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Rapport annuel sur la Stratégie du gouvernement du Canada en matière de confiance et de transparence

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Introduction

En mai 2024, la Stratégie du gouvernement du Canada en matière de confiance et de transparence a été publiée dans le but de :

  • renforcer la confiance du public dans les institutions démocratiques du Canada;
  • favoriser le bien-être social et économique des Canadiens;
  • promouvoir un gouvernement transparent, responsable et axé sur la participation.

La stratégie énonce les principes fondamentaux, une vision pangouvernementale, les résultats escomptés, les objectifs stratégiques et les engagements visant à aider les institutions fédérales à renforcer la confiance du public.

Voici les objectifs de la stratégie :

  1. favoriser une culture de l’ouverture et améliorer les principes et pratiques connexes dans l’ensemble des institutions du gouvernement fédéral;
  2. moderniser les politiques et les pratiques qui favorisent une transparence et une responsabilité accrues;
  3. explorer les possibilités d’améliorer la participation du public à l’élaboration des politiques et au processus décisionnel du gouvernement fédéral.

Les plans d’action nationaux pour un gouvernement ouvert et le Plan d’action pour la modernisation de l’accès à l’information constituent les principaux piliers de la mise en œuvre de la stratégie. En plus d’assurer un suivi rigoureux des activités prévues dans ces plans, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) recueille des exemples d’initiatives mises en œuvre dans l’ensemble du gouvernement du Canada qui visent à accroître la transparence et la responsabilité du gouvernement et la participation du public.

Le présent rapport annuel 2024-2025 a pour objectif d’évaluer et de résumer les progrès réalisés dans l’atteinte de l’objectif de la stratégie, soit de favoriser l’ouverture par définition à l’appui d’une culture de gouvernance transparente, responsable et axée sur la participation.

Le rapport met également en évidence les activités et les réussites à l’échelle du gouvernement du Canada qui s’alignent sur les trois objectifs. Il présente un « bilan de l’année écoulée » faisant état des réalisations du gouvernement du Canada et des défis qu’il a rencontrés en 2024-2025, et les activités qui seront mises en œuvre en priorité en 2025-2026.

Résumé des plans d’action nationaux pour un gouvernement ouvert et progrès globaux réalisés à l’égard de ceux-ci en 2024-2025

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Le gouvernement du Canada est membre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) depuis 2012. Le PGO rassemble des gouvernements nationaux et infranationaux du monde entier qui se sont engagés à promouvoir une gouvernance axée sur la transparence, la participation, l’inclusion et la responsabilisation.

En tant que membre du PGO, le gouvernement du Canada doit collaborer avec la société civile et le public à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan d’action national pour un gouvernement ouvert tous les deux à quatre ans. Il appartient au SCT, au nom du gouvernement du Canada, de mener les consultations nécessaires et d’élaborer, de mettre en œuvre et de surveiller le plan d’action national.

Conclusion du Plan d’action national pour un gouvernement ouvert 2022-2024

Le cycle de mise en œuvre du Plan d’action national pour un gouvernement ouvert 2022-2024 a pris fin le 31 décembre 2024.

Ce plan comportait cinq thèmes, qui s’accompagnaient chacun d’engagements et de jalons.

  1. Changements climatiques et croissance durable
    • Donner aux personnes accès à l’information dont elles ont besoin pour comprendre les effets des changements climatiques.
  2. Démocratie et espace civique
    • Protéger contre la désinformation et la mésinformation.
    • S’assurer que chacun a la possibilité de participer à des processus démocratiques équitables.
  3. Transparence fiscale, financière et des entreprises
    • Recourir à un registre public des bénéficiaires effectifs pour lutter contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale.
    • Mettre en place un système pour faire un suivi des dépenses publiques en matière de logiciels et de technologies.
  4. Justice
    • Aider les personnes et les organisations à travers le pays à obtenir ce dont elles ont besoin pour résoudre leurs problèmes juridiques.
  5. Données ouvertes aux fins des résultats
    • Rendre les données plus faciles à trouver, à utiliser et à comprendre pour les personnes.
    • Intégrer les données ouvertes dans les pratiques quotidiennes du gouvernement.

Sur les 106 indicateurs mis en place au cours des deux dernières années, 83 ont été réalisés, et 15 ont enregistré des progrès importants et 8, des progrès limités. L’outil de suivi pour le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert présente l’état final de ces indicateurs, ainsi que les éléments probants à l’appui et l’information sur les défis rencontrés.

Un organe indépendant, appelé Mécanisme de rapport indépendant, examine la mise en œuvre de ces activités et publiera un rapport sur les résultats sur le site Web du PGO, et ce, dans le cadre de l’adhésion du Canada au PGO. Le gouvernement du Canada publiera également un rapport d’auto-évaluation dans lequel les ministères et organismes responsables présenteront en détail leurs réalisations, les défis rencontrés et les prochaines étapes proposées pour chaque indicateur.

Élaboration du Plan d’action national pour un gouvernement ouvert 2025-2029

Les plans d’action nationaux doivent être élaborés après avoir consulté le secteur privé, le milieu universitaire, la société civile et le public, notamment le Forum multi-intervenants (FMI) sur le gouvernement ouvert du Canada. Le FMI fournit une expertise dans le cadre de l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du Plan d’action national du Canada, à la lumière de l’apport reçu des ministères et organismes fédéraux. Pour le prochain Plan d’action national, le FMI a fourni au SCT quatre thèmes et des activités provisoires.

Le processus de mobilisation pour le prochain Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada a débuté par un exercice de mobilisation publique de dix semaines lancé au printemps 2024 au moyen d’une plateforme de mobilisation en ligne. La plateforme comprenait deux volets :

  1. un questionnaire pour que les utilisateurs puissent soumettre leurs idées et leurs préoccupations relatives à un gouvernement ouvert dans quatre thèmes;
  2. des tableaux de vote où les utilisateurs pouvaient voter pour les idées ou les préoccupations qu’ils trouvaient pertinentes.

Cet exercice a donné lieu à plus de 5 000 visites sur le site, à la soumission de 116 questionnaires, à l’affichage de plus de 950 idées sur les tableaux d’idées et à plus de 200 votes.

De novembre 2024 à mars 2025, la deuxième phase du processus d’élaboration conjointe du Plan d’action national a donné lieu à l’élargissement de la portée de la mobilisation grâce à des séances de mobilisation en personne à l’échelle du Canada. Au total, l’équipe du Gouvernement ouvert du SCT a organisé 15 séances en personne à travers le pays, auxquelles ont participé plus de 230 membres du public, de la société civile, du milieu universitaire et du monde des affaires. Chaque séance était structurée de manière semblable, c’est-à-dire qu’elle commençait par une brève présentation sur le gouvernement ouvert, les faits historiques connexes au Canada et le processus d’élaboration conjointe du Plan d’action national, suivie d’une discussion ouverte au cours de laquelle les participants ont partagé leurs points de vue sur l’avancement du gouvernement ouvert au Canada.

Le SCT travaille maintenant avec les ministères du gouvernement du Canada afin de déterminer les activités provisoires, les responsables des politiques et les indicateurs qui permettront de donner suite aux commentaires reçus au cours du processus de mobilisation et de les soumettre à nouveau au public aux fins de validation à l’été 2025. Pour plus d’informations, se reporter à la page Web du Plan d’action national pour un gouvernement ouvert.

Résumé du Plan d’action pour la modernisation de l’accès à l’information et des progrès globaux réalisés à l’égard de celui-ci en 2024-2025

Le Plan d’action pour la modernisation de l’accès à l’information décrit les mesures que le SCT prendra au cours de la période de 2023-2024 à 2025-2026 afin d’apporter des améliorations opérationnelles et administratives au système d’accès à l’information. Ce plan comprend trois objectifs stratégiques assortis de mesures d’appui.

  1. Améliorer les services aux Canadiens et aux Canadiennes
    • Améliorer la prestation de services aux Canadiens et aux Canadiennes, notamment en s’attaquant aux problèmes de capacité rencontrés par la communauté de l’accès à information qui ont une incidence sur ces services.
  2. Renforcer la confiance et la transparence
    • Mettre l’accent sur la communication d’informations exactes et fiables aux Canadiens et aux Canadiennes, ce qui comprend la communication proactive de documents qui peuvent aider à lutter contre la contamination de l’information.
  3. Faire progresser la réconciliation avec les Autochtones
    • Régler les problèmes d’accès particuliers auxquels doivent faire face les demandeurs autochtones qui comptent sur le système d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) pour des raisons essentielles, comme faire valoir des revendications liées à des griefs historiques, des litiges concernant les titres ancestraux, les droits ancestraux et issus de traités, et établir leur statut en vertu de la Loi sur les Indiens à l’aide de documents généalogiques.

À la fin de l’exercice 2024-2025, le SCT a préparé des mises à jour qui rendent compte des progrès réalisés et des mesures prises au cours des dix derniers mois : 16 mesures ont été menées à bien et des progrès importants ont été accomplis dans la mise en œuvre de 8 autres mesures en cours. Parmi les faits saillants figurent les progrès réalisés dans la mise à jour du Manuel de l’accès à l’information, les séances de formation offertes par le Bureau de perfectionnement des collectivités de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (BPCAP), ainsi que les efforts déployés pour améliorer les données ouvertes et la souveraineté des données autochtones. L’état d’avancement de ces activités et les éléments probants à l’appui et les informations sur les défis rencontrés sont présentés en détail sur le site Web public de l’outil de suivi pour le Plan d’action pour la modernisation de l’accès à l’information.

Évaluation des réalisations à l’égard des objectifs stratégiques et des engagements à l’appui

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La Stratégie du gouvernement du Canada en matière de confiance et de transparence définit trois objectifs stratégiques et les engagements à l’appui qui visent à guider les institutions fédérales dans le renforcement de l’application des principes fondamentaux qui y sont énoncés et de la confiance du public envers le gouvernement et les institutions démocratiques. Le résumé des activités qui suit est en partie tiré de l’outil de suivi pour le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert, du prochain rapport d’auto-évaluation du Plan d’action national 2022-2024 et de l’outil de suivi du Plan d’action pour la modernisation de l’accès à l’information.

Objectif stratégique 1 - Favoriser une culture de l’ouverture et améliorer les principes et pratiques connexes dans l’ensemble des institutions du gouvernement fédéral.

Engagement Réalisations jusqu’à aujourd’hui
Évaluer l’efficacité des politiques, pratiques et outils actuels relatifs au gouvernement ouvert et trouver des possibilités d’amélioration continue.
  • Le SCT continue d’améliorer l’utilisabilité et la compréhensibilité de l’information et des données ouvertes, y compris les nouvelles données sur la visualisation des données des contrats sur le Portail du gouvernement ouvert.
Faire connaître les approches, les pratiques et les outils axés sur l’ouverture par définition et faire la promotion de l’adoption continue de ceux-ci dans le cadre de la planification, la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes et services du gouvernement, et le processus décisionnel.
  • Les plans d’action nationaux pour un gouvernement ouvert sont au cœur de cet engagement. En 2024, le SCT a lancé sa consultation publique pour le prochain Plan d’action national. La plateforme Parlons gouvernement ouvert a été mise sur pied afin d’élargir la portée de la consultation publique en ligne et de recueillir des idées, des commentaires et des suggestions. De plus, le SCT a organisé des séances de consultation en personne à St. John’s, Charlottetown, Halifax, Fredericton, Montréal, Ottawa, Toronto, Waterloo, Winnipeg, Saskatoon, Edmonton, Vancouver, Whitehorse et Yellowknife. Le Plan d’action national 2025-2029 devrait être publié en décembre 2025.
  • Le SCT continue de gérer le Groupe de travail des coordonnateurs du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada afin de fournir de l’information, des leçons apprises et des orientations sur les activités visant l’ouverture par définition et le gouvernement ouvert. De mai 2024 à mai 2025, le SCT a organisé des réunions mensuelles de groupes de travail, et les ressources, les comptes rendus des réunions et les présentations ont été publiés sur la page Web du Gouvernement ouvert de GCcollab.
  • Le SCT a publié la Stratégie en matière d’intelligence artificielle pour la fonction publique fédérale 2025-2027, qui souligne l’importance de la transparence dans l’adoption de l’intelligence artificielle (AI) et selon laquelle le gouvernement doit faire preuve de transparence et d’ouverture quant à l’utilisation de l’IA afin de renforcer la confiance du public. Cet engagement est pris en considération dans le processus d’élaboration de la stratégie elle-même, qui a donné lieu à des consultations publiques et à la participation des parties intéressées afin de s’assurer que la stratégie est conforme aux valeurs démocratiques et répond aux besoins des Canadiens. En outre, cette stratégie favorise une approche de gouvernance ouverte par définition, en intégrant les principes fondamentaux de transparence, de responsabilité et de participation du public dans la planification, la conception et la mise en œuvre. Elle souligne l’importance de rendre les actions et les décisions du gouvernement plus transparentes et plus accessibles au public.
  • Au ministère du Patrimoine canadien, le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique prévoit un financement pour les projets de recherche et les activités axées sur les citoyens, notamment dans le domaine de la désinformation.
  • En réponse au climat de méfiance entourant les RH et la paye, l’équipe chargée de la gestion du capital humain de Services publics et Approvisionnement Canada a adopté une approche de transparence par définition. Cette approche favorise une culture d’ouverture, car elle prévoit des mises à jour sur les opérations et les efforts de transformation des RH et de la paye, la mobilisation des parties intéressées à des événements interactifs, la publication de rapports d’étape, un suivi des engagements et la publication de documents sur le Portail du gouvernement ouvert.
Fournir aux institutions fédérales des conseils et des outils pour faire progresser les principes fondamentaux de la présente stratégie, notamment l’amélioration continue des initiatives en matière de données ouvertes.
  • Dans le cadre du Plan d’action national 2022-2024, le SCT a créé le Groupe consultatif sur les données ouvertes (GCDO), composé de fonctionnaires, de représentants d’organisations de la société civile, d’universitaires et de spécialistes des données ouvertes qui contribuent en collaboration à faire progresser les initiatives de gouvernement ouvert et de données ouvertes. Un plan sur les données ouvertes pour le gouvernement du Canada a été élaboré. Ce plan comprend des éléments livrables et des activités essentiels visant à faire progresser l’écosystème des données ouvertes au Canada. Le plan a fait l’objet d’un examen et de consultations et a été approuvé officiellement par le GCDO en novembre 2024. Le GCDO s’est réuni quatre fois depuis octobre 2024.
  • En 2024-2025, le SCT a publié des normes et des orientations à l’intention des institutions fédérales afin de s’assurer que les données publiques sont cohérentes et de grande qualité et qu’elles peuvent être converties en données ouvertes interopérables, faciles à trouver, accessibles et réutilisables par les Canadiens. Parmi ces normes et orientations, notons les suivantes :
  • L’Agence du revenu du Canada a intégré l’ouverture par définition et les données ouvertes dans ses documents stratégiques internes, notamment dans le Cadre stratégique sur la gestion de l’information et des données à jour, la Directive sur la gestion de l’information et des données et les Normes organisationnelles sur les métadonnées et les instruments connexes.
  • Le Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre (CCCOT) de Ressources naturelles Canada a joué un rôle clé dans la promotion d’un gouvernement ouvert au sein du gouvernement du Canada. Il offre aux Canadiens un accès libre et gratuit à de l’information et à des services géospatiaux nationaux grâce à plusieurs initiatives importantes, l’une d’entre elles étant Geo.ca. Parmi les autres initiatives figurent les suivantes :
    • l’Infrastructure canadienne de données géospatiales;
    • la GéoBase;
    • le Système de données d’observation de la Terre;
    • le Cube de données du CCCOT;
    • GéoConnexions, qui favorise la collaboration entre les ministères afin d’améliorer le partage et la réutilisation des données.
  • De plus, Ressources naturelles Canada continue d’améliorer des plateformes telles que Geo.ca, l’Atlas du Canada et la Plateforme géospatiale fédérale afin de les rendre plus conviviales. Il s’agit notamment de l’ajout d’un nouveau visualiseur de cartes intuitif appelé GeoView et du développement d’un moteur de recherche sémantique pour fournir des résultats de recherche plus précis et plus exacts.
  • Le Bureau du Conseil privé a publié le document intitulé Lutter contre la désinformation : guide à l’intention des fonctionnaires afin de donner un aperçu de la désinformation, de l’incidence de la menace croissante qu’elle fait peser sur nos institutions démocratiques et de la manière de repérer et de contrer la désinformation relative à l’information, aux programmes, aux politiques et aux services du gouvernement.
  • Le Dépôt ouvert des sciences et de technologie offre au public un accès en ligne aux publications et à l’information scientifiques produites par le gouvernement fédéral. Il a pour but de rassembler, de conserver et de partager les résultats de la recherche de Ressources naturelles Canada afin de rejoindre le plus large public possible et d’accroître l’incidence de la science canadienne. De mai 2024 à avril 2025, le dépôt a enregistré plus de 90 000 téléchargements, ce qui témoigne d’un accès et d’une utilisation accrus des publications scientifiques par le public.
  • La Plateforme de science et de données ouvertes a fait l’objet d’une importante mise à jour le 4 décembre 2024 afin d’y apporter des améliorations basées sur les commentaires des utilisateurs recueillis lors d’évaluations auxquelles ont participé 55 personnes. Parmi les améliorations, citons une page d’accueil remaniée, une page consacrée aux collections de contenu, de meilleurs filtres de recherche, une carte interactive d’emplacements, une nouvelle section consacrée aux questions courantes et un répertoire des contributeurs de contenu avec des liens directs. Le nouveau contenu comprend les publications récentes d’Environnement et Changement climatique Canada et de Santé Canada, ainsi qu’une collection de contenu sur la mer des Salish élaborée en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, qui comprend des jeux de données géospatiales, des publications de Pêches et Océans Canada et des ressources externes connexes. De 2022 à 2024, 30 705 documents de contenus uniques ont été ajoutés à la plateforme, dont des milliers de jeux de données, de publications, de données de surveillance, de documents d’activités de développement et de collections de contenus, d’après les commentaires reçus des utilisateurs et d’une analyse interne des lacunes dans le contenu.
Continuer à consulter le Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert pour faire progresser les engagements et les activités à l’échelle du gouvernement, et à collaborer avec celui-ci, notamment dans le cadre de l’élaboration du Plan d’action national pour un gouvernement ouvert.
  • Le SCT agit à titre de secrétariat du Forum multi-intervenants (FMI) sur le gouvernement ouvert, qui a été lancé en janvier 2018. Le FMI compte 12 membres, dont 8 représentants de la société civile et 4 représentants du gouvernement du Canada. Au cours de la dernière année, le FMI s’est réuni cinq fois, notamment pour une retraite annuelle en personne à Ottawa en novembre 2024. Les procès-verbaux des réunions du FMI pour 2024 sont affichés sur le Portail du gouvernement ouvert. Enfin, le 9 juillet 2024, la présidente du Conseil du Trésor a rencontré les membres de la société civile du FMI afin de discuter d’approches visant à accroître la participation du public à l’échelle du gouvernement du Canada.

Objectif stratégique 2 - Moderniser les politiques et les pratiques qui favorisent une transparence et une responsabilité accrues.

Engagement Réalisations jusqu’à aujourd’hui
Optimiser les politiques et pratiques existantes en matière de transparence et de responsabilité, notamment les approches d’établissement de rapports sur le rendement et les résultats pour toutes les institutions fédérales.
  • En mars 2025, le SCT a affiché une version provisoire du chapitre 17 – Demandes informelles d’informations du Manuel de l’accès à l’information sur le site GCcollab destiné aux professionnels de l’AIPRP. Ce chapitre fournit des orientations aux institutions fédérales sur les procédures complémentaires visant à maximiser la communication de l’information au public dans un esprit de transparence et de responsabilité. Il sera publié sur le site Canada.ca au cours de l’exercice 2025-2026.
  • Le SCT travaille à l’élaboration d’un cadre de conformité pour la publication proactive en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information, qui établit un système complet de surveillance et de vérification de la conformité des institutions aux exigences en matière de communication proactive. Le cadre met l’accent sur les approches de collaboration entre le SCT et les institutions, tout en prévoyant des mesures claires s’appliquant à la responsabilité.
Tirer parti de la révision cyclique de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) pour améliorer les services d’accès à l’information et permettre un accès équitable, inclusif et opportun aux informations du gouvernement.
Améliorer la confiance et la transparence en garantissant un accès complet, précis et rapide aux documents gouvernementaux grâce à une publication proactive ou sur demande – et en veillant à ce que les exceptions à cet accès soient limitées et précises – afin de contribuer à lutter contre la désinformation et la mésinformation.
  • Le Portail du gouvernement ouvert est le guichet unique du gouvernement du Canada pour l’accès aux données ouvertes, à l’information et aux publications proactives. AIPRP en ligne est une application en ligne sécurisée qui permet aux praticiens de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) des institutions fédérales, des sociétés d’État et de leurs filiales en propriété exclusive ou partielle de gérer et de traiter les demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels.
  • En mai 2024, le gouvernement du Canada a publié le nouveau Document d’orientation sur la divulgation de documents historiques en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Ce document d’orientation a pour but de promouvoir l’accès à l’histoire du Canada en présentant les délais recommandés (c’est-à-dire les dates butoirs) afin d’inciter les institutions fédérales à considérer le temps écoulé comme un facteur pertinent lorsqu’elles exercent leur pouvoir discrétionnaire pour déterminer s’il faut communiquer ou non des documents historiques au titre de la Loi sur l’accès à l’information.
  • Dans le cadre des efforts de transformation visant les RH et la paye, l’équipe chargée de la gestion du capital humain de Services publics et Approvisionnement Canada a adopté une approche de transparence par définition. Cette approche favorise un accès complet, précis et opportun aux informations sur les activités des RH et de la paye, ce qui permet de tenir informées les parties intéressées et de lutter contre la désinformation. D’octobre 2024 à mars 2025, 279 documents uniques ont été publiés sur le Portail du gouvernement ouvert.
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en abordant les problèmes uniques rencontrés par les demandeurs autochtones.
  • Depuis mars 2023, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada et Bibliothèque et Archives Canada, le SCT a mis sur pied le Groupe de travail sur la souveraineté des données autochtones (GTSDA). Le groupe de travail réunit chaque mois les ministères et organismes fédéraux afin de favoriser une réponse globale du gouvernement à la souveraineté des données autochtones en réponse à la mesure prioritaire partagée n° 30 du Plan d’action. Jusqu’à aujourd’hui, 17 réunions ont eu lieu. Le SCT et d’autres membres du GTSDA ont collaboré avec les instances gouvernementales autochtones afin de réduire la lassitude des collectivités autochtones à l’égard de la participation. Le SCT a présenté un aperçu de ses activités et de celles du GTSDA lors de l’atelier interministériel sur la mise en œuvre de Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en février 2025. Le SCT a également publié un avis de mise en œuvre de la politique intitulé 2024-01 : Faire progresser la réconciliation avec les Autochtones : dispense de versement des droits de 5 $.
  • L’examen de la LAI de 2025 sera l’occasion d’examiner des façons d’améliorer l’accès des Autochtones à l’information et la protection des renseignements afin d’appuyer l’autodétermination et, ainsi, de faire progresser la réconciliation.

Objectif stratégique 3 - Explorer les possibilités d’améliorer la participation du public à l’élaboration des politiques et au processus décisionnel du gouvernement fédéral.

Engagement Réalisations jusqu’à aujourd’hui
Évaluer les pratiques actuelles et l’efficacité de la participation du public à l’élaboration des politiques et au processus décisionnel du gouvernement fédéral et déterminer les possibilités d’amélioration.
  • Le SCT, en partenariat avec le Morris J. Wosk Centre for Dialogue de l’Université Simon Fraser, a mené des consultations et une analyse documentaire sur la participation du public. Il s’agissait notamment d’ateliers avec des représentants du gouvernement, des spécialistes de la société civile et des praticiens de premier plan de la participation du public de partout au Canada. L’analyse a permis d’évaluer les défis et de recueillir des pratiques exemplaires en matière de participation du public, ainsi que d’évaluer la possibilité d’élaborer un modèle de maturité. À la lumière de ces consultations et de l’analyse documentaire, un modèle de maturité de la participation du public est en cours d’élaboration.
  • Le SCT a collaboré avec une équipe d’étudiants de l’Université Simon Fraser afin d’évaluer les approches actuelles du gouvernement en matière de participation et la possibilité de recourir à des assemblées citoyennes.
  • Le SCT a fait une présentation sur la confiance et la participation du public lors de la réunion annuelle 2024 de l’Association canadienne de science politique.
Optimiser les pratiques participatives en vigueur et les outils de soutien.
  • L’Agence du revenu du Canada a lancé une base de données interne afin de simplifier les rapports sur les consultations et les séances de mobilisation, et de faciliter la publication dans la base de données publique « Consulter les Canadiens ».
Sensibiliser le public aux possibilités de participer à l’élaboration des politiques et au processus décisionnel du gouvernement fédéral.
  • Dans le cadre du Plan d’action national pour un gouvernement ouvert 2025-2029, le SCT a lancé la plateforme Parlons gouvernement ouvert afin d’élargir la portée et d’offrir au public davantage de possibilités de fournir des commentaires sur l’élaboration du plan.
  • La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a lancé une série d’initiatives de mobilisation publique dans le but d’élaborer une politique sur la transparence et un plan stratégique visant la création du Forum multi-intervenants de la GRC.
  • Un nouveau projet pilote a été lancé à l’Agence du revenu du Canada visant le partage des ébauches de conseils sur la fiscalité avec les parties intéressées afin d’en apprendre davantage des experts en la matière sur les publics cibles, d’accroître la collaboration, de renforcer la confiance et d’améliorer l’ouverture. De plus, l’Agence du revenu du Canada a invité les parties intéressées à participer à des séances d’information sur la suspension de la taxe sur les produits et services (TPS) pendant le temps des Fêtes, au cours desquelles ils ont pu poser des questions en direct au nom de leurs membres.
  • À Ressources naturelles Canada, les consultations et les séances de mobilisation du public permettent d’obtenir de l’information à l’appui de l’élaboration de politiques et de programmes qui tiennent compte des priorités des Canadiens, en plus d’améliorer la compréhension du public à l’égard du développement et de la gestion des ressources naturelles.
Faciliter l’accès aux données et aux ressources d’information nécessaire afin d’appuyer la participation du public à l’élaboration des politiques et au processus décisionnel du gouvernement fédéral.
  • À Ressources naturelles Canada, le gouvernement du Canada est membre du Conseil canadien de géomatique. Le Conseil est un organe fédéral, provincial et territorial qui œuvre à l’amélioration de la gestion et de l’utilisation de l’information géospatiale fournie par le gouvernement, et de l’accès à celle-ci. L’information géospatiale fiable, notamment les données de base, fait partie de l’infrastructure du savoir du Canada. Elle est essentielle à l’élaboration de politiques et à la prise de décisions fondées sur des éléments probants. La mobilisation continue des producteurs et des utilisateurs externes de données géospatiales au Canada vise à assurer une meilleure compréhension des défis et des possibilités liés à l’Infrastructure de données géospatiales canadienne.
  • Dans le cadre du Plan d’action national 2022-2024, le ministère de la Justice du Canada s’est engagé à mettre à jour et à tenir à jour le Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale afin de mieux informer le public des neuf résultats de haut niveau du système de justice pénale canadien qui ont été déterminés à la suite de recherches approfondies et de consultations en plusieurs phases auprès des partenaires du système de justice pénale, des parties intéressées, des spécialistes et d’autres Canadiens.
  • Dans le cadre du Plan d’action national 2022-2024, Environnement et Changement climatique Canada a élaboré de nouvelles mesures et les a ajoutées aux rapports annuels afin de faire un suivi de l’accès libre aux publications scientifiques sur les changements climatiques, à l’aide de données provenant d’une base de données regroupant des résumés et des citations. Ces rapports présentent également les progrès réalisés en matière de science ouverte dans les ministères à vocation scientifique, en mettant l’accent sur différents types d’accès libre, et seront rendus publics.
  • Depuis le 22 janvier 2024, toutes les sociétés commerciales assujetties à la Loi canadienne sur les sociétés par actions sont tenues de déclarer les renseignements sur les propriétaires effectifs à Corporations Canada dans un registre public.

Prochaines étapes pour faire avancer la stratégie

Afin de faciliter l’atteinte des objectifs de la stratégie, le SCT accordera la priorité aux activités suivantes :

  1. Communiquer les objectifs de la stratégie aux comités de gouvernance internes et externes, et les intégrer à leurs activités, en plus de trouver d’autres partenaires pour la mise en œuvre;
  2. Achever la consultation publique et la publication du Plan d’action national pour un gouvernement ouvert 2025-2029, en établissant des liens clairs avec les objectifs de la stratégie dans le cadre des activités;
  3. Lancer l’examen de 2025 de la Loi sur l’accès à l’information et examiner les politiques connexes, notamment celles liées à la gestion et à la sécurité de l’information;
  4. Renforcer la capacité d’examiner et de communiquer l’information du gouvernement grâce à l’intégration d’outils automatisés ou fondés sur l’intelligence artificielle;
  5. Donner la priorité aux activités de la stratégie qui ont peu progressé, en particulier :
    1. Évaluer l’efficacité des politiques, des pratiques et des outils actuels liés au gouvernement ouvert et trouver des possibilités d’amélioration continue;
    2. Optimiser l’efficacité des politiques et des pratiques en vigueur en matière de transparence et de responsabilité, notamment les approches visant les rapports sur le rendement et les résultats, dans toutes les institutions fédérales;
    3. Évaluer les pratiques actuelles et l’efficacité de la participation du public en ce qui a trait à l’élaboration des politiques et au processus décisionnel du gouvernement fédéral, et trouver des possibilités d’amélioration.

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