Questions et approches possibles, Loi canadienne sur la protection de l’environnement : document de discussion

Préparé par Environnement et Changement climatique Canada

Mai 2016

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Introduction

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) est une loi fédérale importante qui vise la prévention de la pollution ainsi que la protection de l’environnement et de la santé humaine. Il incombe à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique (ECC) d’administrer la majeure partie de la LCPE. Certaines dispositions de la Loi sont administrées conjointement avec la ministre de la Santé. Pour en savoir plus sur la LCPE, veuillez consulter le Registre environnemental de la LCPE.

La LCPE est une grande loi complexe et puissante. Au moment de sa création en 1988, la LCPE visait à consolider certaines dispositions et lois administrées par Environnement Canada et d’autres ministères fédéraux. Par exemple, elle a remplacé la Loi sur les contaminants de l’environnement de 1975, en plus d’intégrer la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique, la Loi sur l’immersion de déchets en mer, les dispositions de la Loi sur les ressources en eau du Canada touchant les substances nutritives ainsi que certaines dispositions de la Loi sur le ministère de l’Environnement. La version de 1988 de la Loi a fait l’objet d’un examen parlementaire approfondi, qui a mené à la LCPE (1999) (ci-après appelée LCPE)Note de bas de page1.

En grande partie, la LCPE est une loi habilitante qui autorise des mesures visant un grand éventail de risques pour l’environnement et la santé - des produits chimiques à la pollution de l’air et de l’eau, en passant par les déchets et les urgences environnementales. Elle fournit une série d’outils qui peuvent être utilisés pour définir, évaluer et réduire ces risques. Dans bien des cas, la LCPE autorise plus d’une mesure possible pour aborder un risque donné, ce qui permet au gouvernement de choisir l’approche la plus efficace. Par conséquent, la LCPE a été utilisée comme base législative pour de nombreux programmes de protection de l’environnement et de la santé humaine du gouvernement fédéral. Ces programmes ont donné lieu à des progrès considérables dans la prévention de la pollution et dans la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Bien qu’il s’agisse d’une loi bien pensée et structurée, la LCPE soulève de nombreuses questions qui doivent être examinées. Ces questions ont été relevées par ECCC et Santé Canada dans le cadre de la mise en œuvre de la LCPE, sur une période de seize ans. La liste des questions a été orientée par l’élaboration et la prestation des programmes, les discussions et les travaux avec d’autres gouvernements et les peuples autochtones, les recommandations des comités parlementaires, qui ont examiné la Loi en 2007Note de bas de page2et en 2008Note de bas de page3, et les idées obtenues par l’entremise de consultations du publicNote de bas de page4, menées en 2004 et en 2005, et dans le cadre de l’interaction avec les intervenants.

Le présent document de travail définit, parmi les diverses questions liées à la LCPE, lesquelles sont importantes et significatives pour nos partenaires et les intervenants, et fournit les meilleures approches possibles pour les aborder.

Les questions relevées dans le présent document sont vastes - tant sur le plan des domaines concernés que sur celui de la portée, ce qui témoigne de la nature de la LCPE et de ses programmes. Il importe toutefois de les examiner individuellement et collectivement pour veiller à l’établissement d’une base législative solide aux fins de la prestation des programmes existants et de la prise en charge de nouvelles priorités relatives à la protection de l’environnement et de la santé humaine.

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