Rapport annuel 2022 | Naviguer la surveillance dans une nouvelle ère
Communiqué de presse
(Le 8 mai 2023) – Ottawa – Le rapport annuel de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) a été déposé au Parlement aujourd’hui par l’honorable Anita Anand, ministre de la Défense nationale. Le rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.
La CPPM est un organisme de surveillance civil indépendant qui examine les plaintes concernant la conduite de la police militaire, mène des enquêtes à leur sujet et enquête sur les allégations d’ingérence dans les enquêtes de la police militaire. Le présent rapport annuel souligne son travail, y compris les résumés de certains cas d’inconduite et d’ingérence achevés en 2022. Il fournit également de l’information sur la gestion des ressources financières de la CPPM et sur son engagement continu à l’égard du bien‑être de ses employés.
En plus de travailler activement à l’exécution de son mandate principal, la CPPM travaillera, en 2023, à faire progresser la mise en œuvre en temps opportun des réformes clés proposées par l’ancien juge de la Cour suprême du Canada Morris J. Fish, à titre d’autorité de l’examen indépendant. Ces réformes, qui ont été acceptées en principe par le gouvernement, renforceront l’accès de la CPPM à l’information dont elle a besoin pour répondre pleinement aux plaintes. La surveillance de l’application de la loi est essentielle à la légitimité et à l’efficacité de la police. Toutefois, cette légitimité et cette efficacité sont érodées lorsque l’organisme de surveillance de la police n’a pas facilement accès à l’information dont il a besoin pour s’acquitter de ses fonctions d’examen et de surveillance.
La CPPM a accueilli Me Tammy Tremblay à titre de présidente au début de 2023 en remplacement de la présidente par intérim, Mme Bonita Thornton. Mme Thornton continuera d’être membre de la Commission.
Citations
« Étant donné que la nature et le contenu des plaintes traitées par la CPPM évoluent avec l’environnement de la Police militaire, les réformes de la Police militaire auront sans aucun doute une incidence sur le travail de la CPPM. Il est donc nécessaire de naviguer la surveillance de la Police militaire dans une nouvelle ère. »
Bonita Thornton, B.A., LL.B., CD
Présidente par intérim
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Faits en bref
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- La CPPM a examiné un total de 236 plaintes et formulé 32 recommandations dans ses rapports, décisions, et arrêts. Quatre‑vingt‑dix‑sept pour cent (97 %) des recommandations ont été acceptées par le Grand Prévôt des Forces canadiennes (plaintes pour inconduite) et le chef d’état‑major de la Défense (plaintes pour ingérence).
- La CPPM a publié son rapport final sur une plainte concernant les actions du détachement de la police militaire à Kingston, formulant 15 recommandations dans une affaire de harcèlement criminel entre deux élèves‑officiers du Collège militaire royal du Canada. Il s’agissait de la première enquête d’intérêt public à être lancée concernant une plainte déposée par la CPPM elle‑même.
- La CPPM a continué d’offrir son programme de sensibilisation, offrant sept séances à l’intention de la police militaire, cinq aux membres de l’équipe de commandement et cinq aux Centres de ressources pour les familles des militaires, Au total, 291 participants ont assisté à des séances de sensibilisation virtuelles tout au long de l’année.
Personnes-ressources
Jami Therrien
Greffière par intérim
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
613-240-8545; 1-800-632-0566
Commission@mpcc-cppm.gc.ca
www.mpcc-cppm.gc.ca
@MPCC_Canada
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