Qui peut effectuer l’examen médical aux fins de l’immigration
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Seuls les médecins autorisés par IRCC peuvent effectuer des examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI).
Les directives techniques définissant les fonctions et la gestion des médecins désignés qui effectuent des EMI se trouvent sur la page Web du programme des Médecins désignés.
Utilisation d’un médecin remplaçant
Il est possible, dans des circonstances exceptionnelles, qu’un demandeur ne soit pas en mesure de consulter un médecin désigné. La Direction générale de la migration et de la santé peut autoriser de façon temporaire qu’un EMI soit effectué par un médecin non désigné (processus appelé « dispense ») dans le cas de demandeurs au Canada lorsque :
- il peut s’avérer déraisonnable pour un client de se rendre chez un médecin désigné;
- cela s’aligne avec les responsabilités d’IRCC au titre de la Loi sur les langues officielles;
- cela soutient les communautés linguistiques en situation minoritaire.
Procédures pour présenter une demande de dispense
C’est à la Direction générale de la migration et de la santé que revient le pouvoir d’accorder des dispenses. Dans toutes les circonstances, elle doit déterminer si la demande de dispense est raisonnable, en consultation avec le bureau médical régional ou le bureau de migration pertinent.
Langues officielles
Conformément à la Loi sur les langues officielles, on envisage d’accorder une dispense aux demandeurs au Canada dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
- si aucun médecin désigné n’est disponible pour offrir les services dans la langue officielle choisie par le demandeur dans un rayon de 250 km de la résidence du demandeur;
- si aucun médecin désigné n’est disponible pour offrir les services dans la langue officielle choisie par le demandeur à moins de 4 heures de route (aller simple) de la résidence du demandeur.
Circonstances exceptionnelles : Les dispenses peuvent être accordées dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’il serait déraisonnable pour le client de se rendre chez un médecin désigné. Par exemple, une dispense peut être accordée si le client a accès à des options de transport limitées ou s’il a un problème de santé qui limite sa capacité à se déplacer. Les clients doivent fournir une justification expliquant pourquoi il serait déraisonnable pour eux de se rendre chez un médecin désigné.
Marche à suivre pour demander une dispense
Pour demander une dispense, le demandeur ou son représentant peut communiquer avec le Centre de soutien à la clientèle d’IRCC et fournir :
- la raison de sa demande de dispense;
- les renseignements suivants au sujet du médecin qui a accepté d’effectuer l’examen médical aux fins de l’immigration :
- nom;
- adresse;
- numéro de téléphone;
- numéro de télécopieur ou adresse courriel;
- confirmation initiale du médecin selon laquelle ce dernier procédera à l’examen.
Les demandes de dispense doivent être présentées directement par le demandeur ou son représentant.
Remarque : Les médecins qui ne sont pas des médecins désignés d’IRCC n’ont pas accès aux systèmes de TI qui servent normalement à la soumission électronique des EMI. Le processus de dispense se fait donc sur papier et, par conséquent, le délai de traitement peut être plus long. Si le demandeur doit passer son EMI rapidement, il sera peut-être préférable pour lui de se rendre chez le médecin désigné le plus proche.
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