Assurer la durabilité du Programme des étudiants étrangers du Canada

Le Canada attache une valeur aux avantages sociaux, culturels et économiques importants que les étudiants étrangers lui apportent. Pour que ces avantages perdurent, et pour faire en sorte que les étudiants étrangers qui arrivent au Canada soient outillés pour la réussite, nous devons nous attaquer aux problèmes qui ont rendu certains étudiants vulnérables et ont mis en cause l’intégrité du Programme des étudiants étrangers. Nous devons notamment nous assurer de pouvoir gérer d’une manière durable le nombre d’étudiants étrangers qui viennent au Canada, tout en punissant les acteurs malveillants qui posent une menace pour le système.

Le Canada attache une valeur aux avantages sociaux, culturels et économiques importants que les étudiants étrangers lui apportent. Pour que ces avantages perdurent, et pour faire en sorte que les étudiants étrangers qui arrivent au Canada soient outillés pour la réussite, nous devons nous attaquer aux problèmes qui ont rendu certains étudiants vulnérables et ont mis en cause l’intégrité du Programme des étudiants étrangers. Nous devons notamment nous assurer de pouvoir gérer d’une manière durable le nombre d’étudiants étrangers qui viennent au Canada, tout en punissant les acteurs malveillants qui posent une menace pour le système.

Le plafond temporaire de deux ans visant les étudiants étrangers annoncé aujourd’hui est la dernière d’une série de mesures prises par le gouvernement du Canada dans le but de renforcer l’intégrité du Programme, de mettre les étudiants étrangers sur la voie de la réussite et de maintenir un nombre durable de résidents temporaires. Cette mesure prévoit un plafond de la réception des demandes de permis d’études afin de stabiliser la nouvelle croissance sur une période de deux ans. Il est attendu que le plafond résulte en l’approbation d’environ 360 000 permis d’étude en 2024, soit une baisse de 35 % relativement à 2023.

Modifications apportées au Programme des étudiants étrangers afin de protéger ces derniers

Le 27 octobre 2023, l’honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer le Programme des étudiants étrangers du Canada et à mieux protéger les véritables étudiants de la fraude. Voici ces mesures :

• Depuis le 1^er décembre 2023, les établissements d’enseignement désignés (EED) postsecondaires doivent confirmer directement auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) chaque lettre d’acceptation présentée dans le cadre d’une demande de permis d’études soumise depuis l’extérieur du Canada. Cette nouvelle procédure de vérification renforcée vise à protéger les futurs étudiants contre les fraudes liées aux lettres d’acceptation et à les aider à éviter des problèmes semblables auxquels certains étudiants ont été confrontés au début de 2023 en raison de ce type de fraude. Cette procédure permet également de s’assurer que les permis d’études sont délivrés et que les ressortissants étrangers arrivent au Canada uniquement sur la base de lettres d’acceptation authentiques.
• IRCC adoptera un cadre pour les établissements reconnus au profit des EED postsecondaires qui établissent une norme plus élevée en matière de services, de soutien et de résultats pour les étudiants étrangers. Ces EED bénéficieront, par exemple, du traitement prioritaire des permis d’études pour les demandeurs qui prévoient de fréquenter leur établissement.
• IRCC s’est engagé à achever l’évaluation des critères du Programme de permis de travail postdiplôme et à mettre en place des réformes en vue de mieux l’adapter aux besoins du marché du travail canadien, ainsi qu’aux objectifs régionaux et francophones en matière d’immigration.

Révision des exigences pour mieux protéger les étudiants étrangers

Le 7 décembre 2023, le ministre Miller a annoncé que les exigences financières relatives au coût de la vie, qui sont imposées aux demandeurs de permis d’études, seront augmentées pour que les étudiants étrangers soient préparés financièrement à la vie au Canada. Ce seuil sera désormais ajusté annuellement, à mesure que Statistique Canada publie le seuil de faible revenu, lequel représente le revenu minimum nécessaire pour garantir qu’une personne n’a pas à consacrer une partie supérieure à la moyenne de son revenu aux nécessités de la vie. Pour 2024, un demandeur seul devra prouver qu’il dispose de 20 635 $, ce qui représente 75 % du seuil de faible revenu, en plus d’un montant équivalant à sa première année de droits de scolarité et à ses frais de voyage. Ce changement a été appliqué à toutes les nouvelles demandes de permis d’études reçues le 1^er janvier 2024 ou après cette date.

Le point sur les politiques temporaires à l’intention des étudiants étrangers

IRCC a adopté plusieurs politiques temporaires à l’intention des étudiants étrangers en 2022 et en 2023 et a récemment fait le point sur leur état :

• La levée de la limite de 20 heures par semaine imposée aux étudiants étrangers autorisés à travailler hors campus pendant une session d’études a été prolongée jusqu’au 30 avril 2024 seulement, ce qui démontre que de nombreux étudiants actuels doivent travailler plus de 20 heures par semaine pour couvrir leurs dépenses et risquent de compromettre leurs études. Nous continuerons d’examiner les options liées à cette politique à l’avenir, comme prolonger la limite des heures de travail hors campus des étudiants étrangers à 30 heures par semaine pendant une session d’études.
• La mesure autorisant les étudiants étrangers à inclure le temps passé à étudier en ligne dans la durée d’un futur permis de travail postdiplôme, à condition que ce temps représente moins de 50 % de la durée du programme d’études, continuera de s’appliquer aux étudiants qui entament un programme d’études avant le 1^erseptembre 2024. Cette mesure ne s’appliquera plus aux étudiants qui entament un programme d’études à compter de cette date. Les mesures visant l’apprentissage à distance avaient été mises en œuvre pour la première fois en 2020 en réponse aux restrictions de voyage pendant la pandémie, et leur portée a été réduite en septembre 2022. À l’heure actuelle, la grande majorité des étudiants étrangers poursuivent leurs études en personne au Canada.
• En réponse aux perturbations du marché du travail pendant la pandémie et à la reprise après cette dernière, une politique temporaire avait été mise en œuvre à trois reprises dans le but d’accorder un permis de travail supplémentaire de 18 mois aux titulaires d’un permis de travail postdiplôme au moment où leur permis de travail initial arrivait à expiration. Les ressortissants étrangers titulaires d’un permis de travail postdiplôme expirant au plus tard le 31 décembre 2023 demeurent admissibles à présenter une demande. Toutefois, cette politique temporaire n’a pas été prolongée. La politique de longue date, à savoir qu’un diplômé étranger n’est admissible qu’à un seul permis de travail postdiplôme au cours de sa vie, a donc été rétablie. Les diplômés étrangers dont le permis de travail postdiplôme arrive à échéance en 2024 qui n’ont pas fait la transition vers la résidence permanente doivent déterminer s’ils sont admissibles à un autre type de permis de travail ou s’ils doivent quitter le Canada à l’expiration de leur statut.