Réunion annuelle du Forum de coopération en matière de réglementation entre le Canada et l’Union européenne
Le Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) est un comité spécial créé dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne qui se réunit chaque année pour discuter de ses activités et informer les intervenants. Le FCR n’est qu’un des nombreux comités de l’AECG qui ont été créés pour déterminer comment élaborer, compléter ou mettre en œuvre l’accord.
Sixième réunion (avril 2024)
La sixième réunion a eu lieu à Ottawa et par vidéoconférence les 24 et 25 avril 2024.
Au cours de cette réunion :
- Les organismes de réglementation ont fourni des mises à jour sur les progrès réalisés en ce qui concerne les éléments du plan de travail et les points d’intérêt.
- Les intervenants ont obtenu un compte rendu des activités liées au FCR.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’ordre du jour en ligne.
Si vous avez des questions, veuillez contacter rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca.
Cinquième réunion (avril 2023)
La cinquième réunion a eu lieu à Bruxelles et par vidéoconférence les 27 et 28 avril 2023.
Au cours de cette réunion :
- Les organismes de réglementation ont fourni des mises à jour sur les progrès réalisés en ce qui concerne les éléments du plan de travail et les points d’intérêt.
- Les intervenants ont obtenu un compte rendu des activités liées au FCR.
Pour obtenir plus d’information sur les discussions, consultez le rapport de la cinquième réunion. L’ordre du jour de la cinquième réunion est également accessible en ligne.
Si vous avez des questions, veuillez contacter rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca.
Quatrième réunion (mai 2022)
La quatrième réunion a eu lieu virtuellement les 3 et 4 mai 2022.
Au cours de cette réunion :
- Les organismes de réglementation ont fourni des mises à jour sur les progrès réalisés en ce qui concerne les éléments du plan de travail et ont discuté des nouveaux éléments possibles.
- Les intervenants ont obtenu un compte rendu des activités liées au FCR.
Pour plus d’informations sur les sujets de discussion abordés, consultez le rapport de la quatrième réunion. L’ordre du jour de la quatrième réunion peut également être consulté en ligne.
Troisième réunion (février 2021)
La troisième réunion a eu lieu virtuellement les 9 et 10 février 2021.
Au cours de cette réunion :
- Les organismes de réglementation ont fourni des mises à jour sur les progrès réalisés en ce qui concerne les éléments du plan de travail.
- Un nouvel élément concernant les médicaments pédiatriques a été ajouté au plan de travail.
- Les intervenants ont obtenu un compte rendu des activités liées au FCR.
Pour plus d’informations sur les sujets de discussion abordés, consultez le rapport de la troisième réunion. L’ordre du jour de la troisième réunion peut également être consulté en ligne.
Deuxième réunion (février 2020)
La deuxième réunion a eu lieu à Ottawa, Canada, les 3 et 4 février 2020.
Au cours de cette réunion :
- Les organismes de réglementation fourni des mises à jour sur les progrès réalisés en ce qui concerne les éléments du plan de travail.
- Les intervenants ont obtenu un compte rendu des activités liées au FCR.
Pour plus d’informations sur les sujets de discussion abordés, consultez le rapport de la deuxième réunion. L’ordre du jour de la deuxième réunion peut également être consulté en ligne.
Première réunion (décembre 2018)
La première réunion a eu lieu à Bruxelles, en Belgique, le 14 décembre 2018.
Au cours de cette réunion :
- Un plan de travail initial a été adopté pour le FCR.
- Les intervenants ont obtenu des informations sur le FCR et sur son fonctionnement.
Pour plus d’informations sur les sujets de discussion abordés, consultez le rapport de la première réunion. L’ordre du jour de la première réunion peut également être consulté en ligne.
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