IRCC déploye des efforts pour rationaliser et moderniser son système d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels

Communiqué de presse

26 mai 2021 – Ottawa – L’ouverture, la transparence et la responsabilisation sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) intègre ces principes à mesure que nous améliorons et modernisons nos systèmes, nos processus et notre infrastructure numérique pour mieux servir la population canadienne et nos clients. IRCC prend très au sérieux ses responsabilités et obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le nombre annuel de demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) adressées à IRCC a considérablement augmenté ces dernières années, passant de 63 333 en 2016-2017 à 132 891 en 2019-2020. IRCC reçoit maintenant plus de demandes que toutes les autres institutions fédérales réunies, la majorité d’entre elles étant liées à des dossiers d’immigration individuels.

Par souci d’ouverture et de transparence, IRCC s’adapte à ces récentes augmentations et offre une expérience globale améliorée aux clients de l’AIPRP en améliorant l’information facilement accessible, en réduisant les délais de réponse et en rationalisant les systèmes. À cette fin, nous annonçons le Plan d’action de la direction de l’AIPRP d’IRCC.

Le plan d’action de gestion de l’AIPRP est une initiative qui augmentera les communications proactives avec ses clients pour répondre à leurs préoccupations. Le plan d’action est le fruit d’une collaboration continue avec le Commissariat à l’information, et répond directement aux questions et recommandations soulevées dans son plus récent rapport.

Cette initiative étendra les capacités du portail MonDossier — la plateforme que les clients utilisent pour accéder aux informations sur leurs fichiers — pour inclure plus d’informations sur l’état des dossiers et fournir des communications claires et concises pour expliquer les raisons pour lesquelles une demande n’a pas été approuvée. De plus, IRCC dispose d’une main-d’œuvre réactive et flexible qui s’efforce de répondre au nombre croissant de demandes d’AIPRP et met en œuvre des procédés automatisés pour accroître l’efficacité du processus de traitement.

Ces efforts sont déjà en cours, et montrent des résultats prometteurs. Malgré les pressions exercées par la pandémie, IRCC a réussi à réduire le nombre de demandes d’accès à l’information en suspens de 85 %, sur une période de 6 mois, en passant de 8 881 demandes en janvier 2020 à 1 330 en juillet 2020. Nous avons également amélioré le respect de nos délais de traitement au cours de cette période, en faisant passer le nombre de réponses fournies dans les délais de 64 % à 75 %.

Depuis 2015, le gouvernement du Canada a investi environ 35 millions de dollars en fonds supplémentaires pour améliorer l’accès à l’information des Canadiens. Plus récemment, on annonçait dans le budget de 2021 un montant supplémentaire de 12,8 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir d’autres améliorations panfédérales, comme un service d’accès à l’information et à des renseignements personnels en ligne, la communication accélérée d’information en amont à la population canadienne, et le soutien nécessaire pour compléter l’examen des Lois. Ces investissements contribueront à réduire les délais de réponse de réponse et à fournir aux Canadiens et à nos clients l’information dont ils ont besoin plus rapidement.

Citations

« Notre gouvernement croit fermement aux valeurs d’ouverture, de transparence et de reddition de comptes. IRCC prend au sérieux ses responsabilités et obligations sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous voulons augmenter la disponibilité des informations pour nos clients, et nous continuerons d’améliorer nos façons de faire et nos activités grâce à des politiques et à la prestation de services numériques. »

– L’honorable Marco E. L. Mendicino, C. P., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Faits en bref

  • IRCC est unique, en ce sens que la plupart des demandes qu’il reçoit concernent des renseignements personnels de clients : 98,9 % des demandes présentées à IRCC portent sur des dossiers d’immigration, comparativement à 1,1 % des demandes concernant des dossiers ministériels. La majorité de ces demandes concernent des clients d’IRCC qui sont des ressortissants étrangers comptant sur des représentants et des avocats en immigration pour présenter des demandes d’accès en leur nom.

  • La mise à jour du programme d’accès à l’information du gouvernement a commencé par des mesures provisoires introduites en 2016 qui ont permis d’éliminer les frais autres que les frais de traitement de 5 $, appliquant ainsi le principe d’« ouverture par défaut ». Ces améliorations constituent la première fois en plus de 30 ans que le gouvernement modernise le système d’accès à l’information.

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Personnes-ressources

Personnes-ressources (à l’intention des médias seulement)

Alex Cohen
Cabinet du ministre
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
613-954-1064

Relations avec les médias
Direction générale des communications
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
613-952-1650
IRCC.COMMMediaRelations-RelationsmediasCOMM.IRCC@cic.gc.ca

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