Béluga (Delphinapterus leucas) population de l’estuaire du Saint-Laurent : plan d’action (version proposée)

Titre officiel : Plan d’action pour le béluga (Delphinapterus leucas), population de l’estuaire du Saint-Laurent au Canada [Version proposée]

Déclaration sur les initiatives du gouvernement du Canada concernant le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent

Le gouvernement du Canada a démontré son engagement envers la protection et le rétablissement de la population de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent (ESL) par plusieurs investissements au cours des dernières années. En 2016, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 1,5 milliard de dollars dans le cadre du Plan de protection des océans, qui comprend des mesures visant à contrer les menaces qui pèsent sur les mammifères marins dans les eaux canadiennes. Le budget de 2018 prévoyait 167,4 millions de dollars sur 5 ans pour faciliter la protection et le rétablissement des espèces de cétacés en voie de disparition au Canada, en particulier le béluga de l’ESL ainsi que la baleine noire de l’Atlantique Nord et l’épaulard résident du sud. Ce montant inclut le financement destiné à des activités scientifiques qui permettront de mieux comprendre les facteurs qui influent sur la santé des populations de cétacés, ainsi qu’à des mesures contribuant à réduire les menaces découlant des activités humaines et à renforcer la capacité d’intervention. Le budget de 2023 accorde 151,9 millions de dollars sur 3 ans aux ministères fédéraux pour poursuivre la mise en œuvre d'actions visant à protéger les cétacés en voie de disparition et leur habitat. Cet engagement permettra le renouvellement des mesures ciblées pour le béluga de l’ESL au cours des 3 prochaines années pour Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Parcs Canada (PC) et Transports Canada (TC). Il assurera le financement continu de la recherche et des suivis afin de mieux comprendre le comportement d’alimentation, la qualité et l’abondance des proies, ainsi que la menace que représentent les contaminants prioritaires pour la santé du béluga de l’ESL, de ses proies et de leur habitat.

Plus d’informations sur les travaux du gouvernement du Canada visant à suivre le rétablissement des bélugas de l’ESL et à réduire les menaces qui pèsent sur eux dans les eaux canadiennes peuvent être trouvées en suivant ces liens :

• Secrétariat canadien des avis scientifiques
• Profil du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent
• Le Règlement sur les mammifères marins au Canada
• Règles de navigation en présence de bélugas dans l'estuaire du Saint-Laurent et la rivière Saguenay
• Mieux cohabiter avec le béluga
• Modifications de la réglementation du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent pour préciser les comportements à adopter en présence des mammifères marins
• Examen de l’efficacité des mesures de rétablissement concernant le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent
• Le béluga bénéficie d’une protection supplémentaire dans l’estuaire moyen du Saint-Laurent
• Parcs Canada rehausse la protection du béluga dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent avec l’établissement d’un secteur d’exclusion temporaire à la baie Sainte-Marguerite

Préface

En vertu de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996)^{Note de bas de page 1} , les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux signataires ont convenu d’adopter une législation et des programmes complémentaires qui assureront la protection des espèces en péril partout au Canada. En vertu de la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29 (LEP), les ministres fédéraux compétents sont responsables de l’élaboration des plans d’action pour les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, pour lesquelles le rétablissement a été jugé réalisable. Ils sont également tenus de rendre compte des progrès réalisés 5 ans suivant la publication de la version finale d’un plan d’action dans le Registre public des espèces en péril.

La ministre des Pêches et des Océans est la ministre compétente en vertu de la LEP en ce qui concerne la population de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent, et a élaboré ce plan d’action pour mettre en œuvre le programme de rétablissement, conformément à l’article 47 de la LEP. Pour l’élaboration du présent plan d’action, la ministre compétente a tenu compte, conformément à l’article 38 de la LEP, de l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada à conserver la diversité biologique et à respecter le principe suivant : s’il existe une menace d’atteinte grave ou irréversible à une espèce inscrite, le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte pour retarder la prise de mesures efficientes pour prévenir sa disparition ou son déclin. Dans la mesure du possible, le plan d’action a été préparé en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, des peuples autochtones, le gouvernement du Québec, des partenaires du milieu académique, des organisations non gouvernementales, conformément au paragraphe 48(1) de la LEP. La liste complète des collaborateurs est présentée à l’annexe B.

Comme l’indique le préambule de la LEP, la réussite du rétablissement de cette population dépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre d’instances concernées qui participeront à la mise en œuvre des recommandations et des mesures formulées dans le présent plan d’action. Cette réussite ne pourra reposer uniquement sur Pêches et Océans Canada (MPO) ou sur toute autre autorité seule. Les coûts associés à la conservation des espèces en péril sont partagés entre les différents contributeurs. La population canadienne est invitée à appuyer ce plan d’action et à contribuer à sa mise en œuvre pour le bien du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent et l’ensemble de la société canadienne.

En vertu de la LEP, un plan d’action présente de façon détaillée la planification du rétablissement élaborée dans le but d’appuyer l’orientation stratégique établie dans le programme de rétablissement de l’espèce. Le présent plan d’action décrit les mesures de rétablissement que doivent prendre le MPO et d’autres instances ou organisations pour aider à atteindre les objectifs en matière de taille de population et répartition indiqués dans le programme de rétablissement. La mise en œuvre du présent plan d’action est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des instances et organisations participantes.

Remerciements

Ce plan d’action a été rédigé par Charline Le Mer, E. Laurence Forget-Lacoursière, Virginie Christopherson, Ali Magassouba et Véronique Lesage du MPO. Dans la mesure du possible, il a été préparé en collaboration avec d’autres ministères et agences du gouvernement fédéral, des peuples autochtones, des organisations non gouvernementales et des partenaires du milieu académique.

Le ministère souhaite remercier toutes les personnes et organisations qui ont contribué au rétablissement de la population de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent, particulièrement toutes les personnes qui ont participé aux ateliers tenus à l’automne 2020 afin de discuter des mesures de rétablissement contenues dans ce plan d’action ainsi que toutes les personnes qui ont fourni des commentaires lors des différentes étapes du processus de rédaction.

Sommaire

Le béluga (Delphinapterus leucas), population de l’estuaire du Saint-Laurent (ESL) au Canada, a d’abord été inscrit en tant qu’espèce menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2005. À la suite d’une réévaluation de l’état de la population en 2014 par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), son statut a été modifié à l’annexe 1 de la LEP en tant qu’espèce en voie de disparition en 2017. Le « Plan d’action pour le béluga (Delphinapterus leucas), population de l’estuaire du Saint-Laurent au Canada » (ci-après appelé « plan d’action ») fait partie d’une série de documents consacrés à cette population. Ces derniers devraient être considérés dans leur ensemble, et comprennent entre autres les rapports de situation du COSEPAC (Pippard 1985; Lesage et Kingsley 1998; COSEPAC 2004; COSEPAC 2014), l’avis scientifique découlant de l’évaluation du potentiel de rétablissement (MPO 2005), le plus récent programme de rétablissement (MPO 2012), le plan d’action pour la réduction du bruit (MPO 2020) et tous les documents portant sur la mise en œuvre du programme de rétablissement.

Le béluga est un cétacé appartenant au sous-ordre des odontocètes. La population de l’ESL se trouve à la limite méridionale de l’aire de répartition mondiale de l’espèce qui est principalement arctique. Cette population est géographiquement et reproductivement isolée des autres populations de bélugas (COSEPAC 2014; Skovrind et al. 2021).

Les principales menaces qui pèsent sur le béluga de l’ESL sont décrites dans le programme de rétablissement publié en 2012 (section 1.5), et comportent le bruit sous-marin et le dérangement anthropique, la réduction de l’abondance, la disponibilité et la qualité des proies, les contaminants et les déversements accidentels de produits toxiques, les collisions et les empêtrements, la dégradation de l’habitat et certaines menaces biologiques comme les éclosions d’algues toxiques. À noter que la menace du bruit sous-marin ne sera pas traitée dans ce document puisqu’elle a fait l’objet d’un plan d’action spécifique sur le béluga et les autres mammifères marins en péril de l’estuaire (MPO 2020).

Le programme de rétablissement du béluga de l’ESL, publié en 2012, propose 6 objectifs de rétablissement visant à mieux connaître la population, son habitat et les menaces qui pèsent sur elle, et à mettre en œuvre des mesures pour atténuer ces menaces.

Le présent plan d’action décrit 47 mesures à mettre en œuvre à court et moyen termes pour approfondir nos connaissances et atténuer les menaces pesant sur la population, suivre son rétablissement et favoriser la sensibilisation du public.

L’habitat essentiel du béluga de l’ESL a été désigné à l’aide de la meilleure information disponible au moment de sa désignation, et il assure les fonctions, les caractéristiques et les attributs nécessaires pour soutenir les processus du cycle de vie de la population. Le programme de rétablissement désigne l’habitat essentiel du béluga de l’ESL comme étant l’aire estivale utilisée par des groupes composés d’adultes, de nouveau-nés et de juvéniles. Cet habitat s’étend de l’estuaire moyen, à partir des battures aux Loups Marins, jusqu’à la portion sud de l’estuaire maritime et la portion aval de la rivière Saguenay (figure 1). La section 2 de ce plan d’action porte sur l’habitat essentiel.

Une évaluation des enjeux socio-économiques associés à la mise en œuvre du plan d’action et des avantages qui en découlent est présentée à la section 3. Plusieurs des mesures de rétablissement dans ce document sont en continuité avec les activités actuelles et les responsabilités et les engagements du MPO et d’autres organisations dans un avenir prévisible.

Les exigences en cas de recours à l’euthanasie de béluga de la population de l’ESL, activité autorisée par le plan d’action actuel en vertu des exemptions prévues par la LEP au paragraphe 83(4), sont présentées dans la section 5.

1. Mesures à l’appui du rétablissement

1.1 Contexte et portée du plan d’action

Le béluga (Delphinapterus leucas), plus précisément la population de l’estuaire du Saint-Laurent (ESL) au Canada, a été inscrit en tant qu’espèce menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2005, puis réévalué comme étant en voie de disparition en 2014 par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et réinscrite comme telle à la LEP en 2017. Le « Plan d’action pour le béluga (Delphinapterus leucas), population de l’estuaire du Saint-Laurent au Canada » (ci-après appelé « plan d’action ») fait partie d’une série de documents consacrés à cette population qui doivent être pris en considération dans leur ensemble. Ces documents incluent les évaluations et rapports de situation du COSEPAC sur le béluga (Delphinapterus leucas), population de l'estuaire du Saint-Laurent (Pippard 1985; Lesage et Kingsley 1998; COSEPAC 2004; COSEPAC 2014), le Plan de rétablissement du béluga du Saint-Laurent (MPO et WWF 1995), les avis scientifiques découlant de l’évaluation du potentiel de rétablissement (MPO 2005) ainsi que l’évaluation sur l’abondance et la trajectoire de la population de bélugas de l’ESL (MPO 2023), le plus récent Programme de rétablissement du béluga (Delphinapterus leucas), population de l’estuaire du Saint-Laurent au Canada (MPO 2012), l’Examen de l’efficacité des mesures de rétablissement concernant le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent (Lesage 2017), le Plan d'action pour réduire l’impact du bruit sur le béluga (Delphinapterus leucas) et les autres mammifères marins en péril de l’estuaire du Saint-Laurent (MPO 2020) et le plus récent Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement du béluga (Delphinapterus leucas), population de l’estuaire du Saint-Laurent au Canada pour la période 2012 à 2019 (MPO 2022). En vertu de la LEP, un plan d’action présente de façon détaillée la planification du rétablissement en appui à l’orientation stratégique établie dans le programme de rétablissement de la population. Ce dernier fournit également des renseignements de base sur la population, les menaces qui pèsent sur celle-ci et des renseignements sur son habitat essentiel.

Aire de répartition et habitat essentiel du béluga

Le béluga est un odontocète et le seul représentant du genre Delphinapterus. La population de l’ESL est une population relique de l’Arctique qui se distingue génétiquement de toutes les autres populations de béluga (COSEPAC 2014; Skovrind et al. 2021). Elle vit à la limite sud de l’aire de répartition de l’espèce (MPO 2023). Durant l’été, son aire de répartition est exclusive à l’ESL et au fjord du Saguenay, alors qu’elle s’étend vers l’est dans le nord-ouest du golfe du Saint-Laurent à l’automne, en hiver et au printemps (Mosnier et al. 2010). L’estuaire offre des conditions favorables à la présence continue du béluga grâce aux remontées d’eaux riches en minéraux soutenant la productivité élevée du milieu et à ses eaux froides favorisant la présence d'un couvert de glace (Mosnier et al. 2010; Galbraith et al. 2021). Les processus océanographiques responsables de ces conditions sont considérés comme cruciaux pour le maintien des fonctions de plusieurs de ses habitats, et donc pour la survie et le rétablissement de cette population (MPO 2017). L’habitat essentiel du béluga de l’ESL a été désigné dans le programme de rétablissement, sur la base de l’habitat occupé par les femelles, les juvéniles et les veaux entre juin et octobre. L’habitat essentiel comprend une partie de l’estuaire moyen en aval des battures aux Loups Marins, la portion sud de l’estuaire maritime jusqu’au large de Saint-Simon, ainsi que la portion aval de la rivière Saguenay (figure 1).

Le cœur de sa distribution estivale se situe à la confluence de l’embouchure du fjord du Saguenay et de la tête du Chenal laurentien, au large de Tadoussac (MPO 2012; Ouellet et al. 2021; Simard et al. 2023). On estime qu’une proportion minimale de 45 % de la population fréquente cette zone, plus particulièrement les environs de l’Île Rouge où un réseau de corridors de transit convergents lie les différents habitats (Ouellet et al. 2021). La recherche a également montré qu’une certaine structure spatiale existe au sein de la population en regard de l’utilisation de son habitat d’été (Bonnell et al. 2022). La prise en compte de la fidélité au site au sein de la population et des mouvements des bélugas jette un éclairage nouveau sur l'impact des facteurs de stress individuels et locaux.

L'aire de répartition estivale de la population se trouve en aval du bassin hydrographique des Grands Lacs et du Saint-Laurent, qui est fortement industrialisé, et chevauche une voie de navigation internationale où le trafic maritime quotidien est élevé. Par conséquent, des produits chimiques toxiques sont introduits dans ce secteur, notamment à cause des effluents industriels, du ruissellement des terres agricoles, des eaux usées provenant des villes et des navires, ainsi que des eaux de ballast (MPO 2007a). Bien qu’une décroissance de certaines substances toxiques ait été notée au cours des dernières années (Simond et al. 2017; Blouin et al. 2022; Simond et al. 2023), des composés émergents ou introduits au cours des dernières décennies continuent de menacer la santé des bélugas (Simond et al. 2020; 2022; 2023). De même, le bruit de la navigation réduit l’espace acoustique des bélugas (McQuinn et al. 2011; Gervaise et al. 2012; Chion et al. 2017; 2021). Une étude récente (Vergara et al. 2021) a démontré que ce bruit peut nuire grandement à la communication entre les femelles et leur veau naissant. L’exploitation des stocks de poissons, qui approvisionnent pour certaines espèces l’habitat du béluga, peut également nuire au béluga (Plourde et al. 2014; Williams et al. 2017; Lesage 2021). La tendance à la détérioration de la condition corporelle des bélugas depuis la fin des années 1990 suggère une réduction de la qualité ou de la quantité de nourriture, ou encore de sa capacité à se nourrir efficacement (Bernier-Graveline et al. 2021; Lesage 2021).

Effectifs et dynamique de population

La chasse au béluga a réduit la population de l’ESL à moins de 10 % de sa taille estimée à la fin des années 1800 (Mosnier et al. 2015). Depuis l’interdiction de la chasse en 1979, la population peinait à se rétablir, avec des taux de croissance nuls ou de moins de 1 % par année pour se chiffrer à environ 1 000 individus au tournant des années 2000. Un déclin d’environ 1 % par an s’est alors amorcé selon une évaluation de la situation de la population de bélugas de l’ESL menée en 2013 (Mosnier et al. 2015).

Depuis, de nouvelles données sur la santé, la démographie de la population ainsi que sur les habitats importants selon les saisons ont été acquises. De plus, des facteurs de correction des estimations des relevés photographiques et aériens ont été révisés. L’actualisation de ces informations a permis d’améliorer l’exactitude de l’abondance de la population de bélugas de l’ESL qui a été estimée à 1 850 individus (intervalle de confiance à 95 % : 1 500 à 2 200) en 2022 (MPO 2023). Jusqu’en 2007, les trajectoires estimées entre les évaluations de 2012 et 2022 sont cohérentes et indiquent un déclin. Cependant, elles divergent par la suite. Le nouveau modèle, prolongeant la série temporelle de près de 10 ans, montre une tendance à la hausse de la population après 2008, possiblement en lien avec la diminution de l’incidence des cancers (Lair et al. 2016). La population semble ensuite s’être stabilisée entre 2018 et 2022, probablement en raison de la faible survie des veaux et des femelles gestantes depuis plus d’une décennie, ce qui a vraisemblablement plombé la croissance de la population (MPO 2023).

La population de bélugas de l’ESL a connu d’importants changements dans sa dynamique et sa structure d’âge. Durant la période de stabilité entre 1984 et 1998, la population était caractérisée par un cycle reproducteur de 3 ans et composée d’environ 42 % d’individus immatures et 7,5 % de nouveau-nés. Le passage à une situation instable entre 1999 et 2012 a été marqué par un raccourcissement du cycle reproducteur et une décroissance de la proportion d’individus immatures (33 %) et de nouveau-nés (6 %). Une hausse marquée des mortalités chez les nouveau-nés et les femelles lors de la période entourant la mise bas, aussi appelé mortalités périnatales, a également été notée depuis 2008, et persiste à ce jour (Lair et al. 2014, 2016; Lair 2018, 2019, 2020; Lesage 2021; Tinker et al. sous presse). Bien que les raisons de cette tendance soient inconnues, l’augmentation de la mortalité pourrait être liée à plusieurs facteurs, soit l’exposition et l’accumulation de certaines classes de substances toxiques dès le jeune âge, entrainant des problèmes lors de la mise bas; le bris du lien entre les femelles et leur jeune par des dérangements anthropiques (Ménard et al. 2014, Vergara et al. 2021, Lair et al. 2016); ou encore à une détérioration de la condition corporelle des femelles entrainant l’abandon du jeune ou une mise bas difficile (Bernier-Graveline et al. 2021; Lesage 2021). Un déclin du nombre de mâles adultes au sein des carcasses retrouvées sur les plages a également été noté au cours de la dernière décennie. Plusieurs hypothèses, qui nécessiteront chacune un examen approfondi, ont été formulées pour expliquer cette diminution  (Lesage 2021). L’une d’elles est une réduction marquée de la prévalence de certaines formes de cancers chez cette population (Lair et al. 2016), et qui augmenterait ainsi la survie des 2 sexes. L’augmentation des mortalités périnatales pourrait toutefois avoir annihilé cet effet positif du contrôle des contaminants chez les individus adultes.

Mesures et cibles de rétablissement

La cible de rétablissement en matière de taille de la population telle que définie dans le programme de rétablissement du béluga : « est d’atteindre à long terme un effectif de 7070 individus, soit 70 % de l’effectif originel estimé ». Cela correspond à l’utilisation du principe de précaution mis de l’avant par Pêches et Océans Canada (MPO) pour la gestion de diverses ressources marines (MPO 2006; Hammill et Stenson, 2007). Les 6 objectifs de rétablissement ont été formulés pour atteindre cette cible, incluant l’atténuation de plusieurs menaces :

1. réduire les contaminants, chez le béluga, ses proies et leur habitat
2. réduire le dérangement anthropique
3. assurer des ressources alimentaires accessibles et adéquates au béluga
4. atténuer les effets des autres menaces sur le rétablissement de cette population
5. protéger l’habitat du béluga sur toute son aire de répartition
6. assurer un suivi régulier de la population de bélugas de l’ESL

Un «Examen de l’efficacité des mesures de rétablissement concernant le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent» a été effectué pour le béluga de l’ESL dans le cadre du Plan de protection des océans du Canada (Lesage 2017). Pour chacun des objectifs de rétablissement, cet examen a permis l’évaluation des mesures en cours ou proposées qui contribuaient directement à atténuer les menaces qui pèsent sur les bélugas. Il en a été conclu que l’ensemble des mesures mises en œuvre n'est pas parvenu à réduire suffisamment les menaces qui pèsent sur la population de bélugas pour atteindre les cibles de rétablissement en matière de taille de population et répartition. L’examen réitère l’importance d’atténuer simultanément et considérablement les 3 principales menaces (contaminants, disponibilité réduite des proies et dérangement anthropique, incluant le bruit). Les résultats de l’examen (Lesage 2017) ont orienté l’élaboration des mesures incluses dans le présent plan d’action et continueront de guider les mesures de gestion à venir.

Une analyse de viabilité de la population du béluga de l’ESL a été effectuée en 2017 par Williams et al. (2021) pour déterminer l’importance relative des principales menaces au rétablissement de la population, et prédire les effets de divers scénarios de réduction des menaces sur les paramètres démographiques. Cet exercice de modélisation a démontré qu’il est peu probable que la cible de rétablissement soit atteinte, même sous les scénarios de gestion des menaces les plus optimistes (Williams et al. 2021). Il a établi que la population peut tout de même retrouver un taux de croissance positif, à la condition que des actions simultanées soient mises en place, et ce, particulièrement dans le contexte actuel des effets du réchauffement du climat. Il est donc important de réduire à la fois la contamination et le dérangement d’origine anthropique, incluant le bruit, et favoriser l’augmentation de la qualité et disponibilité des proies. À la suite de l’analyse de viabilité réalisée en 2017, un plan d’action étayant une série de mesures pour réduire spécifiquement l’impact du bruit sur le béluga et les autres mammifères marins en péril de l’ESL a été publié (MPO 2020). Le MPO coordonne avec Parcs Canada (PC) un groupe de travail incluant divers acteurs de l’industrie du transport maritime (G2T3M) qui propose des mesures volontaires de conservation à l’intérieur des limites du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et dans les eaux avoisinantes. Par ailleurs, PC a également mis en place des mesures structurantes visant à réduire les dérangements physique et acoustique du béluga dans le parc marin (Ménard et al. 2022).

De plus, suite au plus récent avis scientifique (MPO 2023) sur l’abondance et la trajectoire de la population du béluga de l’ESL, de nouveaux objectifs de rétablissement ont été proposés pour les 28 prochaines années, c'est-à-dire une génération, et seraient les suivants :

1. atteindre ou dépasser un taux de croissance annuel moyen de 1 %
2. réduire de 25 % la mortalité des veaux et des femelles gestantes
3. réduire la mortalité anthropique annuelle en dessous du prélèvement biologique potentiel (3,4 individus par an)

Cet avis suggère que la taille maximale de la population qui pourrait être maintenue dans l’ESL dans les conditions actuelles est d’environ 6 700 bélugas (intervalle de confiance à 95 % : 4 300 à 10 400). Un objectif de rétablissement à long terme serait de surpasser 2 500 individus matures dans 100 ans (MPO 2023).

Conformément à l’article 47 de la LEP, le ministre compétent doit préparer au moins un plan d’action fondé sur le programme de rétablissement. Par conséquent, l’établissement d’un plan d’action pour le rétablissement d’une espèce sauvage inscrite est un processus itératif. Le calendrier de mise en œuvre, y compris les mesures de rétablissement présentées, pourrait modifier le contenu du plan d’action dans le futur, selon les progrès réalisés en vue du rétablissement de l’espèce. Ce document fait partie d’une série de plans d’action qui seront complétés conformément au programme de rétablissement. Un premier plan d’action plurispécifique pour le béluga et les autres mammifères marins en péril de l’ESL, traitant spécifiquement de la menace du bruit sous-marin produit par les activités humaines, a été publié (MPO 2020). Le présent plan d’action aborde donc toutes les menaces, autres que celle du bruit sous-marin, identifiées pour l’espèce dans le programme de rétablissement.

1.2 Mesures à prendre pour mettre en œuvre le programme de rétablissement

La réussite du rétablissement du béluga de l’ESL dépend des mesures prises par les différentes instances (fédérales, Gouvernement du Québec et les municipalités), les Premières Nations, le secteur industriel, les organisations non gouvernementales (ONG), et la population canadienne. Elle nécessite l’engagement et la coopération des parties concernées qui prendront part à la mise en œuvre des recommandations et des mesures formulées dans le présent plan d’action.

Ce plan d’action décrit les mesures qui fournissent la meilleure chance d’atteindre les objectifs en matière de taille de population et répartition pour le béluga de l’ESL, y compris les mesures à prendre pour atténuer les menaces pesant sur l’espèce et suivre son rétablissement. Ces mesures orienteront les activités que doivent entreprendre le MPO et les autres ministères fédéraux, les Premières Nations et les autres instances, organisations et personnes qui désirent conserver la population de bélugas dans l’estuaire du Saint-Laurent. Elles pourront être modifiées lorsque de nouveaux renseignements seront disponibles. Le MPO encourage fortement la population canadienne à participer à la conservation du béluga de l’ESL en mettant en œuvre les mesures présentées dans ce plan d’action.

Le tableau 1 présente les mesures qui pourraient être prises par le MPO pour appuyer le rétablissement du béluga de l’ESL.

Le tableau 2 présente les mesures qui pourraient être prises conjointement par le MPO et les partenaires identifiés. La mise en œuvre de ces mesures dépendra d’une approche collective dans laquelle le MPO prend part aux efforts de rétablissement, mais ne peut, à lui seul, mettre en œuvre les mesures.

Comme le MPO encourage la population canadienne à participer au soutien et à la mise en œuvre du présent plan d’action, le tableau 3 indique les autres mesures qui donnent à d’autres instances, organisations ou personnes l’occasion de prendre part à l’initiative. Si votre organisation souhaite participer à l’une de ces mesures, veuillez communiquer avec le bureau du Programme des espèces en péril à l’adresse suivante : dfo.quesara-lepque.mpo@dfo-mpo.gc.ca .

Les programmes de financement fédéraux encourageant la protection et le rétablissement des espèces en péril et actuellement disponibles sont les suivants : le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril, le Fonds autochtone pour les espèces en péril et le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril.

Calendrier de mise en œuvre

Les 3 tableaux suivants présentent l’ensemble des mesures visant à atténuer les menaces ciblées par ce plan d’action et à travailler à l’atteinte des objectifs en matière de rétablissement. Elles sont regroupées en 4 stratégies générales, dont les 3 premières sont subdivisées en différentes approches :

Stratégie générale 1 : Recherche et acquisition de données

• Approche 1 : Caractérisation des sources de polluants et leurs effets sur le béluga de l’ESL, son habitat, ses proies et les espèces sentinelles dans l’ESL
• Approche 2 : Poursuite des recherches sur le régime alimentaire du béluga de l’ESL
• Approche 3 : Caractérisation du dérangement anthropique
• Approche 4 : Poursuite des études sur les habitats, leurs fonctions et leur utilisation par les bélugas de l’ESL
• Approche 5 : Suivi du statut et de la santé de la population de bélugas de l’ESL

Stratégie générale 2 : Gestion des menaces

• Approche 1 : Réduction des contaminants, des émissions et des rejets de tous types de polluants et renforcement de l’application des lois environnementales et leurs règlements.
• Approche 2 : Conservation et protection du béluga de l’ESL, de ses proies et de son habitat
• Approche 3 : Réduction du dérangement anthropique dans l'aire de répartition du béluga de l’ESL
• Approche 4 : Détection et prévention des menaces biologiques

Stratégie générale 3 : Communication et sensibilisation

• Approche 1 : Diffusion et mise en œuvre de la stratégie éducative sur les espèces en péril du Parc marin du Saguenay–Saint-Laurent dans le but d’étendre sa portée à l'ensemble de l'aire de répartition du béluga de l’ESL
• Approche 2 : Information et sensibilisation des navigateurs sur la réglementation et les impacts du déversement de matières polluantes
• Approche 3 : Informer et sensibiliser les capitaines et les navigateurs de tous types d'embarcations sur les impacts anthropiques

Stratégie générale 4 : Coordination et suivi de la mise en œuvre

Les mesures de rétablissement énumérées dans le calendrier de mise en œuvre sont liées aux objectifs en matière de taille de population et répartition qui se trouvent à la section 1.1 du présent document et sont définis dans le programme de rétablissement.

En raison de la nature de son mandat et de son expertise, le MPO sera appelé à prendre part à la majorité des mesures énumérées dans les tableaux 1 et 2. Plusieurs organisations ont contribué à l’élaboration du plan d’action (annexe B) et seront sollicitées pour la mise en œuvre. L’ordre des intervenants dans le tableau n’est pas lié à leur contribution ou à leur degré d’implication. La participation de chacun sera définie dans le cadre des processus menant à la mise en œuvre des mesures et pourra varier considérablement, par exemple selon la contribution en nature (temps de navire, ressources humaines, etc.) ou financière, le développement de capacité en recherche ou l’implantation de mesures. Toutefois, les listes des intervenants reproduites dans les tableaux 1, 2 et 3 ne sont pas définitives. Les étapes ultérieures détermineront le rôle de chacun des intervenants ainsi que l’approche et les protocoles pour réaliser les mesures.

Le plan d’action ne présente pas de détails précis sur la planification du travail à réaliser pour chaque mesure, mais vise plutôt à orienter le MPO et les organisations partenaires en identifiant les mesures qui peuvent être prises pour faire progresser le rétablissement du béluga de l’ESL. Ce document s’appuie sur un grand nombre d’activités fructueuses déjà en cours, tout en reconnaissant que d’autres mesures doivent être prises ou renforcées.

Les acronymes suivants sont utilisés dans le calendrier de mise en œuvre (tableaux 1 à 3) :

ACP

Administrations canadiennes portuaires

AEIC

Agence d’évaluation d’impact du Canada

AMCEZ

Autres mesures de conservation efficace par zone

AMP

Aire marine protégée

AOM

Activités d’observation en mer

APL

Administration de pilotage des Laurentides

CIRRELT

Centre interuniversitaire de recherche sur les réseaux d'entreprise, la logistique et le transport

CPBSL

Corporation des pilotes du Bas-Saint-Laurent

CPSLC

Corporation des pilotes du Saint-Laurent central

ECCC

Environnement et Changement climatique Canada

ESL

Estuaire du Saint-Laurent

G2T3M

Groupe de travail sur le transport maritime et la protection des mammifères marins

GCC

Garde côtière canadienne

LCPE

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

MPO

Pêches et Océans Canada

ONG

Organisations non gouvernementales

PC

Parcs Canada

PMSSL

Parc marin du Saguenay–Saint-Laurent

RQUMM

Réseau québécois d'urgences pour les mammifères marins

SSL

Stratégies Saint-Laurent

SIMEC

Société d’intervention maritime, est du Canada

TC

Transports Canada

a. « Priorité » indique le degré selon lequel la mesure contribue directement au rétablissement de l’espèce ou si la mesure est un précurseur essentiel à une mesure qui contribue au rétablissement de l’espèce.

• Les mesures dont le niveau de priorité est « élevé » sont considérées comme étant susceptibles d’avoir une influence immédiate ou directe sur le rétablissement de l’espèce.
• Les mesures dont le niveau de priorité est « moyen » sont importantes, mais leur influence sur le rétablissement de l’espèce est considérée comme étant indirecte ou moins immédiate.
• Les mesures dont le niveau de priorité est « faible » sont considérées comme d’importantes contributions à la base de connaissances sur l’espèce et l’atténuation des menaces.

b. « État d’avancement et échéancier » indique d’abord si les mesures sont de nouvelles avenues pour diminuer les menaces sur le béluga de l’ESL ou si elles sont déjà en cours. Ensuite, on précise le temps requis pour mettre en œuvre les mesures : court terme (moins de 5 ans), moyen terme (entre 5 et 10 ans), long terme (plus de 10 ans) ou en continu (c’est-à-dire que l’activité sera effectuée sur une base continue ou chaque fois que l’occasion se présente). Les échéances devraient être interprétées en fonction de la date de publication du plan d’action. L’acquisition de connaissances sur les menaces qui pèsent sur le béluga de l’ESL est en continuelle évolution et nécessite une stratégie de gestion adaptative; les échéanciers et les protocoles requis seront ajustés au fil de la mise en œuvre des mesures.

c. « Priorité » indique le degré selon lequel la mesure contribue directement au rétablissement de l’espèce ou si la mesure est un précurseur essentiel à une mesure qui contribue au rétablissement de l’espèce.

a. « Priorité » indique le degré selon lequel la mesure contribue directement au rétablissement de l’espèce ou si la mesure est un précurseur essentiel à une mesure qui contribue au rétablissement de l’espèce.

• Les mesures dont le niveau de priorité est « élevé » sont considérées comme étant susceptibles d’avoir une influence immédiate ou directe sur le rétablissement de l’espèce.
• Les mesures dont le niveau de priorité est « moyen » sont importantes, mais leur influence sur le rétablissement de l’espèce est considérée comme étant indirecte ou moins immédiate.
• Les mesures dont le niveau de priorité est « faible » sont considérées comme d’importantes contributions à la base de connaissances sur l’espèce et l’atténuation des menaces.

b. « État d’avancement et échéancier » indique d’abord si les mesures sont de nouvelles avenues pour diminuer les menaces sur le béluga de l’ESL ou si elles sont déjà en cours. Ensuite, on précise le temps requis pour mettre en œuvre les mesures : court terme (moins de 5 ans), moyen terme (entre 5 et 10 ans), long terme (plus de 10 ans) ou en continu (c’est-à-dire que l’activité sera effectuée sur une base continue ou chaque fois que l’occasion se présente). Les échéances devraient être interprétées en fonction de la date de publication du plan d’action. L’acquisition de connaissances sur les menaces qui pèsent sur le béluga de l’ESL est en continuelle évolution et nécessite une stratégie de gestion adaptative; les échéanciers et les protocoles requis seront ajustés au fil de la mise en œuvre des mesures.

c. Les partenaires responsables sont identifiés en gras, les autres sont énumérés en ordre alphabétique. Des partenaires responsables ne sont pas identifiés pour toutes les activités.

a. « Priorité » indique le degré selon lequel la mesure contribue directement au rétablissement de l’espèce ou si la mesure est un précurseur essentiel à une mesure qui contribue au rétablissement de l’espèce.

• Les mesures dont le niveau de priorité est « élevé » sont considérées comme étant susceptibles d’avoir une influence immédiate ou directe sur le rétablissement de l’espèce.
• Les mesures dont le niveau de priorité est « moyen » sont importantes, mais leur influence sur le rétablissement de l’espèce est considérée comme étant indirecte ou moins immédiate.
• Les mesures dont le niveau de priorité est « faible » sont considérées comme d’importantes contributions à la base de connaissances sur l’espèce et l’atténuation des menaces.

b. « État d’avancement et échéancier » indique d’abord si les mesures sont de nouvelles avenues pour diminuer les menaces sur le béluga de l’ESL ou si elles sont déjà en cours. Ensuite, on précise le temps requis pour mettre en œuvre les mesures : court terme (moins de 5 ans), moyen terme (entre 5 et 10 ans), long terme (plus de 10 ans) ou en continu (c’est-à-dire que l’activité sera effectuée sur une base continue ou chaque fois que l’occasion se présente). Les échéances devraient être interprétées en fonction de la date de publication du plan d’action. L’acquisition de connaissances sur les menaces qui pèsent sur le béluga de l’ESL est en continuelle évolution et nécessite une stratégie de gestion adaptative; les échéanciers et les protocoles requis seront ajustés au fil de la mise en œuvre des mesures.

c. Les contributeurs potentiels responsables sont identifiés en gras, les autres intervenants sont énumérés en ordre alphabétique. Des contributeurs potentiels responsables ne sont pas identifiés pour toutes les activités.

1.2.2 Description des mesures dans le calendrier de mise en œuvre

Les tableaux de mise en œuvre (tableaux 1 à 3) contiennent 47 mesures de rétablissement qui contribueront à l’atteinte des 6 objectifs en matière de rétablissement pour le béluga, population du Saint-Laurent (section 1.1). Ces mesures de rétablissement ciblent les principales menaces pesant sur le béluga, soit les contaminants, le dérangement anthropique, la réduction de la disponibilité et de la qualité des proies, les collisions avec les bateaux, les empêtrements dans les engins de pêche, la dégradation de son habitat, les déversements de produits toxiques et les menaces biologiques (épizootie et efflorescence d’algues toxiques). La majorité des mesures est déjà en cours. La mise en œuvre de plusieurs mesures de ce plan d’action devrait également profiter à d’autres espèces en péril qui fréquentent l’ESL et qui font également face à des menaces communes, notamment au rorqual bleu (Balaenoptera musculus), population de l’Atlantique nord-ouest, à la baleine noire (Eubalaena glacialis) de l’Atlantique Nord, et au rorqual commun (Balaenoptera physalus), population de l’Atlantique.

Dans cette section, des renseignements supplémentaires sur les groupes de mesures permettent une meilleure compréhension de la mise en œuvre des mesures incluses dans ce plan d’action. L’inclusion d’un commentaire pour un groupe de mesures ne signifie pas qu’il a une priorité plus élevée ni que les progrès sont plus ou moins avancés pour ce groupe par rapport aux autres.

Les mesures incluses dans la stratégie générale de recherche et d'acquisition de données sont celles qui visent à identifier les besoins de la population en matière d’habitat (mesures 1, 17 à 19, et 47), ainsi qu’à quantifier et examiner les effets des polluants sur le béluga de l’ESL et sur les autres composantes biotiques et abiotiques de l’écosystème (mesures 3 à 8). De plus, cette stratégie vise à poursuivre les recherches sur le régime alimentaire du béluga et l’évolution des populations de ses proies (mesures 9 à 12) et à caractériser les activités maritimes, les aménagements côtiers et extracôtiers, particulièrement leurs effets cumulatifs (mesures 13 et 14) et les incidents qui en découlent (mesures 15 et 16). L’acquisition de nouvelles connaissances sur les zones de fréquentation du béluga à l’automne, à l’hiver et au printemps permettra d’identifier les fonctions du béluga supportées par son habitat tout au long de l’année et de cibler davantage les menaces qui contribuent à sa situation précaire en dehors de son aire de fréquentation estivale. Le printemps est une période cruciale pour les femelles, car elles emmagasinent des réserves énergétiques pour la mise bas qui se déroule en été. Par conséquent, des mesures visent particulièrement la fonction d’alimentation des femelles et les indicateurs de santé des individus au cours de cette saison (mesures 9, 18 et 19).

La stratégie générale de gestion des menaces regroupe les mesures qui visent à réduire les contaminants par la mise en application de lois et de règlements concernant la protection environnementale, comme la Loi sur les pêches, la LEP, etc. (mesures 20 à 25), à assurer la protection du béluga de l’ESL, de ses proies et de leur habitat (mesures 2 et 26 à 31), à diminuer le dérangement anthropique causé par les activités maritimes, incluant la navigation et les aménagements côtiers et extracôtiers au moyen d’une mise en application des mesures de gestion volontaires et/ou des lois et des règlements promouvant la protection environnementale (mesures 32 à 37), et à assurer la surveillance des menaces biologiques (mesures 38 et 39). Ces mesures de gestion visent à atténuer ou à éviter les répercussions des menaces connues sur le béluga de l’ESL.

La mise en œuvre des mesures de communication et de sensibilisation permettra de développer des stratégies éducatives pour rejoindre davantage d’usagers de l’estuaire du Saint-Laurent, en particulier les excursionnistes et les plaisanciers. L’accent sera mis sur certains sujets, notamment la réglementation et les répercussions des activités humaines sur le béluga de l’ESL (mesures 40 à 42). Ces mesures pourront se concrétiser en grande partie par la participation du MPO, des gestionnaires du Parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et des organisations non gouvernementales.

Les dernières mesures inscrites à ce plan d’action visent la coordination, le maintien et le suivi des programmes déjà existants (mesures 43 à 45) ainsi que la collaboration entre les intervenants (mesures 46).

2. Habitat essentiel

2.1 Désignation de l’habitat essentiel de l’espèce

2.1.1 Description générale de l’habitat essentiel de l’espèce

Aux termes de la LEP, l’habitat essentiel est défini comme suit :

« [...] l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d’action élaboré à l’égard de l’espèce ». [paragraphe 2(1)]

En outre, la LEP définit ainsi l’habitat d’une espèce aquatique :

« [...] les frayères, aires d’alevinage, de croissance et d’alimentation et routes migratoires dont sa survie dépend, directement ou indirectement, ou aires où elle s’est déjà trouvée et où il est possible de la réintroduire ». [paragraphe 2(1)]

L’habitat essentiel du béluga de l’ESL a été désigné en se basant sur la meilleure information disponible au moment de la désignation, dans la section 2.4 du programme de rétablissement (MPO 2012). Le programme de rétablissement contient également des renseignements sur l’habitat essentiel désigné comme tel, dont l’emplacement géographique et les fonctions, les éléments et les caractéristiques biophysiques. L’habitat désigné correspond à une partie de l’estuaire moyen en aval des battures aux Loups Marins, la portion sud de l’estuaire maritime jusqu’au large de Saint-Simon, ainsi que la portion aval de la rivière Saguenay. Cette aire correspond à l’aire de répartition estivale utilisée par les groupes de femelles accompagnés de nouveau-nés et de juvéniles (figure 1).

Le calendrier des études à la section 2.4.3 du programme de rétablissement indique les recherches nécessaires aux fins de la désignation de l’habitat essentiel à l’appui des processus du cycle vital de l’espèce et prévoit l’identification d’autres zones de fréquentation du béluga, ce qui préciserait les zones fréquentées au printemps, à l'automne et en hiver, ainsi que les fonctions qu'elles supportent. De nouvelles zones d’habitat essentiel pourraient être ajoutées à la suite des récents efforts de suivi de la population. Le MPO et ses partenaires continuent de recueillir de l’information qui pourrait appuyer une telle décision. Tout changement ou ajout à l’habitat essentiel désigné se fera par le biais d’une modification au programme de rétablissement.

2.2 Activités susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel

Des exemples d’activités susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel sont donnés à la section 2.4 du programme de rétablissement (MPO 2012).

2.3 Mesures à l’appui de la protection de l’habitat essentiel

Aux termes de la LEP, la protection de l’habitat essentiel doit être assurée légalement dans un délai de 180 jours suivant sa désignation dans la version finale d’un programme de rétablissement ou d’un plan d’action publiée dans le Registre public des espèces en péril.

L’habitat essentiel du béluga de l’ESL a été désigné dans le programme de rétablissement (publié en 2012 et est protégé par un arrêté visant l’habitat essentiel pris en vertu des paragraphes 58(4) et 58(5) de la LEP, l’Arrêté visant l’habitat essentiel du béluga

(Delphinapterus leucas), population de l’estuaire du Saint-Laurent entré en vigueur en 2017, qui déclenche l’interdiction prévue au paragraphe 58(1), soit celle de détruire toute partie de l’habitat essentiel désigné.

3. Évaluation des coûts socio-économiques et des avantages

La LEPexige que le ministre compétent réalise une évaluation des coûts socio-économiques du plan d’action. Cette évaluation porte sur les coûts socio-économiques du plan d’action ainsi que sur les avantages qui découlent de celui-ci (alinéa 49(1)e) de la LEP). Elle aborde seulement les répercussions supplémentaires des « nouvelles » mesures de rétablissement décrites dans ce plan d’action (c’est-à-dire les mesures qui n’ont pas encore été mises en œuvre), reconnaissant que les aspects de sa mise en œuvre ne relèvent pas tous de la compétence du gouvernement fédéral. L’évaluation n’aborde pas les mesures « en cours » (c’est-à-dire les mesures prises ou mises en œuvre avant l’élaboration du plan d’action et qui ne sont pas encore terminées). Les mesures « en cours » ne sont pas considérées comme des coûts supplémentaires pour le gouvernement et les autres intervenants, puisqu’elles étaient prises ou ont été mises en œuvre avant l’élaboration du plan d’action (par exemple, les études visant à désigner l’habitat essentiel). En outre, l’analyse ne porte pas sur les coûts sociaux et culturels liés aux changements et à la perte d’accès à l’espèce pour les peuples autochtones et les Canadiens.

Une estimation des coûts et des avantages liés au présent plan d’action est décrite ci-après.

3.1 Coûts socio-économiques de la mise en œuvre de ce plan d’action

Les mesures de rétablissement prévues par le plan d’action peuvent être divisées en 2 grandes catégories. D’une part, celles qui pourraient engendrer des coûts additionnels pour les gouvernements (recherche, interventions, suivis, etc.) et, d’autre part, les mesures qui pourraient occasionner des impacts directs sur l’industrie et les citoyens.

3.1.1 Mesures de rétablissement pouvant engendrer des coûts additionnels pour les gouvernements

Parmi les 47 mesures de rétablissement figurant dans le plan d’action, 8 sont de nouvelles mesures^{Note de bas de page 2}  qui impliquent que des fonds additionnels devront être injectés par les gouvernements provinciaux et fédéraux. Toutefois, les ressources financières nécessaires à la mise en place du plan d’action n’ont pas encore été estimées.

Il est vraisemblable qu’une partie des fonds nécessaires pour mener ces nouvelles activités de recherche, de gestion et de communication soient alloués en fonction des priorités et qu’il y ait une réattribution des budgets. Par ailleurs, certaines de ces mesures pourraient plutôt nécessiter une réorganisation du travail ou l’adoption de nouvelles façons de faire sans générer de nouvelles dépenses. Bien que certaines mesures puissent s’avérer coûteuses pour le gouvernement, d’autres pourraient, au contraire, constituer des sources de revenus pour les milieux académiques et les organisations non gouvernementales^{Note de bas de page 3} .

3.1.2 Mesures de rétablissement pouvant occasionner des coûts directs pour l’industrie et les citoyens

Les mesures 2, 30 et 31 pourraient occasionner des répercussions directes sur l’industrie et les citoyens :

La mesure 2 propose notamment d’ « identifier et désigner les habitats importants utilisés par le béluga de l’ESL, en dehors des mois d'été, y compris les caractéristiques qui les rendent propices à cette population et les fonctions vitales qu'ils soutiennent ». Si une zone supplémentaire est désignée comme habitat essentiel du béluga de l’ESL par cette mesure, des répercussions socio-économiques peuvent être attendues selon la nature et l’ampleur des activités économiques qui seront affectées, limitées ou interdites, attribuables à l’Arrêté visant la protection de l’habitat essentiel.

La mesure 30 propose de « mettre en place des mesures visant à encadrer les activités de pêche dans l’ESL qui présentent un risque pour le béluga, ses proies et leur habitat ». Ces mesures, inconnues pour l’instant, pourraient augmenter les coûts d’exploitation de certaines entreprises de pêche actives dans l’ESL.

La mesure 31 prévoit de « Poursuivre les initiatives de protection de l’habitat du béluga de l’ESL, telles que la mise en place d’aires de conservation marine (AMP et AMCEZ), y compris le projet d’agrandissement du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent ». L’établissement d’une AMP pourrait générer des répercussions socio-économiques. Ces impacts ne peuvent pas être attribués uniquement aux mesures de rétablissement du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.

3.2 Avantages socio-économiques de la mise en œuvre de ce plan d’action

Le plan d’action pour le béluga de l’ESL a pour but de contribuer de manière significative au rétablissement du béluga de ESL et d’atteindre les objectifs en matière de taille de population et répartition indiqués dans le programme de rétablissement.

De nombreux avantages découlant de la conservation de la biodiversité, dont la protection et le rétablissement des espèces en péril, sont des produits non marchands qu’il est difficile de quantifier, mais qui pourraient s’avérer substantiels. La LEP reconnaît que « les espèces sauvages, sous toutes leurs formes, ont leur valeur intrinsèque et sont appréciées des Canadiens pour des raisons esthétiques, culturelles, spirituelles, récréatives, éducatives, historiques, économiques, médicales, écologiques et scientifiques ». Une analyse documentaire a permis de confirmer que la préservation et la conservation des espèces sont en soi précieuses aux yeux des Canadiens^{Note de bas de page 4} , en particulier pour une espèce d’intérêt comme le béluga. Les mesures prises pour préserver une espèce, telles que la protection et la restauration de son habitat, sont également appréciées. En outre, plus une mesure contribue au rétablissement d’une espèce, plus le public lui accorde de la valeur (Loomis et White, 1996; MPO, 2007b). Les écosystèmes qui sont autosuffisants et sains, de même que les différents éléments dont ils sont constitués, notamment les espèces en péril, ont des effets positifs sur les moyens de subsistance et la qualité de vie de tous les Canadiens. À cet effet, les peuples autochtones, occupent et utilisent le territoire depuis des temps immémoriaux en y pratiquant leur mode de vie unique tout en valorisant les diverses espèces fauniques et floristiques ainsi que la biodiversité. Plusieurs Nations entretiennent une relation avec la population de bélugas de l’ESL. En ce sens, les Innus de Uashat mak Mani-utenam appuient toute mesure qui vise le maintien de la biodiversité ainsi que le rétablissement ou le maintien des espèces fauniques menacées ou en péril dans leur Nitassinan, dont Uapameku (le béluga en innu aimun – la baleine blanche). De plus, la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk souligne l’importance du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent au sein de son organisation et de son identité. Putep (le béluga en wolastoqey) est une espèce emblématique du Wolastokuk où elle est utilisée depuis des temps immémoriaux, notamment à l’Île Verte dès 1500 à 1000 ans avant aujourd’hui (Tremblay 1993). La Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk éprouve ainsi un attachement inébranlable pour le béluga du Saint-Laurent et, en ce sens, est favorable à toute mesure visant à protéger l’espèce ainsi que l’intégrité écologique de son habitat. Le site d'observation des bélugas Putep't-awt témoigne d’ailleurs de l’importance du béluga pour la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk et de la place privilégiée qu’occupe l’espèce dans les mœurs contemporaines de la Nation.

La conservation des espèces en péril est une composante importante de l’engagement du gouvernement du Canada à conserver la diversité biologique en vertu du traité international de la Convention sur la diversité biologique^{Note de bas de page 5} . Le gouvernement du Canada s’est également engagé à protéger et à rétablir les espèces en péril en signant l’Accord pour la protection des espèces en péril. La mise en œuvre du présent plan d’action contribuera au respect de ces engagements.

Les efforts de rétablissement du béluga auront probablement des répercussions positives sur l’écosystème de l’ESL et plusieurs autres espèces, y compris les autres espèces en péril pour lesquelles l’ESL est un habitat essentiel à leur cycle de vie. Par exemple, la réduction des contaminants en amont, à proximité ou dans l'habitat du béluga aura un effet positif sur la santé globale de l'écosystème et des animaux qui fréquentent l'estuaire. Comme l’illustre cet exemple, les efforts de rétablissement entrepris suscitent de l’intérêt à l’extérieur de l’aire de répartition établie pour l’espèce et ont un effet rassembleur tant au niveau de la recherche et de la gestion qu’au niveau de la participation de la population en matière de conservation de la biodiversité (MPO 2007b).

Le plan d’action devrait encourager le gouvernement du Canada à financer davantage certaines activités de recherche, à mettre en œuvre des actions réduisant les menaces et à faire le suivi de leur efficacité. Des programmes gouvernementaux, des universités, des organisations non gouvernementales et des centres de recherche pourraient en être les principaux bénéficiaires.

3.3 Analyse distributionnelle

Comme indiqué aux sections précédentes, la mise en œuvre du présent plan d’action nécessitera la collaboration des Premières Nations, de nombreux organismes et groupes ainsi que la contribution des diverses instances gouvernementales, des municipalités, des centres de recherche et d’éducation, d’organisations non gouvernementales et d’universités. Il est également possible que de nouveaux groupes participent aux futurs efforts de rétablissement. Les partenaires potentiels pour chaque mesure sont indiqués dans la dernière colonne des tableaux 2 et 3. La majeure partie des coûts directs de la mise en œuvre du plan d’action seront supportés par les différentes instances gouvernementales. Cependant, pour les autres intervenants, il n’est pas possible pour le moment de déterminer dans quelle mesure chacun peut contribuer à la mise en œuvre du plan d’action ni d’en estimer avec précision les coûts et les avantages.

Étant donné que l’abondance et la répartition du béluga de l’ESL dans les eaux canadiennes peuvent changer dans le temps, les coûts engagés pour la mise en œuvre des mesures de rétablissement du présent plan d’action pourraient également varier. Le gouvernement du Canada surveillera les répercussions de ces mesures à mesure que les efforts se poursuivront pour protéger cette espèce.

4. Mesure des progrès

4.1 Suivi du rétablissement de l’espèce

Les indicateurs de rendement présentés dans la section 2.6 du programme de rétablissement proposent un moyen de définir et de mesurer les progrès vers l’atteinte des objectifs en matière de taille de population et de répartition. Les mesures prévues dans ce plan d’action amélioreront notre compréhension de l’espèce, ainsi que de la situation et de la trajectoire de sa population. De plus, elles contribueront au suivi de la population de bélugas de l’ESL au Canada. Ces 5 indicateurs de rendement seront utilisés dans les rapports sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement :

• augmentation de la taille de la population
• augmentation du nombre d’individus matures à 1 000 bélugas adultes
• augmentation de l’étendue de l’aire de répartition
• augmentation du taux d’accroissement de la population
• diminution du taux de mortalité des nouveau-nés

En plus des indicateurs de rendement du rétablissement de la population, il a été recommandé d'instaurer des indicateurs de rendement des mesures mises en œuvre (Lesage 2017). La surveillance de ces derniers sera nécessaire pour évaluer les tendances des menaces et leur incidence sur la santé du béluga de l’ESL au fil du temps, et ce, en vue d’orienter une gestion adaptative.

4.2 Rapports sur la mise en œuvre du plan d’action

La ministre compétente fera le suivi de la mise en œuvre du plan d’action, ainsi que les progrès vers l’atteinte des objectifs de celui-ci, en évaluant les progrès dans la réalisation des mesures de rétablissement prévues dans le plan d’action (en vertu de l’article 55 de la LEP). La ministre présentera un rapport sur la mise en œuvre du plan d’action 5 ans après la publication du présent document, qui sera publié dans le Registre public des espèces en péril.

Un rapport sur les répercussions écologiques et socio-économiques du plan d’action (en vertu de l’article 55 de la LEP) sera produit en suivant la progression du rétablissement de l’espèce et de sa viabilité à long terme, ainsi que sur la mise en œuvre du plan d’action.

5. Activité autorisée par le plan d’action

Aux termes du paragraphe 83(4) de LEP « les paragraphes 32 (1) et (2), l’article 33 et les paragraphes 36 (1), 58 (1), 60 (1) et 61 (1) ne s’appliquent pas à une personne exerçant des activités autorisées, d’une part, par un programme de rétablissement, un plan d’action ou un plan de gestion et, d’autre part, sous le régime d’une loi fédérale, notamment au titre d’un règlement pris en vertu des articles 53, 59 ou 71. » [paragr. 83(4)]

L’activité suivante est autorisée par le présent plan d’action :

L’euthanasie d’un individu issu de la population de bélugas de l’ESL sous des conditions bien précises et par des personnes dûment autorisées.

Bien qu’il soit interdit de tuer des individus d’espèces aquatiques en péril inscrites en vertu de la LEP comme étant menacées, en voie de disparition ou disparues du pays, des bélugas sont parfois retrouvés, à la suite d’incidents d’origine anthropique ou naturelle, gravement blessés, malades ou incapables de subvenir à leurs besoins; ils se retrouvent alors dans un état laissant présager une mort certaine et imminente. Par conséquent, la présente autorisation vise à permettre l’euthanasie d’un ou plusieurs bélugas de l’ESL en détresse, uniquement dans l’éventualité où l’euthanasie de ces individus soulagera leur douleur et leur souffrance et à condition qu’il n’y ait aucune chance de survie. Cette condition sera déterminée par un vétérinaire après un examen de l’animal (Daoust et Ortenburger, 2015). Le bien-être de ces individus est une priorité, au même titre que celui des autres espèces de cétacés non inscrits à l’annexe 1 de la LEP. Pour que cette activité autorisée soit valide, elle doit être permise, sous l’alinéa 38(1)d) du Règlement sur les mammifères marins, DORS/93-56, pris en vertu de la Loi sur les pêches.

Afin d’atténuer l’impact de la perte d’un individu en matière d’atteinte des objectifs de rétablissement de la population, la mise en place d’autres activités sera préconisée. Par exemple, la réalisation de nécropsies à partir des carcasses favorisera l’acquisition de connaissances et permettra de raffiner la gestion de la population pour atteindre les objectifs de rétablissement.

Une demande d'autorisation présentée par le Centre québécois sur la santé des animaux sauvages (CQSAS) au MPO sera examinée annuellement et, si elle est délivrée, sera valide pour 1 an. Les personnes agissant sous l'autorité d'une autorisation délivrée au CQSAS seront tenues de se conformer à toutes les conditions incluses au permis.

En vertu du paragraphe 83(4) de la LEP, le présent plan d’action autorise les personnes qualifiées et titulaires d’une autorisation délivrée en vertu de l’alinéa 38(1)(d) du Règlement sur les mammifères marins, ou qui travaillent pour le compte du titulaire du permis, à euthanasier un ou plusieurs bélugas de l’ESL. L'autorisation en vertu du Règlement sur les mammifères marins sera délivrée par le ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ou par toute personne du ministère qui a la capacité appropriée d'exercer les pouvoirs, les devoirs et les fonctions aux fins de l'alinéa 38(1)d) du Règlement sur les mammifères marins.

Cette exemption est soumise aux conditions suivantes :

• L’euthanasie correspond à une solution de dernier recours qui ne doit être faite que si un examen par un vétérinaire a déterminé que l'animal est certain de mourir de façon imminente.
• L'animal doit en tout temps être traité avec respect et compassion, ainsi que d’une manière appropriée du point de vue du bien-être animal.
• Avant de procéder à l’euthanasie, il faut transmettre au MPO un avis émis par un vétérinaire indiquant que l’animal est en détresse, qu’il est évident qu’il mourra de façon imminente et qu’une euthanasie est nécessaire pour soulager ses douleurs et ses souffrances.
• Tous les efforts possibles seront pris pour s’assurer que les méthodes d'euthanasie les plus efficaces et les plus appropriées, du point de vue du bien-être de l’animal, soient mises en œuvre.
• L’euthanasie et les conditions de l’autorisation en vertu de l’alinéa 38(1)d) du Règlement sur les mammifères marins devront respecter les directives, normes et techniques des documents de références les plus à jour (AVMA 2020; CCPA 2010; Daoust et Ortenburger 2015; MPO 2015).
  • Celles-ci doivent être adaptées selon le cas pour tenir compte, notamment du lieu, du nombre d'individus en détresse, de l'équipement et du matériel disponible ainsi que des conditions environnementales dans lesquelles l’activité sera exercée.
• Un rapport devra être rédigé par le titulaire du permis et transmis au MPO dans un délai de 180 jours après l’euthanasie.

D’autres conditions peuvent être incluses dans le permis délivré par le MPO. Les conditions de permis seront révisées régulièrement et seront modifiées, si nécessaire, à mesure que de nouveaux renseignements sont disponibles. Le MPO travaillera avec les chercheurs, vétérinaires et intervenants de premières lignes (tels que les membres de réseaux d’intervention d’urgence auprès des mammifères marins et les agents des pêches de la direction de Conservation et Protection du MPO) afin de définir les protocoles d’intervention (s’assurer que les conditions d’autorisation sont respectées) et privilégier la sécurité des intervenants et le bien-être des bélugas.

Pour les activités autres que l’euthanasie qui sont susceptibles d’interagir avec la population de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent d’une manière non conforme à la LEP, les personnes sont invitées à communiquer avec Pêches et Océans Canada.

6. Références

• AVMA. (American Veterinary Medical Association). 2020. AMVA Guidelines for the Euthanasia of Animals: 2020 Edition. 121 pp. (en anglais seulement)
• Blouin, K., Malaisé, F., Verreault, J., Lair, S., et Lu, Z. 2022. Occurrence and temporal trends of industrial antioxidants and UV absorbents in the endangered St. Lawrence Estuary beluga whale (Delphinapterus leucas). Science of The Total Environment, 842, 156635.
• Bernier-Graveline, A., V. Lesage, J. Cabrol, S. Lair, R. Michaud, M. Rosabal et J. Verreault. 2021. Lipid metabolites as predictors of energy reserves in highly contaminant-exposed belugas from the endangered St. Lawrence Estuary population. Environment Research 192: 110272. (en anglais seulement)
• Bonnell, T. R., Michaud, R., Dupuch, A., Lesage, V., et Chion, C. 2022. Extracting spatial networks from capture–recapture data reveals individual site fidelity patterns within a marine mammal’s spatial range. Ecology and Evolution, 12(2), e8616.
• CCPA. (Conseil canadien de protection des animaux). 2010. Lignes directrices du CCPA sur : l’euthanasie des animaux utilisés en science.
• Chion, C., D. Lagrois, J. Dupras, S. Turgeon, I. H. McQuinn, R. Michaud, N. Menard et L. Parrott. 2017. Underwater acoustic impacts of shipping management measures: Results from a social-ecological model of boat and whale movements in the St. Lawrence River Estuary (Canada). Ecological Modelling 354: 72-87.
• Chion, C., Bonnell, T. R., Lagrois, D., Michaud, R., Lesage, V., Dupuch, A., McQuinn, I.H., et Turgeon, S. 2021. Agent-based modelling reveals a disproportionate exposure of females and calves to a local increase in shipping and associated noise in an endangered beluga population. Marine Pollution Bulletin, 173, 112977.
• COSEPAC. 2004. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le béluga (Delphinapterus leucas) au Canada - Mise à jour. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. x + 77 p.
• COSEPAC. 2014. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le béluga (Delphinapterus leucas), population de l'estuaire du Saint-Laurent, au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. xiv + 73 p.
• Daoust, P.-Y. et Ortenburger, A. 2015. Advice on Euthanasia Techniques for Small and Large Cetaceans. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc. 2014/111. v + 36 p.
• Galbraith, P.S., Larouche, P., et Caverhill, C. 2021. A sea-surface temperature homogenization blend for the Northwest Atlantic. Canadian Journal of Remote Sensing, 47(4), 554-568.
• Gervaise, C., Y. Simard, N. Roy, B. Kinda, et N. Menard. 2012. Shipping noise in whale habitat: Characteristics, sources, budget, and impact on belugas in Saguenay–St. Lawrence Marine Park hub. Journal of the Acoustical Society of America 132: 76-89.
• Hammill, M.O. et G.B. Stenson. 2007. Application of the Precautionary Approach and Conservation Reference Points to the management of Atlantic seals. ICES Journal of Marine Science, 64: 702-706.
• Lair, S., Martineau, D., et Measures, L.N. 2014. Causes of mortality in St. Lawrence Estuary beluga (Delphinapterus leuca) from 1983 to 2012. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc. 2013/119. iv + 37 p.
• Lair, S., Measures, L.N., et Martineau, D. 2016. Pathologic findings and trends in mortality in the beluga (Delphinapterus leucas) population of the St Lawrence Estuary, Quebec, Canada, from 1983 to 2012. Veterinary pathology, 53(1), 22-36. (en anglais seulement)
• Lair, S. 2018. Collecte et examen post-mortem de carcasses de bélugas du Saint-Laurent : Rapport final 2018. Rapport préparé pour Pêches et Océans Canada, Ottawa, 58 p.
• Lair, S. 2019. Collecte et examen post-mortem de carcasses de bélugas du Saint-Laurent : Rapport final 2019. Rapport préparé pour Pêches et Océans Canada, Ottawa, 98 p.
• Lair, S. 2020. Collecte et examen post-mortem de carcasses de bélugas du Saint-Laurent : Rapport final 2020. Rapport préparé pour Pêches et Océans Canada, Ottawa, 65 p.
• Lesage, V. et M. C. S. Kingsley. 1998. Updated status of the St. Lawrence river population of the beluga, Delphinapterus leucas. Canadian Field Naturalist. 112:98-114. (en anglais seulement)
• Lesage, V. 2017. Examen de l’efficacité des mesures de rétablissement concernant le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent. Rapport préparé pour Pêches et Océans Canada, Ottawa, 74 p.
• Lesage, V. 2021. The challenges of a small population exposed to multiple anthropogenic stressors and a changing climate: the St. Lawrence Estuary beluga. Polar Research, 40. (en anglais seulement)
• Loomis, J.B. et D.S. White. 1996. Economic benefits of rare and endangered species: summary and meta-analysis. Ecological Economics, 18: 197-206.
• McQuinn, I., V. Lesage, D. Carrier, G. Larrivée, Y. Samson, S. Chartrand, R. Michaud et J. Theriault. 2011. A threatened beluga (Delphinapterus leucas) population in the traffic lane: vessel-generated noise characteristics of the Saguenay–St. Lawrence Marine Park, Canada. Journal of the Acoustical Society of America 130:3661-3573.
• Ménard, N., R. Michaud, C. Chion et S. Turgeon. 2014. Documentation of Maritime Traffic and Navigational Interactions with St. Lawrence Estuary Beluga (Delphinaterus leucas) in Calving Areas Between 2003 and 2012. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc. 2014/003. v + 24 p.
• Ménard, N., Turgeon, S., Conversano, M. et Martins, C.C.A. 2022. Sharing the waters: Application of a marine spatial planning approach to conserve and restore the acoustic habitat of endangered beluga whales (Delphinapterus leucas) in and around the Saguenay–St. Lawrence Marine Park, Marine Pollution Bulletin, Volume 175.
• Mosnier, A., Lesage, V., Gosselin, J.-F., Lemieux Lefebvre, S., Hammill, M. O., et Doniol-Valcroze, T. 2010. Information relevant to the documentation of habitat use by St. Lawrence beluga (Delphinapterus leucas), and quantification of habitat quality. DFO Can. Sci. Advis. Sec.,Res. Doc. 2009/098. iv + 35 p.
• Mosnier, A., Doniol-Valcroze, T., Gosselin, J.-F., Lesage, V., Measures, L., et Hammill, M.O. 2015. Insights into processes of population decline using an integrated population model: the case of the St. Lawrence beluga (Delphinapterus leucas). Ecological Modelling 314: 15-31
• MPO et WWF. 1995. Plan de rétablissement du béluga du Saint-Laurent. Pêches et Océans Canada et Fonds mondial pour la nature. Préparé par l'équipe de rétablissement du béluga du Saint-Laurent. 73p.
• MPO. 2005. Évaluation du potentiel de rétablissement des populations de bélugas de la baie Cumberland, de la baie d’Ungava, de l’est de la baie d’Hudson et du Saint-Laurent (Delphinapterus leucas). Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2005/036.
• MPO. 2006. Stratégie de pêche en conformité avec l’approche de précaution. Secr. Can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2006/023.
• MPO. 2007a. Compte-rendu de l’atelier de travail sur le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent - revue de programme de suivi des carcasses. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Compte rendu. 2007/005.
• MPO. 2007b. Estimation des bénéfices économiques du rétablissement des mammifères marins de l’estuaire du Saint-Laurent. Direction régionale des politiques et de l’économique. Québec. 51 p.
• MPO. 2012. Programme de rétablissement du béluga (Delphinapterus leucas), population de l'estuaire du Saint-Laurent au Canada, Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril, Pêches et Océans Canada, Ottawa. 93 + xi p.
• MPO. 2015. Techniques d'euthanasie pour les petits et grands cétacés. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2014/046.
• MPO. 2017. Mise à jour de l'abondance du béluga (Delphinaterus leucas) et des morts signalées dans l'estuaire du fleuve Saint-Laurent. Secr. can. de consul. sci. du MPO. Avis sci. 2017/01.
• MPO. 2020. Plan d'action pour réduire l’impact du bruit sur le béluga (Delphinapterus leucas) et les autres mammifères marins en péril de l’estuaire du Saint-Laurent. Série de Plans d'action de la Loi sur les espèces en péril, Pêches et Océans Canada, Ottawa, iv + 34 p.
• MPO. 2022. Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement du béluga (Delphinapterus leucas), population de l’estuaire du Saint-Laurent au Canada pour la période 2012 - 2019. Série de rapports sur les programmes de rétablissement prévue dans la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada, Ottawa. iv +76 p.
• MPO. 2023. Abondance et trajectoire de la population de béluga de l’estuaire du Saint-Laurent. Secr. can. des avis sci. du MPO. Avis sci. 2023/024.
• Ouellet, J.-F., Michaud, R., Moisan, M., et Lesage, V. 2021. Estimating the proportion of a beluga population using specific areas from connectivity patterns and abundance indices. Ecosphere 12(6):e03560. 10.1002/ecs2.3560.
• Pippard, L. 1985. Status of the St. Lawrence River Population of beluga (Delphinapterus leucas). Canadian Field Naturalist. 99:438-450.
• Plourde, S., P. Galbraith, V. Lesage, F. Grégoire, H. Bourdage, J.F. Gosselin, I. McQuinn et M. Scarratt, M. 2014. Ecosystem perspective on changes and anomalies in the Gulf of St. Lawrence: a context in support to the management of the St. Lawrence beluga whale population. DFO Can. Sci. Advis. Sec., Res. Doc. 2013/129. vi + 27 p.
• Simard, Y., Giard, S., Roy, N., Aulanier, F., et Lesage, V. 2023. Mesoscale habitat use by St. Lawrence Estuary beluga over the annual cycle from an acoustic recording network. Journal of the Acoustical Society of America 154(2), 635-649
• Simond A. E, M. Houde, V. Lesage et J. Verreault. 2017. Temporal trends of PBDEs and emerging flame retardants in belugas from the St. Lawrence Estuary (Canada) and comparisons with minke whales and Canadian Arctic belugas. Environmental research, 156, 494-504.
• Simond A. E, M. Houde, V. Lesage, R. Michaud et J. Verreault. 2020. Metabolomic profiles of the endangered St. Lawrence Estuary beluga population and associations with organohalogen contaminants. Sci Total Environ;717: 137204.
• Simond A. E, Noël, M., Loseto, L., Houde, M., Kirk, J., Elliott, A., et Brown, T.M. 2022. A Multi-Matrix Metabolomic Approach in Ringed Seals and Beluga Whales to Evaluate Contaminant and Climate-Related Stressors. Metabolites, 12(9), 813. (en anglais seulement)
• Simond A. E, Ross, P.S., Cabrol, J., Lesage, V., Lair, S., Woudneh, M.B., Wang, D.W., Peng, H., Colbourne, K., et Brown, T.M. 2023. Declining concentrations of chlorinated paraffins in endangered St. Lawrence Estuary belugas (Delphinapterus leucas): Response to regulations or a change in diet? Science of The Total Environment, 161488.
• Skovrind, M., Louis, M., Westbury, M.V., Garilao, C., Kaschner, K., et al. 2021. Circumpolar phylogeography and demographic history of beluga whales reflect past climatic fluctuations. Mol. Ecol. 30:2543–59
• Tremblay, R. 1993. Iroquoian beluga hunting on Ile Verte. Essays in St. Lawrence Iroquoian Archaeology, Occasional Papers in Northeastern Archaeology 8:121-138. (en anglais seulement)Tinker, M., Mosnier, A., Lesage, V. (sous presse). Insights into population dynamics and future trends of the endangered and declining St. Lawrence Estuary population. DFO Can Sci Advis Sec Res Doc 2023/047
• Vergara, V., J. Wood, V. Lesage, A. Ames, M.A. Mikus, et R. Michaud. 2021. Can you hear me? Impacts of underwater noise on communication space of adult, sub-adult and calf contact calls of endangered St. Lawrence belugas (Delphinapterus leucas). Polar Research, 40.
• Williams, R., Lacy, R.C., Ashe, E., Hall, A., Lehoux, C., Lesage, V., McQuinn, I., et Plourde, S. 2017. Predicting responses of St. Lawrence beluga to environmental changes and anthropogenic threats to orient effective management actions. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc. 2017/027. v + 43 p.
• Williams, R., Lacy, R.C., Ashe, E., Hall, A., Plourde, S., McQuinn, I.H., et Lesage, V. 2021. Climate change complicates efforts to ensure survival and recovery of St. Lawrence Estuary beluga. Marine Pollution Bulletin, 173, 113096.

Annexe A : Effets sur l’environnement et les espèces non ciblées

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010), une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée pour tous les documents de planification du rétablissement en vertu de la Loi sur les espèces en péril. L’objet de l’EES est d’incorporer les considérations environnementales à l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairée du point de vue de l’environnement, et d’évaluer si les résultats d’un document de planification du rétablissement peuvent avoir une incidence sur un élément de l’environnement ou tout objectif ou cible de la Stratégie fédérale de développement durable .

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Cependant, il est reconnu que la mise en œuvre de stratégies et la désignation d’habitat essentiel peuvent, par inadvertance, conduire à des effets environnementaux au-delà des avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des répercussions possibles sur des espèces ou des milieux non ciblés. Les résultats de l’EES sont directement inclus dans le plan d’action lui-même, mais également résumés ci-dessous.

Les menaces qui pèsent sur le béluga de l’ESL touchent plusieurs espèces qui fréquentent l’estuaire de manière continue, saisonnière ou occasionnelle. Les mesures visant à réduire les répercussions des menaces sur le béluga devraient être bénéfiques pour les autres mammifères marins en péril présents dans l’ESL, soit le rorqual bleu (Balaenoptera musculus), population de l’Atlantique, la baleine noire (Eubalaena glacialis) de l’Atlantique Nord et le rorqual commun (Balaenoptera physalus), population de l’Atlantique. Pour des détails précis sur les avantages environnementaux potentiels de ce plan d’action, il faut se reporter aux sections du document présentant les mesures de rétablissement.

Annexe B : Registre des initiatives de collaboration et de consultation

Les plans d’action doivent être préparés en collaboration et en consultation avec d’autres instances, organisations, parties ou personnes concernées, comme il est prévu à l’article 48 de la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada a organisé des ateliers virtuels à l’automne 2020 pour discuter des mesures potentielles afin de solliciter la participation à l’élaboration de ce plan d’action. Par la suite, l’ébauche du plan d’action a été envoyée pour commentaires à l’automne 2022 aux différents secteurs du MPO ainsi qu’à l’administration centrale au printemps 2023. Tous les commentaires recueillis au cours de ces ateliers et des révisions subséquentes sur l’ébauche du document ont été pris en compte dans l’élaboration de la version provisoire du présent plan d’action.

Les collaborateurs ayant été appelés à participer à différentes étapes de l’élaboration du plan d’action sont énumérés au tableau 4. Ils ont été regroupés par secteur d’activité.

De plus, des consultations externes ciblées sur la version provisoire du plan d’action ont eu lieu à l’automne 2023. Au cours de celles-ci, le MPO a invité les groupes autochtones, les ministères fédéraux et provinciaux ainsi que des groupes environnementaux ciblés à formuler des commentaires sur l’ébauche du plan d’action.

La participation d’autres intervenants, peuples autochtones et membres du public sera sollicitée par la publication de la version proposée du plan d’action dans le Registre public des espèces en péril pendant une période de commentaires de 60 jours. Les commentaires reçus aideront à étayer la version définitive du document.