ARCHIVÉ – Introduction et aperçu à l'appel de propositions (ADP) 2024 pour le programme d’établissement et le programme de réinstallation

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Introduction

L’immigration contribue à la culture, à l’économie et à la croissance démographique de notre pays. Le Canada est d’ailleurs fier de demeurer l’un des principaux pays de réinstallation des réfugiés. Faire en sorte que l’immigration soit profitable pour le Canada est une entreprise complexe. Malgré les difficultés posées par la COVID 19 et les nombreuses crises humanitaires des dernières années, tous les ordres de gouvernement, les fournisseurs de services d’établissement et d’autres partenaires de prestation des services ont conjugué leurs efforts afin de s’assurer que les nouveaux arrivants et les réfugiés reçoivent l’aide dont ils ont besoin. En outre, les fournisseurs de services de tout le pays ont mis en œuvre de nouvelles pratiques, notamment des transformations rapides, innovantes et réussies de la prestation des services, en réponse aux défis liés à la pandémie et à des volumes d’arrivées sans précédent.

Alors que le Canada continue de bâtir une économie résiliente, notre Plan des niveaux d’immigration continuera de jouer un rôle essentiel dans la reprise et la croissance économiques du Canada, notamment en aidant à combler les pénuries de main d’œuvre et à corriger des lacunes liées au marché du travail, et en faisant en sorte que les employeurs qui fourniront des emplois dans les industries de l’avenir puissent s’établir et croître au Canada.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) tient résolument à ce que les nouveaux arrivants et les réfugiés obtiennent le soutien et les services dont ils ont besoin pour exploiter pleinement leurs talents et leur expérience afin de s’intégrer et de contribuer à part entière à l'économie canadienne et à leurs communautés. Les soutiens et services offerts aux nouveaux arrivants et aux réfugiés dans le cadre du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation d’IRCC sont de premier ordre et contribuent à faire du Canada un chef de file mondial en matière d’établissement et d’intégration.

Les deux programmes reposent sur de solides assises. Leur portée et leur empreinte sont considérables. Cet investissement témoigne de l’engagement d’IRCC à continuer de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenaires locaux et régionaux, les fournisseurs de services et d’autres partenaires de prestation des services dans le cadre d’initiatives bilatérales et multilatérales, afin de concrétiser notre vision selon laquelle les nouveaux arrivants et les réfugiés ont accès aux bons services au bon moment, peu importe qui ils sont et l’endroit où ils se trouvent au Canada.

Depuis le dernier appel de propositions (ADP) de 2019, IRCC a continué d’enrichir sa base de données, notamment grâce au Rapport sur les résultats en matière d’établissement, à deux évaluations majeures, à plusieurs vagues de l’Enquête sur les résultats des nouveaux arrivants et à la recherche sur l’expérience récente de la pandémie. Le Ministère possède donc une connaissance plus approfondie des stratégies qui continuent de bien fonctionner et de répondre aux besoins des clients, et aussi des domaines où il est possible d’apporter des changements.

Les consultations menées à la grandeur du pays au début de 2023 avec plus de 1 300 partenaires ont également permis de définir les principaux domaines prioritaires qui seront abordés dans le cadre de l’ADP de 2024. À la lumière de ces consultations, des possibilités et des priorités ont été définies et confirmées : continuer de mettre l’accent sur les partenariats à tous les niveaux pour minimiser la duplication des efforts; maintenir et étendre les services ciblés afin de mieux répondre aux besoins d’une clientèle diversifiée; poursuivre l’élan initié pendant la pandémie pour améliorer l’accès aux services numériques.

Dans le cadre de son engagement à fournir des services d’établissement de grande qualité aux nouveaux arrivants, IRCC lance un appel de propositions pour son Programme d’établissement et son Programme d’aide à la réinstallation. L’approche de l’ADP de 2024 s’appuie à la fois sur les données probantes des programmes et sur les consultations tenues à la grandeur du Canada avec les partenaires de l’établissement et de la réinstallation. Les priorités du présent ADP garantiront que les programmes demeurent efficaces, efficients et souples pour que les nouveaux arrivants et les réfugiés reçoivent l’aide dont ils ont besoin, lorsqu’ils en ont besoin.

Alors que le Canada s’emploie à encourager les nouveaux immigrants à s’établir dans différentes régions du pays, notamment dans les régions rurales, les communautés éloignées et les petits et moyens centres selon le Plan sur les niveaux d’immigration, tout en répondant à de nombreuses crises humanitaires et en continuant de réinstaller des réfugiés, l’ADP de 2024 placera les programmes en situation de réussite en misant sur les partenariats, la collaboration, l’innovation et la technologie, de manière à tirer parti de l’évolution du paysage de l’immigration et à continuer d’améliorer la prestation des services et de répondre aux besoins continuellement changeants des nouveaux arrivants et des réfugiés.

Le Canada tire des avantages des millions de nouveaux arrivants et réfugiés qualifiés du monde entier qui sont prêts à contribuer à la société canadienne. Les améliorations continues au Programme d’établissement et au Programme d’aide à la réinstallation qui seront mises en œuvre dans le cadre de l’ADP de 2024 témoignent de l’engagement continu d’IRCC à faire en sorte que les nouveaux arrivants et les réfugiés reçoivent le soutien dont ils ont besoin lorsqu’ils en ont besoin, peu importe qui ils sont et l’endroit où ils s’établissent au Canada.

Aperçu - Appel de propositions (ADP) de 2024

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) finance le Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, laquelle vise notamment à « promouvoir l’intégration des résidents permanents au Canada, compte tenu du fait que cette intégration suppose des obligations pour le nouveaux arrivants et pour la société canadienne ». IRCC gère également le Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation, qui ont pour but d’aider les nouveaux arrivants à s’établir et à s’adapter à la vie au Canada en les appuyant pendant leur parcours vers l’intégration et la pleine citoyenneté. Dans le cadre de ces programmes, IRCC collabore avec de nombreux partenaires pour offrir en continu un ensemble de services de grande qualité aux nouveaux arrivants à l’extérieur du Québec.

Selon l’Accord Canada Québec, le Québec est responsable de la prestation des services d’établissement et d’aide à la réinstallation dans la province.

Le présent processus d’appel de propositions (ADP) vise à offrir partout au Canada une gamme complète de services régionaux et nationaux dans le cadre du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation.

Services régionaux : les activités sont ciblées et destinées à une communauté ou à une région d’IRCC.

Services nationaux : les activités sont ciblées et destinées à deux régions d’IRCC ou plus.

Les régions d’IRCC sont les suivantes :

  • région de la Colombie Britannique et du Yukon (Colombie Britannique, Yukon);
  • région des Prairies et des Territoires du Nord (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Territoires du Nord Ouest et Nunavut);
  • région de l’Ontario (Ontario);
    région de l’Est (Nouveau Brunswick, Terre Neuve et Labrador, Nouvelle Écosse et Île du Prince Édouard).

Le financement des projets approuvés débutera le 1er avril 2025 et sera offert pendant une période maximale de cinq ans; il prendra donc fin au plus tard le 31 mars 2030. Il est possible de présenter une demande pour recevoir un financement dans le cadre du Programme d’établissement ou du Programme d’aide à la réinstallation, ou des deux programmes, mais il faut présenter une demande distincte pour chaque programme. Les Lignes directrices constituent un outil pour aider les demandeurs à élaborer leurs propositions. Tous les demandeurs ont la responsabilité de lire intégralement les lignes directrices.

Le présent processus de financement couvre les services directs et indirects financés dans le cadre des deux programmes, soit le Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation d’IRCC.

Programme d’établissement : le Programme d’établissement aide les immigrants et les réfugiés à surmonter les obstacles qui caractérisent l’expérience des nouveaux arrivants, afin qu’ils puissent effectuer leur intégration à long terme sur un pied d’égalité avec les autres Canadiens. IRCC finance des organisations pour offrir des programmes d’établissement partout au pays (en dehors du Québec) sous la forme de services directs et indirects.

Programme d’aide à la réinstallation : le Programme d’aide à la réinstallation est un programme de financement en vigueur dans toutes les provinces, sauf au Québec. Il vient en aide aux réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) et à d’autres clients admissibles en leur accordant une aide financière directe à leur arrivée au Canada, et en finançant des fournisseurs de services qui offrent des services immédiats et essentiels.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les différents services offerts dans le cadre du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation dans les sections correspondantes des lignes directrices relatives au financement.

Dans le cadre de l’ADP de 2024, IRCC sollicite également des propositions pour trois volets de services distincts sous le Programme d’établissement. Voici une brève description de ces trois volets :

Parcours d’intégration francophone

Parcours d’intégration francophone : le Parcours d’intégration francophone est un volet qui vise à appuyer et à renforcer la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire et à garantir que les nouveaux arrivants d’expression française reçoivent des services d’établissement en français offerts par des fournisseurs de services francophones. Les organisations francophones qui font une demande de financement doivent consulter le volet du Parcours d’intégration francophone et le reste des Lignes directrices relatives au financement. Les possibilités de financement ne sont pas limitées à ce volet particulier. Une partie des projets à l’appui du Parcours d’intégration francophone seront financés par l’enveloppe budgétaire du Plan d’action pour les langues officielles.

Volet de l’équité

Volet de l’équité : le volet de l’équité fait l’objet d’un financement distinct au sein du Programme d’établissement. Il vise à fournir un soutien ciblé aux organisations qui représentent les communautés racisées, les immigrantes et les personnes 2ELGBTQI+ afin d’accroître leur participation dans le secteur de l’établissement.

Précisons qu’en plus du volet de l’équité, des fonds sont disponibles pour les organisations établies du secteur de l’établissement qui souhaitent présenter une demande au titre de la composante « Renforcement de la capacité : équité, diversité, inclusion (EDI) », qui fait partie des Services indirects, de portée nationale ou sectorielle, pour améliorer les politiques et les programmes s’adressant à divers groupes de nouveaux arrivants.

Le volet de l’équité et la composante « Renforcement de la capacité : équité, diversité, inclusion (EDI) » offrent deux nouvelles possibilités d’accroître la capacité du secteur et de faire progresser les priorités d’IRCC en matière d’équité.

Amélioration de la prestation des services (APS)

Amélioration de la prestation des services (APS) : le financement destiné à l’amélioration de la prestation des services (APS) constitue un volet spécial du Programme d’établissement qui investit de façon stratégique dans des projets permettant de mieux comprendre la conception du programme et les améliorations du secteur, afin de recueillir des données probantes pour soutenir les futurs programmes d’établissement. Le présent ADP comprendra une nouvelle enveloppe pour financer, pendant une période de cinq ans, de nouveaux projets pilotes à grande échelle qui permettront de mettre à l’essai des pratiques ou concepts prometteurs issus des processus de déclaration d’intérêt antérieurs dans le domaine de l’amélioration de la prestation des services.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces volets dans les sections correspondantes des lignes directrices relatives au financement.

Vision de l’établissement et de l’intégration

La vision d’IRCC dans le cadre de l’appel de propositions de 2024 pour le Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation :

  • consiste à promouvoir un programme qui offre les bons services, aux bons clients, au bon moment.

Que signifie « les bons services, aux bons clients, au bon moment »?

  • Bons services : s’assurer que les services correspondent parfaitement aux besoins et aux forces des clients.
  • Bons clients : renforcer notre engagement afin que divers groupes de clients puissent obtenir des services d’établissement et en tirer profit.
  • Bon moment : améliorer l’accès à des services uniformes de grande qualité, peu importe où se situe le client dans son parcours d’immigration.

IRCC souhaite recevoir des propositions qui correspondent aux priorités suivantes du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation :

  • Services uniformes à l’échelle nationale
    • S’assurer que les clients ont accès à des services d’une qualité et d’un contenu comparables où qu’ils se trouvent au Canada, ou à l’étranger, le cas échéant.
  • Prestation numérique et hybride des services
    • Réduire les problèmes d’accès par la prestation de services à distance lorsqu’il est pertinent et nécessaire de le faire.
  • Renforcement du Parcours d’intégration francophone
    • Offrir une couverture et un accès élargis et une meilleure visibilité des services; étendre l'approche des services offerts par des francophones aux nouveaux arrivants d’expression française; veiller à aiguiller les nouveaux arrivants d’expression française vers des fournisseurs de services francophones; renforcer les liens avec les communautés francophones.
  • Approches fondées sur des données et des éléments probants
    • Renforcer la collecte de données désagrégées, le suivi et l’évaluation au sein des programmes, afin d’appuyer la planification organisationnelle locale et le développement communautaire, ainsi que la promotion et la diffusion de pratiques exemplaires et d’innovations dans l’ensemble du secteur.
  • Maintien et diversification des programmes ciblés
    • Concevoir ou améliorer des services pour répondre aux besoins de groupes de clients particuliers qui connaissent des obstacles différents à l’établissement et à l’intégration (par exemple, des programmes destinés exclusivement aux femmes, aux aînés, aux jeunes, aux personnes 2ELGBTQI+Note de bas de page 1 , aux réfugiés, aux nouveaux arrivants racisés et aux personnes en situation de handicap, ou qui portent sur la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) et les problèmes de santé mentale). Les services peuvent également comprendre un processus de conception conjointe misant sur la participation, la consultation ou la cocréation, ou les trois, avec les clients afin d’accroître la pertinence des programmes et la participation à ces derniers (de plus amples détails et des exemples de programmes ciblés sont fournis ci après).
  • Soutien pour la santé mentale et le bien être
    • Programmes d’établissement qui répondent aux besoins des nouveaux arrivants en matière de santé mentale et de bien être, notamment des programmes offerts dans le cadre de services de soutien, des soutiens non cliniquesNote de bas de page 2 et des activités d’accompagnement par l’intermédiaire du service Connexions communautaires.
  • Promotion des communautés accueillantes grâce à une collaboration et à une coordination accrues entre les partenaires de prestation des services
    • Exploiter et étendre la collaboration à l’échelle locale et régionale entre les organisations et avec les différents ordres de gouvernement. Par exemple, collaborer avec des partenaires du secteur privé et des secteurs de la santé mentale et du handicap, avec des groupes d’employeurs, avec des organisations et des communautés autochtones, et avec des organismes confessionnels ou ethniques, pour améliorer la prestation des services et les aiguillages et maximiser les résultats pour les nouveaux arrivants et les communautés qui les accueillent.
  • Disponibilité accrue de services de plus grande qualité dans les communautés rurales et éloignées et dans les centres de petite et moyenne tailles
    • Créer dans ces communautés des conditions qui améliorent l'accès des nouveaux arrivants aux services et contribuent à la réussite de leur intégration.

Promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion

Pierres angulaires de l’identité canadienne, la diversité et l’inclusion représentent une source de force sociale et économique. Néanmoins, des défis persistent pour les nouveaux arrivants sous la forme de discrimination systémique et d’inégalités durant le processus d’établissement et d’intégration, notamment. IRCC ne ménage aucun effort pour s’assurer que son Programme d’établissement et son Programme d’aide à la réinstallation éliminent ces obstacles et appuient efficacement l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne.

En accord avec les engagements d’IRCC à l’égard de la lutte contre le racisme, de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et de l’égalité entre les genres, les priorités en matière d’équité sont mises de l’avant dans l’ADP de 2024 parce que le Ministère veut s’assurer que les divers groupes de clients bénéficieront de services inclusifs dans le cadre du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation. Cette approche consiste notamment à intégrer l’initiative Vérité et réconciliation à l’aide de programmes qui sensibilisent davantage les nouveaux arrivants aux questions autochtones et facilitent l’établissement de liens plus étroits et la cohésion sociale entre les peuples autochtones, les nouveaux arrivants et les Canadiens. Elle vise également à soutenir divers partenaires qui sont représentatifs de leurs communautés et dont l’expertise et l’expérience vécue appuient la mise en place de services accessibles et équitables. Pour la première fois dans le cadre de l’ADP de 2024, les propositions qui tiennent compte de l’ACS Plus, proposent des programmes ciblés pour certains groupes méritant l’équité, et incorporent l’initiative de la Vérité et réconciliation se verront attribuer une note pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI).

Les demandeurs retenus auront la responsabilité de s’assurer que des pratiques discriminatoires ne se produisent pas au sein de leur organisation ou durant la mise en œuvre des programmes financés par IRCC, et ce, pendant toute la durée de l’entente de financement. Cette responsabilité sera dûment reflétée dans toutes les ententes de subvention et de contribution, et les exigences ministérielles liées à ces attentes seront communiquées aux demandeurs retenus avant l’entrée en vigueur de l’entente de financement.

Intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

L’ACS Plus est un moyen de déterminer comment différents groupes de personnes peuvent vivre les politiques, les programmes et les initiatives. Il s’agit d’une approche intersectionnelle fondée sur des données et des éléments probants. L’ACS Plus s’harmonise avec les principes CŒUR du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation, ainsi qu’avec la vision consistant à offrir les bons services, aux bons clients, au bon moment. Les demandeurs de financement doivent intégrer l’ACS Plus à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets proposés, dans la mesure du possible, afin de créer des programmes efficaces pour les nouveaux arrivants. Il s’agit notamment de programmes créés à l’intention de divers groupes qui se heurtent à des obstacles plus importants en matière de services (par exemple, les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+, les nouveaux arrivants racisés, les aînés et les personnes en situation de handicap) et en réponse à des problèmes particuliers (par exemple, la violence sexuelle et fondée sur le genre et les besoins en matière de santé mentale).

Les demandeurs de financement peuvent consulter les ressources suivantes de Femmes et Égalité des genres Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor pour obtenir des conseils supplémentaires sur l’intégration de l’ACS Plus :

Programmes ciblés

Les programmes ciblés sont conçus et mis en œuvre pour éliminer les obstacles à l’intégration que connaît un groupe précis de nouveaux arrivants ou pour résoudre un problème particulier. Ils diffèrent des programmes réguliers. Ces derniers ne visent pas un groupe en particulier et ils sont ouverts à tout groupe démographique qui a accès aux services offerts (p. ex. une formation à l’emploi ouverte à tous les clients). Les programmes ciblés contribuent aux engagements d’IRCC en matière d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et à ses priorités dans les domaines de la lutte contre le racisme, de l’égalité entre les sexes et de l’élimination des inégalités pour divers groupes, notamment.

Les programmes ciblés permettent de concevoir ou d’améliorer des services en réponse aux besoins de groupes particuliers de nouveaux arrivants qui font face à des obstacles différents sur les plans de l’établissement et de l’intégration (par exemple, des programmes destinés exclusivement aux femmes, aux aînés, aux jeunes, aux personnes 2ELGBTQI+, aux nouveaux arrivants racisés et aux personnes en situation de handicap. Ils ciblent également des enjeux tels que la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) et la santé mentale).

Exemples de programmes ciblés à l’intention des nouveaux arrivants :

Programmes pour les jeunes (de 15 à 30 ans) : services aidant à créer des liens sociaux, y compris des activités adaptées selon l’âge et le genre; activités de sensibilisation adaptées pour les enfants d’âge scolaire; mentorat et soutien à la transition (notamment pour les jeunes plus âgés) pour faciliter le passage de l’école secondaire aux études postsecondaires ou au marché du travail (par exemple, accès à des subventions et bourses, formation linguistique, ateliers de préparation à l’emploi, planification de carrière); programmes d’emploi adaptés pour les jeunes dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ); soutien à l’établissement pour les jeunes à l’extérieur du système scolaire; activités qui permettent aux jeunes nouveaux arrivants de créer des liens avec divers groupes de jeunes dans leur communauté, y compris des jeunes autochtones.

Programmes pour les femmes : services qui contribuent concrètement à l’égalité des genres et à l’autonomisation des femmes; intégration de services de soutien (par exemple, services de garde d’enfants); création ou expansion d’un réseau régional, provincial ou national d’immigrantes; aide aux survivantes de la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG); ressources sur le système judiciaire, les droits et les responsabilités au Canada; activités pour promouvoir la participation citoyenne; activités récréatives pour créer des liens et des occasions de dialogue non stigmatisant sur des sujets délicats (par exemple, égalité des genres, rôles et relations, VSFG), programmes d’emploi adaptés pour les nouvelles arrivantes.

Programmes pour les aînés : services qui renforcent les liens sociaux entre aînés dans les communautés locales et donnent accès aux ressources communautaires (par exemple, formation linguistique informelle); information sur la violence envers les aînés, y compris la VSFG, et les droits; jumelage avec des bénévoles, y compris des soutiens multigénérationnels; activités récréatives; occasions de bénévolat; événements spéciaux; activités favorisant la participation citoyenne.

Programmes pour les réfugiés : services qui renforcent les liens avec des soutiens communautaires (par exemple, accès aux services de santé et de santé mentale, y compris des soins qui tiennent compte des traumatismes, et aux services en matière de VSFG); services adaptés à des groupes particuliers selon des caractéristiques démographiques communes; continuum de services facilitant la transition du Programme d’aide à la réinstallation au Programme d’établissement.

Programmes pour les personnes 2ELGBTQI+ : services qui reconnaissent les inégalités que vivent les minorités sexuelles et de genre, ainsi que les groupes sous représentés dans les programmes existants (par exemple, les jeunes, les lesbiennes, les aînés) et dans les petites communautés; ressources sur le système judiciaire, les droits et les responsabilités au Canada; activités récréatives pour créer des liens et des occasions de dialogue non stigmatisant sur des sujets délicats; mentorat; programmes intergénérationnels ou pour la diaspora; bénévolat et participation citoyenne.

Programmes pour les personnes vivant avec un handicapNote de bas de page 3 : services qui reconnaissent les inégalités que vivent les personnes en situation de handicap, y compris des adaptations et des aides à l’accessibilitéNote de bas de page 4; ressources sur le système judiciaire, les droits et les responsabilités au Canada; établissement de liens et aiguillage vers des organisations et des services pour les personnes vivant avec un handicap; services qui encouragent l’établissement de liens entre les nouveaux arrivants et les Canadiens qui vivent avec un handicap; bénévolat; activités sociales; compétences générales.

Programmes pour les personnes touchées par la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) : services qui offrent à la fois une intervention immédiate en situation de crise et un soutien de suivi au moyen de ressources ou d’un aiguillage, ou les deux, vers des centres d’hébergement, des organismes du secteur de la lutte contre la violence ou d’autres organismes communautaires ayant une expertise particulière; activités de sensibilisation auprès des hommes et des garçons pour prévenir et traiter activement la VSFG; activités pour les jeunes animées par des pairs; services dans les petites communautés. Les programmes doivent inclure des renvois à la stratégie du secteur de l’établissement contre la VSFG financée par IRCC.

Programmes favorisant le bien être : services axés sur la santé mentale et le bien être des nouveaux arrivants, y compris un counselling à court terme offert par des personnes formées dans le cadre des services de soutien. Soutien non clinique axé sur la prévention, la promotion de la santé mentale et du bien être, le renforcement des capacités et les approches tenant compte des traumatismes; prestation de renseignements personnalisés pour réduire les préjugés liés à la santé mentale; sensibilisation et interventions précoces, en particulier auprès des clients connaissant plusieurs obstacles; coordination des ressources et aiguillage pour les victimes de traumatismes causés par des guerres, des conflits ou la persécution.

Promouvoir la collaboration et la coordination entre les partenaires de prestation des services

IRCC encourage vivement la collaboration et la coordination à la fois entre les fournisseurs de services, et entre les fournisseurs de services et d’autres partenaires appropriés de prestation de services qui ne font pas partie du secteur de l’établissement. Le renforcement du partenariat et de la collaboration dans les secteurs de l’établissement et de la réinstallation, en particulier entre les organismes qui offrent des services dans la même région, permettra aux programmes de mieux servir un plus grand nombre de clients, d’une manière plus efficace, pour obtenir de meilleurs résultats. Une mobilisation efficace des partenaires et la collaboration entre organismes aident également à tirer profit des compétences et des connaissances collectives qui existent au sein des secteurs de l’établissement et de la réinstallation et dans d’autres secteurs.

Les partenariats (nouveaux et approfondis), la nature des partenariats (par exemple, partenariats financiers ou ententes de prestation de services conclues entre des organisations qui échangent des ressources), l’exploitation des forces et des ressources communautaires communes et d’autres approches novatrices peuvent nous aider à atteindre ensemble des résultats identiques ou supérieurs tout en respectant les budgets. Les partenariats peuvent également tirer parti de ressources inexploitées, comme des technologies pertinentes, de nouveaux bénévoles et de nouvelles entreprises. Dans le but d’éviter la duplication des efforts, les demandeurs privilégieront une approche de collaboration qui leur permet d’apprendre et de tirer parti de l’expérience des partenaires actuels et nouveaux.

IRCC n’encourage pas la concurrence entre organismes à l’égard des clients et prône plutôt un modèle selon lequel les organismes collaborent au mieux des intérêts des clients, notamment en dirigeant les clients vers les fournisseurs de services qui sont les plus aptes à répondre à leurs besoins particuliers. IRCC souhaite recevoir des propositions qui misent sur les partenariats et la collaboration entre les demandeurs et d’autres partenaires appropriés de prestation de services qui ne font pas partie du secteur de l’établissement. L’utilisation des partenariats fait partie des principes CŒUR (Utilisation efficace des ressources) et sera prise en compte dans l’évaluation et la notation des demandes.

Approche d’IRCC concernant les modes de prestation des services pour l’ADP de 2024

IRCC encourage une gestion du Programme d’établissement qui s’appuie sur divers modes de prestation des services (décrits dans le graphique ci dessus). La majorité des services d’établissement étaient traditionnellement fournis en personne. Cependant, le secteur a fait un virage accéléré vers la prestation de services à distance pendant la pandémie de COVID 19. Depuis, les avantages de la prestation de services numériques sont devenus évidents à la fois pour les clients du Programme d’établissement, pour les fournisseurs de services et pour IRCC. En adoptant la prestation de services numériques, les fournisseurs de services se sont dotés d’outils modernisés (par exemple, inscriptions en ligne, disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 d’information numérique et de services autodirigés en ligne, plateformes de rencontre virtuelles) qui les aident à offrir du soutien aux nouveaux arrivants, et ces derniers ont pu obtenir des services de la manière la plus pratique et efficace pour eux. En retour, la prestation de services numériques appuie la vision d’IRCC qui consiste à offrir les bons services, aux bons clients, au bon moment. Durant les consultations, les fournisseurs de services ont également parlé des réussites et des défis liés à la prestation de services numériques. Pour continuer à récolter les avantages communs de ce mode prestation, notre vision et notre approche en la matière visent en priorité les éléments suivants :

  • s’assurer que tous les nouveaux arrivants ont accès à un ensemble complet de services d’établissement, de la manière, à l’endroit, au moment et à l’étape de leur parcours d’immigration qui leur semblent le plus appropriés;
  • utiliser les services numériques pour pallier des lacunes ou des faiblesses, ou les deux, dans les services habituellement en personne , afin que les services numériques viennent les compléter plutôt que les remplacer;
  • augmenter la disponibilité des services numériques dans l’ensemble du Programme d’établissement, dans les domaines où ils sont les plus appropriés, tout en tenant compte des outils ou des plateformes numériques existants afin d’éviter la duplication;
  • aider les fournisseurs de services qui choisissent de développer leur expertise numérique et ceux qui continuent de se concentrer sur la prestation de services en personne, afin d’encourager l’utilisation de divers modes de prestation de services pour l’ensemble du Programme d’établissement;
  • promouvoir les services et les technologies sur demande (par exemple, cours ou modules de formation interactifs en ligne qui permettent aux clients d’obtenir un service de façon autonome à tout moment) qui peuvent être facilement mis en œuvre à la grandeur du pays;
  • renforcer la coopération et la collaboration entre les fournisseurs de services par l’échange de pratiques ou d’outils numériques prometteurs, ou des deux, par l’utilisation de systèmes interopérables efficaces, par la co-création conjointe de contenus et de plateformes numériques, et par la diffusion en ligne de contenus et de renseignements libres d’accès, sans obligation de connexion ou d’authentification;
  • concevoir une infrastructure et des services numériques qui appuient une prestation sûre et efficace des services tout en protégeant la cybersécurité et la vie privée des clients;
  • accroître les compétences numériques des fournisseurs de services et des clients (en offrant du soutien à ceux qui n’ont pas la capacité d’utiliser les technologies numériques pour accéder aux services d’établissement numériques) afin de tendre vers l’égalité d’accès aux services dans l’ensemble du Programme.

Les modes de prestation admissibles pour chaque type d’activité sont énumérés dans chaque section des services e afin de garantir que les services sont fournis sous la forme la plus appropriée et la plus efficace pour les clients et les fournisseurs.

Veuillez noter que les clients résidant au Québec ne sont pas admissibles aux services financés par IRCC qui sont offerts en personne ou à distance.

Parcours d’intégration francophone

Aux termes de la Loi sur les langues officielles et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, IRCC a la responsabilité de soutenir la vitalité et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, de suivre le principe de l’égalité réelle et d’adapter ses services pour répondre aux besoins des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.Note de bas de page 5

Pour s’acquitter de ces obligations, IRCC a mis en place le Parcours d’intégration francophone qui regroupe un éventail de services d’établissement et d’aide à la réinstallation en français, offerts de manière coordonnée et intégrée par des organisations francophones dans les communautés francophones hors Québec. Les services visent à faciliter l’accueil des nouveaux arrivants d’expression française, à leur fournir du soutien, à appuyer leur intégration économique et socioculturelle, et à créer des liens durables entre les nouveaux arrivants et les communautés francophones pour favoriser un sentiment d’appartenance. Le parcours vise à créer des conditions qui aideront les nouveaux arrivants d’expression française à s’établir et à s’épanouir en français tout au long du processus d’intégration, jusqu’à l’obtention de la citoyenneté canadienne.

Depuis l’appel de propositions de 2019, les progrès réalisés dans la consolidation du Parcours d’intégration francophone se sont traduits notamment par une offre et une couverture de services plus grandes.

Malgré ces progrès, il reste des lacunes à combler pour parvenir à l’égalité réelle, notamment en offrant des programmes en français plus ciblés à l’intention de groupes particuliers (par exemple, les immigrantes d’expression française, les réfugiés). Il y a un besoin encore considérable de renforcer la capacité des organisations qui offrent des services dans les secteurs de l’établissement et de l’aide à la réinstallation.

À long terme, ces efforts augmenteront l’accessibilité et la visibilité du Parcours d’intégration francophone et favoriseront la réussite d’un plus grand nombre de nouveaux arrivants d’expression française.

Soulignons également que le nouveau cycle de financement prend place dans un contexte unique qui s’assortit d’une Loi sur les langues officielles modernisée. Cette loi comprend désormais plusieurs dispositions liées à l’immigration, notamment une obligation pour IRCC d’adopter une politique en matière d’immigration francophone.

Le Ministère s’emploie actuellement à poser les fondements de cette nouvelle politique, laquelle exploitera et renforcera les mesures et les acquis réalisés dans le cadre de la Stratégie en matière d’immigration francophone. Le Ministère travaille également à l’établissement de nouvelles cibles ambitieuses pour l’admission d’immigrants d’expression française à l’extérieur du Québec. Dans ce contexte, l’offre de services d’établissement et d’aide à l’intégration revêt une encore plus grande importance pour aider un plus grand nombre de nouveaux arrivants d’expression française à réussir.

Le Parcours d’intégration francophone demeurera un élément important de la Politique en matière d’immigration francophone d’IRCC. La réussite de la politique repose sur un effort accru de participation et de collaboration de tous les acteurs des secteurs de l’établissement et de la réinstallation, notamment d’IRCC et de ses bureaux régionaux, et des fournisseurs de services francophones et non francophones. L’engagement d’IRCC à soutenir le Parcours d’intégration francophone se reflète dans le principe du « par et , pour les Francophones », qui garantit que les services destinés aux nouveaux arrivants d’expression française sont offerts par des organisations francophones., Donc, pour toute demande proposant des services en français, IRCC accordera la priorité aux projets offerts principalement par des fournisseurs de services francophones.Note de bas de page 6

De plus, depuis 2020 2021, les ententes de financement de tous les organismes financés par IRCC comprennent des exigences en matière de Langues officielles en appui au Parcours d’intégration francophone afin de promouvoir et d’assurer des aiguillages vers des organisations francophones.

Par conséquent, tous les projets doivent démontrer qu’ils ont des mécanismes en place pour s’assurer que les nouveaux arrivants d’expression française sont informés des que des organisations francophones offrent des services en français dans leur région afin qu’ils puissent y être référés s’ils le souhaitent.

Considérations

IRCC n’est tenu de financer aucune des demandes reçues dans le cadre du présent ADP, ni de financer tous les volets du projet proposé ou pour toute sa durée. IRCC peut financer une partie d’une demande, en fonction de l’admissibilité et de la concordance avec les priorités ministérielles. Les propositions doivent être soumises suivant les directives décrites à la section « Étapes de présentation d’une demande ». Si un projet est sélectionné aux fins d’un financement éventuel, IRCC avisera le demandeur par écrit que sa demande a été approuvée en principe. Les demandeurs ne doivent pas présumer que leur demande a été approuvée en principe s’ils n’ont pas été avisés par IRCC.

Les budgets des projets proposés doivent s’appuyer sur une évaluation réaliste des dépenses nécessaires à la réalisation des activités proposées. Pour obtenir plus de détails sur les éléments admissibles et non admissibles, les demandeurs sont invités à consulter le Guide de présentation du budget qui se trouve à la section « Ressources pour les demandeurs ». Le montant du financement accordé et la portée des activités que financera IRCC dépendront de la négociation satisfaisante d’une entente de contribution ou de subvention.

Aucune dépense engagée avant qu’IRCC n’ait signé l’entente de financement ou avant la date de début du projet approuvée par IRCC ne sera remboursée, ni les coûts liés à la préparation d’une demande.

Remarque : Les demandeurs retenus devront se conformer aux lois canadiennes relatives à la protection de la vie privée, comme les lois fédérales et provinciales sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ou les deux. Les demandeurs devront également se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité matérielle et électronique qui seront énoncées dans l’entente de financement signée. Veuillez consulter les questions et réponses qui se trouvent à la page Financement pour connaître la liste des exigences en matière de sécurité.

Le financement sera versé dans le cadre d’une entente de contribution ou de subvention, ou les deux.

Les demandeurs n’ont pas à préciser s’ils demandent une entente de contribution ou une subvention. Le Ministère déterminera le mode de financement privilégié pour soutenir un projet dans le cadre de ce processus. Si un demandeur n’est pas admissible à une subvention, il aura quand même la possibilité d’obtenir un financement dans le cadre d’une entente de contribution.

Note aux organismes établis au Québec et y exerçant leurs activités : ministère du Conseil exécutif (M 30)

L’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M 30). Aux termes de cette loi, les organismes du gouvernement du Québec et certaines autres entités voulant conclure des contrats avec le gouvernement fédéral sont assujetties à certaines conditions. Avant de présenter votre demande de financement, vous devriez lire les dispositions du M 30 à des fins de conformité. Toute entité touchée par la Loi a la responsabilité d’obtenir l’autorisation connexe préalablement à la conclusion d’une entente avec le gouvernement du Canada.

Période de présentation des demandes et échéancier de l’ADP

Principales étapes Date
Période de présentation des demandes le 14 novembre 2023 au 31 janvier 2024 (17h Heure normale de l’Est)
Accusé de réception Automatique au moment de la soumission
Début des projets dans le cadre de l’ADP de 2024 1er avril 2025

Étapes de présentation d’une demande

Utilisation du portail du Système de subventions et de contributions (SSC)

Une fois que vous aurez lu et compris les Lignes directrices relatives au financement et les ressources Web, vous serez prêt à préparer et à soumettre votre demande. La présentation d’une demande est un processus simple en trois étapes :

1. Créer votre numéro d’identification d’organisation.

Si vous n’avez pas de numéro d’identification d’organisation dans le Système de subventions et de contributions, allez au SSC et cliquez sur le lien « Créer un compte » pour créer votre compte et obtenir votre numéro d’identification d’organisation.

2. Remplir le formulaire de demande pour le Programme d’établissement ou le Programme d’aide à la réinstallation.

Ouvrez une session dans votre compte du Système de subventions et de contributions et créez une nouvelle demande. Remplissez les sept sections du formulaire de demande en répondant aux questions, et consultez les Lignes directrices pour formuler vos réponses. Les sept sections sont les suivantes :

  • Section 1 : Résumé
  • Section 2 : Activités
  • Section 3 : Résultats
  • Section 4 : Équité, diversité et inclusion
  • Section 5 : Questions supplémentaires
  • Section 6 : Capacité
  • Section 7 : Évaluation
  • Section 8 : Budget

Pour présenter une demande, Vous devez :

  • remplir toutes les sections;
  • joindre tous les documents obligatoires; et
  • approuver la déclaration de la direction.

3. Cliquer sur « Soumettre » avant le 31 janvier, 2024.

Pour que votre demande soit prise en considération à des fins de financement, vous devez cliquer sur le bouton « Soumettre » dans le formulaire de demande avant le 31 janvier, 2024.

  • Une fois que vous aurez appuyé sur ce bouton, vous ne pourrez plus modifier votre formulaire de demande.

Important

L’infrastructure de la plateforme du Système de subventions et de contributions (SCG) d’IRCC a fait l’objet d’importantes mises à niveau depuis l’appel de propositions de 2019 et a une plus grande capacité à gérer un grand nombre de personnes utilisant le système en même temps.

Pour un rendement optimal de la plateforme :

  • Vous ne pourrez pas télécharger des documents de plus de 10 Mo;
  • Les demandeurs peuvent télécharger autant de documents qu’ils le souhaitent, mais chaque fichier ne peut pas excéder 10 Mo.

Nous recommandons également aux demandeurs de ne pas attendre la dernière semaine de l’appel de propositions de 2024 pour télécharger les documents en appui à leur demande. Il risque d’y avoir une surcharge du système dans les heures précédant la date de clôture de l’appel de propositions.

Si vous éprouvez des problèmes techniques au moment de remplir le formulaire de demande dans le portail du Système de subventions et de contributions ou si vous avez un document volumineux dont vous ne savez pas réduire la taille, nous vous invitons à communiquer avec le service de dépannage à l’adresse GCS-SSC@cic.gc.ca.

Propositions rédigées en français

Les candidats qui soumettent des demandes de financement en français seront autorisés à soumettre jusqu'à 25 % de caractères additionnels par question pour tenir compte du nombre limité de caractères dans le système SSC. Le texte supplémentaire doit être fourni en téléchargeant un document additionnel dans le système qui respecte les directives ci-dessous :

Les candidats peuvent ajouter jusqu'à 25 % de caractères supplémentaires par question (les zones de texte dans le SSC indiquent le nombre de caractères autorisés, et non le nombre de mots). Tout ce qui dépassera ce 25 % ne sera PAS pris en compte lors de l’évaluation.

Les candidats doivent compiler tous les compléments de réponse en un seul document qu’ils téléverseront dans la section des Documents obligatoires sous l’onglet Autres documents à l'appui.

Le document devrait être identifié par le nom suivant : Compléments de réponses ADP de 2024

Dans ce document, veuillez identifier clairement les questions pour lesquelles vous fournissez des réponses supplémentaires (par exemple, Section 1 : Résumé, Besoin).

Dans le formulaire de candidature, les candidats doivent clairement indiquer voir complément de résponse à la fin de chaque question, le cas échéant.

Documents obligatoires

Vous devez joindre certains documents obligatoires à votre demande.

  • Différents documents obligatoires sont requis selon le type de demandeur.

Les candidatures ne comportant pas les documents obligatoires seront considérées comme incomplètes.

  • Les demandes qui ne sont pas accompagnées de tous les documents obligatoires seront jugées incomplètes et retirées du processus;
  • IRCC n’effectuera pas de suivi pour obtenir les renseignements manquants.

Type de demandeur – institutions publiques (comme un conseil scolaire) et tout ordre de gouvernement non fédéral :

  • lettre d’appui de chaque partenaire financier qui participe au financement du projet proposé (le cas échéant).

Type de demandeur – autres organisations (y compris les organismes sans but lucratif) :

  • dernier rapport annuel;
  • états financiers complets comprenant des renseignements comparatifs pour les deux derniers exercices financiers (ayant fait l’objet d’une vérification, de préférence). Si votre organisation est relativement nouvelle et n’a pas d’états financiers détaillés pour deux exercices financiers complets, veuillez fournir les renseignements pour la période d’existence de l’organisation;
  • noms des personnes qui siègent au conseil d’administration;
  • noms des anciens fonctionnaires associés à la demande, le cas échéant;
  • au moins un des documents suivants : acte constitutif, règlements administratifs, lettre de constitution en société ou tout autre instrument de gouvernance semblable;
  • lettre de soutien de chaque partenaire financier qui participe au financement du projet proposé (le cas échéant);
  • antécédents judiciaires de l’organisation.

Stratégie relative aux demandes

À l’étape de la présentation de la demande, les demandeurs sont invités à soumettre une proposition séparée par projet distinct dans le Système de subventions et de contributions (SSC) au lieu de regrouper plusieurs types de projets différents dans une seule proposition globale. (Par exemple, un projet d’Amélioration de la prestation des services (APS) doit faire l’objet d’une proposition séparée et ne pas être inclus dans la même proposition qu’un projet visant à fournir d’autres services d’établissement généraux; un projet présenté au titre d’un Partenariat local en matière d’immigration (PLI) ne doit pas faire partie de la même proposition qu’un projet visant à offrir des services de formation linguistique, etc.).

La décision finale de regrouper ou de séparer des propositions dans le cadre des ententes de financement revient à IRCC à l’étape de la négociation.

Comment IRCC évaluera votre demande de financement

À la clôture de la période de réception des demandes de l’appel de propositions (ADP) de 2024, IRCC commencera à évaluer chacune des demandes présentées selon les principes CŒUR, les critères de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) intégrés aux projets en vue de faire progresser les résultats en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) pour divers groupes de nouveaux arrivants, et des critères obligatoires et constituant un atout énumérés dans les lignes directrices établies pour chacun des services et des volets visés par le présent ADP. IRCC utilisera aussi des critères tels que la complexité du projet et la capacité du demandeur pour évaluer l’admissibilité des projets au financement. En outre, IRCC tiendra compte de la mesure dans laquelle les demandes s’arriment aux objectifs généraux que le Ministère souhaite atteindre, notamment la collaboration et les partenariats pour une utilisation efficace des ressources et une amélioration du service à la clientèle. Les décisions d’IRCC à l’égard des demandes seront fondées sur une variété de facteurs plutôt que sur un seul élément. Comme il s’agit d’un processus de financement concurrentiel, les projets présentés seront évalués individuellement et feront l’objet de plusieurs rondes d’examens rigoureux, comparatifs et exhaustifs avant que le Ministère ne prenne des décisions relatives au financement.

IRCC planifie le financement des services d’établissement de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et s’efforce d’éviter de financer des services en double . Par conséquent, au moment d’évaluer les propositions, IRCC vérifiera également si le demandeur reçoit du financement de d’autres ordres de gouvernement.

D’autres renseignements sur les principes CŒUR d’IRCC et les critères liés à l’ACS Plus/EDI sont fournis ci dessous afin d’aider les demandeurs à élaborer et à rédiger leurs demandes. Les critères obligatoires et les critères constituant un atout sont énumérés dans les lignes directrices propres à chaque service ou volet.

Principes CŒUR d’IRCC

Tous les services d’IRCC qui sont financés dans le cadre du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation reposent sur les principes CŒUR, sigle qui signifie, Centré sur les résultats, Œuvrer pour les clients, Utilisation efficiente des ressources et Réactif. IRCC s’attend à ce que les demandeurs intègrent ces principes à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets proposés, et à ce qu’ils expliquent dans leur demande les moyens pris à cette fin.

Description longue des principes CŒUR

Centré sur les résultats
Programmes axés sur des données probantes en vue de garantir les meilleurs résultats à court et à long terme pour le client.

Œuvrer pour les clients
Programmes adaptés aux profils particuliers des clients. Il s’agit notamment d’offrir des services en français à ceux qui souhaitent vivre et travailler dans un milieu francophone, et de mettre l’accent sur les clients vulnérables, marginalisés ou confrontés à des obstacles.

Utilisation efficiente des ressources
Programmes qui sont à la fois efficaces et efficients et qui utilisent les partenariats, mobilisent les ressources communes et tirent profit des atouts inexploités de la communauté, comme les bénévoles et les entreprises locales.

Réactif
Programmes qui répondent non seulement aux besoins des clients, mais aussi à ceux de la société dans son ensemble, afin de mieux intégrer les nouveaux arrivants et de réaliser la vision commune pour l’établissement et l’intégration.

Centré sur les résultats

Les programmes centrés sur les résultats sont fondés sur des données et des éléments probants. Ils sont conçus de manière à garantir les meilleurs résultats pour les clients tout au long de leur parcours d’établissement ou de réinstallation. Cela implique d’être à la fois en mesure d’assurer le suivi des extrants du projet et d’évaluer les résultats des clients afin de déterminer le succès.

Œuvrer pour les clients

Les programmes axés sur les clients répondent aux besoins des clients en questionnant et en écoutant les nouveaux arrivants pour comprendre : leur situation, leurs besoins et leurs atouts, les services qui leur sont les plus utiles, et comment, quand et dans quelle langue ces services devraient être fournis. Dans la mesure du possible, les services doivent être accessibles au moment le plus opportun et à l’endroit le plus propice pour le client, y compris les services fournis à distance. Les programmes doivent éliminer les facteurs susceptibles de bloquer l’accès aux services, lesquels peuvent varier d’un groupe de clients à l’autre. La prestation des services devrait également tenir compte de l’engagement du gouvernement à soutenir la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire et à respecter ses obligations en matière de langues officielles. (par exemple offrir autant que possible les services dans la langue officielle de préférence des clients et s’assurer de renseigner les clients sur toutes les organisations francophones existantes et de les diriger vers ces dernières).

Extrants et résultats

  • Les extrants sont le résultat des activités que vous proposez d’entreprendre (par exemple, nombre de services de Connexions communautaires rendus, nombre de clients servis).
  • Les résultats désignent les changements occasionnés par les extrants fournis (pour le client, la communauté, les employeurs, etc.) [par exemple, pourcentage de clients du volet Connexions communautaires qui disent avoir élargi leurs réseaux sociaux après avoir reçu des services financés par IRCC].

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide sur les résultats et les mesures du rendement.

Utilisation efficiente des ressources

Les ressources ne sont pas infinies alors que les besoins pour des services d’établissement et d’aide à la réinstallation ne cessent de croître. Cela signifie que les programmes doivent être aussi efficaces et efficients que possible :

  • répartition de la main d’œuvre à l’échelle de la communauté avec plusieurs prestataires de services collaborant à un même projet;
  • partenaires en dehors du secteur de l’établissement :
    • secteur privé et employeurs;
    • groupes confessionnels;
    • peuples autochtones;
    • communautés ethnoculturelles.

IRCC accordera la priorité aux propositions :

  • dont les services sont concentrés et regroupés à un seul endroit pour le compte de plusieurs organismes (par exemple, un fournisseur de services (FS) administre un emplacement où plusieurs FS partenaires offrent également des services) lorsqu’il est approprié de le faire pour offrir les services d’une manière rapide et efficace aux clients;
  • offrant une répartition cohérente de la main d’œuvre, présentée par plusieurs organismes afin d’assurer une couverture complète des services dans une communauté géographique (par exemple, où plusieurs organismes partenaires s’associent pour offrir les Services d’évaluations des besoins et des atouts et aiguillage (SEBAA) ou pour s’assurer que des programmes pour les jeunes sont offerts dans les écoles de la communauté sans duplication);
  • comprenant d’autres approches novatrices pour échanger les ressources ou diriger efficacement les clients entre les organisations, ou les deux, ou pour mobiliser des partenaires qui ne font pas partie du secteur de l’établissement et de la réinstallation.

De même, les propositions peuvent être financées en priorité lorsque la flexibilité est démontrée pour servir plus ou moins de clients en fonction des fluctuations des débarquements, du nombre de clients par pays d'origine, etc.

Réactif

Les programmes en matière d’établissement et de réinstallation visent à répondre aux besoins du plus grand nombre possible de clients admissibles au sein d’une communauté. Ils aident également les communautés d’accueil à renforcer leur capacité d’accueillir et à favoriser la rétention des nouveaux arrivants. Il s’agit notamment d’éliminer les obstacles systémiques qui freinent l’intégration des nouveaux arrivants (y compris la possibilité d’obtenir la citoyenneté canadienne). Les programmes visent aussi à accroître la participation de certains secteurs de la communauté pour appuyer une participation multisectorielle aux stratégies d’intégration des nouveaux arrivants dans une région géographique.

Les programmes encouragent également les dialogues et les liens entre les nouveaux arrivants et les citoyens canadiens, y compris les peuples autochtones, reconnaissant que les interactions intercommunautaires forment un rouage important du processus d’établissement et d’intégration pour les nouveaux arrivants et les communautés d’accueil. Il s’agit notamment d’éliminer les obstacles les plus communs à l’obtention de la citoyenneté ou les situations d’exclusion touchant différents groupes minoritaires, et de déterminer ce que les membres de chaque communauté pourraient faire pour favoriser l’inclusion.

Le projet doit répondre à un besoin précis étayé par des données et des éléments probants. Les objectifs du projet doivent être réalisables et distinctement liés à un ou plusieurs services d’établissement, au Programme d’aide à la réinstallation ou aux autres volets importants faisant partie du présent processus de financement. Les programmes doivent pouvoir s’adapter à l’évolution des besoins et de la situation des nouveaux arrivants et de leur communauté d’accueil.

Les demandeurs doivent exploiter autant que possible les solutions technologiques existantes et émergeantes afin que les programmes soient plus efficaces, plus souples et plus accessibles.

Par exemple :

  • augmentation des options de services à distance et hybrideNote de bas de page 7 (combinaison de services en personne et à distance) afin d’en accroître l’accessibilité; amélioration des modalités d’accès et d’utilisation de la technologie et des plateformes mobiles pour que les clients puissent obtenir facilement des services d’établissement, peu importe l’endroit où ils se trouvent. Les services à distance peuvent être fournis par des moyens de haute technologie (en ligne/numérique) ou de basse technologie (téléphone/courriel/texte);
  • activités promotionnelles menées de façon coordonnée et concertée qui misent sur les médias sociaux pour joindre plus de nouveaux arrivants et mieux faire connaître les services existants;
  • promotion des services d’établissement hybrides et en ligne.

Les demandeurs doivent indiquer dans leur budget tous les coûts de formation du personnel qui sont directement liés à la réalisation du projet en question.

Critères d’évaluation généraux

Vous trouverez ci dessous les critères d’évaluation généraux basés sur les principes CŒUR en fonction desquels toutes les demandes seront évaluées. Les décisions de financement sont fondées sur la note d’évaluation globale de votre proposition, l’historique de financement du fournisseur de services avec IRCC (le cas échéant) et les priorités ministérielles.

Principes Critères d’évaluation
Centré sur les résultats
  • Les activités du projet sont orientées vers les résultats attendus et y contribuent directement.
  • Les résultats du projet correspondent à au moins un des résultats attendus par IRCC pour le programme.
  • Chaque résultat du projet est mesurable, et l’organisation a un plan en place pour s’assurer d’atteindre les résultats avec succès.
  • Chaque résultat est appuyé par un plan pour suivre le rendement et évaluer les résultats. Les données recueillies serviront à évaluer et à adapter le programme, ainsi qu’à produire des rapports.
Œuvrer pour les clients
  • La stratégie de mobilisation des participants cibles est suffisante et appropriée.
  • Les programmes sont axés sur les clients et assez souples pour répondre aux besoins émergeants des partenaires des intervenants immédiats et des nouveaux arrivants
  • Les demandeurs démontrent qu’ils possèdent la capacité, l’expérience et les connaissances contextuelles requises et qu’ils peuvent compter sur des partenaires appropriés (le cas échéant) pour mener à bien le projet.
Utilisation efficiente des ressources
  • Le projet fait appel à des partenariats à l’intérieur ou à l’extérieur du secteur,ou les deux.. Une gamme complète des ressources communautaires est exploitée pour éviter la duplication des efforts (par exemple, compter sur des ressources et une expertise existantes provenant des secteurs de l’établissement et de d’autres partenariats).
  • Le budget proposé est équilibré. Tous les coûts et sources de revenus liés au projet sont ventilés et expliqués.
  • Les coûts du projet correspondent aux coûts moyens de services semblables fournis dans la même région géographique, le cas échéant.
  • Le demandeur a démontré que les fonds sont utilisés de façon appropriée et responsable, autant en ce qui concerne l’administration que l’exécution du programme.
Réactif
  • La nécessité du projet est évidente et appuyée par des éléments probants.
  • Le ou les objectifs du projet sont atteignables et comportent un ou des liens évidents avec un ou plusieurs services ou volets.
  • Les demandeurs consultent des experts appropriés ou les font participer à la conception, à l’élaboration ou à la mise en œuvre du projet afin de répondre aux besoins.
  • Des processus sont en place dans le cadre du projet pour déterminer les besoins et les circonstances émergents et pour adapter et ajuster les services en conséquence.
  • Les projets sont réalisés de manière à être accessibles à tous les partenaires éventuels de prestation des services (y compris les organisations francophones).

Nouveau pour l’ADP de 2024

Les propositions seront notés de plusieurs façons. Elle seront évaluées en fonction des s principes CŒUR. Elles recevront également une note pour la prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) dans la conception du projet (ceci inclut . l’ACS Plus, l’initiative Vérité et réconciliation et le développement de programmes ciblés pour les groupes méritant l’équité).

La collecte de données sur l’EDI dans la capacité organisationnelle ne sera pas notée et sera utilisée pour créer une base de référence sur la représentation diversifiée et la capacité d’EDI du secteur de l’établissement, afin de contribuer à l’amélioration continue des programmes et des services d’IRCC et d’aider à faire progresser les priorités en matière d’équité à l’échelle du secteur.

Information sur l’évaluation de l’ACS Plus et de l’EDI

Notation du projet
(selon les principes CŒUR)
Prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) dans la conception du projet
(Nouveau pour l’ADP de 2024)

Notation du projet :
(maximum 100 points)

Les principes CŒUR, soit « Centré sur les résultats, Œuvrer pour les clients, Utilisation efficiente des ressources et Réactif » sont inclus dans les sections de l’évaluation du SSC suivantes :

Pertinence du projet = 40 % de la note;
Potentiel de réussite = 40 % de la note;
Rentabilité du projet = 20 % de la note.

Attribution d’une note distincte pour évaluer l’intégration de la composante EDI à la conception des projets : (maximum 50 points)

Des questions du SSC portent sur les éléments suivants présents dans la conception du projet :

  • ACS Plus (incluant une diversité dans les groupes de clients cibles servis) = 50 % de la note pour la composante EDI;
  • Vérité et réconciliation = 30 % de la note pour la composante EDI;
  • Programmes ciblés pour des groupes particuliers de clients méritant l’équité = 20 % de la note pour la composante EDI.

Recueil de données sur l’EDI dans la section sur la Capacité de l'organisation :
(non notée)

Réponses de l’organisation aux questions d’auto-déclaration du SSC* concernant les éléments suivants :

  • Politiques contre le harcèlement
  • Politiques en matière d’équité
  • Comment l’organisation applique l’ACS Plus à l’interne et obstacles éventuels
  • Diversité parmi les cadres
  • Diversité parmi les administrateurs
  • Diversité au sein du personnel de première ligne

* Les questions ci dessus visent à recueillir des données et ne serviront pas à évaluer les demandes.

Après avoir soumis votre proposition

IRCC tiendra les demandeurs au courant du traitement de leur proposition conformément aux normes suivantes :

Accusé de réception

Une fois que vous aurez soumis votre proposition, IRCC vous enverra un avis automatique d’accusé de réception.

Période d’évaluation et d’examen

L’ADP national de 2024 est un processus concurrentiel. Les propositions feront l’objet d’un processus rigoureux et approfondi d’examen et seront évaluées selon les principes CŒUR, les critères d’évaluation liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion (EDI) et de tous les critères obligatoires et constituant un atout décrits dans les lignes directrices. IRCC donnera la priorité aux propositions dont les projets s’harmonisent de la meilleure façon aux objectifs généraux que le Ministère souhaite atteindre. Les décisions d’IRCC à l’égard des demandes seront fondées sur une variété de facteurs plutôt que sur un seul élément.

Décision

IRCC communiquera avec les demandeurs par écrit si le Ministère souhaite entamer des négociations avec le demandeur ou s’il a besoin de plus de temps avant de rendre une décision. Ces confirmations seront transmises par voie électronique à moins d’avis contraire.

Communiquer avec IRCC

Pour toute question ou demande de précisions au sujet de l’appel de propositions, veuillez communiquer avec les coordonnateurs de l’appel de proposition à l’adresse CFP-ADP@cic.gc.ca.

Important

  • Les coordonnateurs de l’appel de propositions ne peuvent pas donner d’avis sur le contenu de votre demande.

Aide avec le portail SSC ou le formulaire de demande

Pour obtenir de l’aide concernant le Portail des partenaires du Système de subventions et de contributions ou au sujet des fonctionnalités du formulaire de demande :

  • veuillez envoyer un courriel à gcs-ssc@cic.gc.ca;
  • veuillez prendre note qu’il faut jusqu’à deux jours ouvrables pour recevoir une réponse à une demande de renseignements.

Séances d’information

Nous savons que les lignes directrices peuvent soulever des questions. Nous souhaitons répondre à vos questions. Nous organiserons donc des webinaires d’information dans les deux langues officielles pendant la période de réception des demandes afin que vous puissiez poser vos questions à IRCC au sujet du présent processus de financement.

Les dates et les heures de chaque webinaire sont indiquées à la page Séances d’information (webinaires).

Ressources pour les demandeurs

Outils Web et ressources pour les demandeurs

Les ressources suivantes peuvent vous aider à préparer votre demande. Vous trouverez également cette liste sur la page Ressources pour vous aider à soumettre votre demande.

Notes de fin d’ouvrage

Détails de la page

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