Qui peut effectuer l’examen médical aux fins de l’immigration

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Seuls les médecins autorisés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peuvent effectuer des examens médicaux aux fins de l’immigration.

Les directives techniques définissant les fonctions et la gestion des médecins désignés qui effectuent des examens médicaux aux fins de l’immigration se trouvent sur la page Web du Programme des médecins désignés.

Utilisation d’un médecin remplaçant

Il est possible, dans des circonstances exceptionnelles, qu’un demandeur au Canada ne soit pas en mesure de se déplacer pour consulter un médecin désigné. Au Canada, et conformément à la Loi sur les langues officielles, la Direction générale de la santé pourrait permettre exceptionnellement qu’un examen médical aux fins de l’immigration soit fait par un médecin non désigné (processus appelé « dispense »). Une dispense pourrait aussi être envisagée pour certains demandeurs à l’extérieur du Canada.

Procédures pour présenter une demande de dispense

C’est la Direction générale de la santé qui autorise les dispenses. Dans toutes les circonstances, elle doit déterminer si la demande de dispense est raisonnable, en consultation avec le bureau médical régional ou le bureau de migration (si le demandeur se situe à l’extérieur du Canada).

  • Demandeurs au Canada : Conformément à la Loi sur les langues officielles, on envisage d’accorder une dispense lorsqu’aucun médecin n’est disponible pour offrir les services dans la langue officielle choisie par le demandeur soit dans un rayon de 250 km, soit à moins de 4 heures de route (aller simple) de la résidence du demandeur. Les demandes de dispense doivent être transmises directement par le demandeur ou son représentant en communiquant avec le Télécentre d’IRCC. Le Télécentre achemine toutes les demandes de dispense et doit s’assurer que le demandeur ou son représentant a fourni ce qui suit :
    • les coordonnées du médecin;
    • la confirmation que le médecin est disposé à effectuer l’examen médical.
  • Demandeurs à l’extérieur du Canada (y compris les États‑Unis) : Dans des circonstances exceptionnelles, une dispense pourrait être envisagée pour certains demandeurs. Dans ces cas, les demandes de dispense doivent être soumises par le bureau de migration responsable du demandeur.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :