ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 427 – le 29 mai 2012

Restructuration du réseau de traitement des demandes de l’Amérique du Nord et fermeture du bureau des visas au Consulat général du Canada à Buffalo – Programme des résidents temporaires

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Sommaire

Le présent Bulletin opérationnel vise à fournir des renseignements au sujet de la restructuration du réseau de traitement des demandes de l’Amérique du Nord et de la fermeture du bureau des visas de Buffalo.

Contexte

À compter d’aujourd’hui, le réseau de traitement des demandes de l’Amérique du Nord est restructuré, ce qui permettra de moderniser et de simplifier le traitement des demandes de visa de résident temporaire (visas de visiteur, permis d’études, permis de travail). Dans le cadre de la restructuration, le service des visas au Consulat général du Canada à Buffalo a été fermé au public, et la charge de travail concernant les résidents temporaires de tous les bureaux des visas aux États-Unis a été réorganisée.

Directives

Traitement des demandes de visa de résident temporaire

Nouvelles demandes de visa de visiteur

Les nouvelles demandes de visa de visiteur provenant de personnes résidant aux États-Unis peuvent être présentées à l’un des bureaux des visas suivants : New York, Los Angeles, Detroit, Seattle ou Washington (D.C.).

Nouvelles demandes de permis d’études ou de travail
Pays du demandeur Endroit où envoyer les demandes aux fins de traitement

États-Unis – à l’est du fleuve Mississippi
Porto Rico
Bermudes
Saint-Pierre-et-Miquelon

Bureau des visas de New York

États-Unis – à l’ouest du fleuve Mississippi

Bureau des visas de Los Angeles

À noter que le programme relatif au permis d’études à l’étranger sans obligation de visa (PEESOV) ne change pas et qu’il continue d’être offert aux citoyens des États-Unis qui souhaitent étudier au Canada (pour obtenir de plus amples renseignements, cliquez sur le lien suivant).

Demandes de visa de visiteur, de permis d’études et de permis de travail en cours de traitement

Les demandes de visa de visiteur, de permis d’études et de permis de travail qui sont en cours de traitement à Buffalo seront traitées et réglées à ce bureau.

Modification au statut de résident temporaire pour les personnes résidant au Canada

Les demandes de modification au statut de résident temporaire pour les personnes résidant au Canada en ce moment qui sont en cours de traitement à Buffalo continueront d’être traitées jusqu’à ce qu’elles soient réglées dans ce bureau.

Les nouvelles demandes de modification au statut de résident temporaire des personnes résidant au Canada en ce moment doivent être présentées à l’un des bureaux des visas suivants : New York ou Los Angeles.

Demandes de permis de séjour temporaire (PST), de réadaptation et d’Autorisation de revenir au Canada (ARC)

Nouvelles demandes

Les demandes de permis de séjour temporaire (PST), de réadaptation et d’autorisation de revenir au Canada (ARC) uniquement doivent être présentées à l’un des bureaux des visas suivants : New York, Los Angeles, Detroit, Seattle ou Washington (D.C.).

Par exemple, si vous êtes un citoyen des États-Unis qui n’a pas besoin de permis d’études ou de permis de travail et qui a été déclaré coupable de conduite avec facultés affaiblies, vous devez présenter une demande de PST à un bureau des visas bien avant la date prévue de voyage au Canada.

Les bureaux de visas aux États-Unis continueront de traiter, au besoin, les demandes de PST, de réadaptation et d’ARC si le demandeur est déclaré interdit de territoire pendant le traitement de sa demande.

Demandes en cours de traitement

Les demandes de PST, de réadaptation et d’ARC indépendantes en cours de traitement dans les bureaux des visas des États-Unis autres que Buffalo seront traitées dans ces bureaux.

Les demandes de PST, de réadaptation et d’ARC indépendantes en cours de traitement à Buffalo seront transférées au bureau des visas de Washington (D.C.) pour y être traitées.

Les demandeurs auxquels le bureau des visas de Buffalo a demandé de fournir d’autres documents à l’appui de leur demande et qui ne les ont pas encore envoyés doivent les acheminer directement au bureau des visas de Washington (D.C.).

Les demandeurs qui ont déjà envoyé les documents à l’appui demandés au bureau des visas de Buffalo n’ont pas besoin de réacheminer leurs documents, car ils seront transférés avec leur dossier à Washington (D.C.).

Aperçu du nouveau réseau des États-Unis

Le tableau qui suit est un aperçu du réseau des bureaux des visas des États-Unis restructuré. Les demandes dans les secteurs d’activité liés à la résidence temporaire doivent être présentées aux bureaux des visas suivants :

New York Los Angeles Washington D.C. Detroit Seattle
  • Visa de visiteur
  • Permis d’études (résidents des États-Unis à l’est du fleuve Mississipi et résidents de Porto Rico, des Bermudes et de Saint-Pierre-et-Miquelon)
  • Permis de travail (résidents des États-Unis à l’est du fleuve Mississipi et résidents de Porto Rico, des Bermudes et de Saint-Pierre-et-Miquelon)
  • Permis de séjour temporaire (PST)
  • Réadaptation
  • Autorisation de revenir au Canada (ARC)
  • Visa de visiteur
  • Permis d’études (résidents des États-Unis à l’ouest du fleuve Mississipi)
  • Permis de travail (résidents des États-Unis à l’ouest du fleuve Mississipi)
  • Permis de séjour temporaire (PST)
  • Réadaptation
  • Autorisation de revenir au Canada (ARC)
  • Visa de visiteur
  • Permis de séjour temporaire (PST)
  • Réadaptation
  • Autorisation de revenir au Canada (ARC)
  • Visa de visiteur
  • Permis de séjour temporaire (PST)
  • Réadaptation
  • Autorisation de revenir au Canada (ARC)
  • Visa de visiteur
  • Permis de séjour temporaire (PST)
  • Réadaptation
  • Autorisation de revenir au Canada (ARC)

Résidents permanents de retour

Les résidents permanents de retour qui ne détiennent pas de carte de résident permanent valide et qui se trouvent actuellement aux État-Unis sont invités à présenter une Demande de titre de voyage (résident permanent à l'extérieur) à l’un des bureaux des visas des États-Unis suivants : Los Angeles, Seattle, Detroit et New York.

Toutes les demandes de titre de voyage (résident permanent à l'extérieur) en cours de traitement dans les bureaux des visas autres que Buffalo seront traitées dans leur intégralité par ces bureaux.

Toutes les demandes de titre de voyage (résident permanent à l'extérieur) en cours de traitement au bureau de Buffalo seront transmises à l’un des bureaux des visas susmentionnés. La nouvelle mission responsable du traitement communiquera avec les demandeurs en temps opportun.

Période de transition

Le bureau des visas de Buffalo sera fermé au public à compter du 29 mai 2012. Par contre, il continuera d’accepter les demandes reçues au plus tard le 30 mai 2012. Ces demandes seront transmises au bureau des visas approprié aux fins de traitement.

Demandes d’information de clients externes

Au cours de la période de transition, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) fera son mieux pour réduire au minimum les délais de traitement. Nous demandons à tous les demandeurs et à leurs représentants de ne pas communiquer avec le bureau des visas pour l’instant. Un représentant du bureau des visas entrera en contact avec les demandeurs dès que le traitement de leur demande sera terminé.

Vous pouvez envoyer les demandes d’information aux bureaux des visas appropriés ou, si vous vous trouvez au Canada, au Télécentre de CIC.

Sites Web

Date d’expiration des directives

Les présentes directives demeureront en vigueur jusqu’à nouvel ordre. D’autres directives seront diffusées selon les besoins.

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