Qui peut effectuer l’examen médical aux fins de l’immigration

Seuls les médecins autorisés par IRCC peuvent effectuer des examens médicaux aux fins de l’immigration.

Les directives techniques définissant les fonctions et la gestion des médecins désignés qui effectuent des examens médicaux aux fins de l’immigration se trouvent sur la page Web du Programme des médecins désignés.

Utilisation d’un médecin remplaçant

Il est possible, dans des circonstances exceptionnelles, qu’un demandeur au Canada ne soit pas en mesure de se déplacer pour consulter un médecin désigné. Au Canada, et conformément à la Loi sur les langues officielles, la Direction générale de la migration et de la santé pourrait permettre exceptionnellement qu’un examen médical aux fins de l’immigration soit fait par un médecin non désigné (processus appelé « dispense ») dans le cas de demandeurs au Canada.

Procédures pour présenter une demande de dispense

Il s’agit de la Direction générale de la migration et de la santé qui autorise les dispenses. Dans toutes les circonstances, elle doit déterminer si la demande de dispense est raisonnable, en consultation avec le bureau médical régional ou le bureau de migration pertinent.

Conformément à la Loi sur les langues officielles, on envisage d’accorder une dispense aux demandeurs au Canada lorsqu’aucun médecin n’est disponible pour offrir les services dans la langue officielle choisie par le demandeur soit dans un rayon de 250 km, soit à moins de 4 heures de route (aller simple) de la résidence du demandeur. Les demandes de dispense doivent être transmises directement par le demandeur ou son représentant en communiquant avec le Télécentre d’IRCC. Le Télécentre achemine toutes les demandes de dispense et doit s’assurer que le demandeur ou son représentant a fourni ce qui suit :

• les coordonnées du médecin;
• la confirmation que le médecin est disposé à effectuer l’examen médical.