Avis concernant des cérémonies de citoyenneté

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Au moment de fixer la date d’une cérémonie ordinaire ou d’une cérémonie spéciale, le personnel d’IRCC doit prévoir un délai suffisant pour aviser le juge de la citoyenneté ou le président bénévole, les candidats et les invités spéciaux. Il doit également prévoir suffisamment de temps pour préparer le personnel et les bénévoles.

Sur la présente page

Avis concernant la présence d’invités de marque lors d’une cérémonie de citoyenneté

Le personnel d’IRCC doit aviser l’administration centrale (AC) de la présence d’invités de marque à une cérémonie de citoyenneté. Au moment de demander une approbation pour inviter des personnes ou des organisations ou collaborer avec elles, le personnel d’IRCC doit consulter le document Délégations et approbations nécessaires pour une cérémonie de citoyenneté.

Convocation des candidats : Avis de convocation pour prêter le serment de citoyenneté

Le personnel d’IRCC doit envoyer le formulaire « Avis de convocation – prestation du serment de citoyenneté » [CIT 0024 CIF2] aux candidats qui ont répondu à toutes les exigences pour l’obtention de la citoyenneté. Cet avis doit être envoyé par la poste aux candidats au moins 14 jours avant la cérémonie pour s’assurer que les candidats le reçoivent au moins 7 jours avant la cérémonie.

L’avis précise :

  • le lieu, la date et l’heure de la cérémonie;
  • les documents que les candidats sont tenus d’apporter à la cérémonie :
    • avis,
    • numéro d’identification personnelle,
    • formulaire IMM 1000, IMM 5292 ou IMM 5688,
    • carte de résident permanent [carte RP],
    • un livre sacré de leur choix, s’ils souhaitent en utiliser un pour prêter le serment de citoyenneté;
  • qu’une personne de 14 ans et plus est tenue de prêter le serment de citoyenneté pour devenir citoyen canadien;
  • que si un candidat se trouve dans l’impossibilité d’assister à l’événement, il doit communiquer avec le Ministère le plus tôt possible.

Les bureaux de la citoyenneté peuvent également vouloir inscrire leur numéro de téléphone sur le formulaire. Un feuillet d’information à l’intention des candidats doit être joint à l’avis de convocation.

Feuillet d’information

L’avis de convocation doit comprendre un feuillet d’information qui informe le candidat de ce qui suit :

  • Les candidats de moins de 14 ans ne sont pas tenus d’assister à la cérémonie ou de prêter le serment de citoyenneté, mais ils peuvent le faire s’ils le désirent.
  • Les nourrissons et les jeunes enfants sont les bienvenus; des lieux sont réservés dans lesquels un ami ou un membre de la famille non-candidat peut amener les enfants s’ils ont besoin de quitter la salle de cérémonie (les candidats doivent rester dans la salle de cérémonie pendant toute la durée de l’événement).
  • (facultatif) Nombre d’invités que chaque candidat peut convier [ce nombre peut être limité pour les cérémonies d’envergure]. Certains bureaux impriment des « billets » préparés au moyen d’un logiciel de traitement de texte.
  • Le code vestimentaire approprié pour les candidats et leurs invités est la tenue de ville. Les candidats peuvent choisir de porter une tenue traditionnelle.
  • Les candidats qui le désirent peuvent prêter serment sur un livre sacré (auquel cas ils doivent apporter le leur).
  • Les candidats doivent informer au plus vite le personnel d’IRCC (avant la cérémonie) s’ils ont fait ou font l’objet d’une procédure pénale ou d’une procédure liée à l’immigration depuis qu’ils ont présenté leur demande de citoyenneté canadienne.
  • Les candidats doivent apporter leur formulaire intitulé « Fiche relative au droit d’établissement » [IMM 1000] et leur carte de résident permanent à la cérémonie (la carte de résident permanent sera récupérée avant la cérémonie).
  • L’utilisation d’appareils photo et vidéo est permise pendant la cérémonie.
  • Aires de stationnement et transport public disponibles.

Préparation de la liste des candidats et calcul du nombre de pays d’origine

Le personnel d’IRCC doit imprimer le formulaire « Liste des participants – Cérémonie » [CIT 0037], c’est-à-dire la liste des candidats auxquels un avis de convocation a été envoyé, et en faire des copies au besoin. La liste doit être établie par ordre alphabétique des noms de famille.

La liste nominale sert à cocher le nom des candidats afin de confirmer :

  • qu’ils sont bien arrivés et ont remis le formulaire Autorisation et consentement à la dernière page de l’Avis de convocation – prestation du serment de citoyenneté (consulter la section Permettre aux invités de prendre des photographies);
  • que leur Fiche relative au droit d’établissement a été mise à jour et que leur carte de résident permanent a été récupérée.

Le greffier de la cérémonie doit calculer le nombre total de pays d’origine des candidats et fournir cette information au juge de la citoyenneté ou au président de la cérémonie bénévole. Cette information est saisie dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC).

Si un candidat ne se présente pas à la cérémonie, un employé d’IRCC retirera son certificat et la trousse d’accompagnement pour les ranger en lieu sûr.

Dispositions visant à permettre à un mineur d’assister à la cérémonie

Les candidats de moins de 14 ans ne sont pas tenus de participer à la cérémonie. Il arrive que le personnel d’IRCC reçoive un appel d’un parent ou d’un mineur de moins de 14 ans qui a déjà reçu sa trousse avec le certificat directement du CTD-Sydney, mais qui souhaite assister à une cérémonie de citoyenneté et y recevoir son certificat de citoyenneté. Dans ce cas, le personnel d’IRCC peut prendre les dispositions nécessaires avec la famille pour que l’enfant participe à une cérémonie à venir. On rappellera à la famille d’apporter la trousse avec le certificat de l’enfant au bureau le jour de la cérémonie.

Lorsqu’un mineur de moins de 14 ans ne se présente pas à la cérémonie, son certificat est remis à son ou ses parents qui prêtent le serment.

Pour un mineur de 14 ans ou plus dont le ou les parents ont demandé la citoyenneté en même temps, le ou les parents doivent prêter le serment avant le mineur ou en même temps que ce dernier. Un mineur ne peut pas devenir citoyen canadien avant ses parents.

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