Réinstallation : ajout d’une nouvelle personne à charge
(REF-OVS-7-3)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Il existe des dispositions permettant l’ajout d’une personne à charge en vue de sa réinstallation au Canada en même temps que le demandeur principal. Lorsque la réinstallation a lieu au Québec, il faut suivre des procédures particulières.
Voici quelques-uns des sujets abordés dans la présente section :
Réinstallation de nouvelles personnes à charge (dans toutes les provinces, sauf le Québec)
Ajout d’une nouvelle personne à charge – demande pour le Programme des RPG
Procédures pour l’ajout d’une nouvelle personne à charge en vue de sa réinstallation avec le demandeur principal en vertu du Programme des RPG.
Ajout d’une nouvelle personne à charge – demande pour le PPPR
Procédures pour l’ajout d’une nouvelle personne à charge en vue de sa réinstallation avec le demandeur principal en vertu du PPPR.
Réinstallation de nouvelles personnes à charge au Québec
Ajout d’une nouvelle personne à charge – demande pour le Programme des RPG du Québec
Procédures pour l’ajout d’une nouvelle personne à charge en vue de sa réinstallation avec le demandeur principal en vertu du Programme des RPG.
Ajout d’une nouvelle personne à charge – demande pour le PPPR du Québec
Procédures pour l’ajout d’une nouvelle personne à charge en vue de sa réinstallation avec le demandeur principal en vertu du PPPR.
Cas exigeant un traitement spécial ou prioritaire
Facteurs à prendre en considération pour l’évaluation et le traitement des demandes de groupes exigeant un traitement spécial ou prioritaire. Comprend les cas recommandés pour protection d’urgence, les personnes vulnérables, les cas relevant de politiques publiques, les demandeurs qui sont persécutés en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre (OSIGEG-LGBTQI) et les autres groupes exigeant une attention particulière.
Réinstallation : partenaires de l’exécution des programmes – rôles et responsabilités
Principaux partenaires au sein et à l’extérieur d’IRCC ainsi que leurs responsabilités respectives en matière de réinstallation.
Pour connaître les autres étapes de traitement, reportez-vous à :
Détails de la page
- Date de modification :