Marche à suivre pour la collecte des données biométriques

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

La présente section porte sur le processus détaillé de collecte des données biométriques.

Remarque : Cette section n’aborde pas les processus propres à chaque secteur d’activité. Pour en savoir plus sur ces processus, consulter les pages suivantes :

  • Programme des résidents temporaires
  • Programme des résidents permanents
  • Programme d’octroi de l’asile au Canada
  • Programme de réinstallation à l’étranger

Sur cette page

Étape 1 : Vérification

Vérifier que l’inscription des données biométriques peut commencer

Le processus d’inscription des données biométriques ne peut commencer que si l’une des 2 conditions suivantes est remplie :

  • Une demande est présentée à un centre de réception des demandes de visa (CRDV) par le demandeur et le paiement des frais de traitement des données biométriques a été reçu (sauf si le demandeur est dispensé des frais).
  • Le demandeur présente une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques (lettre d’instructions) comme preuve qu’il a présenté une demande complète à un bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et qu’il a acquitté les frais de biométrie (sauf s’il est dispensé des frais).

Lorsqu’un demandeur présente directement sa demande à IRCC, et qu’il se présente en personne au bureau désigné de Service Canada ou d’Affaires mondiales Canada, à un CRDV, ou encore, à un centre de soutien aux demandeurs (Application Support Center [ASC]) des États-Unis, pour fournir ses données biométriques sans copie imprimée ni fichier électronique de la lettre d’instructions, le demandeur doit être invité à revenir lorsqu’il aura la lettre d’instructions.

Lorsqu’un demandeur de visa de résident temporaire a recours aux services d’un CRDV pour traiter sa demande, il doit fournir ses données biométriques au même CRDV s’il procède à leur inscription dès le début du processus; autrement, il peut le faire à un autre endroit une fois qu’il aura reçu sa lettre d’instructions.

Afin de réduire au minimum les possibilités d’erreurs, il est recommandé que le même opérateur du poste de biométrie se charge de toutes les étapes de l’inscription biométrique.

Vérifier l’identité

L’opérateur du poste de biométrie doit vérifier l’identité du demandeur en prenant toutes les mesures suivantes :

  • vérifier que le titre de voyage appartient au demandeur qui fournit ses données biométriques;
  • s’assurer que l’information figurant sur le titre de voyage correspond à l’information contenue dans la lettre d’instructions ou dans la demande;
  • confirmer verbalement avec le demandeur les données biographiques qui figurent sur le titre de voyage;
  • comparer la photographie figurant dans le titre de voyage avec l’apparence du demandeur qui se présente en personne;
  • vérifier que les renseignements figurant sur la page de renseignements du titre de voyage et les données biographiques enregistrées dans le Système canadien d’identification biométrique aux fins d’immigration (SCIBI) sont identiques.

Étape 2 : Déterminer si le demandeur est tenu de fournir ses données biométriques

Les demandeurs doivent fournir leurs données biométriques s’ils répondent aux critères définis applicables aux personnes visées par l’obligation d’inscription biométrique et qu’ils ne font pas partie d’un groupe dispensé.

En ce qui concerne les personnes qui demandent à être réinstallées depuis l’étranger et qui sont dans l’une des situations suivantes, les agents doivent les dispenser de l’obligation de fournir leurs données biométriques aux termes de l’article 12.8 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, selon lequel « la collecte est impossible ou impraticable », jusqu’à ce qu’elles fassent l’objet d’une inscription reportée de leurs données biométriques à un point d’entrée canadien désigné :

  • Il s’agit d’un cas du Programme de protection d’urgence, comme dans les cas de personnes exceptionnellement vulnérables qui exigent un traitement accéléré, et dans lesquels il n’est pas possible de recueillir les données biométriques rapidement.
  • La vidéoconférence est le seul moyen viable permettant de mener une entrevue auprès de la personne qui demande à être réinstallée depuis l’étranger en raison des conditions dans le pays (comme dans le cas d’Iraquiens réinstallés depuis la Syrie).
  • Il n’existe aucune préoccupation en matière d’admissibilité, car à l’issue de l’évaluation par l’agent, il a été déterminé qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une entrevue, et aucun agent d’IRCC ne peut avoir accès au demandeur.

Pour en savoir plus

Étape 3 : Comment appliquer la politique de 1 sur 10

La politique de 1 sur 10 ne s’applique qu’aux personnes qui présentent une demande de résidence temporaire. Ceux qui présentent une demande de résidence permanente doivent fournir leurs données biométriques, même s’ils l’ont déjà fait dans le cadre d’une demande de résidence temporaire. Les demandeurs visés par une dispense en vertu de la politique de 1 sur 10 ne doivent pas se présenter à un ASC des États-Unis ou à un bureau désigné de Service Canada tant et aussi longtemps que leurs données biométriques sont valides. Étant donné qu’ils sont dispensés de fournir leurs données biométriques, aucune lettre d’instructions ne leur est transmise. Si un demandeur souhaite fournir de nouveau ses données biométriques, il doit en informer IRCC lors de la présentation de sa demande en ligne, ou un agent du CRDV s’il présente sa demande en personne.

Lorsqu’un demandeur de résidence temporaire a recours aux services d’un CRDV pour présenter sa demande, il doit indiquer de lui-même à l’employé du CRDV qu’il est admissible à une dispense de l’obligation d’inscrire ses données biométriques aux termes de la politique de 1 sur 10. Les clients disposent des ressources suivantes pour vérifier la validité de leurs données biométriques :

Si le demandeur souhaite prolonger la durée de validité de ses données biométriques, il doit l’indiquer lui-même à l’agent du CRDV s’il présente sa demande à un CRDV, ou à l’agent d’IRCC s’il présente sa demande en ligne ou par la poste.

Pour en savoir plus

Étape 4 : Vérifier la capacité du demandeur à fournir ses empreintes digitales et à se faire photographier

Avant les étapes de la prise des empreintes digitales et de la photographie, l’opérateur du poste de biométrie doit prendre toutes les mesures suivantes :

  • vérifier, par un examen visuel, la capacité du demandeur à fournir ses empreintes digitales et à se faire photographier;
  • confirmer que le demandeur est en mesure de fournir les empreintes digitales de ses 10 doigts, qui doivent être exempts de substances, telles que de la colle, de l’adhésif transparent ou d’autres substances brillantes;
  • répondre, dans la mesure du possible, aux besoins des demandeurs ayant un handicap les empêchant de fournir leurs empreintes digitales ou de se faire photographier de façon adéquate;
  • consigner tous les renseignements pertinents dans les notes du SCIBI.

Pour en savoir plus

  • États de santé qui nuisent à la collecte des données biométriques

Étape 5 : Séance d’inscription

Pour inscrire un demandeur, les opérateurs du poste de biométrie aux CRDV, aux bureaux de Service Canada et à ceux d’IRCC ont recours au SCIBI. Le SCIBI permet aux opérateurs de recueillir les données biographiques des demandeurs, de prélever leurs empreintes digitales, de prendre des photographies numériques en personne, et de saisir des notes pertinentes durant le processus d’inscription.

Le manuel intitulé « Système canadien d’identification biométrique aux fins d’immigration : Manuel de l’opérateur, de l’administrateur et d’assistance » est le principal document que les opérateurs du poste de biométrie doivent consulter pour obtenir de l’information sur tout ce qui suit :

  • ouvrir une session;
  • naviguer dans le système de collecte des données biométriques;
  • procéder à une séance d’inscription biométrique pour saisir les données biographiques et les données biométriques;
  • transmettre des trousses de données biométriques (y compris l’exportation et l’importation);
  • visualiser et rajuster des paramètres administratifs;
  • exécuter des procédures simples d’entretien du matériel informatique.

Le SCIBI permet également de procéder à une inscription en mode essai aux fins de formation.

Séance d’inscription dans les CRDV

Avant de commencer une séance de collecte des données biométriques, l’opérateur du poste de biométrie au CRDV doit vérifier que la caméra du système de vidéosurveillance est allumée et qu’elle capte les aires principales.

La collecte des données biométriques ne doit pas avoir lieu au poste de travail biométrique à un CRDV, sauf si le système de vidéosurveillance est allumé et fonctionne correctement.

Lorsque le système de vidéosurveillance ne fonctionne pas, le CRDV doit communiquer avec l’Unité de soutien opérationnel de la biométrie pour la marche à suivre.

Étape 6 : Saisir les observations et les notes durant la séance d’inscription

Au cours d’une séance de collecte des données biométriques, il peut y avoir certains problèmes ou points que l’opérateur du poste de biométrie doit porter à l’attention de l’agent d’IRCC. Ces notes doivent être sauvegardées dans le SCIBI.

Pour obtenir des directives sur l’endroit de saisie des notes dans le SCIBI ainsi que le type et le format des notes, consulter le manuel « Comment rédiger des notes dans le SCIBI ».

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