Ouverture d’une cérémonie de citoyenneté

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Présentation de vidéos

Il est possible de présenter des vidéos promotionnelles fournies ou approuvées par l’Administration centrale (AC) au cours des cérémonies de citoyenneté, que ce soit au début ou à la fin de l’événement, ou pendant celui-ci.

Arrivée des candidats à une cérémonie de citoyenneté

Avant de permettre aux candidats de prêter le serment de citoyenneté et de recevoir leur certificat de citoyenneté canadienne au cours d’une cérémonie de citoyenneté, les agents de CIC doivent s’assurer que les mesures suivantes ont été prises :

  • Vérifier l’identité des candidats (voir aussi la section Mesures d’accommodement pour les candidats portant un vêtement couvrant partiellement ou totalement leur visage à l’arrivée ci-dessous).
  • Demander aux personnes portant un vêtement couvrant partiellement ou totalement leur visage si elles sont disposées à retirer ce vêtement pendant la prestation du serment (voir Serment de citoyenneté).
  • Veiller à ce que tous les candidats âgés de 18 ans ou plus aient signé le formulaire d’autorisation et consentement (page 3 de CIT 0024). Voir la page Questions relatives aux médias.
  • Mettre à jour le statut du candidat en apposant le timbre « Le titulaire n’est plus un résident permanent » sur la Fiche relative au droit d’établissement [IMM 1000]. Il n’est pas nécessaire de mettre à jour la Confirmation de résidence permanente [IMM 5292 ou IMM 5688]. Le timbre « Non valide pour les voyages » est préimprimé sur les formulaires IMM 5292 et IMM 5688.
  • Récupérer les cartes de résident permanent des candidats (voir l’alinéa 60a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés) et les retourner au centre de traitement des demandes de carte de résident permanent aux fins de destruction. Voir la page Révocation de la carte de résident permanent après l’obtention de la citoyenneté pour obtenir la marche à suivre dans l’éventualité où le candidat oublie d’apporter sa carte de résident permanent ou la déclare perdue ou volée.
  • S’assurer que le candidat confirme qu’il ne fait ou n’a fait l’objet d’aucune procédure pénale ou d’immigration depuis qu’il a présenté sa demande de citoyenneté canadienne, en signant la section « interdictions » du formulaire de serment de la citoyenneté [CIT 0049] avant le début de la cérémonie. Pour des raisons administratives, les candidats peuvent signer la section « interdictions » au moment de la signature du formulaire de serment de citoyenneté, pendant la cérémonie. Le choix parmi les deux options suivantes est laissé à la discrétion des bureaux :
    • les candidats qui déclarent faire l’objet d’interdictions avant le début de la cérémonie ne peuvent pas prêter le serment de citoyenneté;
    • les candidats qui déclarent faire l’objet d’interdictions après la prestation du serment de citoyenneté ou la signature du formulaire de serment seront traités conformément aux procédures énoncées à la page Révocation de la citoyenneté.

Important

  • Les demandeurs qui omettent d’apporter leur formulaire IMM 1000 peuvent être autorisés à prêter le serment de citoyenneté, mais ils ne recevront pas leur certificat de citoyenneté tant qu’ils ne se seront pas présentés au bureau local de CIC munis de leur formulaire IMM 1000 pour le faire estampiller;
  • Le demandeur doit conserver ses formulaires IMM 1000 et IMM 5292 uniquement à des fins d’information (p. ex. date de l’entrée au Canada et date d’obtention du statut de résident permanent).

Mesures d’accommodement pour les candidats portant un vêtement couvrant partiellement ou totalement leur visage à l’arrivée

Il faut confirmer, avant la cérémonie, l’identité des candidats à la citoyenneté qui se présentent avec un vêtement couvrant partiellement ou totalement leur visage. Dans le cas d’un candidat de sexe féminin, cela devrait être fait en privé par une représentante de la citoyenneté, qui lui demandera de découvrir son visage afin de confirmer son identité à l’aide des documents au dossier.

À ce moment-là, le représentant de la citoyenneté doit demander au candidat s’il est disposé à retirer le vêtement lui couvrant le visage pendant la cérémonie publique, au moment de la prestation du serment.

Préambule à la cérémonie de citoyenneté

Une fois que les candidats, leurs invités et les autres participants ont pris place, le greffier de cérémonie poursuit avec le préambule ou donne des instructions concernant la cérémonie.

Le greffier souhaite la bienvenue à tous. Il se présente et présente le juge de la citoyenneté ou le président de cérémonie bénévole, ainsi que les autres membres du personnel de la citoyenneté ou de CIC. Le greffier explique aux candidats le déroulement de la cérémonie et ce qu’ils devront faire.

Le greffier devrait s’exprimer lentement, dans une langue claire, sans distinction de sexe et en des termes simples. Si un ou plusieurs candidats ont indiqué l’anglais comme langue de choix, tous les messages du préambule doivent être prononcés dans les deux langues.

Le préambule doit comprendre notamment ce qui suit :

  • une mention de l’interdiction de porter un chapeau (à l’exception des couvre-chefs religieux) ou de mâcher de la gomme dans la salle de cérémonie par respect pour le juge de la citoyenneté ou le président de cérémonie bénévole;
  • une mention de la possibilité de demander à un membre de la famille ou à un ami d’accompagner les enfants qui perturbent la cérémonie dans un lieu désigné loin de la salle et de rester avec eux;
  • un énoncé précisant que tous les appareils de communication (p. ex. cellulaire, BlackBerry, téléavertisseur) doivent être éteints;
  • une mention des consignes de sécurité en cas d’urgence et de l’emplacement des toilettes;
  • une explication du déroulement de la cérémonie :
    • les candidats qui ont choisi de prêter serment sur un livre saint l’utilisent pour le serment,
    • on demandera aux candidats à la citoyenneté de répéter le serment de citoyenneté après le juge ou le président de cérémonie; les candidats peuvent soit prêter le serment soit faire une affirmation solennelle de citoyenneté (même si le juge ou le président de cérémonie dit « je jure », les candidats à la citoyenneté peuvent dire soit « je jure » soit « j’affirme solennellement », mais pas les deux),
    • Pendant la prestation du serment, les candidats doivent répéter le serment en français ou en anglais, ou dans les deux langues :
      • « La prestation du serment est la dernière exigence juridique à remplir pour devenir citoyen canadien. »
      • « Le juge ou le président de cérémonie, ou les agents de CIC doivent être convaincus que vous avez prêté le serment de citoyenneté en français, en anglais ou dans les deux langues. »
      • « Si le juge ou le président de cérémonie, ou les agents de CIC ont un doute quant au fait que vous avez prêté serment, vous ne serez pas invité à vous avancer pour recevoir votre certificat. »
    • les nouveaux citoyens regagnent la place qui leur a été assignée;
  • un énoncé précisant que les mineurs de moins de 14 ans n’ont pas à prêter serment, mais qu’ils peuvent quand même le faire s’ils le désirent;
  • après la présentation du chanteur ou du chœur invité (le cas échéant), le chant du « Ô Canada » (les paroles se trouvent dans le programme);
  • une mention de la tenue d’une réception, le cas échéant;
  • une description de ce qui est inclus dans la chemise de programme (un message du ministre, la brochure Devenir citoyen canadien et la carte de l’hymne national);
  • un énoncé précisant que les invités sont autorisés à prendre des photographies et à faire des enregistrements vidéo pendant la cérémonie, y compris pendant la prestation du serment de citoyenneté, pourvu qu’ils le fassent de leur siège ou de l’endroit désigné à cette fin, sans interrompre le déroulement de la cérémonie, sans manquer de respect aux personnes prêtant le serment et sans perturber ces dernières;
  • un rappel que le juge de la citoyenneté ou le président de cérémonie bénévole, l’agent de la GRC et tout autre invité spécial seront disponibles pour prendre des photographies après la cérémonie (en précisant l’endroit), s’il y a lieu;
  • un rappel qu’un candidat n’est pas un citoyen tant qu’il n’a pas répété le serment de citoyenneté, signé le formulaire de serment de citoyenneté et reçu le certificat de citoyenneté canadienne;
  • des instructions selon lesquelles les candidats se rendront ensuite à la table pour signer le formulaire de serment de citoyenneté;
  • des instructions selon lesquelles les parents signent le formulaire de serment de citoyenneté dans le cas des candidats de moins de 14 ans;
  • le discours concernant le Laissez-passer culturel.

Le greffier de cérémonie termine le préambule en précisant que la cérémonie va commencer.

Il est préférable que toutes ces directives soient données avant le début de la cérémonie. Cependant, à la fin d’une cérémonie ordinaire qui n’est pas suivie d’une réception, par exemple, on peut donner les explications suivantes :

  • ce que contient la trousse d’accompagnement du certificat, en insistant sur l’importance de garder son contenu en lieu sûr et de s’assurer que la trousse est complète et exacte;
  • l’importance d’apporter toute correction aux renseignements contenus dans la trousse d’accompagnement du certificat dès que possible après la cérémonie;
  • une indication selon laquelle le certificat de citoyenneté canadienne n’est pas un titre de voyage, et que le passeport canadien est le seul document fiable que peuvent obtenir les Canadiens pour voyager à l’étranger.
  • un rappel concernant l’importance de conserver en lieu sûr leurs documents de confirmation de résidence permanente, même s’ils sont maintenant citoyens, étant donné qu’ils pourraient devoir la produire à la demande d’un autre ordre de gouvernement (p. ex. pour obtenir des prestations de la Sécurité de la vieillesse).

Entrée dans la salle de cérémonie

Greffier de la cérémonie

Cérémonie à laquelle participe le gouverneur général ou un lieutenant-gouverneur

Les cérémonies auxquelles assiste le gouverneur général ou un lieutenant-gouverneur exigent une entrée dans les lieux de la cérémonie distincte. Les invités spéciaux sont assis avant l’arrivée du gouverneur général ou du lieutenant-gouverneur et du juge de la citoyenneté ou du président de cérémonie bénévole. Le gouverneur général ou le lieutenant-gouverneur peut également entrer en premier lieu, suivi du groupe de dignitaires. Voir la page Ordre de préséance lors des cérémonies de citoyenneté.

Cérémonie à laquelle assiste le premier ministre, un ministre du Cabinet fédéral ou un premier ministre provincial

Les cérémonies auxquelles assistent le premier ministre, un ministre du Cabinet fédéral ou un premier ministre provincial exigent aussi une entrée dans les lieux de la cérémonie distincte. Les invités spéciaux sont assis avant l’arrivée du premier ministre, d’un ministre du Cabinet fédéral, d’un premier ministre provincial et du juge de la citoyenneté ou du président de cérémonie bénévole. Le premier ministre, le ministre du Cabinet fédéral ou le premier ministre provincial peut également entrer en premier lieu, suivi du groupe de dignitaires. Voir la page Ordre de préséance lors des cérémonies de citoyenneté.

Début de la cérémonie

Voir la page Texte bilingue pour le greffier de la cérémonie.

Le greffier de cérémonie fait un signe à l’agent de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Ce dernier, debout à l’entrée de la salle, dit :

Veuillez vous lever.
All rise.

Si aucun agent de la GRC n’est présent, le greffier de cérémonie ouvre la cérémonie.

L’agent de la GRC mène le cortège composé du juge de la citoyenneté ou du président de cérémonie bénévole et des invités spéciaux, le fait entrer dans la salle et le mène jusqu’à la tribune. Voir la page Ordre de préséance lors des cérémonies de citoyenneté.

Une fois que le juge de la citoyenneté ou le président de cérémonie bénévole et les invités spéciaux se trouvent sur la tribune, l’agent de la GRC se rend à l’extrémité gauche de la tribune (de la perspective du public).

Le juge de la citoyenneté ou le président de cérémonie et les invités spéciaux s’assoient. L’agent de la GRC dit :

La cérémonie de citoyenneté est maintenant commencée.
This citizenship ceremony is now in session.

L’agent de la GRC reste debout à l’extrémité gauche de la tribune pendant toute la durée de la cérémonie.

Le greffier de cérémonie dit ensuite :

Veuillez vous asseoir.
Please be seated.

Une fois que les candidats et les invités sont assis, le greffier de cérémonie dit :

Monsieur/Madame (nom du juge de la citoyenneté ou du président de cérémonie), conformément aux dispositions de la Loi sur la citoyenneté, j’ai le privilège de vous présenter (nombre) demandeurs de citoyenneté qui se sont conformés aux exigences de la Loi sur la citoyenneté et qui sont maintenant prêts à prêter le serment de citoyenneté — la dernière exigence juridique pour devenir citoyen canadien.
Judge, Mr. Mrs. Ms. (name of citizenship judge or presiding official), in accordance with the provisions of the Citizenship Act, it is my privilege to present to you (number of) candidates for citizenship who have complied with the requirements of the Citizenship Act and are now ready to take the Oath of Citizenship—the final legal requirement to become a Canadian citizen.

Ouverture de la cérémonie lorsque le gouverneur général ou un lieutenant-gouverneur figure parmi les invités spéciaux

Une fois que les candidats, les membres de leur famille, leurs amis et les invités spéciaux ont pris place, l’agent de la GRC lance un appel à l’ordre et dit :

Veuillez vous lever pour accueillir Son Excellence le gouverneur général et les autres dignitaires.
All rise. Please stand for the arrival of His/Her Excellency, the Governor General and other members of the platform party.

ou

Veuillez vous lever pour accueillir Son Honneur le lieutenant-gouverneur de (nom de la province).
All rise. Please stand for the arrival of His/Her Honour, the Lieutenant Governor of (name of province).

L’agent de la GRC escorte le gouverneur général ou le lieutenant-gouverneur et le juge de la citoyenneté ou le président de cérémonie bénévole dans la salle où se tient la cérémonie et les accompagne jusqu’à leur place, sur la tribune.

On fait jouer ensuite le salut vice-royal (les six premières mesures de l’hymne royal « God Save the Queen » suivies d’une version abrégée, soit les quatre premières et quatre dernières mesures de l’hymne national « Ô Canada »). Aucune parole n’est chantée pendant cet hymne.

Les invités doivent être avertis de ne pas chanter pendant le salut. La résidence du gouverneur général ou du lieutenant-gouverneur a la bande audio du salut vice-royal.

Après le salut vice-royal, l’agent de la GRC dit :

La cérémonie de citoyenneté est maintenant commencée.
This citizenship ceremony is now in session.

Le greffier de cérémonie dit ensuite :

Veuillez vous asseoir.
Please be seated.

La cérémonie se poursuit de la façon habituelle, jusqu’à l’étape de la remise des certificats.

Ouverture de la cérémonie lorsque le premier ministre, un ministre du Cabinet fédéral ou un premier ministre provincial figure parmi les invités spéciaux

Une fois que les demandeurs, les membres de leur famille, leurs amis et les invités spéciaux ont pris place, l’agent de la GRC lance un appel à l’ordre et dit :

Veuillez vous lever pour l’arrivée du (premier ministre, du ministre fédéral ou du premier ministre provincial).
All rise. Please stand for the arrival of the (Prime Minister, cabinet minister or premier).

L’agent de la GRC escorte le premier ministre, le ministre du Cabinet fédéral ou le premier ministre provincial, et le juge de la citoyenneté ou le président de cérémonie dans les lieux où se tient la cérémonie et les accompagne jusqu’à leur place sur la tribune.

Pendant que tous les participants sont encore debout, l’agent de la GRC dit :

La cérémonie de citoyenneté est maintenant commencée.
This citizenship ceremony is now in session.

Le greffier de cérémonie dit ensuite :

Veuillez vous asseoir.
Please be seated.

La cérémonie se poursuit de la façon habituelle, jusqu’à l’étape de la remise des certificats.

Mot de bienvenue

Le juge de la citoyenneté ou le président de cérémonie bénévole prend la parole et souhaite la bienvenue aux candidats et aux invités. Il souligne l’importance d’assumer activement sa citoyenneté, la contribution que chaque nouveau citoyen peut apporter à la société canadienne ainsi que les droits et responsabilités liés à la citoyenneté.

Le juge ou le président de cérémonie bénévole fait une allocution qui ne dure pas plus de trois ou quatre minutes.

Ce qui suit doit être inclus lorsque le juge ou président de cérémonie parle aux nouveaux citoyens des droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne :

Comme vous le savez, le Canada est un pays bilingue qui a deux langues officielles : le français et l’anglais. Ces langues sont reconnues par toutes les institutions parlementaires et le gouvernement du Canada. Vous avez le droit d’être servi dans la langue officielle de votre choix lorsque vous faites affaire avec le gouvernement fédéral.
As you know, Canada is a bilingual country and has two official languages:  English and French. These languages are recognized in all the institutions of Parliament and the Government of Canada. You have the right to be served in either official language when you deal with the federal government.

En vivant au Canada, vous et votre famille avez l’occasion d’apprendre les deux langues officielles du pays, le français et l’anglais. Bien que certains d’entre vous soient encore en train de parfaire vos habiletés en français, j’encourage tous ceux et celles d’entre vous qui ne parlent pas ou qui ne comprennent pas l’anglais, à tenter de l’apprendre, puisque c’est l’autre langue officielle du Canada.
Living in Canada, you and your family have the opportunity to learn Canada’s two official languages: English and French. Although some of you may still be trying to master your English languages skills, I encourage all of you who do not speak or understand French, to go out and learn French, which is Canada’s other official language.

Le juge de la citoyenneté ou le président de cérémonie bénévole doit aussi souligner la présence d’un membre des Forces canadiennes (FC) ou d’un ancien combattant à la cérémonie dans son mot de bienvenue aux nouveaux citoyens, au moment de mentionner la citoyenneté active par le service militaire ou en temps de guerre. Le membre des FC ou l’ancien combattant devrait être officiellement reconnu et remercié pour son travail et son dévouement envers le Canada.

Le juge de la citoyenneté ou le président de cérémonie bénévole dit :

Dans le mot de bienvenue :

Nous sommes honorés d’avoir (nom et titre/rang du membre des FC ou de l’ancien combattant) avec nous ici, aujourd’hui. Nous remercions les hommes et les femmes qui portent/ont porté l’uniforme canadien et servent/ont servi notre pays.
We are honoured to have with us here today (insert name), who is a (member of the CF/veteran of the (blank)). We give thanks to the men and women who wear/wore the Canadian uniform and serve/have served our country.

Dans l’allocution d’ouverture :

En qualité de citoyen canadien, vous vivez dans une société démocratique où l’on respecte les droits et libertés individuels. Des milliers de braves Canadiens se sont battus et ont donné leur vie afin de protéger ces droits et libertés. L’engagement de ces hommes et de ces femmes en uniforme envers le Canada ne doit jamais être oublié ou passer inaperçu. Nous les remercions.
As a Canadian citizen, you live in a democratic country where individual rights and freedoms are respected. Thousands of brave Canadians have fought and died for these rights and freedoms. The commitment to Canada of our men and women in uniform should never be forgotten or go unrecognized. We thank them.

Nous sommes très heureux d’accueillir parmi nous aujourd’hui (nom du membre des FC ou de l’ancien combattant) qui est un ancien combattant de (vide) / membre des Forces canadiennes. (Insérer de brèves notes biographiques sur le membre des FC ou l’ancien combattant; c.-à-d. quand il s’est joint aux Forces canadiennes et les endroits et périodes où il a servi.)
We are very fortunate to have (name of CF member or veteran) with us here today (ask the guest CF member or veteran to stand) who is a member of the Canadian Forces or a veteran of (blank). (Insert brief biographical notes on the CF member or veteran, such as when they joined, when and where they served).

Pays d’origine

Avant de faire prêter le serment de citoyenneté, le juge de la citoyenneté ou le président de cérémonie bénévole indique le nombre total de pays ou de lieux d’origine des candidats. Il ne doit pas nommer les pays d’origine.

Les pays d’origine sont disponibles dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC).

Le juge de la citoyenneté ou le président de cérémonie bénévole dit :

Les candidats à la citoyenneté d’aujourd’hui viennent de (nombre) pays.
Today’s candidates for citizenship come from (number of countries).

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