Pages sur les exigences médicales

Le 19 juin 2013

Les renseignements contenus dans les chapitres et BO indiqués ci-dessous se trouvent maintenant dans la section modernisée Exigences médicales de Connexion.

Par conséquent, les chapitres du guide indiqués ci-dessous ne sont plus disponibles dans l’ancien format :

• OP 15 : Procédures médicales
• IR3 : Questions médicales

Les Bulletins opérationnels suivants ont été intégrés aux pages du programme Exigences médicales, lesquelles remplacent les chapitres susmentionnés :

• BO 423 – 24 mai 2012
  Réévaluation du dossier médical pour la délivrance d’un nouveau certificat médical
• BO 419 – 17 mai 2012
  Le titre « Designated Medical Practitioner » est changé à « Panel physician »
• BO 276 – 22 février 2011
  Mise à jour du document d’information sur la surveillance médicale
• BO 063-B – 29 juillet 2009
  Évaluation de fardeau excessif pour les services sociaux

Cette section a été mise à jour afin de tenir compte des changements suivants :

• Les dossiers médicaux des candidats à la résidence permanente qui résident au Canada depuis au moins deux ans de manière continue peuvent être réévalués par la Direction générale – Santé en vue de la délivrance d'un nouveau certificat médical.
• Les lignes directrices sur les refus et l’interdiction pour motifs sanitaires ont été élargies pour inclure des directives supplémentaires relatives au danger pour la santé et la sécurité publiques.
• Des lignes directrices sur l'examen médical en ligne ont été ajoutées aux pages de la section Examen médical aux fins de l’immigration.
• Certaines ressources qui se trouvaient ailleurs sur l’intranet, comme les renvois aux affaires judiciaires, ont été intégrées aux pages sur les programmes.