Paiements

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) impose des frais pour recouvrer en partie les coûts liés à la prestation de certains services au public. Les frais sont fondés sur un précédent international et sur le concept que les personnes qui demandent un service particulier devraient payer pour ce service.

Les barèmes de frais sont établis de manière à recouvrer la plus grande partie des coûts qu’il est raisonnable d’exiger pour chacun des services, sans causer de préjudice injustifié et sans limiter l’accès aux services. Les frais pour tout service ne dépasseront pas le coût international moyen documenté de la prestation du service.

Types de frais

Il y a deux types de frais : les frais de traitement et les redevances réglementaires.

Paiements au Canada

Les paiements peuvent être effectués dans les bureaux locaux, aux points d’entrée et dans les centres de traitement des demandes.

En savoir plus sur les paiements au Canada.

Paiements électroniques

Les paiements électroniques peuvent être effectués au moyen de l’option de paiement en ligne sur le site Web d’IRCC.

Paiements à l’étranger

Les paiements peuvent être effectués à l'étranger dans un centre de réception des demandes de visa (CRDV) et aux missions ou au moyen de l’option de paiement en ligne sur le site Web d’IRCC.

Délai de paiement

Le paiement ou la preuve du paiement des frais de traitement applicables doit accompagner la demande de service souhaité.

En savoir plus sur le délai de paiement.

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