Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 17 mai 2016

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions relatives au travail d’ordre charitable ou religieux

Sommaire

Deux précisions ont été apportées aux changements effectués dans les instructions sur l’exécution des programmes fournies le 15 avril 2016.

Les présentes instructions précisent qu’il n’est pas obligatoire que le travailleur temporaire fasse partie de la communauté religieuse où il travaillera ou qu’il en partage les croyances. Les principales fonctions du travailleur temporaire doivent traduire un objectif religieux donné, comme la prestation d’une instruction religieuse ou la promotion d’une foi particulière.

De plus, une définition plus générique de « camp ayant des fins de bienfaisance » a été ajoutée : « camps ayant des fins de bienfaisance, par exemple un camp qui offre des programmes et des services aux enfants et aux jeunes qui ont une incapacité physique ou mentale ou qui sont économiquement défavorisés ».

Instructions mises à jour

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :