Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 15 février 2016

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions concernant les catégories « garde d’enfants » et « soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés »

Sommaire

De nouvelles instructions concernant la façon de traiter les demandes des membres de la famille des demandeurs principaux ont été ajoutées. De plus, les instructions concernant les mesures à prendre lorsqu’une demande est approuvée ou refusée ont été mises à jour, et les rôles et les responsabilités des bureaux de traitement ont été redéfinis.

Instructions mises à jour

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