Titres de voyage délivrés dans le cadre de l’attribution de la citoyenneté à une personne adoptée
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les présentes instructions fournissent des directives aux décideurs qui évaluent des demandes de citoyenneté pour une personne adoptée au titre de l’article 5.1 de la Loi sur la citoyenneté.
Visas de facilitation et autorisations spéciales
Les visas de facilitation ont été créés pour permettre aux Canadiens ayant une double nationalité, qui voyagent avec un passeport étranger délivré par un pays dispensé de l’obligation de visa, de revenir au Canada.
Les visas de facilitation ont été remplacés par des autorisations spéciales.
Les personnes qui présentent une demande au titre de l’article 5.1 ne satisfont pas aux exigences requises pour obtenir une autorisation spéciale.
Les visas de facilitation et les autorisations spéciales ne doivent plus être accordés aux personnes qui présentent une demande au titre de l’article 5.1.
Si une personne adoptée doit se rendre au Canada de toute urgence après avoir obtenu la citoyenneté et qu’elle ne peut attendre de recevoir son certificat de citoyenneté, le demandeur doit être informé qu’un passeport à durée de validité limitée (PDVL) peut être délivré à la personne adoptée.
Passeport à durée de validité limitée
Un passeport à durée de validité limitée est valide pendant deux ans à compter de sa date de délivrance et les frais rattachés à sa demande sont identiques à ceux exigés pour une demande de passeport à durée de validité maximale.
Dans certains cas, il est possible de délivrer un passeport provisoire ou un titre de voyage d’urgence (TVU) au lieu d’un passeport à durée de validité limitée :
- Si un voyage doit être effectué avant la réception du passeport régulier (bleu) au bureau du gouvernement canadien à l’étranger, un passeport provisoire peut être délivré conformément à la politique sur la délivrance des passeports provisoires.
- Pour un retour immédiat au Canada, un TVU peut être délivré.
Si une personne adoptée (ou son tuteur légal) confirme qu’elle souhaite obtenir un passeport à durée de validité limitée, le décideur en matière de citoyenneté doit envoyer les renseignements suivants par courriel à la section consulaire de son bureau à l’étranger :
- Le(s) prénom(s) et le(s) nom(s) de famille
- L’identificateur unique de client (IUC)
- La date d’approbation de la demande dans le SMGC
Veuillez noter que la demande ne sera acceptée que dans l’un des bureaux suivants :
- Bureau du gouvernement canadien à l’étranger chargé de traiter la demande d’attribution de citoyenneté
- Bureau du gouvernement canadien à l’étranger chargé de traiter les demandes de passeport présentées par des résidents du pays où réside la personne adoptée (lorsque le bureau qui a traité la demande de citoyenneté ne se trouve pas dans le pays de résidence du demandeur)
Une demande présentée sans certificat de citoyenneté sera traitée dans un délai maximal d’un an, à compter de la date de l’attribution de la citoyenneté.
Exigences relatives à la demande
- Fournir une preuve attestant un voyage imminent, comme un billet d’avion, un itinéraire de voyage, etc.
- Fournir une preuve que la personne adoptée a obtenu la citoyenneté (par exemple, la lettre d’approbation pour la partie 2)
- Soumettre la formulaire Avis relatif au passeport à durée de validité limitée, qui sera fourni par le bureau consulaire lors de la présentation de la demande
- Les demandeurs à l’extérieur du Canada ou des États-Unis doivent fournir un formulaire de demande de passeport à l’étranger dûment rempli :
- PTC 043 – Demande de passeport générale pour enfant à l’étranger pour les Canadiens de moins de 16 ans présentant une demande à l’extérieur du Canada et des États-Unis (PDF, 1,8 Mo)
- PPTC 041 – Demande de passeport générale pour adulte à l’étranger pour les Canadiens de 16 ans et plus présentant une demande à l’extérieur du Canada et des États-Unis (PDF, 2,3 Mo)
- Les demandeurs aux États-Unis doivent fournir un des formulaires suivants :
- Fournir deux (2) photos de passeport identiques et non modifiées de la personne adoptée. Les renseignements suivants doivent figurer sur le verso d’une des photos :
- Le nom du photographe ou du studio, l’adresse et la date à laquelle les photos ont été prises (ces renseignements peuvent être inscrits à la main ou à l’aide d’un tampon)
- Les photos doivent avoir été prises moins de 6 mois avant la présentation de la demande
- La signature du répondant
Exigences relatives aux enfants adoptés seulement
- Fournir une preuve de filiation, comme une ordonnance d’adoption rendue par un tribunal sur laquelle figure le nom des parents adoptifs; et
- Fournir tous les documents relatifs à la garde, aux responsabilités décisionnelles, au droit de visite, au temps de parentage ou à la mobilité de l’enfant.
Frais
Les frais liés aux demandes de passeport à l’étranger doivent être payés en ligne : Paiement en ligne
- Passeport pour enfant (moins de 16 ans) – 100 $
- Passeport de 5 ans pour adulte (16 ans ou plus) – 190 $
- Passeport de 10 ans pour adulte (16 ans ou plus) – 260 $
Veuillez noter que des frais supplémentaires s’appliquent pour un passeport temporaire et un TVU : Payer les frais exigés pour un passeport provisoire, un titre de voyage d’urgence ou d’autres frais administratifs – Canadiens à l’extérieur du Canada
- Passeport provisoire – 110 $
- TVU pour enfant (moins de 16 ans) – 30 $
- TVU pour adulte (16 ans et plus) – 75 $
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