Ajouter une personne à charge – Demande de RPSPn au Québec

(REF-OVS-7-3-4)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le processus pour ajouter une personne à charge à une demande de résidence permanente varie selon le type de personne à charge que le demandeur principal souhaite ajouter.

En ce qui concerne le traitement des demandes de réinstallation au Québec, chaque fois qu’une personne à charge est ajoutée à une demande de résidence permanente à l’étranger, le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) doit réévaluer la validité de la demande de parrainage. Si une personne à charge de fait est ajoutée à la demande, il faut faire une nouvelle demande de parrainage au MIDI (et non pas aux garant). Puisqu’une nouvelle demande est requise, il pourrait y avoir un retard du traitement de cette demande au MIDI.

Le garant informe le MIDI

  1. Le MIDI évalue la demande de parrainage, prend une décision et envoie celle-ci par courriel au COR-O.
  2. Si le MIDI approuve la demande de parrainage :
    • Le bureau d’IRCC à l’étranger demande de nouveaux formulaires IMM 6000, des pièces d’identité et d’autres documents, au besoin, et évalue l’authenticité de la relation.
  3. Si le MIDI refuse la demande de parrainage :
    • Le COR-O refuse la demande de résidence permanente à l’étranger

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