ARCHIVÉ – Introduction et aperçu à l'appel de propositions (ADP) 2024 pour le programme d’établissement et le programme de réinstallation

L’immigration contribue à la culture, à l’économie et à la croissance démographique de notre pays. Le Canada est d’ailleurs fier de demeurer l’un des principaux pays de réinstallation des réfugiés. Faire en sorte que l’immigration soit profitable pour le Canada est une entreprise complexe. Malgré les difficultés posées par la COVID 19 et les nombreuses crises humanitaires des dernières années, tous les ordres de gouvernement, les fournisseurs de services d’établissement et d’autres partenaires de prestation des services ont conjugué leurs efforts afin de s’assurer que les nouveaux arrivants et les réfugiés reçoivent l’aide dont ils ont besoin. En outre, les fournisseurs de services de tout le pays ont mis en œuvre de nouvelles pratiques, notamment des transformations rapides, innovantes et réussies de la prestation des services, en réponse aux défis liés à la pandémie et à des volumes d’arrivées sans précédent.

Alors que le Canada continue de bâtir une économie résiliente, notre Plan des niveaux d’immigration continuera de jouer un rôle essentiel dans la reprise et la croissance économiques du Canada, notamment en aidant à combler les pénuries de main d’œuvre et à corriger des lacunes liées au marché du travail, et en faisant en sorte que les employeurs qui fourniront des emplois dans les industries de l’avenir puissent s’établir et croître au Canada.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) tient résolument à ce que les nouveaux arrivants et les réfugiés obtiennent le soutien et les services dont ils ont besoin pour exploiter pleinement leurs talents et leur expérience afin de s’intégrer et de contribuer à part entière à l'économie canadienne et à leurs communautés. Les soutiens et services offerts aux nouveaux arrivants et aux réfugiés dans le cadre du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation d’IRCC sont de premier ordre et contribuent à faire du Canada un chef de file mondial en matière d’établissement et d’intégration.

Les deux programmes reposent sur de solides assises. Leur portée et leur empreinte sont considérables. Cet investissement témoigne de l’engagement d’IRCC à continuer de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenaires locaux et régionaux, les fournisseurs de services et d’autres partenaires de prestation des services dans le cadre d’initiatives bilatérales et multilatérales, afin de concrétiser notre vision selon laquelle les nouveaux arrivants et les réfugiés ont accès aux bons services au bon moment, peu importe qui ils sont et l’endroit où ils se trouvent au Canada.

Depuis le dernier appel de propositions (ADP) de 2019, IRCC a continué d’enrichir sa base de données, notamment grâce au Rapport sur les résultats en matière d’établissement, à deux évaluations majeures, à plusieurs vagues de l’Enquête sur les résultats des nouveaux arrivants et à la recherche sur l’expérience récente de la pandémie. Le Ministère possède donc une connaissance plus approfondie des stratégies qui continuent de bien fonctionner et de répondre aux besoins des clients, et aussi des domaines où il est possible d’apporter des changements.

Les consultations menées à la grandeur du pays au début de 2023 avec plus de 1 300 partenaires ont également permis de définir les principaux domaines prioritaires qui seront abordés dans le cadre de l’ADP de 2024. À la lumière de ces consultations, des possibilités et des priorités ont été définies et confirmées : continuer de mettre l’accent sur les partenariats à tous les niveaux pour minimiser la duplication des efforts; maintenir et étendre les services ciblés afin de mieux répondre aux besoins d’une clientèle diversifiée; poursuivre l’élan initié pendant la pandémie pour améliorer l’accès aux services numériques.

Dans le cadre de son engagement à fournir des services d’établissement de grande qualité aux nouveaux arrivants, IRCC lance un appel de propositions pour son Programme d’établissement et son Programme d’aide à la réinstallation. L’approche de l’ADP de 2024 s’appuie à la fois sur les données probantes des programmes et sur les consultations tenues à la grandeur du Canada avec les partenaires de l’établissement et de la réinstallation. Les priorités du présent ADP garantiront que les programmes demeurent efficaces, efficients et souples pour que les nouveaux arrivants et les réfugiés reçoivent l’aide dont ils ont besoin, lorsqu’ils en ont besoin.

Alors que le Canada s’emploie à encourager les nouveaux immigrants à s’établir dans différentes régions du pays, notamment dans les régions rurales, les communautés éloignées et les petits et moyens centres selon le Plan sur les niveaux d’immigration, tout en répondant à de nombreuses crises humanitaires et en continuant de réinstaller des réfugiés, l’ADP de 2024 placera les programmes en situation de réussite en misant sur les partenariats, la collaboration, l’innovation et la technologie, de manière à tirer parti de l’évolution du paysage de l’immigration et à continuer d’améliorer la prestation des services et de répondre aux besoins continuellement changeants des nouveaux arrivants et des réfugiés.

Le Canada tire des avantages des millions de nouveaux arrivants et réfugiés qualifiés du monde entier qui sont prêts à contribuer à la société canadienne. Les améliorations continues au Programme d’établissement et au Programme d’aide à la réinstallation qui seront mises en œuvre dans le cadre de l’ADP de 2024 témoignent de l’engagement continu d’IRCC à faire en sorte que les nouveaux arrivants et les réfugiés reçoivent le soutien dont ils ont besoin lorsqu’ils en ont besoin, peu importe qui ils sont et l’endroit où ils s’établissent au Canada.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) finance le Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, laquelle vise notamment à « promouvoir l’intégration des résidents permanents au Canada, compte tenu du fait que cette intégration suppose des obligations pour le nouveaux arrivants et pour la société canadienne ». IRCC gère également le Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation, qui ont pour but d’aider les nouveaux arrivants à s’établir et à s’adapter à la vie au Canada en les appuyant pendant leur parcours vers l’intégration et la pleine citoyenneté. Dans le cadre de ces programmes, IRCC collabore avec de nombreux partenaires pour offrir en continu un ensemble de services de grande qualité aux nouveaux arrivants à l’extérieur du Québec.

Le présent processus d’appel de propositions (ADP) vise à offrir partout au Canada une gamme complète de services régionaux et nationaux dans le cadre du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation.

Le financement des projets approuvés débutera le 1^er avril 2025 et sera offert pendant une période maximale de cinq ans; il prendra donc fin au plus tard le 31 mars 2030. Il est possible de présenter une demande pour recevoir un financement dans le cadre du Programme d’établissement ou du Programme d’aide à la réinstallation, ou des deux programmes, mais il faut présenter une demande distincte pour chaque programme. Les Lignes directrices constituent un outil pour aider les demandeurs à élaborer leurs propositions. Tous les demandeurs ont la responsabilité de lire intégralement les lignes directrices.

Le présent processus de financement couvre les services directs et indirects financés dans le cadre des deux programmes, soit le Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation d’IRCC.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les différents services offerts dans le cadre du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation dans les sections correspondantes des lignes directrices relatives au financement.

Dans le cadre de l’ADP de 2024, IRCC sollicite également des propositions pour trois volets de services distincts sous le Programme d’établissement. Voici une brève description de ces trois volets :

Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces volets dans les sections correspondantes des lignes directrices relatives au financement.

Vision de l’établissement et de l’intégration

Que signifie « les bons services, aux bons clients, au bon moment »?

• Bons services : s’assurer que les services correspondent parfaitement aux besoins et aux forces des clients.
• Bons clients : renforcer notre engagement afin que divers groupes de clients puissent obtenir des services d’établissement et en tirer profit.
• Bon moment : améliorer l’accès à des services uniformes de grande qualité, peu importe où se situe le client dans son parcours d’immigration.

IRCC souhaite recevoir des propositions qui correspondent aux priorités suivantes du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation :

• Services uniformes à l’échelle nationale
  • S’assurer que les clients ont accès à des services d’une qualité et d’un contenu comparables où qu’ils se trouvent au Canada, ou à l’étranger, le cas échéant.
• Prestation numérique et hybride des services
  • Réduire les problèmes d’accès par la prestation de services à distance lorsqu’il est pertinent et nécessaire de le faire.
• Renforcement du Parcours d’intégration francophone
  • Offrir une couverture et un accès élargis et une meilleure visibilité des services; étendre l'approche des services offerts par des francophones aux nouveaux arrivants d’expression française; veiller à aiguiller les nouveaux arrivants d’expression française vers des fournisseurs de services francophones; renforcer les liens avec les communautés francophones.
• Approches fondées sur des données et des éléments probants
  • Renforcer la collecte de données désagrégées, le suivi et l’évaluation au sein des programmes, afin d’appuyer la planification organisationnelle locale et le développement communautaire, ainsi que la promotion et la diffusion de pratiques exemplaires et d’innovations dans l’ensemble du secteur.
• Maintien et diversification des programmes ciblés
  • Concevoir ou améliorer des services pour répondre aux besoins de groupes de clients particuliers qui connaissent des obstacles différents à l’établissement et à l’intégration (par exemple, des programmes destinés exclusivement aux femmes, aux aînés, aux jeunes, aux personnes 2ELGBTQI+^{Note de bas de page 1} , aux réfugiés, aux nouveaux arrivants racisés et aux personnes en situation de handicap, ou qui portent sur la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) et les problèmes de santé mentale). Les services peuvent également comprendre un processus de conception conjointe misant sur la participation, la consultation ou la cocréation, ou les trois, avec les clients afin d’accroître la pertinence des programmes et la participation à ces derniers (de plus amples détails et des exemples de programmes ciblés sont fournis ci après).
• Soutien pour la santé mentale et le bien être
  • Programmes d’établissement qui répondent aux besoins des nouveaux arrivants en matière de santé mentale et de bien être, notamment des programmes offerts dans le cadre de services de soutien, des soutiens non cliniques^{Note de bas de page 2} et des activités d’accompagnement par l’intermédiaire du service Connexions communautaires.
• Promotion des communautés accueillantes grâce à une collaboration et à une coordination accrues entre les partenaires de prestation des services
  • Exploiter et étendre la collaboration à l’échelle locale et régionale entre les organisations et avec les différents ordres de gouvernement. Par exemple, collaborer avec des partenaires du secteur privé et des secteurs de la santé mentale et du handicap, avec des groupes d’employeurs, avec des organisations et des communautés autochtones, et avec des organismes confessionnels ou ethniques, pour améliorer la prestation des services et les aiguillages et maximiser les résultats pour les nouveaux arrivants et les communautés qui les accueillent.
• Disponibilité accrue de services de plus grande qualité dans les communautés rurales et éloignées et dans les centres de petite et moyenne tailles
  • Créer dans ces communautés des conditions qui améliorent l'accès des nouveaux arrivants aux services et contribuent à la réussite de leur intégration.

Promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion

Pierres angulaires de l’identité canadienne, la diversité et l’inclusion représentent une source de force sociale et économique. Néanmoins, des défis persistent pour les nouveaux arrivants sous la forme de discrimination systémique et d’inégalités durant le processus d’établissement et d’intégration, notamment. IRCC ne ménage aucun effort pour s’assurer que son Programme d’établissement et son Programme d’aide à la réinstallation éliminent ces obstacles et appuient efficacement l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne.

En accord avec les engagements d’IRCC à l’égard de la lutte contre le racisme, de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et de l’égalité entre les genres, les priorités en matière d’équité sont mises de l’avant dans l’ADP de 2024 parce que le Ministère veut s’assurer que les divers groupes de clients bénéficieront de services inclusifs dans le cadre du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation. Cette approche consiste notamment à intégrer l’initiative Vérité et réconciliation à l’aide de programmes qui sensibilisent davantage les nouveaux arrivants aux questions autochtones et facilitent l’établissement de liens plus étroits et la cohésion sociale entre les peuples autochtones, les nouveaux arrivants et les Canadiens. Elle vise également à soutenir divers partenaires qui sont représentatifs de leurs communautés et dont l’expertise et l’expérience vécue appuient la mise en place de services accessibles et équitables. Pour la première fois dans le cadre de l’ADP de 2024, les propositions qui tiennent compte de l’ACS Plus, proposent des programmes ciblés pour certains groupes méritant l’équité, et incorporent l’initiative de la Vérité et réconciliation se verront attribuer une note pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI).

Les demandeurs retenus auront la responsabilité de s’assurer que des pratiques discriminatoires ne se produisent pas au sein de leur organisation ou durant la mise en œuvre des programmes financés par IRCC, et ce, pendant toute la durée de l’entente de financement. Cette responsabilité sera dûment reflétée dans toutes les ententes de subvention et de contribution, et les exigences ministérielles liées à ces attentes seront communiquées aux demandeurs retenus avant l’entrée en vigueur de l’entente de financement.

Intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

L’ACS Plus est un moyen de déterminer comment différents groupes de personnes peuvent vivre les politiques, les programmes et les initiatives. Il s’agit d’une approche intersectionnelle fondée sur des données et des éléments probants. L’ACS Plus s’harmonise avec les principes CŒUR du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation, ainsi qu’avec la vision consistant à offrir les bons services, aux bons clients, au bon moment. Les demandeurs de financement doivent intégrer l’ACS Plus à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets proposés, dans la mesure du possible, afin de créer des programmes efficaces pour les nouveaux arrivants. Il s’agit notamment de programmes créés à l’intention de divers groupes qui se heurtent à des obstacles plus importants en matière de services (par exemple, les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+, les nouveaux arrivants racisés, les aînés et les personnes en situation de handicap) et en réponse à des problèmes particuliers (par exemple, la violence sexuelle et fondée sur le genre et les besoins en matière de santé mentale).

Les demandeurs de financement peuvent consulter les ressources suivantes de Femmes et Égalité des genres Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor pour obtenir des conseils supplémentaires sur l’intégration de l’ACS Plus :

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Suivre le cours sur l’analyse comparative entre les sexes plus
• Intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’évaluation : un guide d’introduction (2019)

Programmes ciblés

Les programmes ciblés sont conçus et mis en œuvre pour éliminer les obstacles à l’intégration que connaît un groupe précis de nouveaux arrivants ou pour résoudre un problème particulier. Ils diffèrent des programmes réguliers. Ces derniers ne visent pas un groupe en particulier et ils sont ouverts à tout groupe démographique qui a accès aux services offerts (p. ex. une formation à l’emploi ouverte à tous les clients). Les programmes ciblés contribuent aux engagements d’IRCC en matière d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et à ses priorités dans les domaines de la lutte contre le racisme, de l’égalité entre les sexes et de l’élimination des inégalités pour divers groupes, notamment.

Les programmes ciblés permettent de concevoir ou d’améliorer des services en réponse aux besoins de groupes particuliers de nouveaux arrivants qui font face à des obstacles différents sur les plans de l’établissement et de l’intégration (par exemple, des programmes destinés exclusivement aux femmes, aux aînés, aux jeunes, aux personnes 2ELGBTQI+, aux nouveaux arrivants racisés et aux personnes en situation de handicap. Ils ciblent également des enjeux tels que la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) et la santé mentale).

Promouvoir la collaboration et la coordination entre les partenaires de prestation des services

IRCC encourage vivement la collaboration et la coordination à la fois entre les fournisseurs de services, et entre les fournisseurs de services et d’autres partenaires appropriés de prestation de services qui ne font pas partie du secteur de l’établissement. Le renforcement du partenariat et de la collaboration dans les secteurs de l’établissement et de la réinstallation, en particulier entre les organismes qui offrent des services dans la même région, permettra aux programmes de mieux servir un plus grand nombre de clients, d’une manière plus efficace, pour obtenir de meilleurs résultats. Une mobilisation efficace des partenaires et la collaboration entre organismes aident également à tirer profit des compétences et des connaissances collectives qui existent au sein des secteurs de l’établissement et de la réinstallation et dans d’autres secteurs.

Les partenariats (nouveaux et approfondis), la nature des partenariats (par exemple, partenariats financiers ou ententes de prestation de services conclues entre des organisations qui échangent des ressources), l’exploitation des forces et des ressources communautaires communes et d’autres approches novatrices peuvent nous aider à atteindre ensemble des résultats identiques ou supérieurs tout en respectant les budgets. Les partenariats peuvent également tirer parti de ressources inexploitées, comme des technologies pertinentes, de nouveaux bénévoles et de nouvelles entreprises. Dans le but d’éviter la duplication des efforts, les demandeurs privilégieront une approche de collaboration qui leur permet d’apprendre et de tirer parti de l’expérience des partenaires actuels et nouveaux.

IRCC n’encourage pas la concurrence entre organismes à l’égard des clients et prône plutôt un modèle selon lequel les organismes collaborent au mieux des intérêts des clients, notamment en dirigeant les clients vers les fournisseurs de services qui sont les plus aptes à répondre à leurs besoins particuliers. IRCC souhaite recevoir des propositions qui misent sur les partenariats et la collaboration entre les demandeurs et d’autres partenaires appropriés de prestation de services qui ne font pas partie du secteur de l’établissement. L’utilisation des partenariats fait partie des principes CŒUR (Utilisation efficace des ressources) et sera prise en compte dans l’évaluation et la notation des demandes.

Approche d’IRCC concernant les modes de prestation des services pour l’ADP de 2024

IRCC encourage une gestion du Programme d’établissement qui s’appuie sur divers modes de prestation des services (décrits dans le graphique ci dessus). La majorité des services d’établissement étaient traditionnellement fournis en personne. Cependant, le secteur a fait un virage accéléré vers la prestation de services à distance pendant la pandémie de COVID 19. Depuis, les avantages de la prestation de services numériques sont devenus évidents à la fois pour les clients du Programme d’établissement, pour les fournisseurs de services et pour IRCC. En adoptant la prestation de services numériques, les fournisseurs de services se sont dotés d’outils modernisés (par exemple, inscriptions en ligne, disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 d’information numérique et de services autodirigés en ligne, plateformes de rencontre virtuelles) qui les aident à offrir du soutien aux nouveaux arrivants, et ces derniers ont pu obtenir des services de la manière la plus pratique et efficace pour eux. En retour, la prestation de services numériques appuie la vision d’IRCC qui consiste à offrir les bons services, aux bons clients, au bon moment. Durant les consultations, les fournisseurs de services ont également parlé des réussites et des défis liés à la prestation de services numériques. Pour continuer à récolter les avantages communs de ce mode prestation, notre vision et notre approche en la matière visent en priorité les éléments suivants :

• s’assurer que tous les nouveaux arrivants ont accès à un ensemble complet de services d’établissement, de la manière, à l’endroit, au moment et à l’étape de leur parcours d’immigration qui leur semblent le plus appropriés;
• utiliser les services numériques pour pallier des lacunes ou des faiblesses, ou les deux, dans les services habituellement en personne , afin que les services numériques viennent les compléter plutôt que les remplacer;
• augmenter la disponibilité des services numériques dans l’ensemble du Programme d’établissement, dans les domaines où ils sont les plus appropriés, tout en tenant compte des outils ou des plateformes numériques existants afin d’éviter la duplication;
• aider les fournisseurs de services qui choisissent de développer leur expertise numérique et ceux qui continuent de se concentrer sur la prestation de services en personne, afin d’encourager l’utilisation de divers modes de prestation de services pour l’ensemble du Programme d’établissement;
• promouvoir les services et les technologies sur demande (par exemple, cours ou modules de formation interactifs en ligne qui permettent aux clients d’obtenir un service de façon autonome à tout moment) qui peuvent être facilement mis en œuvre à la grandeur du pays;
• renforcer la coopération et la collaboration entre les fournisseurs de services par l’échange de pratiques ou d’outils numériques prometteurs, ou des deux, par l’utilisation de systèmes interopérables efficaces, par la co-création conjointe de contenus et de plateformes numériques, et par la diffusion en ligne de contenus et de renseignements libres d’accès, sans obligation de connexion ou d’authentification;
• concevoir une infrastructure et des services numériques qui appuient une prestation sûre et efficace des services tout en protégeant la cybersécurité et la vie privée des clients;
• accroître les compétences numériques des fournisseurs de services et des clients (en offrant du soutien à ceux qui n’ont pas la capacité d’utiliser les technologies numériques pour accéder aux services d’établissement numériques) afin de tendre vers l’égalité d’accès aux services dans l’ensemble du Programme.

Parcours d’intégration francophone

Aux termes de la Loi sur les langues officielles et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, IRCC a la responsabilité de soutenir la vitalité et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, de suivre le principe de l’égalité réelle et d’adapter ses services pour répondre aux besoins des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.^{Note de bas de page 5}

Pour s’acquitter de ces obligations, IRCC a mis en place le Parcours d’intégration francophone qui regroupe un éventail de services d’établissement et d’aide à la réinstallation en français, offerts de manière coordonnée et intégrée par des organisations francophones dans les communautés francophones hors Québec. Les services visent à faciliter l’accueil des nouveaux arrivants d’expression française, à leur fournir du soutien, à appuyer leur intégration économique et socioculturelle, et à créer des liens durables entre les nouveaux arrivants et les communautés francophones pour favoriser un sentiment d’appartenance. Le parcours vise à créer des conditions qui aideront les nouveaux arrivants d’expression française à s’établir et à s’épanouir en français tout au long du processus d’intégration, jusqu’à l’obtention de la citoyenneté canadienne.

Depuis l’appel de propositions de 2019, les progrès réalisés dans la consolidation du Parcours d’intégration francophone se sont traduits notamment par une offre et une couverture de services plus grandes.

Malgré ces progrès, il reste des lacunes à combler pour parvenir à l’égalité réelle, notamment en offrant des programmes en français plus ciblés à l’intention de groupes particuliers (par exemple, les immigrantes d’expression française, les réfugiés). Il y a un besoin encore considérable de renforcer la capacité des organisations qui offrent des services dans les secteurs de l’établissement et de l’aide à la réinstallation.

À long terme, ces efforts augmenteront l’accessibilité et la visibilité du Parcours d’intégration francophone et favoriseront la réussite d’un plus grand nombre de nouveaux arrivants d’expression française.

Soulignons également que le nouveau cycle de financement prend place dans un contexte unique qui s’assortit d’une Loi sur les langues officielles modernisée. Cette loi comprend désormais plusieurs dispositions liées à l’immigration, notamment une obligation pour IRCC d’adopter une politique en matière d’immigration francophone.

Le Ministère s’emploie actuellement à poser les fondements de cette nouvelle politique, laquelle exploitera et renforcera les mesures et les acquis réalisés dans le cadre de la Stratégie en matière d’immigration francophone. Le Ministère travaille également à l’établissement de nouvelles cibles ambitieuses pour l’admission d’immigrants d’expression française à l’extérieur du Québec. Dans ce contexte, l’offre de services d’établissement et d’aide à l’intégration revêt une encore plus grande importance pour aider un plus grand nombre de nouveaux arrivants d’expression française à réussir.

Le Parcours d’intégration francophone demeurera un élément important de la Politique en matière d’immigration francophone d’IRCC. La réussite de la politique repose sur un effort accru de participation et de collaboration de tous les acteurs des secteurs de l’établissement et de la réinstallation, notamment d’IRCC et de ses bureaux régionaux, et des fournisseurs de services francophones et non francophones. L’engagement d’IRCC à soutenir le Parcours d’intégration francophone se reflète dans le principe du « par et , pour les Francophones », qui garantit que les services destinés aux nouveaux arrivants d’expression française sont offerts par des organisations francophones., Donc, pour toute demande proposant des services en français, IRCC accordera la priorité aux projets offerts principalement par des fournisseurs de services francophones.^{Note de bas de page 6}

De plus, depuis 2020 2021, les ententes de financement de tous les organismes financés par IRCC comprennent des exigences en matière de Langues officielles en appui au Parcours d’intégration francophone afin de promouvoir et d’assurer des aiguillages vers des organisations francophones.

Par conséquent, tous les projets doivent démontrer qu’ils ont des mécanismes en place pour s’assurer que les nouveaux arrivants d’expression française sont informés des que des organisations francophones offrent des services en français dans leur région afin qu’ils puissent y être référés s’ils le souhaitent.

IRCC n’est tenu de financer aucune des demandes reçues dans le cadre du présent ADP, ni de financer tous les volets du projet proposé ou pour toute sa durée. IRCC peut financer une partie d’une demande, en fonction de l’admissibilité et de la concordance avec les priorités ministérielles. Les propositions doivent être soumises suivant les directives décrites à la section « Étapes de présentation d’une demande ». Si un projet est sélectionné aux fins d’un financement éventuel, IRCC avisera le demandeur par écrit que sa demande a été approuvée en principe. Les demandeurs ne doivent pas présumer que leur demande a été approuvée en principe s’ils n’ont pas été avisés par IRCC.

Les budgets des projets proposés doivent s’appuyer sur une évaluation réaliste des dépenses nécessaires à la réalisation des activités proposées. Pour obtenir plus de détails sur les éléments admissibles et non admissibles, les demandeurs sont invités à consulter le Guide de présentation du budget qui se trouve à la section « Ressources pour les demandeurs ». Le montant du financement accordé et la portée des activités que financera IRCC dépendront de la négociation satisfaisante d’une entente de contribution ou de subvention.

Aucune dépense engagée avant qu’IRCC n’ait signé l’entente de financement ou avant la date de début du projet approuvée par IRCC ne sera remboursée, ni les coûts liés à la préparation d’une demande.

Remarque : Les demandeurs retenus devront se conformer aux lois canadiennes relatives à la protection de la vie privée, comme les lois fédérales et provinciales sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ou les deux. Les demandeurs devront également se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité matérielle et électronique qui seront énoncées dans l’entente de financement signée. Veuillez consulter les questions et réponses qui se trouvent à la page Financement pour connaître la liste des exigences en matière de sécurité.

Le financement sera versé dans le cadre d’une entente de contribution ou de subvention, ou les deux.

Les demandeurs n’ont pas à préciser s’ils demandent une entente de contribution ou une subvention. Le Ministère déterminera le mode de financement privilégié pour soutenir un projet dans le cadre de ce processus. Si un demandeur n’est pas admissible à une subvention, il aura quand même la possibilité d’obtenir un financement dans le cadre d’une entente de contribution.

Utilisation du portail du Système de subventions et de contributions (SSC)

Une fois que vous aurez lu et compris les Lignes directrices relatives au financement et les ressources Web, vous serez prêt à préparer et à soumettre votre demande. La présentation d’une demande est un processus simple en trois étapes :

1. Créer votre numéro d’identification d’organisation.

Si vous n’avez pas de numéro d’identification d’organisation dans le Système de subventions et de contributions, allez au SSC et cliquez sur le lien « Créer un compte » pour créer votre compte et obtenir votre numéro d’identification d’organisation.

2. Remplir le formulaire de demande pour le Programme d’établissement ou le Programme d’aide à la réinstallation.

3. Cliquer sur « Soumettre » avant le 31 janvier, 2024.

Documents obligatoires

Vous devez joindre certains documents obligatoires à votre demande.

• Différents documents obligatoires sont requis selon le type de demandeur.

Type de demandeur – institutions publiques (comme un conseil scolaire) et tout ordre de gouvernement non fédéral :

• lettre d’appui de chaque partenaire financier qui participe au financement du projet proposé (le cas échéant).

Type de demandeur – autres organisations (y compris les organismes sans but lucratif) :

• dernier rapport annuel;
• états financiers complets comprenant des renseignements comparatifs pour les deux derniers exercices financiers (ayant fait l’objet d’une vérification, de préférence). Si votre organisation est relativement nouvelle et n’a pas d’états financiers détaillés pour deux exercices financiers complets, veuillez fournir les renseignements pour la période d’existence de l’organisation;
• noms des personnes qui siègent au conseil d’administration;
• noms des anciens fonctionnaires associés à la demande, le cas échéant;
• au moins un des documents suivants : acte constitutif, règlements administratifs, lettre de constitution en société ou tout autre instrument de gouvernance semblable;
• lettre de soutien de chaque partenaire financier qui participe au financement du projet proposé (le cas échéant);
• antécédents judiciaires de l’organisation.

Stratégie relative aux demandes

À l’étape de la présentation de la demande, les demandeurs sont invités à soumettre une proposition séparée par projet distinct dans le Système de subventions et de contributions (SSC) au lieu de regrouper plusieurs types de projets différents dans une seule proposition globale. (Par exemple, un projet d’Amélioration de la prestation des services (APS) doit faire l’objet d’une proposition séparée et ne pas être inclus dans la même proposition qu’un projet visant à fournir d’autres services d’établissement généraux; un projet présenté au titre d’un Partenariat local en matière d’immigration (PLI) ne doit pas faire partie de la même proposition qu’un projet visant à offrir des services de formation linguistique, etc.).

La décision finale de regrouper ou de séparer des propositions dans le cadre des ententes de financement revient à IRCC à l’étape de la négociation.

À la clôture de la période de réception des demandes de l’appel de propositions (ADP) de 2024, IRCC commencera à évaluer chacune des demandes présentées selon les principes CŒUR, les critères de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) intégrés aux projets en vue de faire progresser les résultats en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) pour divers groupes de nouveaux arrivants, et des critères obligatoires et constituant un atout énumérés dans les lignes directrices établies pour chacun des services et des volets visés par le présent ADP. IRCC utilisera aussi des critères tels que la complexité du projet et la capacité du demandeur pour évaluer l’admissibilité des projets au financement. En outre, IRCC tiendra compte de la mesure dans laquelle les demandes s’arriment aux objectifs généraux que le Ministère souhaite atteindre, notamment la collaboration et les partenariats pour une utilisation efficace des ressources et une amélioration du service à la clientèle. Les décisions d’IRCC à l’égard des demandes seront fondées sur une variété de facteurs plutôt que sur un seul élément. Comme il s’agit d’un processus de financement concurrentiel, les projets présentés seront évalués individuellement et feront l’objet de plusieurs rondes d’examens rigoureux, comparatifs et exhaustifs avant que le Ministère ne prenne des décisions relatives au financement.

IRCC planifie le financement des services d’établissement de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et s’efforce d’éviter de financer des services en double . Par conséquent, au moment d’évaluer les propositions, IRCC vérifiera également si le demandeur reçoit du financement de d’autres ordres de gouvernement.

D’autres renseignements sur les principes CŒUR d’IRCC et les critères liés à l’ACS Plus/EDI sont fournis ci dessous afin d’aider les demandeurs à élaborer et à rédiger leurs demandes. Les critères obligatoires et les critères constituant un atout sont énumérés dans les lignes directrices propres à chaque service ou volet.

Principes CŒUR d’IRCC

Tous les services d’IRCC qui sont financés dans le cadre du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation reposent sur les principes CŒUR, sigle qui signifie, Centré sur les résultats, Œuvrer pour les clients, Utilisation efficiente des ressources et Réactif. IRCC s’attend à ce que les demandeurs intègrent ces principes à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets proposés, et à ce qu’ils expliquent dans leur demande les moyens pris à cette fin.

Description longue des principes CŒUR

Centré sur les résultats
Programmes axés sur des données probantes en vue de garantir les meilleurs résultats à court et à long terme pour le client.

Œuvrer pour les clients
Programmes adaptés aux profils particuliers des clients. Il s’agit notamment d’offrir des services en français à ceux qui souhaitent vivre et travailler dans un milieu francophone, et de mettre l’accent sur les clients vulnérables, marginalisés ou confrontés à des obstacles.

Utilisation efficiente des ressources
Programmes qui sont à la fois efficaces et efficients et qui utilisent les partenariats, mobilisent les ressources communes et tirent profit des atouts inexploités de la communauté, comme les bénévoles et les entreprises locales.

Réactif
Programmes qui répondent non seulement aux besoins des clients, mais aussi à ceux de la société dans son ensemble, afin de mieux intégrer les nouveaux arrivants et de réaliser la vision commune pour l’établissement et l’intégration.

Centré sur les résultats

Les programmes centrés sur les résultats sont fondés sur des données et des éléments probants. Ils sont conçus de manière à garantir les meilleurs résultats pour les clients tout au long de leur parcours d’établissement ou de réinstallation. Cela implique d’être à la fois en mesure d’assurer le suivi des extrants du projet et d’évaluer les résultats des clients afin de déterminer le succès.

Œuvrer pour les clients

Les programmes axés sur les clients répondent aux besoins des clients en questionnant et en écoutant les nouveaux arrivants pour comprendre : leur situation, leurs besoins et leurs atouts, les services qui leur sont les plus utiles, et comment, quand et dans quelle langue ces services devraient être fournis. Dans la mesure du possible, les services doivent être accessibles au moment le plus opportun et à l’endroit le plus propice pour le client, y compris les services fournis à distance. Les programmes doivent éliminer les facteurs susceptibles de bloquer l’accès aux services, lesquels peuvent varier d’un groupe de clients à l’autre. La prestation des services devrait également tenir compte de l’engagement du gouvernement à soutenir la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire et à respecter ses obligations en matière de langues officielles. (par exemple offrir autant que possible les services dans la langue officielle de préférence des clients et s’assurer de renseigner les clients sur toutes les organisations francophones existantes et de les diriger vers ces dernières).

Extrants et résultats

• Les extrants sont le résultat des activités que vous proposez d’entreprendre (par exemple, nombre de services de Connexions communautaires rendus, nombre de clients servis).
• Les résultats désignent les changements occasionnés par les extrants fournis (pour le client, la communauté, les employeurs, etc.) [par exemple, pourcentage de clients du volet Connexions communautaires qui disent avoir élargi leurs réseaux sociaux après avoir reçu des services financés par IRCC].

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide sur les résultats et les mesures du rendement.

Utilisation efficiente des ressources

Les ressources ne sont pas infinies alors que les besoins pour des services d’établissement et d’aide à la réinstallation ne cessent de croître. Cela signifie que les programmes doivent être aussi efficaces et efficients que possible :

• répartition de la main d’œuvre à l’échelle de la communauté avec plusieurs prestataires de services collaborant à un même projet;
• partenaires en dehors du secteur de l’établissement :
  • secteur privé et employeurs;
  • groupes confessionnels;
  • peuples autochtones;
  • communautés ethnoculturelles.

IRCC accordera la priorité aux propositions :

• dont les services sont concentrés et regroupés à un seul endroit pour le compte de plusieurs organismes (par exemple, un fournisseur de services (FS) administre un emplacement où plusieurs FS partenaires offrent également des services) lorsqu’il est approprié de le faire pour offrir les services d’une manière rapide et efficace aux clients;
• offrant une répartition cohérente de la main d’œuvre, présentée par plusieurs organismes afin d’assurer une couverture complète des services dans une communauté géographique (par exemple, où plusieurs organismes partenaires s’associent pour offrir les Services d’évaluations des besoins et des atouts et aiguillage (SEBAA) ou pour s’assurer que des programmes pour les jeunes sont offerts dans les écoles de la communauté sans duplication);
• comprenant d’autres approches novatrices pour échanger les ressources ou diriger efficacement les clients entre les organisations, ou les deux, ou pour mobiliser des partenaires qui ne font pas partie du secteur de l’établissement et de la réinstallation.

De même, les propositions peuvent être financées en priorité lorsque la flexibilité est démontrée pour servir plus ou moins de clients en fonction des fluctuations des débarquements, du nombre de clients par pays d'origine, etc.

Réactif

Les programmes en matière d’établissement et de réinstallation visent à répondre aux besoins du plus grand nombre possible de clients admissibles au sein d’une communauté. Ils aident également les communautés d’accueil à renforcer leur capacité d’accueillir et à favoriser la rétention des nouveaux arrivants. Il s’agit notamment d’éliminer les obstacles systémiques qui freinent l’intégration des nouveaux arrivants (y compris la possibilité d’obtenir la citoyenneté canadienne). Les programmes visent aussi à accroître la participation de certains secteurs de la communauté pour appuyer une participation multisectorielle aux stratégies d’intégration des nouveaux arrivants dans une région géographique.

Les programmes encouragent également les dialogues et les liens entre les nouveaux arrivants et les citoyens canadiens, y compris les peuples autochtones, reconnaissant que les interactions intercommunautaires forment un rouage important du processus d’établissement et d’intégration pour les nouveaux arrivants et les communautés d’accueil. Il s’agit notamment d’éliminer les obstacles les plus communs à l’obtention de la citoyenneté ou les situations d’exclusion touchant différents groupes minoritaires, et de déterminer ce que les membres de chaque communauté pourraient faire pour favoriser l’inclusion.

Le projet doit répondre à un besoin précis étayé par des données et des éléments probants. Les objectifs du projet doivent être réalisables et distinctement liés à un ou plusieurs services d’établissement, au Programme d’aide à la réinstallation ou aux autres volets importants faisant partie du présent processus de financement. Les programmes doivent pouvoir s’adapter à l’évolution des besoins et de la situation des nouveaux arrivants et de leur communauté d’accueil.

Les demandeurs doivent exploiter autant que possible les solutions technologiques existantes et émergeantes afin que les programmes soient plus efficaces, plus souples et plus accessibles.

Par exemple :

• augmentation des options de services à distance et hybride^{Note de bas de page 7} (combinaison de services en personne et à distance) afin d’en accroître l’accessibilité; amélioration des modalités d’accès et d’utilisation de la technologie et des plateformes mobiles pour que les clients puissent obtenir facilement des services d’établissement, peu importe l’endroit où ils se trouvent. Les services à distance peuvent être fournis par des moyens de haute technologie (en ligne/numérique) ou de basse technologie (téléphone/courriel/texte);
• activités promotionnelles menées de façon coordonnée et concertée qui misent sur les médias sociaux pour joindre plus de nouveaux arrivants et mieux faire connaître les services existants;
• promotion des services d’établissement hybrides et en ligne.

Les demandeurs doivent indiquer dans leur budget tous les coûts de formation du personnel qui sont directement liés à la réalisation du projet en question.

Critères d’évaluation généraux

Vous trouverez ci dessous les critères d’évaluation généraux basés sur les principes CŒUR en fonction desquels toutes les demandes seront évaluées. Les décisions de financement sont fondées sur la note d’évaluation globale de votre proposition, l’historique de financement du fournisseur de services avec IRCC (le cas échéant) et les priorités ministérielles.

Nouveau pour l’ADP de 2024

Les propositions seront notés de plusieurs façons. Elle seront évaluées en fonction des s principes CŒUR. Elles recevront également une note pour la prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) dans la conception du projet (ceci inclut . l’ACS Plus, l’initiative Vérité et réconciliation et le développement de programmes ciblés pour les groupes méritant l’équité).

La collecte de données sur l’EDI dans la capacité organisationnelle ne sera pas notée et sera utilisée pour créer une base de référence sur la représentation diversifiée et la capacité d’EDI du secteur de l’établissement, afin de contribuer à l’amélioration continue des programmes et des services d’IRCC et d’aider à faire progresser les priorités en matière d’équité à l’échelle du secteur.

Information sur l’évaluation de l’ACS Plus et de l’EDI

Après avoir soumis votre proposition

IRCC tiendra les demandeurs au courant du traitement de leur proposition conformément aux normes suivantes :

Accusé de réception

Une fois que vous aurez soumis votre proposition, IRCC vous enverra un avis automatique d’accusé de réception.

Période d’évaluation et d’examen

L’ADP national de 2024 est un processus concurrentiel. Les propositions feront l’objet d’un processus rigoureux et approfondi d’examen et seront évaluées selon les principes CŒUR, les critères d’évaluation liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion (EDI) et de tous les critères obligatoires et constituant un atout décrits dans les lignes directrices. IRCC donnera la priorité aux propositions dont les projets s’harmonisent de la meilleure façon aux objectifs généraux que le Ministère souhaite atteindre. Les décisions d’IRCC à l’égard des demandes seront fondées sur une variété de facteurs plutôt que sur un seul élément.

Décision

IRCC communiquera avec les demandeurs par écrit si le Ministère souhaite entamer des négociations avec le demandeur ou s’il a besoin de plus de temps avant de rendre une décision. Ces confirmations seront transmises par voie électronique à moins d’avis contraire.

Pour toute question ou demande de précisions au sujet de l’appel de propositions, veuillez communiquer avec les coordonnateurs de l’appel de proposition à l’adresse CFP-ADP@cic.gc.ca.

Aide avec le portail SSC ou le formulaire de demande

Pour obtenir de l’aide concernant le Portail des partenaires du Système de subventions et de contributions ou au sujet des fonctionnalités du formulaire de demande :

• veuillez envoyer un courriel à gcs-ssc@cic.gc.ca;
• veuillez prendre note qu’il faut jusqu’à deux jours ouvrables pour recevoir une réponse à une demande de renseignements.

Nous savons que les lignes directrices peuvent soulever des questions. Nous souhaitons répondre à vos questions. Nous organiserons donc des webinaires d’information dans les deux langues officielles pendant la période de réception des demandes afin que vous puissiez poser vos questions à IRCC au sujet du présent processus de financement.

Les dates et les heures de chaque webinaire sont indiquées à la page Séances d’information (webinaires).

Outils Web et ressources pour les demandeurs

Les ressources suivantes peuvent vous aider à préparer votre demande. Vous trouverez également cette liste sur la page Ressources pour vous aider à soumettre votre demande.