Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 6 juillet 2015

Mise à jour des instructions à la suite de l'entrée en vigueur de nouveaux éléments de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne

Sommaire

Le 11 juin 2015, le dernier ensemble de modifications de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne est entré en vigueur. Comme suite à la mise à jour concernant l'exécution des programmes du 11 juin 2015, les instructions sur l'exécution des programmes ont été mises à jour; les agents de la citoyenneté peuvent maintenant consulter les instructions en ligne lors du traitement des demandes de citoyenneté.

Instructions mises à jour

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