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Réinstallation : préparatifs de voyage

(REF-OVS-8-2)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les présentes instructions donnent aux agents de migration un aperçu du processus à suivre pour préparer un voyage depuis l’étranger jusqu’à la destination finale, au Canada, pour des réfugiés réinstallés et d’autres clients dans des situations semblables à celles des réfugiés.

Sur cette page

Cibles de réinstallation communiquées à l’Organisation internationale pour les migrations

Chaque année, les cibles d’admissions de réfugiés réinstallés par pays de résidence sont diffusées par la Division des opérations de réinstallation de la Direction générale des politiques et du programme de réinstallation (DOR-DGPPR) à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Les cibles mises à jour sont communiquées à l’OIM tous les trimestres, ou plus rapidement si de nouveaux besoins ou de nouveaux engagements gouvernementaux surviennent.

Prêts de transport – conseils et signature

Les clients doivent être conseillés sur les modalités et les conditions du prêt de transport et signer le formulaire Modalités et conditions du prêt [IMM 0502] (PDF). Bien que le formulaire IMM 0502 doive être signé et autorisé par un agent de migration, ce dernier, un employé recruté sur place, ou l’OIM peut conseiller le client au sujet du prêt et obtenir sa signature.

Pour en savoir plus, consultez le Programme des prêts aux immigrants (PPI).

Contributions du PAR pour les réfugiés réinstallés ayant des besoins exceptionnellement élevés

Dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR), IRCC peut payer les coûts de transport, les coûts liés au transport et/ou les coûts initiaux liés à l’établissement au nom des réfugiés réinstallés ayant des besoins exceptionnellement élevés, plutôt que de leur demander de rembourser ces coûts au moyen d’un prêt dans le cadre du PPI.

La demande peut être faite :

  • Avant l’arrivée, par les bureaux de migration ou par la DOR-DGPPR, pour payer au nom des clients leurs coûts de transport et leurs coûts liés au transport
  • Après l’arrivée, par les fournisseurs de services (FS) du PAR ou les bureaux régionaux du Réseau de l’établissement (RE), pour payer au nom des clients leurs coûts de transport, leurs coûts liés au transport et/ou les coûts initiaux liés à leur établissement

Pour en savoir plus, consultez la page Contributions du PAR pour les réfugiés réinstallés ayant des besoins exceptionnellement élevés.

Finalisation du cas et aide pour la réservation de voyage de l’OIM

Pour la plupart des réfugiés réinstallés, l’OIM offre une aide complète pour les voyages au Canada, notamment ce qui suit :

  • Dans la mesure du possible sur le plan opérationnel, appuyer les demandes de permis de sortie;
  • Réunir les documents de voyage, dont ceux pour les pays de transit et pour l’entrée au Canada;
  • Faciliter l’accès au prêt de transport du PPI;
  • Organiser le transport aérien vers la destination finale au Canada;
  • Organiser une escorte opérationnelle ou une escorte médicale pour le voyage, au besoin;
  • Fournir un soutien dans les pays de départ et de transit (le cas échéant), y compris une aide supplémentaire pendant le voyage en cas de circonstances imprévues.

Le bureau de migration avise le bureau local de l’OIM que les clients sont prêts à voyager au moyen d’une demande de réservation de voyage, qui comprend la destination finale. Les bureaux de migration doivent veiller à ce qu’une demande de réservation de voyage soit effectuée en même temps pour tous les cas liés (références croisées) afin d’éviter de séparer les familles.

Clients qui réservent leur voyage eux-mêmes

Les clients peuvent choisir de préparer eux-mêmes leur voyage, mais ils doivent savoir que cela se fera sans le soutien de l’OIM et d’IRCC. Les clients qui réservent leur voyage eux-mêmes :

Ne peuvent pas :

  • avoir accès à des prêts de transport du PPI pour couvrir le coût de leur voyage au Canada;
  • obtenir l’aide d’IRCC ou de l’OIM pour l’obtention d’un permis de sortie, la réservation de voyages, des déplacements dans les aéroports de transit, etc.

Doivent :

  • prendre des dispositions pour aller chercher leur visa au bureau de migration;
  • satisfaire aux exigences de voyage;
  • s’assurer qu’ils se rendent au Canada avant l’expiration de leur visa;
  • suivre les procédures d’immigration et de douane sans le soutien du FS du PAR au point d’entrée au Canada.

Les réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) et les réfugiés désignés par un bureau de visa (RDBV) doivent informer leur répondant concernant leur voyage à venir afin que ces derniers puissent être prêts à les recevoir. Les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) doivent communiquer avec le FS du PAR qui les reçoivent à leur arrivée.

Nombre maximal de clients par vol commercial

L’OIM peut faire des réservation de vols pour un maximum de 75 réfugiés réinstallés par vol commercial.

Vols nolisés

Les vols commerciaux sont l’option de voyage privilégiée pour la grande majorité des déplacements aux fins de réinstallation. Toutefois, le recours à des vols nolisés peut être évalué selon la situation pour des déplacements à grande échelle et/ou lorsque l’urgence ou la complexité de la situation le justifie.

En particulier dans le contexte de déplacements d’importance, l’OIM avisera IRCC si les réservations commerciales offertes sont insuffisantes pour atteindre les cibles établies, ou si le recours à des vols nolisés peut autrement être recommandé pour des raisons opérationnelles.

Jour d’arrivée

Heure d’arrivée

Les clients devraient arriver à leur destination finale avant 22 h, heure locale.

Services du PAR aux points d’entrée

À leur arrivée à l’aéroport d’un point d’entrée (PDE), les réfugiés réinstallés et les autres clients admissibles obtiennent des services du FS du PAR à ce PDE. Ces services comprennent ce qui suit :

  • rencontrer et accueillir les clients à mesure qu’ils débarquent;
  • aider les clients concernant les procédures d’immigration et des douanes;
  • offrir des vêtements d’hiver, s’il y a lieu :
    • aux clients du RPG et du Programme d’aide conjointe (PAC) entre le 15 octobre et le 15 avril;
    • aux RPSP et aux RDBV à titre exceptionnel seulement, ou selon les instructions d’IRCC;
  • si le PDE est la destination finale, s’assurer :
    • que les clients rencontrent les FS du PAR ou les répondants qui les attendent à ce PDE;
    • que le transport des clients du RPG et du PAC, s’il y a lieu, est facilité jusqu’à leur hébergement temporaire;
  • si le PDE n’est pas la destination finale, s’assurer :
    • de répondre à tous les besoins immédiats et en transit;
    • d’aider les clients à se rendre à leur destination finale par voie terrestre ou aérienne;
    • de prendre des dispositions pour l’hébergement de nuit et le transport aller‑retour vers le lieu d’hébergement si le vol de correspondance est prévu un autre jour;
    • d’aider les clients à obtenir un prêt de transport au Canada de l’ASFC afin de couvrir les frais d’hébergement ou de transport terrestre, au besoin.

Pour de plus amples renseignements, consultez le chapitre sur les services aéroportuaires aux points d’entrée (PDE) du Guide du fournisseur de services du Programme d’aide à la réinstallation.

Vols de correspondance

Il faut compter au moins quatre heures à l’aéroport des PDE pour les procédures relatives à l’attribution du statut de résident permanent, au passage des douanes, à la remise de vêtements d’hiver (s’il y a lieu) et à l’accompagnement des clients vers les vols de correspondance.

Transport et frais connexes

Excédent de bagages

Le nombre et la taille des bagages autorisés peuvent varier d’une compagnie aérienne à l’autre. Les bureaux de migration, l’OIM et les autres intervenants qui effectuent des préparatifs de voyage devraient informer les clients au sujet du nombre, du poids et des dimensions liés aux bagages que chaque personne est autorisée à transporter lorsqu’elle voyage à destination du Canada.

Effets personnels et mobiliers

Au-delà de leurs bagages autorisés, il incombe aux clients de faire expédier leurs effets personnels et mobiliers, et d’en assumer les coûts, car ces coûts ne peuvent pas être financés ni par le PPI ni par le PAR.

Articles interdits

On invite les voyageurs à consulter la page de Transports Canada : Ce que vous ne pouvez pas apporter dans un avion.

Billets d’avion et billets de réclamation des bagages

Vous devez vous assurer que les clients ont leur propre billet d’avion et de réclamation de bagages.

Préparatifs de voyage pour les animaux d’assistance ou les animaux domestiques

Animaux d’assistance

Dans le cas des clients qui se réinstallent au Canada avec des animaux d’assistance, la DOR-DGPPR doit en être informée le plus tôt possible afin de transmettre cette information au FS du PAR au PDE, et au FS du PAR, au répondant ou au Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI), car cela aura une incidence sur les dispositions relatives à l’hébergement temporaire et permanent. L’OIM facilitera les préparatifs de voyage pour les animaux d’assistance, y compris l’ajout des coûts connexes au prêt de transport des clients, dans les cas suivants :

  • déficience visuelle, auditive, physique ou cognitive;
  • maladie mentale (tel un trouble de stress post-traumatique);
  • troubles épileptiques;
  • diabète;
  • etc.

On peut demander aux clients de présenter un rapport médical attestant qu’ils ont besoin d’un animal d’assistance.

Les clients doivent également recevoir des conseils sur toutes les exigences à satisfaire et tous les coûts qui peuvent survenir à leur arrivée au Canada. Pour en savoir plus, consultez la page : Voyager avec des animaux de compagnie.

Animaux de compagnie

L’OIM ne facilitera pas les préparatifs de voyage pour les animaux de compagnie, et la DOR-DGPPR ne facilitera pas la notification des fournisseurs de services. Les clients devraient être encouragés à prendre leurs propres dispositions pour faire venir leurs animaux de compagnie après leur arrivée au Canada. Il incombe aux clients de couvrir les frais de déplacement et d’hébergement liés à leur animal de compagnie.

Étant donné que les FS du PAR ne seraient avisés de l’arrivée d’un animal de compagnie qu’après l’arrivée du client, il pourrait être difficile de l’aider à trouver un autre lieu d’hébergement temporaire qui accepte les animaux de compagnie. Par conséquent, les clients doivent prendre leurs propres dispositions pour loger leur animal de compagnie pendant qu’ils sont dans un lieu d’hébergement temporaire. Pour en savoir plus, consultez la page : Apporter des animaux de compagnie.

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