Plan de règlementation : 2019-2021

Le présent plan prospectif de la règlementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a l’intention de proposer ou de mettre en place au cours des deux prochaines années par les moyens suivants :

  • publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada;
  • publication définitive dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Le plan prospectif de la règlementation peut aussi inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme. Vous pouvez fournir des commentaires ou soumettre une demande de renseignements en utilisant les coordonnées liées à chaque initiative réglementaire.

Initiatives réglementaires

Les initiatives réglementaires qui devraient être proposées ou mises en place 2019 au 2021

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