ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 490 – le 11 janvier 2013

Demande de permis de travail d’Expérience internationale Canada (EIC) présentée en ligne et centralisation du processus pour des pays précis

Ce bulletin opérationnel est désuet. Pour des renseignements à jour, veuillez consulter le BO 490-A.

Sommaire

Le présent bulletin opérationnel (BO) fournit des directives opérationnelles à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au sujet des changements apportés aux processus de demande du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et de CIC pour les étrangers qui présentent une demande de permis de travail au titre de l’initiative Expérience internationale Canada (EIC). Les demandeurs au titre d’EIC acceptés de façon conditionnelle par le MAECI devront présenter leur demande de permis de travail à l’aide de l’assistant Venir au Canada et de MonCIC (demandes en ligne).

Le présent BO informe également les agents que le traitement des demandes au titre d’EIC venant de six (6) pays (l’Allemagne, l’Australie, l’Irlande, le Japon, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni) sera déplacé de la Région internationale à la Région du traitement centralisé (RTC).

Contexte

En 2013, le MAECI mettra en œuvre son nouveau système Kompass-EIC dans un certain nombre de pays. CIC profite de cette mise en œuvre et demande aux personnes voulant participer à l’initiative EIC qui ont été acceptées de manière conditionnelle par le MAECI de présenter leur demande de permis de travail par voie électronique.

Le 15 décembre 2012, CIC a mis en place son système mondial de demande en ligne (BO 486). Le système de demande en ligne permet à CIC de gérer sa charge de travail de façon plus efficace en permettant au Ministère de transférer par voie électronique les demandes de résidence temporaire à des bureaux du réseau mondial qui ont la capacité de les traiter.

Nouveau processus du MAECI/de CIC pour 2013 concernant la présentation de demandes

À compter de janvier 2013, les participants éventuels à EIC de 19 des 32 pays pour lesquels il y a une entente relative à cette initiative devront présenter leur demande d’évaluation de l’admissibilité à EIC et leur demande de permis de travail de façon distincte.

Pour ces pays, le MAECI n’acceptera plus la demande de permis de travail au nom de CIC; les demandeurs utiliseront plutôt le système de demande en ligne.

Pour participer à l’initiative EIC, les demandeurs seront toujours tenus de présenter leur demande d’évaluation de l’admissibilité au MAECI. Une fois les clients acceptés de façon conditionnelle par le MAECI, la lettre d’acceptation conditionnelle du MAECI leur indiquera de présenter leur demande de permis de travail à CIC au moyen du système de demande en ligne. La lettre d’acceptation conditionnelle sera valide pour une durée de six (6) mois seulement.

Si aucune demande de permis de travail n’est reçue avant l’expiration de la lettre d’acceptation conditionnelle, la personne n’aura pas de place dans le quota prévu pour le pays. Si une demande de permis de travail est reçue après l’expiration de la lettre d’acceptation conditionnelle, CIC refusera la demande au motif qu’il n’y a pas de lettre valide.

En 2013, et jusqu’à nouvel ordre, il y aura trois processus différents pour les demandes présentées au titre d’EIC : nouveau processus, transition et statu quo.

Groupe 1 : Nouveau processus – Demande au titre d’EIC présentée en ligne au MAECI et demande de permis de travail présentée à CIC au moyen du système de demande en ligne

Dans le cadre du nouveau processus, les pays suivants utiliseront le système Kompass EIC du MAECI pour la partie de la demande concernant EIC (étape 1). Les demandeurs qui satisfont aux critères d’admissibilité à EIC seront priés d’utiliser l’assistant Venir au Canada et MonCIC (demandes en ligne) pour présenter leur demande de permis de travail (étape 2).

Toutes les demandes au titre d’EIC doivent être présentées par voie électronique ou retournées au client afin qu’il la présente électroniquement, à moins que des problèmes d’accessibilité (conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada [SCT]) ne soient repérés.

  1. la Pologne, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, l’Allemagne, la Grèce, les Pays-Bas, la Slovaquie, la Slovénie, l’Autriche, la Croatie, la Norvège, le Danemark, la Suède, l’Irlande et le Royaume-Uni.
  2. Le Japon utilisera d’abord des formulaires papier pour la partie concernant l’initiative EIC et passera à l’utilisation du système Kompass-EIC au milieu de l’année. Dans les deux cas, le MAECI indiquera à tous les demandeurs d’utiliser le système de demande en ligne pour leur demande de permis de travail.
  3. L’Australie utilisera son système « maison » pour la partie concernant l’initiative EIC et indiquera aux demandeurs d’utiliser le système de demande en ligne pour leur demande de permis de travail.
  4. La Nouvelle-Zélande présentera des demandes au titre d’EIC en format papier au MAECI, puis indiquera aux demandeurs d’utiliser le système de demande en ligne pour leur demande de permis de travail.

Groupe 2 : Transition – Pour la première partie de l’année, ce sera le statu quo et pour la deuxième partie, ce sera le nouveau processus

Pour les pays suivants, ce sera le statu quo (trousses de demande en format papier, ce qui signifie que le MAECI reçoit la demande au titre d’EIC et la demande de permis de travail – le MAECI envoie la demande de permis de travail après l’acceptation au titre d’EIC) pour le lancement du programme 2013.

Plus tard en 2013, il y aura une « période de clôture » d’une durée suffisante pour permettre la mise au point de toutes les demandes initiales. Après cela, le processus en deux étapes commencera avec la partie concernant l’EIC pour laquelle la demande sera présentée à l’aide du système Kompass-EIC et le MAECI indiquera aux clients d’utiliser l’assistant Venir au Canada (et MonCIC) pour présenter une demande de permis de travail.

  1. le Hong Kong, l’Italie, le Taïwan

Groupe 3 : Statu quo

Pour le dernier groupe de pays, les procédures liées au traitement ne changeront pas. Les pays suivants présenteront leur trousse de demande au titre d’EIC, soit la partie concernant l’EIC ainsi que la demande de permis de travail, au MAECI.

  1. la France, la Belgique, l’Espagne et la Suisse – Le Programme Vacances-Travail (PVT) pour la France est déjà ouvert et comblé et ceux pour les autres pays se comblent pendant l’année. Celui pour l’Espagne n’est pas encore ouvert.
  2. la Corée (République de) : actuellement, dispose d’un système « maison » qui permet de recevoir facilement les demandes de participation à l’initiative EIC et les demandes de permis de travail.
  3. le Chili, le Costa Rica, le Mexique, l’Ukraine et la République tchèque : ce sont des pays dont les citoyens doivent avoir un VRT et, pour faciliter le processus de demande, le programme demeurera tel quel afin de permettre la collecte rapide du passeport et la délivrance rapide de la vignette.

Directives concernant la centralisation, la promotion et l’attribution des demandes à CIC

  • Sur présentation de la demande, le Système mondial de gestion des cas (SMGC) définit le bureau principal lorsque la demande éventuelle est créée. Le Centre des demandes des renseignements (CDR) fera la promotion de la demande, la faisant passer de demande en ligne éventuelle à une véritable demande.
  • Le traitement des demandes respectera le même processus que celui décrit dans le BO 486, Lancement mondial du système des demandes en ligne pour les résidents temporaires. On rappelle aux bureaux des visas de faire une requête seulement pour les demandes au titre d’EIC véritables (promues), conformément aux directives du SMGC et au BO 486.
  • Le traitement des demandes venant de l’Australie, de l’Allemagne, de l’Irlande, du Japon, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni sera centralisé. Le CDR transfèrera par lots les demandes au titre d’EIC venant de ces six pays, jusqu’à la promotion à la Région du traitement centralisé (RTC) à l’aide de l’onglet Transfert électronique de la vue Gestion des dossiers du SMGC. Pour les demandes venant des autres pays, le bureau principal sera défini comme le bureau responsable approprié, qui les traitera (conformément à l’Annexe A)
  • Dans le cas des demandes pour lesquelles il y a d’importantes préoccupations liées à l’admissibilité, la RTC enverra la demande au titre d’EIC au bureau des visas responsable du pays de citoyenneté du demandeur.
  • En vertu de la Loi sur les frais d’utilisation, les demandes au titre d’EIC doivent être traitées en huit (8) semaines. Puisque la partie concernant le MAECI exigera deux (2) semaines, CIC disposera d’un maximum de six (6) semaines pour traiter les demandes de PT visant l’initiative EIC. Cette période de six semaines commence au moment de la réception de la demande de permis de travail et prend fin lorsque la décision finale est envoyée au demandeur. Lorsque des renseignements ou des documents supplémentaires sont demandés, cette période est temporairement suspendue, mais il faut essayer de veiller à ce que les demandes ne soient pas indument retardées.

Examens médicaux

  • Seulement six des 32 pays participant à l’EIC sont des pays désignés pour un examen médical obligatoire avant l’entrée au Canada (voir Annexe A).
  • Les citoyens des pays participant à l’EIC qui ne sont pas désignés doivent subir un examen médical s’ils souhaitent travailler dans des professions précises au Canada.
  • Les demandeurs qui souhaitent occuper un emploi dans l’une de ces professions doivent remplir le formulaire IMM 5753 Demande d’examen médical (PDF, 1,06Ko) et le joindre à leur demande en ligne.
  • La présentation de ce formulaire indiquera au bureau qui procède au traitement qu’il doit envoyer le document IMM 1017 Instructions médicales aux demandeurs de pays non désignés pour l’examen médical. Les résultats médicaux doivent être reçus avant qu’une décision finale puisse être prise.
  • À l’heure actuelle, le SMGC ne télécharge pas les renseignements médicaux dans le Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL) – par conséquent, veuillez inscrire « Examen médical subi » dans la section des notes du cas afin que l’Agent des services frontaliers (ASF) puisse confirmer facilement les résultats. Si aucun examen médical n’est visible ou s’il n’a été effectué, l’ASF inscrit des remarques limitant les professions ouvertes au détenteur du permis de travail.

Certificats de police

  • Le certificat de police obligatoire pour EIC dans le cas des pays pour lesquels il en faut un (voir Annexe A) n’a pas été déclenché automatiquement dans la version initiale de Venir au Canada. Cette fonctionnalité sera ajoutée à la version mise en œuvre à la fin du mois de janvier 2013.
  • Pour cette raison, on demande aux agents de ne pas retourner les demandes qui ne sont pas accompagnées du certificat de police au motif qu’elles sont incomplètes jusqu’à après le 1er avril 2013. Cela permettra de tenir compte des demandeurs qui ont obtenu leur liste de contrôle personnelle avant la mise en œuvre du déclenchement automatique.
  • Avant le 1er février 2013 : Les agents et les employés de bureau devront demander le certificat de police comme un document additionnel afin que le client puisse présenter sa demande en ligne.
    Après le 1er février 2013 : Le certificat de police sera inclus automatiquement sur la liste de contrôle personnelle selon le pays de citoyenneté (Annexe A).

Rappels et éclaircissements concernant l’EIC

Des lignes directrices propres à chaque pays relativement à l’âge, à la catégorie, au type de permis de travail et à la période de validité se trouvent dans le guide sur les travailleurs étrangers temporaires, FW 1, Appendice E Expérience internationale Canada – C21.

IRLANDE : Veuillez prendre note que les participants irlandais devraient recevoir un permis de travail ouvert valide pour une période de 24 mois. Si un citoyen irlandais a déjà participé une fois, pour une période de 12 mois, il a droit à une autre participation de 24 mois. S’il a déjà participé deux fois à l’initiative EIC, il n’a plus le droit d’y participer.

Pour tous les pays participant à l’initiative EIC et pour tous les programmes, le code de dispense d’Avis sur le marché du travail est C21.

Le code de dispense de recouvrement des coûts est E05.

Le code de programme spécial devrait être :

ICP International Co-op (IEC) Stage coop (EIC) Code de la CNP selon la profession
WHP Working Holiday (IEC) Vacances-Travail (EIC) Code de la CNP = 9999 (seulement)
YPP Young Professionals Program (IEC) Jeunes Professionnels (EIC) Code de la CNP selon la profession

Veuillez vous assurer que les permis de travail ouverts portent le code de la CNP 9999 afin de garantir que les remarques appropriées soient inscrites.

Époux et personnes à charge

Demande en ligne incluant les membres de la famille à titre de groupe

L’onglet Transfert électronique ne permet pas le transfert de groupes familiaux. Ainsi, les demandes présentées par des groupes familiaux venant des six pays pour lesquels le traitement est centralisé ne seront PAS transférées à la RTC à des fins de traitement.

Les demandes de ces groupes demeureront au bureau des visas responsable afin d’y être traitées en conformité avec les normes de service relatives à EIC.

Permis de travail pour les époux des participants à EIC

CIC n’a pas de politique précise interdisant aux époux et aux personnes à charge des participants à l’initiative EIC de les accompagner au Canada. Toutefois, les époux et personnes à charge doivent eux-mêmes être admissibles au Canada.

Les époux d’étrangers ne peuvent pas obtenir un permis de travail ouvert en vertu de la politique d’intérêt public, de la compétitivité et de l’économie (R205c)(ii)) (Dispense d’Avis sur le marché du travail C41 Section 5.38, FW 1) à moins qu’ils ne satisfassent aux exigence suivantes :

  • Le travailleur étranger principal doit occuper un emploi soit aux niveaux 0, A ou B de la classification nationale des professions (CNP);
  • Le travailleur étranger principal doit détenir un permis de travail valide pour une période minimale de six mois;
  • Le travailleur étranger principal et son époux doivent résider, ou planifier résider, au Canada pendant qu’ils travaillent.

REMARQUE : Si un participant à EIC au titre de la catégorie des vacances-travail détient seulement la lettre de présentation, CIC ne peut pas déterminer s’il occupe un emploi dans une profession de niveaux 0, A ou B de la CNP et, par conséquent, ne peut pas délivrer de permis de travail ouvert à l’époux.

Lignes directrices/rappels au sujet du traitement au point d’entrée

  • Au moment de la délivrance d’un permis de travail ouvert, si le demandeur n’a pas subi d’examen médical, une restriction quant à la profession doit être précisée.
  • Lorsque l’agent est convaincu que l’étranger satisfait toujours aux exigences et est admissible, le permis de travail doit être délivré conformément aux directives contenues dans le guide sur les travailleurs étrangers temporaires, FW 1, Appendice E Expérience internationale Canada – C21.
  • NB – Irlande : si un citoyen irlandais détient une lettre de présentation pour une participation au cours de 2012, on doit lui délivrer un permis de travail valide pour 12 mois, conformément à l’entente en vigueur à ce moment-là. S’il s’agit de sa première participation, il peut présenter une demande de participation en 2013 et par la suite et, si sa demande est approuvée, recevoir un permis de travail valide pour une période de 24 mois.

Lignes directrices pour la production de rapports sur les demandes

CIC préparera un rapport quotidien pour tous les pays participant à l’initiative EIC et l’enverra à l’AC du MAECI. Même si les bureaux des visas ne seront plus tenus de présenter un rapport hebdomadaire à des missions précises du MAECI au sujet des demandes au titre d’EIC, on les encourage à continuer de surveiller leur charge de travail au moyen de requêtes dans le SMGC.


Annexe A

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :