Programme d’aide conjointe (PAC) pour le parrainage

(REF-OVS-2-4)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le gouvernement du Canada peut s’associer avec des répondants du secteur privé pour soutenir un réfugié ayant des besoins exceptionnels pendant une période prolongée après sa réinstallation au Canada. Ces besoins peuvent être constatés et évalués avant ou après son arrivée au Canada.

Besoins exceptionnels constatés avant le départ pour le Canada

Si on juge qu’une personne présente des besoins exceptionnels exigeant un soutien supplémentaire, après son admission au Canada, il faut suivre les étapes de traitement ci‑dessous :

1. Évaluation des possibilités de participation au PAC (réfugié)

Évaluation des possibilités de participation au PAC
Après confirmation de l’admissibilité au Programme des RPG, on effectue une évaluation pour déterminer si le ou les demandeurs peuvent être des candidats potentiels pour le PAC. Le cas potentiel est transmis au Centre des opérations de réinstallation à Ottawa pour examen, avec tous les détails pour justifier un soutien en vertu du PAC.

Présentation d’un candidat pour examen des répondants en vertu du PAC
Lorsque l’évaluation est terminée, et s’il a été confirmé que le réfugié réinstallé a besoin d’un soutien supplémentaire, un profil de cas est transmis au Programme de formation relative au parrainage de réfugiés (PFPR) aux fins d’examen par des répondants qui peuvent souhaiter devenir répondants du secteur privé pour le PAC.

2. Sélection finale pour le PAC (réfugié et répondant)

Évaluation du répondant en vertu du PAC
Lorsqu’un répondant choisit un ou des demandeurs, il doit présenter une demande de parrainage du ou des demandeurs choisis dans le cadre du PAC. Une évaluation de l’engagement et des services communautaires est ensuite effectuée pour la destination applicable.

Prise de la décision définitive concernant le programme choisi pour la réinstallation (PAC ou RPG)
Lorsque l’évaluation de l’engagement et des services communautaires est terminée, ou si aucun répondant n’est trouvé, une décision peut être prise à savoir si le ou les demandeurs peuvent être réinstallés en vertu du PAC ou du Programme des RPG.

3. Dispositions pour la réinstallation et la prise en charge au Canada

Préparation du réfugié pour son départ vers le Canada (en vertu du PAC)
Après que la décision définitive a été prise et que le visa a été approuvé, des dispositions sont prises pour le départ.

Prise en charge d’un réfugié réinstallé (en vertu du PAC) – approbation avant l’arrivée au Canada
Après son admission au Canada, le client peut obtenir le soutien dont il a besoin pour faciliter sa réinstallation.

Besoins exceptionnels constatés après l’arrivée au Canada

Si on juge qu’une personne présente des besoins exceptionnels exigeant un soutien supplémentaire, après son admission au Canada, il faut suivre les étapes de traitement ci‑dessous :

1. Évaluation des possibilités de participation au PAC (réfugié)

Évaluation des possibilités de participation au PAC
Après l’admission d’un réfugié réinstallé au Canada, on peut juger qu’il présente des besoins exceptionnels qui n’avaient pas été initialement recensés et qui exigent un soutien plus important en vertu du PAC.

Présentation d’un candidat pour examen des répondants en vertu du PAC après l’arrivée au Canada
Lorsque l’évaluation est terminée et s’il est confirmé que le réfugié réinstallé exige un soutien plus important, un profil de cas est transmis au PFPR aux fins d’examen par des répondants qui peuvent souhaiter devenir répondants du secteur privé pour le programme de PAC.

2. Sélection finale pour le PAC (réfugié et répondant)

Évaluation du répondant en vertu du PAC
Lorsqu’un répondant choisit un ou des demandeurs, il doit présenter une demande de parrainage du ou des demandeurs choisis dans le cadre du PAC. On effectue alors une évaluation de l’engagement et des services communautaires pour la destination applicable.

Prise de la décision définitive concernant le programme choisi pour la réinstallation (PAC ou RPG)
Lorsque l’évaluation de l’engagement et des services communautaires est terminée, ou si aucun répondant n’est trouvé, une décision peut être rendue à savoir si le ou les demandeurs peuvent être réinstallés en vertu du PAC ou du Programme des RPG.

3. Dispositions pour la prise en charge au Canada

Prise en charge d’un réfugié réinstallé (en vertu du PAC) – approbation après l’arrivée au Canada
Après son admission au Canada, le client peut obtenir le soutien dont il a besoin pour faciliter sa réinstallation.

Conversion d’un cas de RDBV en un cas relevant du PAC
Dans de très rares circonstances, on peut juger qu’un réfugié qui est parrainé en vertu du Programme mixte des RDBV présente des besoins exceptionnels qui exigent un soutien plus important.


Cas exigeant un traitement spécial ou prioritaire
Facteurs à prendre en considération pour l’évaluation et le traitement des demandes de groupes exigeant un traitement spécial ou prioritaire. Comprend les cas recommandés pour protection d’urgence, les personnes vulnérables, les cas relevant de politiques publiques, les demandeurs qui sont persécutés en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre (OSIGEG-LGBTQI) et les autres groupes exigeant une attention particulière.

Réinstallation : partenaires de l’exécution des programmes – rôles et responsabilités
Principaux partenaires au sein et à l’extérieur d’IRCC ainsi que leurs responsabilités respectives en matière de réinstallation.

Pour connaître les autres étapes de traitement, reportez-vous au :

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