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Le cadre du CEPMB avant le 1er janvier 2022

Le cadre du CEPMB avant le 1er janvier 2022

L’information sur cette page reflète le Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures du CEPMB en vigueur avant le 1er janvier 2022.

L’information pertinente à compter du 1er janvier 2022, tenant compte des nouvelles Lignes directrices du CEPMB, est accessible en cliquant sur le bouton « Le cadre du CEPMB à compter du 1er janvier 2022 » ci-dessus.

Les exigences en matière de rapports réglementaires sont décrites dans le Règlement sur les médicaments brevetés.

Le cadre du CEPMB à compter du 1er janvier 2022

Le cadre du CEPMB à compter du 1er janvier 2022

L’information sur cette page reflète les nouvelles Lignes directrices du CEPMB, lesquelles entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

L’information pertinente avant le 1er janvier 2022, tenant compte du Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures du CEPMB, est accessible en cliquant sur le bouton « Le cadre du CEPMB avant le 1er janvier 2022 » ci-dessus.

Les exigences en matière de rapports réglementaires sont décrites dans le Règlement sur les médicaments brevetés.

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