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Cadre du CEPMB avant le 1er juillet 2022

Cadre du CEPMB avant le 1er juillet 2022

L’information sur cette page reflète le Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures du CEPMB qui était en place jusqu’au 30 juin 2022. Les modèles pour remplir le formulaire 2 ci-dessous doivent être utilisés pour déclarer les données jusqu’au 31 décembre 2021 inclusivement.

Cliquer sur le bouton « Cadre du CEPMB après le 1er juillet 2022 » ci-dessus pour trouver les exigences de déclaration en vigueur à partir du 1er juillet 2022.

Les exigences réglementaires en matière de rapports sont décrites dans le Règlement sur les médicaments brevetés.

Dépôt

Examen scientifique

Autre

Cadre du CEPMB après le 1er juillet 2022

Cadre du CEPMB après le 1er juillet 2022

L’information sur cette page reflète le cadre du CEPMB en place au 1er juillet 2022.

L’information sur cette page reflète le Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures du CEPMB est accessible en cliquant sur le bouton « Cadre du CEPMB avant le 1er juillet 2022 » ci-dessus. Les modèles pour remplir le formulaire 2 concernant la déclaration des données avant le 1er janvier 2022 se trouvent également sur ce lien.

Les exigences en matière de rapports réglementaires sont décrites dans le Règlement sur les médicaments brevetés.

Dépôt

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