Mesures prises pour renforcer les programmes de résidence temporaire et les voies de migration du Canada

L’immigration doit répondre aux besoins de notre pays. L’établissement d’objectifs et de cibles d’immigration est un élément essentiel de la façon dont nous appuyons notre objectif ultime, soit un système d’immigration bien géré et durable, fondé sur la capacité communautaire, les responsabilités humanitaires et les objectifs économiques, tout en accordant la priorité à la santé, à la sécurité et à la sûreté des Canadiens.

L’immigration doit répondre aux besoins de notre pays. L’établissement d’objectifs et de cibles d’immigration est un élément essentiel de la façon dont nous appuyons notre objectif ultime, soit un système d’immigration bien géré et durable, fondé sur la capacité communautaire, les responsabilités humanitaires et les objectifs économiques, tout en accordant la priorité à la santé, à la sécurité et à la sûreté des Canadiens.

En mars 2024, le Canada a annoncé un plan pour diminuer le nombre de résidents temporaires, passant de 6,5 % de la population totale à 5 %, au cours des trois prochaines années, y compris les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers. Pour réaliser cet objectif, il faut adopter une approche pangouvernementale, avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Emploi et Développement social Canada (ESDC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et nos partenaires en matière de sécurité qui travaillent en étroite collaboration dans un vaste éventail de programmes.

Les mesures que nous avons prises et que nous continuons de prendre protégeront l’intégrité et la durabilité de nos voies de migration, réduiront la fraude et atténueront les pressions sur les secteurs du logement et des soins de santé, tout en préparant les résidents temporaires pour réussir au Canada. Elles visent également à aider les nouveaux arrivants à réussir et à aider notre pays à répondre aux besoins du marché du travail.

Ce que nous avons accompli

Travailleurs étrangers temporaires :

• EDSC et IRCC ont instauré de nouvelles protections plus solides pour les travailleurs étrangers temporaires grâce à des modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés en septembre 2022. Cela comprend l’obligation pour les employeurs de fournir aux travailleurs étrangers temporaires des renseignements sur leurs droits avant leur arrivée au Canada et de s’assurer que ces renseignements sont mis à leur disposition tout au long de leur période d’emploi.
• Dans le cadre de l’engagement plus large du gouvernement du Canada à protéger les travailleurs étrangers temporaires contre les mauvais traitements, le Programme de soutien aux travailleurs migrants a été lancé en 2022 (pour un total de 49,5 millions de dollars) pour aider les travailleurs migrants à apprendre et à exercer leurs droits.
• Nous avons amélioré la qualité, la rapidité d’exécution et la portée des inspections des employeurs, ce qui a entraîné une augmentation de 36 % des amendes imposées en 2023 à 2024 aux employeurs non conformes qui utilisent le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le gouvernement du Canada a également annoncé des mesures supplémentaires pour lutter contre la fraude liée à l’évaluation de l’impact sur le marché du travail.
• Le budget de 2024 proposait d’accorder un financement de 41 millions de dollars sur une période de deux ans supplémentaire, à compter de 2024 à 2025, pour s’assurer qu’il continue de protéger les travailleurs étrangers temporaires dans le cadre de ce programme.
• EDSC a également amélioré la qualité des inspections des employeurs afin de tenir les employeurs responsables du traitement des travailleurs.
• Nous avons annulé la politique d’intérêt public temporaire qui permettait aux visiteurs de devenir des travailleurs. Certains acteurs malveillants utilisaient cette politique pour tromper et maltraiter les ressortissants étrangers.
• Nous offrons de la formation mise à jour aux agents qui prennent des décisions concernant l’évaluation des risques et le repérage de la fraude, et nous révisons les directives en nous concentrant sur la diminution de la tolérance pour le risque.

Étudiants étrangers :

• En s’appuyant sur les consultations avec les provinces, nous avons fixé un plafond de demandes de permis d’étudiants étrangers pour stabiliser la nouvelle croissance et veiller à ce que les collectivités canadiennes aient la capacité de les accueillir.
• Nous avons mis en place un système de vérification des lettres d’acceptation pour protéger les étudiants contre la fraude.
• Nous avons augmenté les exigences financières auxquelles les demandeurs doivent satisfaire pour être approuvés pour un permis d’études afin que les étudiants soient mieux préparés à la vie au Canada.
• Nous avons limité l’admissibilité au permis de travail ouvert des conjoints des étudiants aux situations où le demandeur principal est inscrit à un programme de maîtrise, de doctorat ou de diplôme professionnel, ou à une partie du Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire.
• Nous avons apporté des réformes au permis de travail postdiplôme qui ont supprimé l’admissibilité des diplômés des programmes collégiaux dispensés dans le cadre d’un accord public-privé d’utilisation de programme d’études.
• Nous avons proposé de nouvelles dispositions réglementaires qui obligeraient les étudiants étrangers à demander un nouveau permis d’études pour changer d’école et qui obligeraient les établissements d’enseignement à rendre des comptes de ne pas avoir participé aux activités de vérification de la conformité des étudiants et des lettres d’acceptation.
• Le règlement proposé modifierait également le nombre d’heures de travail par semaine que les étudiants étrangers peuvent travailler hors campus pour aider les étudiants à se concentrer principalement sur leurs études, tout en ayant la possibilité de travailler. À l’heure actuelle, la nouvelle règle n’est pas encore en vigueur et nous continuons de travailler à sa mise en œuvre plus tard cet automne.

Demandeurs d’asile :

• En mars 2023, le Canada et les États-Unis ont présenté un Protocole additionnel de l’entente sur les tiers pays sûrs visant à étendre son application à l’ensemble de la frontière terrestre, y compris les voies navigables intérieures. Ce changement a entraîné une baisse importante du nombre de passages à niveau irréguliers. Le nombre de demandes d’asile irrégulières est passé d’une moyenne de 165 par jour en mars 2023 à une moyenne de 13 par jour depuis lors.
• En 2019, IRCC et l’ASFC ont établi le Centre intégré d’analyse des demandes d’asile afin de rationaliser l’examen des dossiers pour s’assurer que les décideurs de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada reçoivent des trousses prêtes à la mise au rôle, ce qui a pour effet d’accélérer la mise au rôle des audiences et de réduire le nombre de reports.

Nouvelles exigences pour les voyageurs mexicains :

• En février 2024, le gouvernement du Canada a instauré une exigence de visa partielle pour les citoyens mexicains, qui représentaient environ 17 % de toutes les demandes d’asile en 2023. Cela a été fait en réponse à une augmentation continue des demandes d’asile présentées par des citoyens mexicains dont la majorité a été refusée, retirée ou abandonnée. Après l’instauration de ces changements, le nombre total de demandes présentées par des citoyens mexicains a chuté de près de 80 %, passant de 1 997 demandes en février à 434 demandes en juin 2024.