Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 2 mai 2016

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions relatives au nom figurant sur le certificat de citoyenneté pour inclure des liens vers la procédure d’appellation

Sommaire

Les instructions concernant la façon dont les noms sont enregistrés ou changés sur un certificat de citoyenneté ont été mises à jour afin de retirer le lien vers le chapitre IM 1, Procédures pour l’établissement des enregistrements des noms dans les systèmes de CIC, et d’ajouter un lien vers la nouvelle procédure d’appellation trouvée à la page Procédure d'appellation : Création d’enregistrements de nom dans les systèmes de CIC.

Instructions mises à jour

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