Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

ARCHIVÉ – Volet de l’amélioration de la prestation des services

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.

Sur cette page

 Glossaire des termes – ADP 2024

Consultez le glossaire pour connaître les définitions des termes utilisés sur cette page (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nouveau pour l’appel de propositions (ADP) 2024

  • Le volet de l’amélioration de la prestations des services (APS) est un nouveau volet du Programme d’établissement qui investit stratégiquement dans des projets permettant de mieux comprendre la conception des services et les améliorations possibles dans le secteur, supportant, de sorte, le futur du Programme d’établissement avec des preuves à l’appui. Cet appel de propositions comprend une nouvelle enveloppe de financement pour l’APS pour des projets pilotes quinquennaux de plus grande envergure qui testeront des pratiques prometteuses et des concepts identifiés dans des précédents processus de déclaration d’intérêt (DI) de l’APS.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette page. Tous les demandeurs ont la responsabilité de lire intégralement les lignes directrices.

Description

Instauré en 2017, le financement de l’amélioration de la prestation des services (APS) est un volet du Programme d’établissement réservé aux investissements stratégiques dans des projets qui mettent à l’essai des nouvelles méthodes novatrices de prestation de services et de renforcement des capacités du secteur. Les projets financés permettent de mieux comprendre la conception des services et les améliorations possibles dans le secteur, appuyant, de sorte, le futur du Programme d’établissement avec des preuves à l’appui.

À ce jour, deux cohortes de l’APS ont été financées à l’issue des processus de déclaration d’intérêt (DI) de 2017 et de 2020. Ces cohortes ont offert leurs perspectives et leurs conclusions sur des projets innovateurs de petite envergure. L’une de leurs conclusions étaient, que certains projets pilotes auraient eu besoin de tester et de développer davantage leurs concepts surtout à plus grande échelle, mais qu’aucun mécanisme n’était en place pour pouvoir le faire. IRCC a donc introduit ce volet pour financer des projets pilotes qui aideront à combler cette lacune.

À travers cet ADP, Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) cherche à financer de nouveaux projets pilotes quinquennaux de grande envergure qui analyseront des pratiques prometteuses et des concepts relevés dans le cadre de DI antérieurs en matière d’APS. Le volet de l’APS est ouvert à tous les demandeurs admissibles. Les objectifs de ces projets pilotes seront de s’appuyer sur les leçons et les conclusions importantes des projets d’APS antécédents, à produire des résultats fondés sur des données probantes et à confirmer l’efficacité et l’efficience de pratiques prometteuses et de certains concepts.

L’APS est considérée comme un service indirect puisqu’elle se concentre avant tout sur la recherche et sur la collecte, l’analyse et l’évaluation de données. Même si les activités s’inscrivant dans le financement de l’APS peuvent offrir des services directs aux nouveaux arrivants, les projets pilotes doivent se concentrer à renforcer la base de données probantes, les connaissances et les capacités du secteur. Bien que les activités du volet de l’APS doivent se baser sur les pratiques prometteuses relevées des projets de l’APS antécédents, il sera possible aux demandeurs de proposer des projets uniques tant qu’ils respectent les paramètres en vigueur.

Les données probantes générées par ces projets pilotes aideront IRCC à prendre des décisions stratégiques et éclairées concernant l’application de méthodes innovatrices dans la prestation de services pour la conception future de services d’établissement. De ce fait, il ne faut pas s’attendre à ce que le financement de ces projets pilotes se poursuive sous le volet de l’APS après la date de fin de l’entente de contribution.

Pour les projets pilotes d’APS, cet ADP se concentre sur quatre thèmes :

  1. Améliorer la communication par voie numérique (digital messaging) dans le secteur de l’établissement;
  2. Appuyer les efforts en vue d’attirer et de favoriser la rétention de nouveaux arrivants dans les petits et moyens centres de population;
  3. Mettre les réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) en communication avec les services d’établissement;
  4. Définir le rôle et l’utilité des agents communautaires (community brokers) faisant office d’agents de liaison avec les quartiers.

Remarque : Dans leur proposition, tous les demandeurs de financement doivent clairement indiquer le thème et la région choisis. S’ils souhaitent soumettre des projets touchant plusieurs thèmes, veuillez faire une demande séparée par thème dans le Système de subventions et de contributions (SSC).

IRCC appuiera les initiatives des organisations francophones. Pour être financés, les projets proposés doivent s’arrimer avec les projets existants en milieu minoritaire francophone afin d’assurer une complémentarité et d’éviter une duplication des services.

Portée des travaux

Les exigences rattachées à chacun des thèmes de l’APS sont décrites ci-après :

Viennent ensuite les renseignements et les exigences de portée générale, dont :

Remarque : Les organisations qui recevront du financement devraient appliquer les principes de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) à l’élaboration, à l’exécution et à l’analyse de leur projet.

Résultats attendus

Comme le précise le Modèle logique du Programme d’établissement et de réinstallation, les résultats immédiats attendus d’IRCC sont établis afin de saisir les résultats généraux de tous les projets offrant un ensemble d’activités spécifiques.

Un résultat immédiat attendu d’IRCC est associé au volet de l’APS :

Le secteur de l’établissement renforce sa capacité à offrir du soutien de façon coordonnée et efficace aux nouveaux arrivants, incluant les groupes méritant l’équité.

Si votre projet porte sur le premier thème, Améliorer la communication par voie numérique (digital messaging) dans le secteur de l’établissement

Vous devez indiquer comment il cherchera à atteindre les résultats spécifiques suivants par des données probantes :

  • En quoi les renseignements en matière d’établissement seront plus accessibles pour les nouveaux arrivants grâce à l’utilisation de divers modes de communication numérique;
  • Comment la capacité des fournisseurs de services du secteur de l’établissement à se servir des différents modes de communication numérique sera renforcée;
  • En quoi les résultats en matière d’établissement seront meilleurs grâce à la communication par voie numérique;
  • Comment les différents modes de communication par voie numérique seront utilisés de façon efficace.

Si votre projet porte sur le deuxième thème, Appuyer les efforts en vue d’attirer et de favoriser la rétention de nouveaux arrivants dans les petits et moyens centres de population

Vous devez indiquer comment votre projet cherchera à atteindre les résultats spécifiques suivants par des données probantes :

  • En quoi les petits et moyens centres de population utiliseront de meilleures approches pour attirer et favoriser la rétention des nouveaux arrivants;
  • En quoi les nouveaux arrivants auront une meilleure connaissance des avantages de vivre dans de petits et moyens centres de population;
  • En quoi le sentiment d’appartenance des nouveaux arrivants aux petits et moyens centres de population sera renforcé;
  • En quoi l’attraction des nouveaux arrivants dans les petits et moyens centres de population et leur rétention dans ces derniers seront améliorées.

Si votre projet porte sur le troisième thème, Mettre les RPSP en communication avec les services d’établissement

Vous devez indiquer comment votre projet cherchera à atteindre et à démontrer les résultats spécifiques suivants par des données probantes :

  • En quoi les parrains de réfugiés sont mieux sensibilisés et ont une meilleure compréhension des services offerts par des fournisseurs de services locaux aux réfugiés issus du Programme de parrainage privés de réfugiés (PPPR) et du Programme des réfugiés désignés par un bureau des visés (RDBV)
  • En quoi le taux d’utilisation des services offerts par des fournisseurs de services locaux par les réfugiés issus du PPPR et du Programme des RDBV va augmenter;
  • En quoi les résultats en matière d’établissement et d’intégration des réfugiés issus du PPPR et du Programme des RDBV vont s’améliorer grâce à une communication et une coordination améliorées entre les groupes de parrainage de réfugiés et les fournisseurs de services d’établissement.

Si votre projet porte sur le quatrième thème, Définir le rôle et l’utilité des agents communautaires faisant office d’agents de liaison avec les quartiers

Vous devez indiquer comment il cherchera à atteindre et à démontrer les résultats spécifiques suivants par des données probantes :

  • En quoi les nouveaux arrivants seront mieux sensibilisés et auront une meilleure connaissance des services offerts dans leur communauté;
  • En quoi une plus grande sensibilisation et une meilleure compréhension des services offerts dans la communauté permettront de réduire l’isolement social des nouveaux arrivants;
  • En quoi une plus grande sensibilisation et une meilleure compréhension des services offerts dans la communauté permettront une meilleure intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne;
  • Comment le rôle de l’agent communautaire sera compris dans un contexte de prestation de services d’établissement traditionnelle.

Chacune des activités dans le cadre du volet de l’APS est associée au résultat immédiat attendu décrit ci-dessus. Lorsque vous sélectionnez une activité dans le formulaire de demande, le résultat immédiat attendu qui lui est associé s’affiche automatiquement.

Pour en savoir plus sur les résultats, veuillez consulter le Guide sur la mesure de rendement et les résultats.

Activités admissibles

Quel que soit le thème de votre projet, toutes les activités de projet associées à l’APS devraient figurer dans la demande sous Données probantes et innovation.

Données probantes et innovation

Premier thème : Améliorer communication par voie numérique (digital messaging) dans le secteur de l’établissement
Description et objectifs du projet

L’accès à des renseignements sur les services d’établissement disponibles et sur les principaux services publics compte parmi les plus grandes difficultés auxquelles font face les nouveaux arrivants en arrivant au Canada. L’accès limité à des renseignements fiables et précis peut retarder ou limiter leur intégration dans leur communauté.

Les différents modes de communication par voie numérique peuvent offrir un moyen simple et économique de communiquer avec les clients et de leur fournir des renseignements fiables créés pour eux selon des perspectives nationales, régionales et locales. Par le passé, des projets de l’APS ont établi qu’une communication par voie numérique efficace nécessite une solide compréhension de la complexité de cet espace, notamment en cernant : les plateformes privilégiées par les clients, les exigences relatives aux données et à la protection des renseignements personnels, les liens entre les modes de communication traditionnels et numériques et la gestion des coûts et des changements technologiques.

IRCC financera jusqu’à un projet pilote par région admissible ou un projet pilote national, ou les deux (voir la section demandeurs admissibles), afin de :

  • créer et transmettre différents messages via la communication par voie numérique aux nouveaux arrivants dont le contenu n’est pas assujetti à des droits d’auteur;
  • appuyer le renforcement de capacité de l’utilisation des différents modes de communication par voie numérique chez d’autres fournisseurs de services d’établissement financés par IRCC.
Premier thème : Activités admissibles
1. Production en ligne de renseignements sur l’établissement
  • Les organisations financées dissémineront de l’information sur l’établissement à l’aide de divers formats de communication par voie numérique en utilisant du contenu nouveau et existant. Ces organisations demeureront à jour sur les réseaux sociaux ainsi que d’autres plateformes numériques de communication. Le projet pilote fournira également des données sur l’établissement au moyen de séances de clavardage de groupe et dans de nombreuses langues, sous la supervision d’un modérateur qui vérifiera et ajoutera du contenu.
  • Dans la mesure du possible, ces projets pilotes produiront des analyses de l’utilisation, qui offriront des données sur ce que les nouveaux arrivants recherchent le plus souvent, les types d’information qui leur sont les plus utiles et les différents moyens utilisés pour les consulter. Les analyses de l’utilisation se porteront sur l’information en matière d’établissement provenant de fournisseurs de services d’établissement, de contenu créé par IRCC. des fournisseurs de services d’évaluation des besoins et atouts et d’aiguillage (SÉBAA) et de l’information produite à l’interne par les organisations financées
  • Les organisations financées créeront un comité consultatif réunissant des fournisseurs de services financés par IRCC, comme des organisations-cadres, le Secrétariat national des partenariats locaux en matière d’immigration, les partenariats locaux en matière d’immigration (PLI), les Réseaux en immigration francophone (RIF) et les partenariats de zone en matière d’immigration (PZI), ainsi que des nouveaux arrivants utilisateurs, afin d’établir quels messages doivent être communiqués en priorité et afin de repérer, au sein du réseau des fournisseurs de services, du contenu existant pouvant être utilisé.
2. Renforcement des capacités à se servir des différents modes de communication par voie numérique (digital messaging)
  • Les organisations qui recevront du financement aideront les fournisseurs de services du secteur de l’établissement à renforcer leurs capacités d’utiliser différents modes de communication par voie numérique et à réussir la mise en œuvre de leur propre stratégie. Ces projets pilotes transmettront aux fournisseurs de services des notions de base sur la communication par voie numérique, afin de les appuyer dans leur utilisation des médias sociaux et des autres modes de communication numériques. Les services offerts s’adapteront aux divers besoins des fournisseurs de services (dont la maturité numérique varie) en matière de communication par voie numérique, et ils offriront une série de services visant à renforcer leur capacité numérique selon des objectifs adaptés à leurs situations allant d’une prestation de services centralisée à un rôle de consultation en matière numérique.

Même si nous ciblons en premier lieu la communication par voie numérique à une échelle communautaire, le contenu des messages peut avoir une portée autant nationale que régionale.

Critères spécifiques :
  • Les demandeurs doivent démontrer une expérience récente d’au moins trois ans dans la conception, l’élaboration et l’utilisation de plateformes et de campagnes médiatiques réussies dans le secteur à but non lucratif. Les demandeurs doivent soumettre des lettres confirmant l’intérêt de fournisseurs de services financés par IRCC, notamment des organismes-cadres, les PLI, les RIF ou les PZI, ou les quatre derniers, à travailler en partenariat pour l’établissement d’ un comité consultatif dans leur région.

Deuxième thème : Appuyer les efforts en vue d’attirer et de favoriser la rétention de nouveaux arrivants dans les petits et moyens centres de population
Description et objectifs du projet

Les petits et moyens centres de population ont du mal à attirer des nouveaux arrivants en raison de leur faible visibilité sur la scène canadienne et, contrairement aux grands centres urbains, d’un manque de capacités et de ressources pour appuyer l’intégration des nouveaux arrivants. Cette réalité limite la capacité des petits et moyens centres de population de profiter des retombées socioéconomiques de l’immigration.

Centres de population

Selon Statistique Canada, ces centres comptent de 1 000 à 99 999 habitants.

Pour ce thème, IRCC entend financer un projet pilote par région admissible (voir la section demandeurs admissibles).

Les projets pilotes contribueront à attirer et à favoriser la rétention des nouveaux arrivants dans les petits et moyens centres de population en :

  • coordonnant les efforts pour attirer et favoriser la rétention des nouveaux arrivants en travaillant avec les PLI, les RIF, les PZI et les fournisseurs de services locaux et régionaux;
  • créant du contenu pertinent qui contribue à mettre de nouveaux arrivants en communication avec des communautés intéressées;
  • aidant les communautés intéressées à créer des environnements accueillants.

En tant qu’expert en la matière, le demandeur qui recevra du financement renforcera la capacité des centres d’attirer et de favoriser la rétention des résidents permanents, tant avant qu’après leur arrivée, y compris des nouveaux arrivants de la catégorie de l’immigration économique et ceux admis pour des motifs d’ordre humanitaire. Cette initiative en complémentera d’autres déjà amorcées qui ont été conçues pour créer des collectivités accueillantes et inclusives. Parmi les exemples de telles initiatives, notons le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, le Programme d’immigration au Canada atlantique et l’initiative des communautés francophones accueillantes. Dans le cadre de cette initiative, une organisation centralisée se concentrera sur la promotion des avantages de vivre dans les petits et moyens centres de la région, notamment les avantages socioéconomiques tels que relevés par des sources de données publiques. L’organisation devra aussi s’efforcer de faire valoir auprès des communautés les avantages liés à l’immigration afin de favoriser un environnement accueillant pour les nouveaux arrivants.

Deuxième thème : Activités admissibles

Les demandeurs qui recevront du financement travailleront avec des gouvernements locaux et d’autres partenaires de l’établissement intéressés qui, dans les petits et moyens centres de population de leur région, souhaitent attirer et favoriser la rétention de davantage de nouveaux arrivants en :

  • concevant un plan stratégique dans le but d’attirer et de favoriser la rétention de nouveaux arrivants dans de petits et moyens centres, notamment à l’aide de partenariats visant la création de stratégies concertées pour attirer des nouveaux arrivants;
  • créant du contenu fondé sur de solides données et analyses socioéconomiques, afin d’étoffer des produits numériques de marketing et de promotion, et, ainsi, de faire connaître aux nouveaux arrivants les avantages et les possibilités qu’offre la vie dans de petits centres de population. Ce contenu libre de tout droit d’auteur sera transmis à divers partenaires du secteur de l’établissement et sites Web qui pourront l’utiliser;
  • élaborant un site Web régional consacré à la sensibilisation des avantages de s’établir dans les petits et moyens centres de la région;
  • renforçant les initiatives axées sur des collectivités et des milieux de travail accueillants, dans le but de favoriser la rétention d’un plus grand nombre de nouveaux arrivants, y compris des produits de contenu en ligne que les divers partenaires de l’établissement et sites Web pourront utiliser;
  • sensibilisant les fournisseurs de services financés par IRCC dans les grands centres urbains aux options de migration secondaire disponibles aux nouveaux arrivants souhaitant s’établir dans une petite collectivité;
  • cernant et prônant des modes de prestation de services d’établissement à distance dans les régions où les fournisseurs de services d’établissement financés par IRCC ne sont pas physiquement présents.
Critères spécifiques :
  • Les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont, eux-mêmes ou grâce à une organisation à laquelle ils s’associent, au moins trois années d’expérience dans les stratégies de marketing et de communication à l’intention des petits et moyens centres de population.
  • Les demandeurs doivent produire des lettres qui confirment l’intérêt des PLI, RIF ou PZI, ou les trois, à former un partenariat dans la région visée par le projet, dans le but de mettre à profit leur expertise combinée.
  • Dans leur soumission, les demandeurs doivent clairement démontrer qu’ils possèdent la capacité et l’expertise nécessaires à l’analyse des données et à l’intégration dans les campagnes de marketing de données quantitatives sur les nouveaux arrivants, comme celles tirées de la base de données longitudinales sur l’immigration (BDLI) ou du Sondage sur les résultats auprès des nouveaux arrivants d’IRCC, ou encore expliquer comment ils obtiendront cette expertise.

Troisième thème : Mettre les réfugiés parrainés par le secteur privé en contact avec les services d’établissement
Description et objectifs du projet

Les fournisseurs de service d’établissement et les groupes de parrainage de réfugiés sont des alliés naturels pour aider les réfugiés qui arrivent au Canada dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) et du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV). Cependant, ils font face parfois à des difficultés attribuables à une communication et à une collaboration limitées.

Il faut améliorer la communication et la collaboration entre les groupes de parrainage de réfugiés et les fournisseurs de service d’établissement, de manière à faciliter la mise en commun des connaissances et la coordination des activités organisées par les parrains et les travailleurs de l’établissement. Une approche concertée devrait produire un processus d’établissement mieux adapté qui rend les services communautaires plus accessibles et améliore les retombées pour les réfugiés parrainés par le secteur privé et des réfugiés désignés par un bureau des visas.

IRCC financera jusqu’à un projet pilote par région admissible ou un projet pilote national, ou les deux (voir la section Demandeurs admissibles), afin de :

  • créer des liens entre les fournisseurs de services, les travailleurs de l’établissement et les groupes de parrainage de réfugiés;
  • faciliter une relation davantage axée sur la collaboration entre ces groupes, et ainsi améliorer les retombées pour les réfugiés parrainés au moyen des programmes de parrainage privé de réfugiés et des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV).
Troisième thème : Activités admissibles

Chaque organisation qui recevra du financement fera office de coordonnateur ou d’intermédiaire entre les fournisseurs de services d’établissement existants, les signataires d’entente de parrainage et leurs groupes constitutifs; les groupes de cinq parrains; les parrains communautaires; le réseau des fournisseurs de services d’établissement; d’autres fournisseurs de services d’établissement qui aident les parrains des réfugiés parrainés par le secteur privé et des réfugiés désignés par un bureau des visas à :

  • créer un comité consultatif chargé d’élaborer une approche qui permettra aux réfugiés parrainés par le secteur privé et aux réfugiés désignés par un bureau des visas qui arrivent dans la région de se tourner vers le système d’établissement dès leur entrée au Canada;
  • sélectionner un ensemble de sources d’information actuelles, les promouvoir et, au besoin, créer du nouveau contenu pour informer les groupes de parrainage des services offerts aux réfugiés par des fournisseurs de services financés par IRCC et d’autres organisations communautaires, afin de mieux appuyer le parcours d’établissement des réfugiés parrainés par le secteur privé. Ces sources d’information peuvent être de portée nationale ou régionale, incluant, par exemple, les organisations francophones en milieu minoritaire et les petits centres.
Critères spécifiques :
  • Les demandeurs doivent démontrer qu’ils possèdent au moins trois années d’expérience de travail récente dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés.
  • Les demandeurs doivent démontrer qu’ils détiennent de l’expérience dans la création et la coordination de liens avec de multiples partenaires en matière d’établissement.

Quatrième thème : Définir le rôle et l’utilité des agents communautaires faisant office d’agents de liaison avec les quartiers
Description et objectifs du projet

Après leur arrivée, les nouveaux arrivants sont souvent confrontés à des problèmes exacerbés par la désinformation et par un manque de connaissance ou de compréhension des services offerts dans leur collectivité. Ces problèmes peuvent les entraîner dans l’isolement social et retarder leur intégration dans la société canadienne.

Dans les régions métropolitaines abritant une forte population de nouveaux arrivants, des mesures ciblées visant à informer les nouveaux arrivants, par l’entremise d’un agent communautaire (agent de liaison avec les quartiers), peuvent être de bons moyens de remédier à ce manque de connaissances, de limiter la désinformation, d’augmenter le recours aux services d’établissement et de créer une passerelle d’accès aux principaux services et systèmes. Cette intervention peut s’avérer plus efficace si l’agent communautaire est lui-même un nouvel arrivant qui comprend les besoins typiques des nouveaux arrivants dans le quartier et les ressources mises à leur portée.

Pour ce thème associé à l’APS, IRCC entend financer jusqu’à trois projets pilotes pour des agents communautaires faisant office d’agents de liaison avec les quartiers qui se spécialisent dans :

  • l’intégration des nouveaux arrivants dans leur communauté en leur faisant connaître les services d’établissement;
  • l’aiguillage vers des ressources locales et le soutien aux clients admissibles afin qu’ils accèdent aux SÉBAA;
  • l’offre de conseils aux nouveaux arrivants dans leur communauté.

L’agent communautaire assume activement un rôle de liaison entre les quartiers, et il est chargé de communiquer avec les nouveaux arrivants et de leur présenter les services de soutien offerts et disponibles dans leur communauté. Son rôle ne remplace pas le travail spécialisé des travailleurs de l’établissement en charge de services directs, ni le rôle rassembleur des PLI.

Cette approche pilote sera testée dans certaines régions métropolitaines de recensement d’au moins 750 000 habitants, afin de déterminer si le rôle de l’agent communautaire/agent de liaison entre les quartiers améliore l’intégration des nouveaux arrivants de manière efficiente, et d‘identifier les principaux aspects du rôle de manière générale. Le projet pilote devrait évaluer l’utilité à la fois des postes financés et bénévoles.

Quatrième thème : Activités admissibles

Les projets pilotes identifieront :

  • le rôle et les services qui incombent à l’agent communautaire assumant la liaison entre les quartiers;
  • comment l’agent communautaire faisant office d’agent de liaison entre les quartiers interagit avec le personnel de première ligne habituel des fournisseurs de services;
  • les difficultés et pratiques exemplaires rattachées à l’exécution d’un programme d’agent communautaire faisant office d’agent de liaison entre les quartiers;
  • les aspects de la dotation à considérer et les besoins relatifs à l’élaboration de programmes;
  • les stratégies appropriées pour les mesures du rendement;
  • la mesure selon laquelle le travail de l’agent communautaire faisant office d’agent de liaison entre les quartiers améliore l’intégration des nouveaux arrivants.
Critères spécifiques : 
  • Les demandeurs sont des organisations travaillant dans une région métropolitaine de recensement d’au moins 750 000 habitants.
  • Les demandeurs doivent démontrer qu’ils possèdent au moins trois années d’expérience récente dans la prestation de services de sensibilisation aux nouveaux arrivants dans les quartiers.
  • Les demandeurs doivent faire état d’une expérience de l’élaboration de programmes communautaires utilisant une méthode de conception itérative.

Renseignements et exigences de portée générale

Les sections suivantes s’appliquent à toutes les demandes de financement déposées dans le cadre du volet de l’APS.

Extrants et produits livrables du projet

Extrants et produits livrables requis

En plus des rapports financiers et d’activités exigés habituels de tous les signataires d’entente de contribution, les produits livrables suivants doivent obligatoirement découler des projets subventionnés sous le volet de l’APS :

Remarque 1 : L’évaluation à mi-parcours du projet, soit après trois ans et demi, servira à la conception de futurs programmes à IRCC. Les activités des projets peuvent se poursuivre après cette date à condition qu’elles soient terminées d’ici la fin du financement, à l’année 5.

Remarque 2 : D’autres rapports pourraient être exigés pendant la mise oeuvre du projet, si des situations nouvelles les justifient.

Remarque 3 : D’autres renseignements concernant les exigences du projet en matière d’évaluation et de rapport final pourraient vous être fournis pendant la mise en oeuvre du projet.

Cadre de mesure du rendement obligatoire

Dès le début du projet pilote, tous les demandeurs ayant reçu du financement doivent soumettre un cadre de mesure du rendement (CMR) qui sert de guide et de source de référence et expose les attentes relatives à la mesure du rendement. Le CMR doit être soumis à IRCC au plus tard quatre mois après la signature de l’entente de contribution, à des fins d’examen et d’approbation. Le CMR doit au moins exposer :

Remarque 1 : Tous les demandeurs qui recevront du financement doivent être en mesure de générer des données de référence comparatives, ou des points de comparaison, avant de soumettre leur CMR initial. IRCC n’offrira pas de données de référence comparatives. Ces données de référence comparative peuvent provenir de diverses sources de données quantitatives et qualitatives qui révèlent le problème ou la difficulté dans les conditions courantes. Les données de référence comparative aideront donc à définir le problème à corriger au moyen d’une intervention, et elles seront nécessaires pour évaluer l’intervention.

Remarque 2 : Il ne suffit pas de seulement démontrer que l’intervention améliore les résultats du participant. Les cibles doivent refléter des résultats améliorés si on les compare à ceux décrits dans la base de référence comparative.

Remarque 3 : Il est entendu qu’un CMR peut nécessiter des modifications pendant la durée de vie du projet.

Recours obligatoire à un tiers évaluateur indépendant

Le recours à un évaluateur indépendant tiers est obligatoire. Les évaluations internes ne sont pas autorisées. L’évaluateur vérifie la viabilité de la méthode proposée, des données de référence comparatives et du CMR. Il réalise aussi une évaluation du projet qui renferme une analyse des coûts-avantages.

Mode d’exécution

L’APS peut être exécuté :

Les demandeurs qui recevront du financement devront aussi réfléchir au groupe de clients visé par chacune des activités du projet qu’ils proposent dans leur formulaire de demande en ligne (plus d’un groupe de clients par activité peut être sélectionné) :

Clients admissibles

Les personnes mentionnées ci-après peuvent avoir recours aux services d’établissement :

Demandeurs admissibles

Pour atteindre son objectif d'encourager l'intégration réussie des résidents permanents au Canada, IRCC peut conclure des ententes de contribution avec les demandeurs admissibles ci‑après, dans le but de financer des services d'établissement :

Régions admissibles

Aux fins des demandes de subvention présentées en réponse au présent appel de propositions, les régions d’IRCC se déclinent comme suit : Colombie-Britannique/Yukon [CBY] (Colombie-Britannique et Yukon); Prairies et territoires du Nord [PTN] (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut); Ontario [ON] (Ontario); Est [EST] (Québec*, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard).

*En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec est responsable de la prestation des services d’aide à la réinstallation et d’établissement.

Remarque 1 : Définition d’un projet pilote national : Projet qui se déroule dans au moins deux des régions susmentionnées.

Remarque 2 : Les sections consacrées plus haut à chacun des thèmes de l’APS fournissent des critères d’admissibilité supplémentaires.

Instruments de financement

Dans le cadre de ce processus, le financement sera accordé au moyen d’une entente de contribution.

Capacité organisationnelle et communautaire

Vous trouverez des critères relatifs aux exigences organisationnelles spécifiques dans la section « Critères spécifiques » de chacun des thèmes. Les demandeurs doivent démontrer dans leur demande comment ils satisfont ces critères.

Méthode d’évaluation des demandes

Critères obligatoires et critères constituant un atout

Votre demande doit préciser de quelle manière votre projet favorise et appuie l’atteinte des résultats attendus.

Toutes les demandes

Toutes les demandes sont évaluées en fonction des critères CŒUR : 

Les candidatures seront également évaluées en fonction des critères d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI). Pour de plus amples renseignements sur les critères CŒUR et les critères EDI, veuillez consulter l’aperçu des lignes directrices.

Critères obligatoires

En plus de répondre aux critères CŒUR et aux critères EDI, les demandeurs doivent clairement indiquer comment ils satisfont aux critères d’admissibilité propres à chacun des thèmes de ce volet. Les critères sont décrits dans chacune des sections consacrées aux thèmes de l’APS.

Critères constituant un atout

IRCC pourrait accorder la priorité aux propositions qui satisfont aux critères ci-dessous. Les demandeurs souhaitant fournir ce service doivent inclure une description de l’expérience ou des capacités suivantes, selon le cas :

  • partenariats intersectoriels, y compris avec des peuples et collectivités autochtones, des organismes voués au renforcement des capacités et au développement professionnel au sein du secteur de l’établissement (p. ex. organismes-cadres), des organismes qui ont acquis une expertise auprès de certaines populations (p. ex. populations racisées) ou sur certains enjeux (p. ex. faire progresser l’égalité entre les sexes et le renforcement de l’autonomie des femmes);
  • intégration de l’ACS Plus dans la conception, la réalisation et l’évaluation du ou des projets. Pour de plus amples renseignements sur l’ACS Plus, veuillez vous reporter à l’aperçu de l’ADP de 2024.

Références pour les clients

Détails de la page

Date de modification :