestion des risques de substances chimiques et dans la Tableau des mesures de gestion des risques du Plan de gestion des produits chimiques.

3.3 Nouvelles activités de gestion des risques

Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada envisageront des activités et des initiatives de gestion des risques nouvelles et élargies, telles que:

Accorder la priorité à l’interdiction de certaines substances toxiques

Les modifications apportées à la LCPE ont créé un cadre renforcé pour évaluer et contrôler certaines substances toxiques qui sont persistantes, bioaccumulatives, ou qui répondent à des critères de cancérogénicité, de mutagénicité et de toxicité pour la reproduction (CMR), ou qui posent le plus haut niveau de risque. Dans le cas des substances jugées toxiques en vertu de la LCPE et qui répondent à ces critères, ces substances doivent être recommandées pour l’inscription à la partie 1 de la liste de l’annexe 1 de la LCPE.

Lorsque les substances sont inscrites à la partie 1 de la liste de l’annexe 1, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre de la Santé accordent la priorité à l’interdiction totale, partielle ou conditionnelle d’activités liées à ces substances ou à leurs rejets. Dans certains cas, la priorité accordée à l’interdiction mènera au retrait total de ces substances. Dans d’autres cas, les activités ou rejets préoccupants seront interdits, ou toutes les nouvelles utilisations seront interdites jusqu’à ce qu’on puisse démontrer qu’il n’y a aucune solution de remplacement sûre et que l’utilisation de ces substances peut se faire en toute sécurité.

Les critères applicables à ces substances seront définis dans des règlements, s’ils ne le sont pas déjà. Les critères de persistance et de bioaccumulation sont définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. Les critères de CMR et de plus haut niveau de risque seront décrits dans un document de discussion qui sera publié en même temps qu'un avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, et seraient élaborés dans de nouveaux règlements en consultation avec les intervenants et les partenaires.

Régime d’autorisation des substances existantes

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada pourraient élaborer des règlements pour définir un nouveau régime d’autorisation des substances toxiques. Ce règlement soutiendrait le régime renforcé de gestion des produits chimiques aux termes de la LCPE et permettra au gouvernement fédéral de délivrer un permis pour autoriser l’utilisation d’une substance toxique si la démonstration est faite qu’une activité limitée peut être entreprise de manière sécuritaire et qu’il n’y a pas d’autre solution possible.

Ce nouveau régime serait une voie d'autorisation flexible et réactive qui fournirait aux intervenants un mécanisme scientifique clair et prévisible pour maintenir l'accès aux substances essentielles, tout en gérant les risques sans qu'il soit nécessaire de procéder à une interdiction complète. Un régime d'autorisation pourrait permettre une prise de décision plus rapide en réponse à l'évolution de la science, de l'innovation et des conditions du monde réel, afin de soutenir la continuité des activités tout en favorisant les progrès vers des alternatives plus sécuritaires.

Divulgation des substances dans les produits

À la suite de la publication de l’avis d’intention le 29 octobre, 2022, en vue de soutenir la protection et la sécurité accrues pour toute la chaîne d’approvisionnement et de guider la prise de décisions des gouvernements, des entreprises, des consommateurs, et les responsables de la gestion des déchets, Environnement et Changement climatique Canada pourrait lancer une stratégie visant à améliorer la divulgation des substances contenues dans les produits.

Atténuer des zones de pollution géographiquement ciblées

Alors que le gouvernement poursuit ses efforts pour protéger l'environnement, les communautés et les populations qui sont touchées de manière disproportionnée par la pollution, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada pourrait explorer et envisager des zones de pollution géographiquement ciblées.

3.4 Activités de recherche, de suivi et de surveillance

La recherche, le suivi et la surveillance fournissent des informations essentielles sur les produits chimiques, notamment l’exposition et leurs effets potentiels sur la santé humaine et l’environnement. Ces connaissances guident le processus décisionnel quant aux priorités d’évaluation des risques et de gestion des risques et permettent de rester à l’affût des méthodes et des informations scientifiques émergentes (par exemple activités de recherche entreprises par les scientifiques du gouvernement et les partenaires universitaires). Ces activités soutiennent également l’établissement et le choix de ces priorités.

Les scientifiques de Santé Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada collaborent activement avec des partenaires nationaux et internationaux et soutiennent les programmes liés aux produits chimiques, comme le Réseau mondial d’échantillonnage atmosphérique passif, et les obligations de production de rapports pour respecter les accords internationaux sur la pollution transfrontalière. Les chercheurs de ces ministères ont également un rôle actif dans les initiatives internationales de gestion des produits chimiques (par exemple, par l’intermédiaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE] et de l’Organisation mondiale de la santé [OMS]). Cette participation permet au Canada de suivre l’évolution du paysage mondial des produits chimiques et assure l’avancement stratégique des priorités de recherche, de suivi et de surveillance pour protéger la santé des personnes vivant au Canada et l’environnement.

Les activités de recherche contribuent à déterminer les propriétés dangereuses d’une substance, à mieux comprendre son devenir dans l’environnement, les modes d’exposition des humains et de l’environnement et l’effet de la substance.

Les domaines prioritaires de recherche comprennent notamment :

 

Pleins feux : Soutenir la santé des pompiers

Santé Canada met en œuvre le plan d'action pour les pompiers afin de les protéger des substances chimiques nocives libérées lors des incendies domestiques. Il s'agit notamment de mener des recherches et d'effectuer des contrôles pour évaluer les niveaux d'exposition des pompiers aux produits chimiques. En outre, Santé Canada soutiendra la recherche sur les cancers professionnels liés à la lutte contre les incendies. Grâce au nouveau cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies, le ministère recueillera des données sur les sous-populations de pompiers et élaborera des pratiques exemplaires pour les interventions visant à réduire et à prévenir les expositions nocives.

Pleins feux : Projet intégré sur les mélanges de produits chimiques

Le Projet intégré sur les mélanges de produits chimiques (PIMPC) est un projet de recherche et de surveillance établi dans le cadre de la mise en œuvre de la LCPE modifiée. Sur une période de 4 ans, à compter de 2023-2024, des activités de recherche et de surveillance seront menées pour générer des connaissances sur l'exposition réelle aux mélanges de produits chimiques dans l'environnement et sur leurs effets.

L'objectif du PIMPC est de développer une approche innovante pour évaluer et remédier à l'exposition à plusieurs substances et leurs impacts cumulatifs sur plusieurs milieux environnementaux, notamment l'air, le biote, l'eau, les sédiments et le sol. Le PIMPC se concentrera sur 2 études de cas d’emplacements afin de démontrer la validité du concept. Les activités de mobilisation avec les communautés autochtones, les industries, les municipalités et les partenaires provinciaux touchés est un pilier du projet.

Les activités de suivi et de surveillance permettent de mesurer et de suivre les produits chimiques dans différents milieux environnementaux, chez les humains, dans les sources d’alimentation et dans les eaux usées. Ces activités orientent les priorités du programme d’évaluation des risques et de gestion des risques ainsi que les décisions et, dans la mesure du possible, permettent de vérifier si les mesures de gestion des risques atteignent les objectifs prévus.

Le programme de biosurveillance humaine de Santé Canada est dédié à faire avancer les connaissances sur les expositions des personnes vivant au Canada aux produits chimiques dans l’environnement et à soutenir un processus décisionnel éclairé. Le cadre qui guide les activités du programme comprend les éléments clés suivants :

Les exemples d’activités planifiées et continues du programme de suivi et surveillance de Santé Canada comprennent la composante de biosurveillance de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS). Cette enquête a permis de recueillir, depuis 2007, des données de biosurveillance représentatives à l’échelle nationale et de produire des rapports sur les niveaux de produits chimiques dans l’environnement, pour la population canadienne, ventilées par âge et par sexe. Ces données mènent à la détermination des niveaux de référence des produits chimiques pour l’évaluation des changements de l’exposition au fil du temps. Le programme soutient aussi la recherche et la biosurveillance visant la santé humaine dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord dont l'objectif principal est « d'œuvrer à la réduction et, si possible, à l'élimination des contaminants dans les aliments traditionnels/régionaux, tout en fournissant des informations qui aident les individus et les communautés à prendre des décisions éclairées concernant l'utilisation de leurs aliments ». En outre, le programme est responsable de l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), qui recueille des données, au fil du temps, sur les parents et les enfants afin d’examiner les effets de l’exposition prénatale aux produits chimiques dans l’environnement sur l’état de santé à différentes étapes critiques de la vie, notamment la grossesse, la petite enfance, l’enfance, la puberté et la ménopause. Les programmes de biosurveillance de Santé Canada explorent constamment de nouvelles méthodes pour améliorer la collecte, l'analyse et l'interprétation des données de biosurveillance. D’autres activités peuvent contribuer à cerner les populations touchées de manière disproportionnée, notamment des analyses sur place des données existantes de l’ECMS, l’exploitation des biobanques du Canada et l’utilisation d’outils novateurs comme l’intelligence artificielle pour aider à comprendre l’exposition réelle aux produits chimiques. Des efforts sont également en cours pour explorer d’autres sources de données et établir des liens entre divers ensembles de données, lorsque possible et avec les partenaires concernés. Les renseignements sur les activités de biosurveillance humaine dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada sont accessibles sur la page Web Biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement.

Santé Canada surveille également les contaminants chimiques dans les aliments par le biais de l’Étude canadienne sur l’alimentation totale. En outre, Santé Canada mène des enquêtes ciblées lorsque des tendances préoccupantes sont observées et compte sur les autres programmes de surveillance comme le Programme de surveillance des contaminants du poisson.

Le Programme de monitoring et de surveillance de l’environnement d’Environnement et Changement climatique Canada permet la collecte régulière de données sur la concentration des substances chimiques et le suivi des tendances dans différents milieux environnementaux à l’échelle du Canada. Les milieux environnementaux comprennent les eaux de surface, les sédiments, l’air, le biote aquatique et la faune. Les sites d’échantillonnage sont choisis en fonction des besoins de données pour éclairer le processus décisionnel, tout en utilisant les programmes de suivi existants. En outre, puisque les produits de consommation contiennent de nombreuses substances chimiques, le secteur des eaux usées présente également un intérêt pour la surveillance des substances chimiques. Grâce au Programme de surveillance des eaux usées du Plan de gestion des produits chimiques, les scientifiques d’Environnement et Changement climatique Canada peuvent déterminer les niveaux des substances chimiques sélectionnées qui entrent dans les usines de traitement des eaux usées, le devenir de ces substances dans les procédés de traitement des eaux usées et des boues et les taux de rejets de ces substances dans les effluents des usines de traitement des eaux usées et les résidus solides.

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont établi un processus de gouvernance pour la recherche et la surveillance afin que les efforts associés soutiennent les priorités d’évaluation des risques et de gestion des risques. Ces priorités orientent les concours internes de propositions de recherche ainsi que les appels externes de propositions de recherche financées par des subventions et contributions. Les résultats et les conclusions de ces projets de recherche et surveillance sont communiqués aux communautés de réglementation de manière continue et peuvent guider la détermination de nouvelles priorités et d’enjeux émergents d’évaluation des risques et de gestion des risques. Les résultats sont également disséminés plus largement et font l’objet de rapports par divers mécanismes de transfert des connaissances, notamment des articles, des présentations, des ateliers et des publications sur le Portail du gouvernement ouvert. Les scientifiques de Santé Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada sont particulièrement bien placés pour communiquer des données scientifiques impartiales, menées par des experts et fondées sur des données probantes, qui répondent aux besoins des individus au Canada et qui sont diffusées dans des formats accessibles, utilisables, souples et adaptables.

Les progrès découlant des activités de recherche, suivi et surveillance pour satisfaire les besoins et les priorités d’évaluation des risques et de gestion des risques ont fait, et continueront de faire, l’objet de rapport dans le cadre du Rapport annuel de la LCPE.

3.5 Collecte de renseignements

Activités et initiatives de collecte de renseignements auprès des intervenants

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada prévoient mettre en place des initiatives de collecte d'informations sur les substances qui pourraient porter sur leur importation, leur fabrication, leur concentration dans les produits et leurs utilisations.

L’information servant à soutenir l’établissement des priorités, l’évaluation et la gestion des risques des substances peut être collectée auprès d’une variété de sources publiées et non publiées, de présentations d’intervenants et de diverses bases de données, par des mécanismes obligatoires ou volontaires.

Les initiatives de collecte de renseignements obligatoires (par exemple, avis des articles 46 ou 71 de la LCPE) sont assorties du pouvoir de collecte des données scientifiques (par exemple, études toxicologiques) et d’information sur l’activité commerciale (par exemple, utilisations des substances et quantités) auprès des intervenants comme les importateurs, les fabricants et les utilisateurs de substances chimiques qui satisfont les exigences de production de rapport.

Le plan décrivant les prochaines priorités de collecte d’information, ainsi que les efforts antérieurs, est accessible sur la page Web Initiatives de collecte de renseignements.

Inventaire national des rejets de polluants

L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est l’inventaire public des polluants rejetés, éliminés et transférés au Canada. Il recense plus de 300 polluants provenant de plus de 7 000 installations au Canada. Conformément aux pouvoirs conférés par la LCPE, l’INRP surveille les polluants rejetés par les installations au Canada qui sont soumis à des exigences de production de rapport en collectant des renseignements sur les substances qui peuvent poser un risque pour l’environnement et la santé.

La liste des substances soumises à la production d’un rapport a été, et continuera d’être, revue pour faire en sorte qu’elle reste actuelle et pertinente et que les seuils de production de rapport sont appropriés pour la collecte des données sur les rejets de polluants au Canada afin de satisfaire les besoins des programmes gouvernementaux internes et d’autres utilisateurs des données. Les activités de révision se poursuivront, notamment l’évaluation des risques et la gestion des risques pour orienter les possibles changements à la liste de l’INRP. Le programme continuera de compter sur la rétroaction régulière des intervenants par le biais de son groupe de travail consultatif externe multipartite. Les changements peuvent comprendre l’ajout de substances qui sont jugées toxiques aux termes de la LCPE, la suppression des substances pour lesquelles une inscription sur la liste de l’INRP n’est plus nécessaire et des changements aux seuils indiqués si la production actuelle de rapports sur une substance n’est pas adéquate pour répondre aux besoins. D’importantes collaborations avec les administrations voisines se poursuivront pour guider la collecte de données et l’analyse, au bénéfice des personnes vivant au Canada.

3.6 Partage d’informations

La liste de surveillance

L’article 75.1 de la LCPE modifiée prévoit que le ministre de l’Environnement doit établir et peut modifier de temps à autre une liste précisant les substances que le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont des raisons de soupçonner d’être susceptibles de devenir toxiques ou dont il a été déterminé qu’elles sont susceptibles de devenir toxiques. Cette liste est appelée la liste de surveillance. Les substances inscrites à l’annexe 1 de la LCPE ne peuvent pas figurer sur la liste de surveillance.

La liste de surveillance comprendra des substances qui ont été évaluées comme ne satisfaisant pas actuellement aux critères de toxicité énoncés à l’article 64 de la LCPE, mais qui pourraient poser un problème potentiel si, par exemple, de nouvelles données sur l’exposition ou le danger devaient apparaître, ou si les niveaux d’exposition devaient changer à l’avenir. La liste de surveillance n’imposera pas de nouvelles exigences ou restrictions supplémentaires à une substance ou à une catégorie de substances et ne remplace ni ne modifie aucune loi, réglementation ou obligation légale. Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont publié une proposition d’approche relative à la liste de surveillance pour une période de commentaires de 60 jours, décrivant la manière dont les deux ministères satisferaient à l’exigence législative d’établir et de modifier la liste de surveillance. L’approche décrit les considérations et les processus par lesquels des substances peuvent être ajoutées à la liste de surveillance et en être retirées.

L’élaboration de l’approche tiendra compte des commentaires du public et sera publiée dans le Registre de la LCPE en 2025, et les substances figurant sur la liste de surveillance seront publiées dans le Registre de la LCPE peu après. Les modifications à la liste de surveillance constitueront une activité continue.

Renseignements supplémentaires sur les substances et les risques

Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires sur les substances et la communication des risques, nous vous invitons à consulter les sites web suivants :

Amélioration des systèmes numériques

Environnement et Changement climatique Canada améliore les systèmes numériques afin de faciliter et d’accélérer la participation de la population canadienne à notre travail réglementaire. Les améliorations futures viseront à aider le gouvernement à obtenir, utiliser et partager les données environnementales de manière plus efficace, soutenant ainsi une meilleure prise de décision et tenant la population canadienne informée.

3.7 Activités de mobilisation

Le gouvernement du Canada continuera de mobiliser le public, les organisations de la société civile, les milieux universitaires, les partenaires autochtones, l’industrie et les autres administrations qui représentent une panoplie de points de vue, de secteurs et d’intérêts couvrant le cycle de vie des substances.

Cette mobilisation permettra de tirer parti des connaissances et de l’expertise de ces parties et des diverses voix grâce à des mécanismes ciblés et adaptés qui produiront des informations et des conseils sur la mise en œuvre du programme et le processus décisionnel. De tels mécanismes peuvent comprendre :

Les activités de mobilisation se poursuivront pour s’orienter vers un changement à la participation et aux points de vue des populations qui peuvent être concernées de manière disproportionnée par les substances chimiques, ainsi que des efforts pour promouvoir le droit de chaque personne, au Canada, à un environnement sain aux termes de la LCPE.

Participation aux activités internationales de gestions des substances chimiques

La collaboration internationale contribuera au changement à l’échelle mondiale (avec d’autres gouvernements, industries et organismes intergouvernementaux) à la saine gestion des substances chimiques et des déchets. Le gouvernement continuera de jouer un rôle dans les forums bilatéraux et multilatéraux où il est question de la gestion des substances chimiques et de la protection de l’environnement et de la santé humaine.

Compte tenu des engagements du Canada en vertu de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerceNote de bas de page 2  (OMC) et de la valeur de l’harmonisation réglementaire, le gouvernement cherche à réduire les obstacles au commerce et à aider les exportateurs canadiens à obtenir un accès plus sûr et plus prévisible aux marchés étrangers pour leurs produits.


Des travaux sont en cours pour explorer les possibilités de faire progresser la substitution éclairée à l’échelle nationale et internationale. Les leviers politiques permettant de soutenir la détermination, le développement et l’utilisation de solutions de rechange plus sûres ou plus durables pour les substances déjà commercialisées qui présentent des défis de substitution sont en cours d’identification et d’examen.

Le gouvernement du Canada continuera de respecter ses obligations aux termes des accords multilatéraux environnementaux et de participer activement aux réunions relatives aux  conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata et la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Le Canada continuera d’explorer et de participer à un large éventail d’activités visant à promouvoir la ratification et la mise en œuvre efficace des accords internationaux liés à la protection de la santé humaine et de l’environnement. Cela comprend le soutien à l’inscription de substances chimiques à la Convention de Stockholm, ainsi que l’avancement des efforts mondiaux pour éliminer progressivement ou réglementer les substances nocives, renforcer les mesures de contrôle de la pollution et améliorer la coopération en matière de gestion des produits chimiques et des déchets. De plus, le Canada continuera de participer aux cadres internationaux comme le Cadre mondial sur les substances chimiques (Global Framework on Chemicals), ainsi qu’aux activités liées à la gestion des produits chimiques dans le cadre de l’Organisation pour coopération et le développement économiques (OCDE), le OMC et le G7. Le Canada poursuivra aussi des efforts pour atténuer les impacts des substances chimiques et des déchets sur la biodiversité, tant à l’échelle internationale, comme décrit dans le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal, qu’à l’échelle nationale comme décrit dans la Stratégie pour la nature 2030 du Canada : Freiner et inverser la perte de biodiversité au Canada.

4. Activités ou initiatives faisant la promotion du développement et de l’incorporation de méthodes et de stratégies différentes pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés

Une stratégie a été élaborée en cours d’élaboration pour guider les efforts de Santé Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada en vue de remplacer, réduire ou raffiner l’utilisation des animaux vertébrés aux fins d’évaluation des substances aux termes de la LCPE. Un avis d’intention relativement à l’élaboration de cette stratégie a été publié le 30 novembre 2023, et un projet de stratégie a été publié pour une période de consultation publique de 60 jours le 14 septembre 2024. La stratégie, publiée sur le registre de la LCPE, tient compte des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique.

5. Modifications du Plan

Pour que les intervenants et les partenaires soient tenus au courant et pour garantir la prévisibilité, la transparence et la flexibilité nécessaires pour tenir compte des changements de priorités et les ressources du gouvernement, les mises à jour proposées pour le Plan seront communiquées par le biais des derniers bulletins d'information, des pages web correspondantes ou de la Gazette du Canada. Les intervenants et les partenaires seront consultés et engagés au fur et à mesure des mises à jour du Plan.

5.1 Restez à l’affût des dernières nouvelles

Les intervenants, les partenaires et les membres du public qui souhaitent être avisés des mesures prises par le gouvernement pour évaluer et gérer les substances sont invités à s’inscrire pour recevoir les dernières nouvelles concernant le Plan de gestion des produits chimiques. De plus, le PGPC produit un bulletin trimestriel transmis aux intervenants et aux partenaires. Pour obtenir des détails supplémentaires, consultez les pages Participation à la gestion des risques et Rendre l’information accessible. Les intervenants, les partenaires et les membres du public qui souhaiteraient recevoir les plans de publication du PGPC par courriel peuvent écrire à substances@ec.gc.ca.

5.2 Contact

Les questions sur le Plan de priorités peuvent être envoyées par courriel à substances@ec.gc.ca.

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2025-09-12