Bulletin opérationnel 537 – le 30 juillet 2013

Traitement urgent des documents de confirmation de résidence permanente par les bureaux intérieurs de Citoyenneté et Immigration Canada

Sommaire

Le présent Bulletin opérationnel (BO) vise à fournir des directives pour le traitement des demandes urgentes de validation des documents de Confirmation de résidence permanente (CRP) aux bureaux intérieurs de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) lorsque la demande de résidence permanente a été traitée au moyen du Système mondial de gestion des cas.

Contexte

Les demandeurs ayant un statut légal au Canada peuvent faire valider leur CRP à un point d’entrée (PDE) s’ils sont dispensés de l’obligation d’avoir un passeport renfermant le visa autocollant (BO 348) ou si leur passeport arbore une vignette autocollante de résident permanent; dans le cas contraire, les demandeurs peuvent terminer le traitement de leur demande dans un bureau intérieur de CIC. (BO 076).

Il arrive parfois que les demandeurs ne soient pas en mesure de se rendre à un PDE à cause de leur situation géographique et doivent donc faire l’objet d’un traitement urgent dans un bureau intérieur de CIC. Dans ce cas, les demandes urgentes doivent être expédiées et traitées de façon uniforme dans tout le réseau au Canada.

Admissibilité au traitement urgent

Les demandeurs sont admissibles à un traitement urgent si leur visa de résident permanent ou leur CPR expire au cours des deux prochains mois.

Procédures pour un traitement urgent

Si une demande nécessite un traitement urgent parce que le visa de résident permanent ou la CPR du demandeur expire au cours des deux prochains mois, le demandeur doit communiquer avec le Télécentre afin de prendre un rendez-vous. Lorsqu’un agent du Télécentre confirme la date d’expiration après avoir consulté le dossier du demandeur, il doit transmettre une demande urgente d’aiguillage au bureau intérieur pertinent. Ce dernier doit alors communiquer avec le demandeur pour prendre rendez-vous en vue de l’établissement le plus tôt possible. Ces demandes ne sont pas visées par les délais de traitement réguliers et doivent être traitées de façon urgente.

Les procédures du Télécentre seront mises à jour en conséquence.

Fixer un rendez-vous en vue de l’établissement

Lorsque les bureaux intérieurs de CIC fixent un rendez-vous en vue de l’établissement, ils doivent faire leur possible pour que la date choisie précède celle de l’expiration des visas de résident permanent , des CPR, des passeports et titres de voyage, et de toute autre évaluation de l’admissibilité (vérifications médicale et de sécurité, certificats de police, etc.).

Traitement aux bureaux intérieurs de CIC

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’attribuer un statut de RP à un bureau intérieur de CIC, veuillez consulter le BO 402.

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