Émission des instructions relatives à l’examen médical
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les agents d’immigration et les agents des services frontaliers ont l’autorité d’émettre des instructions relatives à l’examen médical
Avant d’émettre des instructions médicales, veuillez effectuer une recherche intégrée pour trouver un examen médical aux fins de l’immigration (EMI) valide ou un EMI qui pourrait être admissible à une réévaluation ou à une dispense.
Instructions pour les agents d’immigration
Envoyer une copie de l’IMM 1017F générée par le Système mondial de gestion des cas et les instructions au demandeur. Le client doit subir l’examen médical dans les 30 jours suivant réception des instructions.
Instructions pour les agents des services frontaliers
Fournir aux demandeurs d’asile qui demandent une protection les instructions et leur rappeler qu’ils doivent subir l’examen médical dans un délai de 30 jours.
Un client qui présente une demande au titre d’une catégorie précise d’immigration peut se prévaloir d’un examen médical préalable à la présentation de sa demande
- Ceci est obligatoire pour certaines catégories : consultez le guide d’application.
- Le médecin désigné déterminera la catégorie d’immigration appropriée lors de l’EMI.
- Selon que le médecin désigné a soumis les dossiers médicaux à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sur papier ou par voie électronique (eMédical), le demandeur recevra l’une des preuves de l’examen médical préalable suivantes de sa part :
- un imprimé d’eMédical intitulé « Feuille d’information » ou « Détails du dossier de santé »;
- la première page de l’IMM 1017B-Préalable (« copie du client »).
Le demandeur doit joindre cette preuve d’examen médical préalable à sa demande d’immigration avant de la soumettre au bureau des visas qu’il aura choisi.
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