Le bilinguisme lors des cérémonies de citoyenneté

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le Ministère reconnaît l’importance du bilinguisme lors des cérémonies de citoyenneté. Le personnel doit utiliser l’information ci-dessous pour renforcer le bilinguisme lors des cérémonies.

Sur cette page

Communiquer avec les candidats à la citoyenneté

Les bureaux locaux doivent disposer d’un personnel bilingue suffisant sur place pour s’assurer de satisfaire aux exigences de la Loi sur les langues officielles et de répondre aux besoins des clients dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

L’ordre des langues officielles prescrit dans la Politique sur les langues officielles du Conseil du Trésor doit être suivi pour toutes les communications de groupe qui concernent les cérémonies de citoyenneté, comme la correspondance, les salutations, les affiches, les vidéos et les remarques durant la cérémonie, comme par exemple : 

  • le préambule
  • les mots de bienvenue
  • le serment de citoyenneté

Commencez la communication dans la langue officielle parlée par la majorité de la population de la province ou du territoire où se déroule la cérémonie :

  • Au Québec, les messages doivent être énoncés en français d’abord, puis en anglais.
  • Dans toutes les autres provinces et territoires, les messages doivent être formulés en anglais d’abord, puis en français.

Lorsque le personnel de citoyenneté communique individuellement avec un candidat à la citoyenneté ou un invité et qu’il connaît la langue officielle de choix du candidat ou de l’invité, le personnel doit communiquer dans la langue de choix de la personne.

Communiquer avec le public

Le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada pour les communications avec le public et la prestation de services. Le public peut communiquer avec les établissements et recevoir des services en français ou en anglais, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles (Communications avec le public et prestation de services) et les instruments de politique du Conseil du Trésor.

Le Ministère communique activement et offre les services au public dans les deux langues officielles dans les bureaux désignés. Presque tous les bureaux de citoyenneté sont désignés comme bureaux bilingues (par Burolis). Les services de tiers travaillant au nom de ces bureaux, c.-à-d. les hôtes, doivent être en mesure de communiquer avec les membres du public et de leur offrir des services dans les deux langues officielles lors de cérémonies bilingues. Pour plus d’information, veuillez consulter la Politique sur les langues officielles.

Formats linguistiques des cérémonies

Une cérémonie de citoyenneté peut avoir lieu dans 1 des 3 formats linguistiques suivants :

  • bilingue
  • principalement en français
  • principalement en anglais

Le format linguistique de la cérémonie est déterminé par les exigences de service des demandeurs de citoyenneté qui indiquent la langue de service requise dans leur formulaire de demande de citoyenneté. Les 3 formats linguistiques sont définis ci-bas. Tous les bureaux locaux sont fortement encouragés à organiser des cérémonies selon un format entièrement bilingue.

Exigences de communication à toutes les cérémonies

Les exigences de communication obligatoires suivantes doivent être satisfaites à toutes les cérémonies de citoyenneté :

  • Tous les documents (d’IRCC ou autres) distribués lors des cérémonies de citoyenneté doivent être offerts dans les deux langues officielles.
  • Le serment de citoyenneté doit être prononcé dans les deux langues officielles.
  • La version bilingue de l’hymne national doit être jouée ou chantée.
  • Toutes les cérémonies doivent être annoncées comme étant bilingues, principalement en français ou principalement en anglais, sur la liste des cérémonies du site web externe d’IRCC. Les bureaux doivent profiter de toutes les autres occasions pour informer les candidats à la citoyenneté et les invités que la cérémonie se déroulera dans l'un ou l'autre de ces formats linguistiques. Ces autres occasions comprennent :
    • la correspondance
    • le préambule
    • l’affichage aux entrées de la salle de cérémonie.

Avant la cérémonie, les mesures suivantes doivent être prises :

Pour les candidats :

  • Vérifiez le format linguistique de la cérémonie pour vous assurer qu’il correspond à la langue choisie par tous les candidats prévus pour la cérémonie (par exemple, si le format linguistique de la cérémonie est principalement l’anglais, c’est-à-dire que tous les candidats invités à cette cérémonie devraient avoir choisi l’anglais comme langue officielle de service).
  • Envoyez l’avis de convocation à une cérémonie de citoyenneté et tout encart applicable dans la langue officielle de choix du candidat, ou dans les deux langues officielles.
  • Donnez au candidat convié à une cérémonie « principalement unilingue », qui demande de changer le format linguistique à une cérémonie « bilingue », la flexibilité de le faire en l’accommodant ou accommodant un de ses invités. Reportez la date de la cérémonie du candidat en conséquence.
  • Si vous remarquez qu’un candidat a été invité à une cérémonie dont le format linguistique ne correspond pas à la langue choisie, appeler le candidat immédiatement (ceci doit être fait avant la cérémonie), et reporter la cérémonie du candidat à la date de la prochaine cérémonie bilingue ou à celle de la prochaine cérémonie dont le format linguistique sera celui de sa langue officielle de service choisie.

Pour les présidents de cérémonies bénévoles (PCB) :

  • Déterminez la capacité linguistique des PCB avant de les inviter à présider une cérémonie afin de déterminer s’ils doivent être affectés à une cérémonie principalement unilingue ou bilingue.

Pour le personnel :

  • Ayez au moins 1 membre du personnel bilingue du Ministère disponible à toutes les cérémonies de citoyenneté lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.
  • Si les circonstances de votre bureau le justifient, embauchez des employés occasionnels bilingues en tant que greffiers ou présidents, au besoin, et tenez à jour une liste de ces personnes à titre de ressource.
  • Avant le début de la cérémonie, dressez une liste d’employés bilingues auxquels vous pouvez vous référer ce jour-là pour rediriger toute question reçue d'un candidat ou d'un invité, dans une des deux langues officielles.

Pour les conférenciers invités :

  • Rappelez aux conférenciers invités (avant la cérémonie et, de nouveau, le jour de la cérémonie) l’importance de fournir des allocutions bilingues. Les bureaux devraient inviter les conférenciers à inclure des allocutions bilingues, s’ils sont en mesure de le faire, soit lors de cérémonies bilingues ou principalement unilingues.

Après la cérémonie :

Le Ministère fait le suivi sur la question de bilinguisme à toutes les cérémonies de citoyenneté spéciales. Les bureaux doivent remplir le tableau des exigences de façon hebdomadaire, sur demande de l’administration centrale (AC).

Cérémonies bilingues

Une cérémonie bilingue est un événement où on y parle autant en français qu’en anglais. Il s’agit du format linguistique privilégié pour la plupart des cérémonies organisées par les bureaux locaux, dans la mesure du possible, en reconnaissance du caractère bilingue du Canada.

En plus des éléments énumérés ci-dessus dans la section « Exigences de communication à toutes les cérémonies », les cérémonies bilingues doivent comprendre les éléments suivants :

  • Les instructions pour les greffiers sont entièrement bilingues (répétées entièrement dans les deux langues)
  • Les allocutions des présidents de cérémonie sont prononcées en assurant un équilibre entre les messages français et anglais (répétées entièrement dans les deux langues)
  • Les allocutions des conférenciers invités (le cas échéant) sont prononcées avec un des éléments suivants :
    • un conférencier invité qui assure l’équilibre entre les messages en français et ceux en anglais
    • une combinaison de conférenciers unilingues pour assurer autant que possible un équilibre entre les deux langues officielles

Facteurs additionnels

Présidents de cérémonies bénévoles

Dans la mesure du possible, et lorsque les PCB ont une connaissance des deux langues officielles, les bureaux doivent aider ces derniers en offrant de traduire toutes allocutions personnelles, dans le but de maximiser le contenu bilingue de leurs allocutions durant les cérémonies bilingues. Le coût de ces traductions est couvert par la Prestation du programme de citoyenneté. Le personnel peut communiquer avec l’AC pour obtenir des directives supplémentaires.

Lorsqu’un président « unilingue » dirige une cérémonie « bilingue », on doit déléguer une autre personne autorisée (c.-à-d. un membre du personnel d’IRCC ou un deuxième président de cérémonie bénévole) pour co-présider la cérémonie afin que celle-ci se déroule dans les deux langues. Le personnel doit communiquez avec l’AC pour obtenir des directives supplémentaires.

Conférenciers Invités

Les conférenciers invités (le cas échéant) sont encouragés à inclure des éléments des deux langues officielles, de façon équilibrée, dans les discours qu’ils prononcent devant le public, lorsque possible. Ce geste illustre notre engagement à respecter les deux langues officielles du Canada. Il n’est pas nécessaire que les allocutions des conférenciers soient répétées mot à mot dans les deux langues, pourvu que le message de félicitations principal soit exprimé dans les 2 langues.

Lorsque les conférenciers sont unilingues, le personnel de la citoyenneté invite d’autres conférenciers à parler dans l’autre langue afin d’assurer un équilibre entre le français et l’anglais. Dans ces cas-ci, le personnel devrait alterner les conférenciers : 1 conférencier anglais et ensuite 1 conférencier français, etc. Les bureaux peuvent communiquer avec les organismes locaux pour faire appel à des conférenciers.

Personnel

Le personnel sur place doit offrir activement ses services dans les deux langues officielles (comme les salutations initiales bilingues ou demander à un invité de patienter pendant qu’on cherche un employé bilingue) afin d’informer les candidats et les invités qu’ils sont libres d’utiliser la langue officielle de leur choix.

Hôtes

Le personnel de l’organisation hôte et les bénévoles doivent offrir activement leurs services dans les deux langues officielles aux nouveaux citoyens et à leurs invités, dans la mesure du possible. Lorsqu’une organisation hôte indique qu’elle n’est pas en mesure d’engager suffisamment de personnel bilingue pour l’événement, le personnel du Ministère doit en être informé et être présent.

Quels candidats sont invités à assister à une cérémonie bilingue?

Les cérémonies bilingues comprennent habituellement un mélange de candidats à la citoyenneté qui ont indiqué le français ou l’anglais comme langue de choix, mais elles peuvent aussi inclure des clients qui ont tous indiqué le même choix de langue. Lorsqu’il y a un mélange de candidats qui préfèrent l’anglais et d’autres qui préfèrent le français, la cérémonie doit être organisée dans les deux langues, même si une seule personne seulement a indiqué une préférence pour la deuxième langue officielle.

Listes de vérification pratiques relatives au bilinguisme lors des cérémonies de citoyenneté

  • Liste de vérification des mesures relatives au bilinguisme à prendre avant la cérémonie à l’intention du personnel d’IRCC
  • Guide sur les mesures relatives au bilinguisme à prendre avant la cérémonie à l’intention des hôtes
  • Liste de vérification des mesures relatives au bilinguisme à prendre avant la cérémonie à l’intention de l’Institut de la citoyenneté canadienne (ICC)

L’Institut de la citoyenneté canadienne (ICC) doit envoyer directement à l’AC une liste de vérification complétée pour chaque cérémonie, à chaque trimestre.

Cérémonies principalement unilingues

Une cérémonie principalement unilingue se déroule en grande partie dans 1 des 2 langues officielles. Qu’une cérémonie se déroule principalement en français ou principalement en anglais, elle doit comprendre les éléments bilingues obligatoires mentionnés plus haut, sous la rubrique « Exigences de communication à toutes les cérémonies ».

Le personnel d’IRCC et les présidents de cérémonie -devraient faire de leur mieux pour intégrer les éléments linguistiques nécessaires aux cérémonies entièrement bilingues.

Au minimum et dans la mesure du possible, les présidents de cérémonie unilingue devraient inclure des salutations bilingues générales comme « Hello / Bonjour », et « Congratulations / Félicitations ».

Un greffier bilingue est encouragé à s’adresser aux membres de l’auditoire dans les deux langues officielles. Des exemples de telles remarques incluent les suivantes :

  • garder les allées dégagées.
  • éteindre le son des téléphones cellulaires.

Un greffier unilingue peut animer uniquement les cérémonies de citoyenneté annoncées et tenues comme principalement en français ou principalement en anglais, selon le cas.

Les allocutions bilingues des conférenciers et l’offre active de services dans les deux langues officielles de la part du personnel, des hôtes et des bénévoles sont encouragées.

Quels candidats sont invités à assister à une cérémonie principalement unilingue?

Le personnel doit s’assurer que tous les clients invités à une cérémonie principalement unilingue ont indiqué la langue applicable comme langue de choix dans leur demande.

Les cérémonies principalement en français ne comprennent que les clients qui ont tous indiqué le français comme langue de choix dans leur demande.

Les cérémonies principalement en anglais ne comprennent que les clients qui ont tous indiqué l’anglais comme langue de choix dans leur demande.

Si tous les candidats inscrits à une cérémonie de citoyenneté ont choisi la même langue, à l’exception d’une personne, la cérémonie doit se dérouler dans les deux langues.

Listes de vérification pratiques relatives au bilinguisme lors des cérémonies de citoyenneté

  • Liste de vérification des mesures relatives au bilinguisme à prendre avant la cérémonie à l’intention du personnel d’IRCC
  • Guide sur les mesures relatives au bilinguisme à prendre avant la cérémonie à l’intention des hôtes
  • Liste de vérification des mesures relatives au bilinguisme à prendre avant la cérémonie à l’intention de l’Institut de la citoyenneté canadienne (ICC)

L’ICC doit envoyer directement à l’AC une liste de vérification complétée pour chaque cérémonie, à chaque trimestre.

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