Évaluation des exigences médicales

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Une évaluation médicale est l’examen du dossier médical d’un demandeur par un médecin ou un agent délégataire de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

La période de validité est de 12 mois à compter de la date de la dernière évaluation médicale.

Le processus et le rôle des agents, des médecins agréés et du personnel délégué de la Direction générale de la santé.

Cette section donne des indications sur ce qui suit :

  • Notification médicale
  • Interdiction de territoire médicale
  • Limitations des évaluations
  • Conditions imposées sur le visa
  • Codes admissibles (M1, M2 et M3)
  • Codes des demandes exemptées du fardeau excessif (M19, M29 et M39)
  • Codes inadmissibles (M4, M5 et M6)
  • Codes de surveillance (S1, S2.01, S2.02 et S2.02U)
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