Forum de coopération en matière de réglementation : Activités
Réunions annuelles
Le Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) se réunit chaque année pour :
- examiner les progrès réalisés à l’égard des éléments en cours du plan de travail et des points d’intérêt;
- établir la vision stratégique du forum et les priorités clés;
- discuter d’autres dossiers ou questions qui sont pertinents pour le FCR.
La réunion de compte rendu des intervenants a lieu après la réunion annuelle et offre aux intervenants l’occasion :
- d’assister aux mises à jour sur les activités du FCR;
- de fournir des commentaires sur les travaux en cours et les nouvelles possibilités de coopération.
Septième réunion annuelle (mai 2025)
La septième réunion a eu lieu à Bruxelles et par vidéoconférence les 14 et 15 mai 2025.
Au cours de cette réunion :
- Les organismes de réglementation ont fourni des mises à jour sur les progrès réalisés en ce qui concerne les éléments du plan de travail et les points d’intérêt.
- Les intervenants ont obtenu un compte rendu des activités liées au FCR.
L’ordre du jour de la septième réunion est également accessible en ligne. Un rapport sommaire de la réunion sera publié dès qu’il sera disponible.
Réunions annuelles antérieures
| Réunion | Lieu | Date | Liens associés |
|---|---|---|---|
| Sixième réunion annuelle | Ottawa et par vidéoconférence | 24 et 25 avril 2024 | |
| Cinquième réunion annuelle | Bruxelles et par vidéoconférence | 27 et 28 avril 2023 | |
| Quatrième réunion annuelle | Par vidéoconférence | 3 et 4 mai 2022 | |
| Troisième réunion annuelle | Par vidéoconférence | 9 et 10 février 2021 | |
| Deuxième réunion annuelle | Ottawa et par vidéoconférence | 3 et 4 février 2020 | |
| Première réunion annuelle | Bruxelles et par vidéoconférence | 14 décembre 2018 |
Consultation des intervenants
Depuis la création du FCR, deux consultations publiques ont été menées pour trouver des possibilités de coopération entre le Canada et l’Union européenne.
- Une consultation visant à déterminer les sujets du premier plan de travail du forum a été réalisée du 10 février au 11 avril 2018. Les commentaires obtenus lors de cette consultation se trouvent sur le Portail du gouvernement ouvert.
- Une consultation plus vaste sur l’élimination des obstacles réglementaires intergouvernementaux a été réalisée du 27 avril au 27 juin 2022. Pour obtenir des informations sur cette initiative, se reporter au Rapport « Ce que nous avons entendu » : Consultations auprès des intervenants sur l’élimination des obstacles réglementaires intergouvernementaux.