ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 539 – le 6 août 2013

Projets pilotes – Annexe sur les travailleurs étrangers temporaires du Yukon – Permis de travail dispensés de l’avis relatif au marché du travail pour des professions dans l’industrie pétrolière, gazière, des mines et de l’exploration minérale ainsi que du tourisme et de l’accueil

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Objet

Le présent bulletin opérationnel (BO) vise à informer les agents au sujet de projets pilotes mis en œuvre dans le cadre de l’Annexe B – Travailleurs étrangers temporaires (TET) de l’Accord de collaboration Canada-Yukon sur l’immigration, lequel fournit au Yukon des mécanismes pour faciliter l’admission de TET dans le but de respecter les priorités économiques du territoire et d’atteindre les objectifs du marché du travail.

Contexte

Dans l’Annexe sur les TET de l’Accord de collaboration Canada-Yukon sur l’immigration, signé en mai 2008, le Canada et le Yukon ont convenu de ce qui suit :

Projets pilotes

Le 1^er août 2013, les projets pilotes suivants en lien avec l’Annexe sur les TET du Yukon débuteront et constitueront le Programme des travailleurs étrangers temporaires du Yukon (PTETY), administré conjointement par le ministère de l’Éducation du Yukon et la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon (CSSTY). Ces projets ont été conçus pour des industries en particulier ainsi que pour aider les employeurs à attirer des personnes qualifiées pour pallier les pénuries de travailleurs dans le territoire. Le Territoire du Yukon devra confirmer l’admissibilité de l’employeur au titre de l’une ou l’autre des catégories avant de délivrer une lettre à l’appui de la demande d’un TET.

• Permis de travail dispensés de l’avis relatif au marché du travail pour les professions dans les industries pétrolière, gazière, des mines et de l’exploration minière au Yukon
  • Postes pour des travailleurs dans des mines et sur les sites d’exploration minière, postes dans le secteur des services et de l’approvisionnement de cette industrie.
• PT dispensés de l’avis relatif au marché du travail pour les professions dans l’industrie du tourisme et de l’accueil
  • Divers postes selon le secteur. L’industrie du tourisme et de l’accueil au Yukon comprendra, sans toutefois s’y limiter, les voyagistes, les établissements d’hébergement, les restaurants, les attractions touristiques saisonnières et le transport des touristes.

Paramètres des projets pilotes

Ces projets pilotes seront d’abord d’un an – soit du 1^er août 2013 au 31 juillet 2014. Le gouvernement du Yukon, en collaboration avec le Groupe de travail Canada-Yukon sur les travailleurs étrangers temporaires, en assurera le suivi au fil du temps et évaluera l’efficacité de sa mise en œuvre ainsi que ses répercussions globales sur le marché du travail du Yukon.

Délivrance du permis de travail

• Dans le cadre de ces projets pilotes, il est possible de présenter une demande de permis de travail (PT) auprès d’un bureau des visas à l’étranger, par la poste au Canada ou en ligne au Centre de traitement des demandes de Vegreville, ou encore, si le demandeur est admissible, il peut présenter sa demande au point d’entrée. Veuillez consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour en savoir plus sur la présentation d’une demande de PT.
• Un TET qui demande à CIC ou à l’Agence des services frontaliers du Canada une autorisation de travailler au Yukon dans le cadre du PTETY doit joindre les documents suivants à sa demande :
  • lettre d’appui du gouvernement du Yukon (Direction de l’enseignement postsecondaire) donnant son approbation en lien avec la participation du TET au PTETY et recommandant la délivrance d’un PT dispensé de l’AMT;
  • offre d’emploi de l’employeur.
• Un PT pour une profession et un employeur en particulier peut être délivré à un demandeur admissible dès la réception d’une demande, sans qu’un AMT de Service Canada soit nécessaire, conformément au pouvoir conféré en vertu du R204c), code de dispense de l’AMT T13.
• Durée : telle qu’elle est indiquée dans l’offre d’emploi, 12 mois au maximum.
• Le demandeur doit satisfaire à toutes les autres exigences d’admissibilité pour qu’un PT puisse lui être délivré dans le cadre de ces projets pilotes, notamment en ce qui concerne la durée cumulative (maximum de quatre ans), le cas échéant, tel qu’il est indiqué dans le BO 523.
• L’époux et les personnes à charge en âge de travailler du demandeur principal qui souhaitent travailler au Canada peuvent déterminer s’ils sont admissibles en consultant le site Web de CIC.
• Les demandes de prorogation d’un PT dans le cadre du PTETY seront évaluées au cas par cas. Par conséquent, les demandes de prorogation soumises au Canada doivent être accompagnées d’une nouvelle lettre d’appui du gouvernement du Yukon.
• Le TET admissible peut accéder à la résidence permanente au titre de la catégorie de l’expérience canadienne ou dans le cadre du Programme des candidats du Yukon.

Instructions relatives au système

• Code pour la dispense de l’AMT : T13 conformément au R204c) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés – « un accord conclu entre le ministre et une province ou un groupe de provinces en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi ».
• Il doit être précisé, dans le champ Conditions du PT du demandeur, que le PT n’est valide que pour un emploi au Yukon, dans une profession de l’industrie pétrolière, gazière, de l’exploration minérale et des mines ou de l’industrie du tourisme/de l’accueil.
• Par ailleurs, dans les « Remarques/Notes », il doit être précisé que « cette autorisation est en lien avec le Programme des TET du Yukon ou PTETY » afin de faciliter la recherche statistique, l’évaluation et l’élaboration de politiques.

Justification

Les projets pilotes aux termes de l’Annexe sur les TET du Yukon ont été conçus pour aider les employeurs dans des industries de nature saisonnière à attirer des personnes qualifiées qui contribueront à pallier des pénuries de travailleurs qualifiés dans le territoire, créant ainsi des possibilités pour tous les résidants du Yukon.