Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 7 janvier 2016

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions relatives aux établissements d’enseignement désignés

Sommaire

Les instructions sur la façon de compléter les demandes de permis d’études qui ne sont pas associées à un établissement d’enseignement désigné (EED) dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) ont été mises à jour.

Un numéro d’EED générique a été créé à l’appui du traitement des demandes de permis d’études présentées par les membres de la famille d’un étranger dont le permis d’études ou de travail a été approuvé avant l’entrée de l’étranger au Canada.

Le même numéro d’EED est utilisé pour compléter les demandes des titulaires de permis d’études qui doivent obtenir une prolongation pour terminer leurs études entamées dans un établissement d’enseignement non désigné (les étudiants touchés par les dispositions de transition).

Instructions mises à jour

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