Forum de cooperation en matière de réglementation : Histoires de réussite

Détection de métaux lourds dans les bijoux pour enfants

En 2020, Santé Canada et la Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne ont lancé des projets coordonnés visant à détecter la présence de métaux lourds dans les bijoux destinés aux enfants et vendus en ligne. Les organismes de réglementation ont effectué leurs propres activités de détection, mais ils ont échangé leurs méthodes et leurs résultats tout au long du processus. Dans le cadre du projet, Santé Canada a testé 36 produits pour y détecter la présence de plomb et de cadmium. Les essais de détection ont mené à six rappels, notamment pour deux produits qui étaient vendus dans l’UE et l’Espace économique européen.

Engagements en matière de sécurité des produits de consommation

En septembre 2023, Santé Canada a présenté l’engagement en matière de sécurité des produits de consommation qui vise à renforcer la sécurité des produits de consommation et des cosmétiques offerts sur les marchés en ligne. L’engagement, qui peut encore être signé, vise à obtenir des marchés en ligne qu’ils s’engagent à prendre 14 mesures préventives et correctives, telles que la détection et la prévention de la vente de produits dangereux. La Commission européenne a communiqué les renseignements reçus de son propre engagement (en anglais seulement), sur lesquels Santé Canada s’est appuyé pour élaborer son approche.

Campagnes conjointes de sensibilisation des consommateurs

Depuis 2019, le Canada et l’UE collaborent à diverses campagnes conjointes de sensibilisation des consommateurs portant sur des sujets tels que la sécurité des piles boutons, la sécurité aquatique des enfants, les rappels de jouets et le magasinage en ligne.

À l’automne 2024, l’équipe a mené une campagne visant à sensibiliser les acheteurs en ligne au risque d’étouffement chez les enfants causés par les petites pièces détachables présentes dans des produits tels que les vêtements et les jouets pour enfants. Cette collaboration a donné lieu à l’élaboration de messages clés et d’éléments visuels de marque des deux entités, grâce à des publications sur les médias sociaux en novembre et en décembre 2024. En mettant l’accent sur le magasinage en ligne sûr, la campagne de sensibilisation a permis de renseigner les consommateurs au sujet des risques afin qu’ils puissent prendre des décisions d’achat éclairées dans un marché de plus en plus numérique.

Coopération en matière d’inspections pharmaceutiques

En avril 2021, le Canada et l’UE ont commencé à reconnaître officiellement les résultats des inspections menées par l’autre partie dans des installations de fabrication de produits pharmaceutiques situées à l’extérieur de leurs frontières respectives. Par exemple, les organismes de réglementation de l’UE peuvent choisir de se fier aux résultats d’une inspection réalisée par Santé Canada d’une installation hors du Canada et de l’UE plutôt que d’effectuer leur propre inspection, et vice versa.

Cette collaboration permet de réduire les doublons et d’alléger le fardeau des organismes de réglementation et de l’industrie. En date de mars 2025, l’utilisation des résultats d’inspection de l’UE a permis à Santé Canada d’économiser près de 5 000 heures d’examen, permettant au personnel de se concentrer sur les secteurs à haut risque et de mieux utiliser les ressources. Les intervenants de l’industrie ont salué cette approche et souligné qu’elle améliore l’efficacité tout en maintenant des normes élevées quant à la qualité des médicaments.

Accès aux médicaments pédiatriques

Au début de 2024, Santé Canada a lancé son programme pilote de politique de présentation des produits pédiatriques pour combler les lacunes dans les renseignements sur l’utilisation sûre et efficace des médicaments pour les enfants. Ce programme pilote, qui durera au moins deux ans, incite les promoteurs de médicaments à soumettre des données pédiatriques pour les médicaments déjà approuvés pour utilisation chez les adultes, ce qui favorise une prescription fondée davantage sur des données probantes pour les jeunes patients.

Cette initiative repose sur la collaboration établie dans le cadre du FCR, au cours de laquelle l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments a communiqué de précieuses données sur l’opérationnalisation de son règlement sur les produits pédiatriques et sur la façon dont elle examine les propositions de l’industrie visant l’étude de l’innocuité, de l’efficacité et de la qualité des médicaments destinés aux enfants. Ces contributions ont aidé à l’élaboration et au lancement du programme pilote canadien.

Collaboration en matière de normes

Depuis 2021, le Conseil canadien des normes (CCN) et le Comité européen de normalisation et le Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique (CEN-CENELEC) ont renforcé leur collaboration dans le cadre du FCR, en accordant la priorité à des domaines émergents et stratégiques tels que l’hydrogène et l’intelligence artificielle (IA).

Dans le domaine de l’hydrogène, le CEN-CENELEC a mis à contribution les leçons tirées de l’élaboration de la feuille de route européenne sur la normalisation de l’hydrogène et a participé à l’examen de la Feuille de route canadienne des codes et normes sur l’hydrogène, qui a été publiée en janvier 2025 et qui présente une perspective européenne. Cette collaboration vise à favoriser l’harmonisation avec les pratiques exemplaires internationales et à trouver des possibilités d’harmonisation des normes de sécurité, d’infrastructure et de rendement, qui sont toutes essentielles à l’avancement d’une économie de l’hydrogène à faibles émissions de carbone. En déterminant les priorités d’intérêt commun, les partenaires peuvent répartir les tâches de manière stratégique et ainsi élaborer plus rapidement et plus efficacement des codes et des normes.

En ce qui concerne l’IA, le CCN et le CEN-CENELEC ont échangé régulièrement des renseignements et des pratiques exemplaires sur l’élaboration de normes nationales et internationales. Le Canada a pu ainsi rester au fait des avancées européennes et mettre à contribution les connaissances tirées de ses propres travaux sur les normes nationales en matière d’IA, y compris les efforts alignés sur les cadres volontaires de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (CEI).

Grâce à cette collaboration, le CCN et le CEN-CENELEC contribuent à améliorer l’uniformité et l’interopérabilité de l’écosystème des normes, ce qui réduit les doublons, facilite le commerce et assure la compétitivité des industries canadiennes et européennes sur les marchés internationaux tout en respectant des normes élevées de sécurité, d’innovation et de confiance.

Réduction des formalités administratives pour les produits de type cosmétique

En février 2019, le Canada a lancé un projet pilote visant à permettre l’entrée au Canada des écrans solaires de l’UE sans quarantaine ni essais supplémentaires à la frontière. Le projet a simplifié le processus d’importation et réduit le coût d’importation par écran solaire d’environ 100 000 $ par année. Depuis le pilote, l’obligation de remettre à l’essai d’autres produits de type cosmétique à faible risque, par exemple les antisudorifiques, les dentifrices et les produits contre l’acné, a été également été abolie, ce qui a ainsi favorisé les importations en provenance de l’UE et élargi la gamme de produits offerts à la population canadienne sans compromettre les normes de sécurité et de qualité.