Programme d’aide conjointe (PAC)
(REF-OVS-2-4)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le gouvernement du Canada peut s’associer à des répondants privés pour soutenir un réfugié pris en charge par le gouvernement ayant des besoins exceptionnels pendant une période prolongée après sa réinstallation au Canada. Les besoins exceptionnels d’un réfugié peuvent être constatés et évalués avant ou après son arrivée au Canada.
Besoins exceptionnels constatés avant le départ pour le Canada
Directives sur l’évaluation, la sélection et la prise de dispositions aux fins de la réinstallation et du soutien s’il est jugé qu’un réfugié a des besoins exceptionnels nécessitant un soutien supplémentaire alors que la personne réside toujours à l’étranger.
Besoins exceptionnels constatés après l’arrivée au Canada
Directives sur l’évaluation, la sélection et la prise de dispositions aux fins du soutien s’il est jugé qu’un réfugié a des besoins exceptionnels nécessitant un soutien supplémentaire après son admission au Canada.
Demandes de conversion de cas relevant du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) au Programme d’aide conjointe (PAC)
Directives sur les cas où des circonstances exceptionnelles sont présentes, selon lesquelles il est jugé qu’un réfugié parrainé dans le cadre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) présente des besoins exceptionnels qui justifient un soutien prolongé.
Suivi des cas du Programme d’aide conjointe
Directives sur la surveillance pour s’assurer que le répondant répond aux besoins du réfugié et pour appuyer tout ajustement nécessaire.
Réinstallation : Cas exigeant un traitement prioritaire ou spécial
Facteurs à prendre en compte dans l’évaluation et le traitement des demandes de groupes exigeant un traitement spécial ou prioritaire, ce qui comprend les cas recommandés aux fins de protection d’urgence, les personnes vulnérables, les cas relevant de politiques d’intérêt public, les demandeurs qui sont persécutés en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre (OSIGEG-LGBTI) et les autres groupes exigeant une attention particulière.
Réinstallation : Partenaires de l’exécution des programmes – rôles et responsabilités
Principaux partenaires au sein et à l’extérieur d’IRCC ainsi que leurs responsabilités respectives en matière de réinstallation.