Code de pratiques pour la gestion des émissions de matières particulaires fines dans le secteur de la potasse : chapitre 1

Titre officiel : Code de pratiques pour la gestion des émissions de P2,5 dans le secteur de la potasse au Canada

1. Introduction

La production de fertilisants de potasse est une importante industrie au Canada, elle se classe au premier rang mondial avec une capacité d’environ 30 millions de tonnes en 2016 (37 % de la capacité mondiale). L’extraction de la potasse au Canada s’effectue selon deux méthodes distinctes, à savoir l’extraction minière souterraine conventionnelle et l’extraction par dissolution. L’exploitation minière conventionnelle consiste à creuser des tunnels souterrains d’extraction de dépôt de minerai des murs de la mine. L’extraction par dissolution est une méthode de rechange au cours de laquelle de la saumure non saturée est injectée dans le dépôt de minerai par l’intermédiaire de puits pour faire dissoudre le chlorure de potassium qui est par la suite pompé à la surface aux fins de traitement. Les plus importantes activités de traitement, soit le séchage et le compactage, sont les principales sources d’émission de particules fines (P2,5) pour ce secteur. Au nombre des sources moins importantes, on retrouve l’évacuation d’air des mines (de l’exploitation minière conventionnelle seulement), l’usage de camions diesel, le concassage, le filtrage ou criblage, le chargement et les sources d’émissions fugitives.

Les ministres de l’Environnement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux prennent des mesures afin de mieux protéger la santé humaine et l’environnement en entérinant et en mettant en œuvre le nouveau système de gestion de la qualité de l’air (SGQA). Le SGQA inclut les normes nationales de qualité de l’air ambiant concernant les particules fines et l’ozone troposphérique, les exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) et la gestion locale de l'air atmosphérique par les compétences provinciales et territoriales.

Dans le secteur de la potasse, les particules fines dont le diamètre aérodynamique est de moins de 2,5 microns (P2,5) sont un polluant de l’air important. Le processus EBEI examine toutes les sources de contrôle des émissions de P2,5 des installations de potasse et a conclu que le code de pratiques des émissions de P2,5 (le code) pour ce secteur était l’instrument qui convenait le mieux pour le contrôle des émissions de P2,5 dans ce secteur.

Les émissions de P2,5 annuelles dans l’industrie canadienne de la potasse étaient de l’ordre de 785 à 1 643 tonnes par année sur la période triennale de 2008-2010 et représentent 1,8 % des émissions industrielles totales.

1.1 Description du secteur

La potasse est un terme générique utilisé pour désigner une variété de minéraux et de produits chimiques fabriqués qui contiennent du potassium, un nutriment de base pour les plantes. Le minerai de potasse comprend environ 40 % de KCl, 55 % de chlorure de sodium (NaCl) et 5 % de matériau insoluble. C’est une ressource limitée qu’on ne retrouve que dans quelques pays du monde. Le Canada détient près de la moitié des réserves globales de potasse et une grande partie de ces réserves se trouvent dans le Prairie Evaporite Deposit, en Saskatchewan.

En 2016, l’industrie canadienne de la potasse consistait en trois sociétés qui exploitaient onze installations, soit dix en Saskatchewan et une au Nouveau-Brunswick. En raison des pressions exercées, l’installation au Nouveau-Brunswick a été mise en mode de maintenance et de surveillance en janvier 2016. À l’heure actuelle, huit mines conventionnelles souterraines et deux mines par dissolution sont exploitées au Canada. Ces activités d’exploitation sont décrites de façon précise à la section 2.

Figure 1-1 : Carte des installations canadiennes de potasse

Carte des installations canadiennes de potasse (voir description longue ci-dessous).
Description longue pour la figure 1-1

L’image consiste en une carte en noir et blanc du Canada montrant les frontières des provinces et des territoires. Dans la région représentant la Saskatchewan, les numéros de 1 à 10 sont répartis à l’intérieur des limites de la province et représentent les dix installations de potasse en exploitation dans la province. Sur la carte, le mot « Saskatchewan » est inscrit au-dessus des dix chiffres. Le numéro 11 se trouve sur la frontière du Nouveau-Brunswick et représente la seule installation de potasse de cette province. Le mot « Nouveau Brunswick » est inscrit au-dessus du numéro 11. Dans la légende située au bas de la carte figure une liste des installations canadiennes de potasse assorties de numéros qui correspondent à ceux apparaissant sur la carte.

Selon les chiffres par entreprises, en 2016, la Potash Corporation of Saskatchewan (PCS) possédait 53 % de la capacité de la potasse au Canada, avec l’entreprise Mosaic à 39 % et Agrium à 8 %. Tous les producteurs canadiens de potasse actuels ont procédé ou procèdent à une augmentation de la capacité de leurs installations. On observe aussi une activité importante liée aux nouveaux producteurs potentiels de potasse au Canada, en particulier au nouveau venu K+S Potash Canada, qui devrait être en production en 2017.

La production du Canada a été estimée en 2014 à 18,7 millions de tonnes. La majorité de la potasse canadienne est exportée et compte, selon des estimations, pour environ 98 % de la production. Plus de 50 % des exports de potasse au Canada sont expédiés aux États-Unis, suivi du Brésil, de la Chine et de l’Inde.

1.2 Objectif et portée du code

L’objectif global du code est de déterminer et de promouvoir les pratiques exemplaires dans le secteur de la potasse au Canada relativement aux émissions de P2,5. L’adoption de pratiques exemplaires facilitera l’amélioration continue de la performance environnementale dans ce secteur. Le code s’applique aux aspects environnementaux de la production de potasse et aux pratiques exemplaires visant à contrôler les émissions de P2,5, dont la plupart proviennent des procédés de séchage et de compactage.

Le code a été élaboré dans le cadre des EBEI qualitatives de la politique du SGQA d’Environnement et Changement climatique Canada. Le code ne recommande pas que les installations existantes effectuent des changements technologiques importants, mais plutôt que les technologies efficaces les plus à jour soient prises en compte dans l’aménagement de nouvelles installations afin de réduire davantage les émissions. Le code reconnaît aussi qu’il n’y a aucun contrôle qui soit universellement approprié pour chaque application en raison de la variété et du caractère unique des conditions d’exploitation d’un site à un autre et entre les divers procédés à l’intérieur de chaque site.

Les recommandations de ce code devraient s’appliquer aux endroits appropriés et au moment opportun selon les circonstances particulières de chaque installation. Par conséquent, le code ne vise pas à quantifier l’effet que chaque recommandation aurait sur les émissions de P2,5. Il vise plutôt à être un outil de base en vue de l’élaboration d’un programme de bonnes pratiques par les installations sans imposer de contraintes de réglementation. Inversement, les recommandations faites aux présentes ne réduisent pas la portée ou l’application des exigences législatives des gouvernements provinciaux et fédéral, et les administrations municipales.

1.3 Développement du code

Le code a été élaboré par Environnement et Changement climatique Canada, en consultation avec les représentants de l’industrie de la potasse et les provinces de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick.

Les pratiques de gestion de l’environnement recommandées par les diverses organisations nationales et internationales ont été révisées et intégrées. Des renseignements détaillés sur les pratiques exemplaires de gestion ont été tirés de diverses sources telles que des rapports de consultation, de la documentation et des codes environnementaux par provinces ou territoires, d’Environnement et Changement climatique Canada et de l'Environmental Protection Agency des États-Unis (U.S. EPA), de même que d’entreprises de potasse et de revues spécialisées. Trois rapports de consultation précis, soit le Foundation Report de HatchNote de bas de page 1, le rapport de ChemInfo ServicesNote de bas de page 2, et le Potash Mining Supply Chain Requirement GuideNote de bas de page 3 forment la base de ce code.

Une approche précise utilisée dans la formulation de ce code a été élaborée dans les années 90 par l’U.S. EPA. Elle est fondée sur le principe que des dispositifs antipollution qui sont bien surveillés et bien entretenus fonctionnent à leurs efficiences optimales de design. Cette approche fait référence à la surveillance de l’assurance de la conformité (CAM) et fournit aux exploitants d’installation une indication sur l’application la plus efficace des dispositifs antipollution. La philosophie CAM établit une surveillance améliorée des principales sources d’émissions qui utilisent les dispositifs antipollution, en :

  • documentant le fonctionnement continu des dispositifs antipollution à l'intérieur de plages de valeurs d’indicateurs de rendement conçus pour fournir une assurance raisonnable de la conformité avec les exigences en vigueur;
  • indiquant toute déviation hors ces plages de valeurs;
  • permettant à l’opérateur de réagir aux données afin que la déviation soit corrigéeNote de bas de page 4.

1.4 Structure du code

Le code décrit les activités minières et les activités de traitement du secteur à la section 2. La section 3 aborde davantage les émissions de P2,5 produites par ces activités. Les pratiques de travail recommandées destinées à contrôler les émissions sont énoncées à la section 4. En dernier lieu, la section 5 donne une approche générale pour la mise en œuvre du code.

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